LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UN ENJEU DE SOCIETE ALEXANDRE MINDA Institut d’Etudes Politiques de Toulouse.

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1 LE DEVELOPPEMENT DURABLE : UN ENJEU DE SOCIETE ALEXANDRE MINDA Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

2 SOMMAIRE I - LE DEVELOPPEMENT DURABLE, UNE NOTION EN DEBAT II - HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE III - LES PROBLEMES CONTEMPORAINS D’ENVIRONNEMENT IV - VERS UN AUTRE MODELE DE DEVELOPPEMENT ? V - GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3 I - Le développement durable, une notion en débat

4 A l’origine de la notion de développement durable “ Un “ Un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” Gro Harlem Brundtland, « Notre avenir à tous », Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, 1987

5 S’entendre sur les mots  Jusqu à la période indépendance du Tiers Monde, la croissance et le développement se confondaient et servaient à qualifier les transformations de longue période des économies des pays « avancés ». Il faut attendre le milieu du XX ème siècle pour voir la notion de développement se distinguer de celle de croissance par sa prétention à intégrer certains aspects du bien-être non immédiatement économique.  Le terme anglais, sustainable development a été traduit par la Commission Brundtland comme « développement soutenable ». Est soutenable ce qui peut être supporté ou encore plaidé par des arguments recevables. Dans les deux cas, on est loin du sens suggéré par le terme originel.  Pour éviter les malentendus qui peuvent survenir certains ont préféré l’expression de « développement durable ». Est durable ce qui est de nature à durer longtemps. Mais il reste à souligner ce qu’il convient ou s’impose de rendre durable : le développement lui-même, ou certaines activités particulières ? Dans les deux cas, il reste encore à préciser comment et pourquoi.

6 Le développement durable, une notion pertinente ? Plusieurs auteurs n’ont pas manqué d’exprimer leurs doutes quant à la pertinence de la notion de développement durable. Pour l’anthropologue Gilbert Rist la définition que donne le rapport Brundtland « prétend que « le présent » a des « besoins » auxquels il faut répondre sans empêcher les générations suivantes de satisfaire les leurs. Mais comment identifier ces fameux « besoins »? D’autres auteurs ont contesté l’idée sous-jacente du développement durable, à savoir la possibilité dune croissance illimitée. A une conception quantitative du développement, ils opposent une conception qualitative. Pour l’économiste Michel Béaud, le développement soutenable doit être un « développement humain sans croissance ». D’autres comme Nicholas Georgescu-Roegen et Serge Latouche préconisent une décroissance soutenable ( recul de l’économie monétaire, développement de la solidarité et des services sociaux, renforcement de la coopération …)

7 Les trois piliers du développement durable Le développement durable procède d’une démarche qui vise à répondre aux besoins d’aujourd’hui sans pour autant hypothéquer l’avenir, grâce à une meilleure prise en compte de l’environnement dans le développement économique et le progrès social Cet objectif impose de modifier les modes de production et de faire évoluer les pratiques de consommation LES TROIS PILIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Pilier économique Objectifs d’une croissance plus qualitative Pilier social Satisfaction des besoins humains, répondre à des objectifs d’équité et de cohésion sociale (santé, logement, éducation, culture, …) Pilier environnemental Préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles

8 La dimension plurielle du développement durable LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Importance des interactions entre le système économique et la biosphère Intégration des objectifs d’équité dans le temps et dans l’espace Prise en compte des effets à long terme

9 II - Historique du développement durable

10 Stockholm et Club de Rome (1972)  Stockholm, 1972  Conférence des Nations Unies sur l’Environnement croissance économique prudence écologique équité sociale  Club de Rome, 1972  Les limites de la croissance  Modélisation des impasses de la croissance  Création du PNUE, du PNUD Stockholm, 1972 « Une seule Terre » Principe 2 Les ressources naturelles de la Terre incluant l’air, l’eau, les sols, la flore et La faune (…) doivent être sauvegardées pour les générations actuelles et futures par une utilisation planifiée et une gestion prudente. Principe 5 Les ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de telle façon qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les avantages retirés de leur utilisation soient partagés par toute l'humanité. Lien entre {

11 Les propositions de la commission Brundtland (1987)  Pour la Commission Brundtland, le développement soutenable suppose de :  Favoriser la croissance et en modifier la qualité.  Satisfaire les besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité.  Maîtriser la démographie.  Préserver et mettre en valeur les ressources naturelles.  Réorienter les techniques et gérer les risques.

