Contexte social du monde des affaires Environnement à but non lucratif et social ADM 1501 Automne 2014 Prof. Namatié Traoré Bureau: 6118 DMS Tel: 613 562.

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1 Contexte social du monde des affaires Environnement à but non lucratif et social ADM 1501 Automne 2014 Prof. Namatié Traoré Bureau: 6118 DMS Tel: 613 562 5800 poste 4322 E-mail: traore@telfer.uottawa.catraore@telfer.uottawa.ca Heures de bureau: lundi 13:00 – 15:00 heures

2 2 Objectifs Comprendre le rôle du secteur à but non lucratif Caractériser et identifier le principaux modes de fonctions des organisations du secteur à but non lucratif

3 3 Le secteur à but non lucratif Économie sociale Le ‘Troisième secteur’ Le secteur ‘volontaire’ Le troisième système Le secteur indépendant La société civile

4 4 En bref.. Les organisations de la Société Civile occupent la sphère sociale où l’État et le secteur privé sont peu ou pas présents Idées, informations, services que ces organisations apportent servent à défendre les intérêts des gens en tentant d’influencer l’État et le marché Les organisations du SBNL permet aux gens d’entreprendre des activités dans la sphère publique pour défendre collectivement leurs intérêts Le but est de transformer, par des efforts concertés, les politiques, les normes ou les structures sociales, à l'échelon national ou international.

5 5 Le secteur à but non lucratif Il s’agit d’organisations non étatiques, à but non lucratif et bénévoles créées par des individus dans la sphère sociale de la société civile. Ces organisations ont une base communautaire, de quartier, professionnelle, sociale et autre.

6 Les objectifs des organisations à but non lucratif …se consacrer qu’à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. …rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l’organisation ou le fonctionnement de la société.

7 7 Les caractéristiques (1/2) Les organismes à but non lucratif sont « non gouvernementaux » en ce sens qu’ils sont « institutionnellement distincts » du gouvernement, même s’ils peuvent recevoir et reçoivent dans les faits du financement gouvernemental. Ils sont autonomes et autogérés, et ils contrôlent leurs propres activités. Ils possèdent un certain niveau d’organisation formelle, de structure interne et de gouvernance. Ils peuvent accumuler un surplus pendant une année donnée, mais il s’agit d’organismes « sans but lucratif » en ce sens qu’ils ne distribuent généralement pas les profits réalisés à leurs propriétaires ou à leurs administrateurs; au lieu de cela, tout surplus réalisé est réinvesti dans la mission et les activités de base des organismes.

8 8 Les caractéristiques (2/2) Ils ont un caractère « bénévole », en ce sens qu’ils bénéficient d’une participation significative de bénévoles à leurs activités et à leur gestion, sur leur conseil d’administration, et qu’ils peuvent compter sur des contributions et un personnel de bénévoles. Et, ce qui importe peut-être davantage, les organismes existent pour servir l’intérêt public et répondre aux besoins de la population.

9 9 La taille et la « portée » du secteur à but non lucratif au Canada (Goldenberg, 2006) Près d’un Canadien sur trois (31,4 pour cent) âgé de plus de 15 ans – environ 6,5 millions de gens – fait du bénévolat chaque année pour un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif. Cet apport représente plus d’un milliard d’heures de bénévolat ou l’équivalent de plus d’un demi million (580 000) d’emplois à plein temps. Environ huit Canadiens sur 10 (78 pour cent) – près de 22 millions de personnes – font des dons financiers aux organismes de bienfaisance, ce qui équivaut à un total de près de 4,5 milliards de dollars chaque année. Près d’un million de Canadiens (plus de 900 000) sont à l’emploi d’organismes à but non lucratif. Ce total représente environ 8 pour cent de tous les employés rémunérés au Canada. La masse salariale totale des organismes à but non lucratif dépasse les 22 milliards de dollars chaque année, ce qui représente un apport très significatif à notre économie. Il y a un total estimatif de 180 000 organismes à but non lucratif au Canada, y compris 80 000 organismes de bienfaisance et des centaines de milliers d’autres groupes communautaires et bénévoles, qui ne sont pas constitués en société.

10 10 Grandes catégories des organismes à but non lucratif 1.Le secteur bénévole 2.Le développement économique communautaire 3.L’économie sociale 4.Les coopératives 5.L’entrepreneurship social

11 11 1. Le secteur bénévole organismes civiques qui existent à la grandeur du pays à l’échelle locale, régionale, provinciale, territoriale et nationale, et qui représentent un large éventail d’intérêts au niveau des collectivités, des groupes d’intérêt et des milieux de l’orientation des politiques –Santé, éducation et services sociaux –Culture et loisirs –Autres: communautaire, logement, mesures d’aires à l’emploi et à la formation, etc.