12 Le sommet de la terre de Rio (1992) 1992 : le Sommet de la Terre, Rio, 182 États 27 principes, dont celui de pollueur - payeur Extraits des 27 principes de la déclaration de Rio L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).... La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). … Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9). Le public doit être impliqué dans les décisions (10)

13 Kyoto et le problème des gaz à effets de serre (1997) 1997 : le Protocole de Kyoto Objectif : stabiliser le niveau d’émission global Pays s’engagent à réduire leur niveau d’émission de GES Problème : USA refusent de ratifier alors qu’ils sont les premiers émetteurs au monde, de même que la Chine Une application concrète : le marché des droits à émissions, qui est entré en vigueur en Europe en 2005

14 L’implication des entreprises (2000) 2000 : le programme Global Compact à l’initiative de Koffi Annan Code de conduite volontaire 4 thèmes, 10 principes Droits de l’homme 1 les entreprises doivent encourager et respecter la promotion des droits de l’homme universellement proclamés 2 les entreprises doivent s’assurer qu’elles ne sont pas complices de violations de ces droits Conditions de travail 3 Les entreprises doivent reconnaître le droit d’association et de revendication collective. 4 Elles doivent proscrire tout travail forcé ou obligatoire 5 Elles ne doivent pas recourir au travail des enfants 6 Elles doivent s’abstenir de toute discrimination Environnement 7 Les entreprises doivent adopter un principe de précaution face à l’environnement 8 soutenir des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité vis-à-vis de l’environnement 9 encourager le développement et la diffusion de techniques qui préservent l’environnement Lutte contre la corruption 10 Les entreprises doivent lutter contre toute forme de corruption, y compris extorsion de fonds et pots de vin

15 Johannesburg = Rio + 10 2002 : Sommet de la Terre à Johannesburg, 189 pays, 10 000 délégués, 400 ONG Chantiers prioritaires : L’eau (3,5 milliards d’hommes sans eau potable ou sans assainissement > objectif : réduire ce nombre de 50%) L’énergie (et l’émission de GES) La lutte contre le SIDA et les maladies tropicales Les produits agricoles (cf.OMC) La Biodiversité (forêts, écosystèmes, mamifères, poissons…) Résultats décevants en matière d’engagements par les États Forte avancée des entreprises : partenariats publics-privés (PPP)

16 III - Les problèmes contemporains d’environnement

17 L’effet de serre

18 Evolution de la concentration de CO2 dans l’atmosphère au 21ème siècle : 2 à 4 fois plus importante qu’avant l’ère industrielle

19 Les émissions de CO2 en 2002 en tonnes par habitant

20 Evolution de la température moyenne à la surface de la Terre au 21ème siècle : températures plus élevées que pendant les 1000 dernières années

21 Fonte des pôles, hausse du niveau des mers

22 Catastrophes liées à des événements climatiques © 2002 Groupe de Recherche GéoRisques, Munich Re Catastrophes naturelles d’origine climatique depuis 1950

23 Pollution de l’air, urbaine, transfrontière

24 Les ressources en eau qualité, quantité 1 milliard de personnes n’ont pas accès physiquement ou financièrement à un approvisionnement en eau potable 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à des systèmes d’assainissement L’accès à l’eau conditionne le développement, l’accès à l’éducation Dans 20 ans, la quantité d’eau potable disponible par personne aura diminué d’1/3, diminution imputable pour 20% au changement climatique En 2050, 50% de la population mondiale sera en situation de pénurie totale d’eau 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’utilisation d’une eau impropre à la consommation 1ère cause de mortalité dans le monde

25 Des ressources en eau mal réparties

26 Environnement marin et exploitation des ressources halieutiques

27 Dégradation des sols, diminution de la fertilité

28 Gestion des risques et des accidents

29 Gestion des forêts, de la faune et de la flore sauvages  Disparition des forêts primaires (1%/an)  Exploitation du bois  Cultures d’exportation (ex : huile de palme)  mais impacts lourds  Biodiversité, puits de carbone,  Migrations, exodes vers les bidonvilles  Corruption, Exploitations illégales

30 Gestion des déchets

31 Bruit et qualité de vie

32 IV - Vers un nouveau mode de développement ?

33 Economiser l’énergie et décarboniser l’économie et la société La planète a mis 100 millions d’années pour accumuler le gaz, le charbon, le pétrole ….. En un siècle, l’homme en a brûlé la moitié ! Si on ne fait rien, la consommation d’énergie pourrait augmenter de plus de 60 % d’ici à 2030 par rapport à 2000. Il faut absolument économiser beaucoup d’énergie et cela d’autant plus que des ressources d’hydrocarbures sont en voie d’épuisement. En jargon d’économiste, cela signifie abaisser l’intensité énergétique du PIB (elle a déjà baissé de 1,7 % en moyenne par an depuis 1995, mais cela est insuffisant).

34 Comment économiser l’énergie ? Transformer l’habitat Renforcement de l’isolation Développer l’eau chaude solaire Aides pour la rénovation du parc immobilier ancien Surconsommation d’appareils électriques Supprimer les systèmes de mise en veille Imposer des normes plus strictes pour les appareils producteurs de froid Développer les transports collectifs le ferroutage, les pistes cyclables Automobile propre Véhicule plus léger, à faible émission de CO2, voiture électrique ?

35 Comment décarboniser l’économie ? Développer l’énergie solaire Chauffage, eau chaude, Électricité (Coût ?) Développer l’énergie éolienne Danemark, Off-shore ? Esthétique ?, Stockage ? Développer la petite hydraulique Pays en développement Biomasse (brûler le bois, végétaux, déchets organiques) Problème : dépense d’énergie, surfaces ? Diminuer les hydrocarbures des produits de consommation Imprimante en amidon de maïs Hydrogène N’existe pas à l’état naturel GES si produit à partir d’hydrocarbures Faible rendement à partir d’énergies renouvelables

36 Recycler les matières premières et dématérialiser l’économie Collecte sélective des déchets et recyclage des emballages Chaînes alimentaires industrielles Parcs éco-industriels Vers une logique de location ? Automobiles, photocopieurs, ordinateurs, meubles Déchets nucléaires Stockage, transport

37 L’urbanisation accélérée Les villes concentrent près de la moitié de la population mondiale, une proportion qui grimpe à plus de 80 % dans les pays industrialisés. Elles dévorent les ressources naturelles et déversent déchets et pollutions. L’extension des villes à la périphérie augmentent le trafic automobile et les nuisances qui l’accompagnent. Dans les pays en développement, la croissance urbaine est plus importante. Emergence de Mégapolis : en 2015, Bombay (27,4 millions); Lagos (24 millions); Shangai (23 millions). Or, moins de 35 % de ces villes traitent les eaux usées et plus de la moitié de déchets ne sont pas ramassés.

38 Vers une ville durable ? Une maison solaire à la campagne ou un appartement en ville ? Ville de courte distance Regrouper les lieux de travail, d’habitation, les commerces, les loisirs Eco-quartiers Modèle d’habitat à densité intermédiaire, économie d’énergie, gestion des déchets …. Rendre plus attractive les petites villes et les communes rurales Infrastructures, Fiscalité ?

39 La question démographique

40 Une croissance démographique inégale

41 Maîtriser la croissance démographique des pays en développement Elever le niveau d’éducation Permettre aux femmes d’accéder aux services de planification familiale Rôle de la démocratie Mettre en place un système de soins de base

42 La question de l’eau

43 Limiter le gaspillage de l’eau Favoriser les systèmes d’irrigation à basse pression Goutte-à-goutte Limiter les gaspillages d’eau domestique Chasse d’eau à débit variable, Récupération des eaux de pluies Normes plus strictes sur les appareils électro-ménagers Machine à laver Techniques de désalinisation Coût ?

44 Les champs de l’agriculture durable Production rentable durable et vivable Qualité et diversité des modes de production, des produits et des services Alimentation et santé De la révolution verte à la révolution bleue ? Valorisation de l’espace rural Quel avenir pour la politique agricole commune ?

45 V - Gouvernance et développement durable

46 POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DEVELOPPEMENT DURABLE OBJECTIFS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES RAISONS ETHIQUES Protection de la nature Préserver la biosphère MAINTIEN DU BIEN-ETRE La dégradation de l’environnement nuit au bien-être (santé par exemple) RAISONS ECONOMIQUES La dégradation de l’environnement a un coût Les investissements respectueux de l’environnement sont sources d’efficience économique

47 Les raisons de l’intervention de l’Etat dans le champ environnemental Possibilité technique de définir et d’appliquer des droits de propriété sur l’environnement Difficulté de déterminer les dommages subis (cf. santé) Les problèmes environnementaux impliquent de nombreux agents ce qui rend irréaliste une solution strictement juridique

48 Les instruments d’intervention Les interdictions Amiante, mercure, Rejet d’huiles Les normes Normes d’émission, Normes de procédé, Certification qualité, environnementale (ISO) Les écotaxes PPP, TIPP, 4x4 Ecosubventions Les permis négociables Droits à polluer Principe de prévention Principes de précaution Principes d’éducation Les labels Le label AB Le label rouge

49 En guise de conclusion Développement durable Nécessité d’agir globalement et rapidement Mobilisation des acteurs privés, des ONG, des collectivités locales Volonté politiqueTransferts Nord-Sud

50 les êtres humains la nature et les autres êtres vivants les pays du nord les pays du sud les humains contemporains les générations futures acteurs « faibles » Le développement durable pour qui ?