12 12 2. Le développement économique communautaire Le développement économique communautaire est une intervention à l’échelle locale en vue de créer des avenues de développement économique et de renforcer les conditions sociales et environnementales des collectivités (Klein et al., 2010) stratégie en vertu de laquelle les gens s’organisent entre eux pour prendre des mesures dans la collectivité où ils vivent afin de créer des possibilités économiques et d’améliorer les conditions sociales d’une façon durable. Selon son principe fondamental, il faut s’attaquer aux problèmes auxquels les collectivités font face – chômage, pauvreté, perte d’emplois, qualité de l’environnement – d’une façon holistique qui fait en sorte que les citoyens eux- mêmes se mettent à la recherche de solutions.

13 13 3. L’économie sociale englober tous les organismes et entreprises qui sont présents sur le marché, qui produisent des biens et des services, et qui ont un objectif social. elle comprend les coopératives, les sociétés mutuelles et les fondations, et d’autres institutions qui sont fondées sur les valeurs des activités économiques axées sur des objectifs sociaux, le développement durable, l’égalité des chances, l’intégration des personnes défavorisées et la socité civile Les organismes de l’économie sociale sont actifs dans un large éventail de domaines, dont : les services de garderie, le logement social, les soins à domicile, les services à la jeunesse, le tourisme, la culture, l’environnement et la gestion des déchets.

14 14 4. Les coopératives Sont des organisations qui sont possédées et contrôlées par leurs membres, qui utilisent leurs services. Les coopératives fonctionnent sur le marché, mais elles accordent priorité dans leurs activités aux besoins de leurs membres et à la qualité de vie de la collectivité. Elles poursuivent une finalité économique et sociale et elles distribuent les profits excédentaires. Elles participent à la production de biens ou de services dans tous les secteurs de l’économie, y compris les soins de santé, le logement, l’épicerie, le commerce de détail, les services financiers et l’assurance.

15 15 5. L’entrepreneurship social Entités ou des personnes qui appliquent des compétences et des techniques d’affaires et de gestion à la poursuite d’un objectif social revêt plusieurs formes, mais il comprend des organismes à but non lucratif qui utilisent le marché dans le but de générer des revenus pour des activités axées sur la mission de l’organisme ou pour offrir des avantages sociaux sous la forme de résultats comme des emplois

16 16 Frontières imprécises en l’État et le SBNL En théorie, il est possible de faire une séparation stricte en l’État et les acteurs non étatiques –Le marché désigne le secteur privé –Les acteurs de la Société Civile agissent à but non lucratif En pratique, cette distinction est loin d’être claire. –Limites qui ne sont pas toujours nettes –Les intérêts qui ne sont pas toujours différents de ceux de l’État ou du marché –Les intérêts peuvent renforcer – ou aller à l’encontre- ceux de l’État ou du marché

17 17 Principales caractéristiques des organisations à but non lucratif Esprit d’entreprise et activités productives Tendance marquée à l’innovation dans le domaine social Attention particulière portée à la création de nouveaux emplois Importance accordée à la dimension locale de leur activité, à la création de liens étroits avec la communauté Importance accordée au plan social, à la représentation des différentes parties prenantes, ainsi qu’au contrôle et à la gestion démocratiques des activités

18 18 Système de classification de Revenu Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés Santé Hôpitaux Services autres qu’hôpitaux Sociétés de bienfaisance Fiducies de bienfaisance Autres Organisations de santé. Éducation Établissements d’enseignement Soutien aux écoles et à l’enseignement Activités culturelles et promotion des arts Sociétés de bienfaisance Fiducies de bienfaisance Autres Organisations d’enseignement. Religion Paroisses anglicanes Assemblées baptistes Assemblées luthériennes Assemblées mennonites Assembles de la Pentecôte Assemblées presbytériennes Etc.. Solidarité sociale Services autres que traitements Fonds pour sinistrés Sociétés de bienfaisance Fiducies de bienfaisance Autres Organisations d’assistance sociale Intérêt général Bibliothèques et musées Unités militaires Protection de sites Sociétés de bienfaisance communautaires Protection des animaux Fiducies de bienfaisance communautaires Lieux récréatifs, terrains de jeu, camp de vacances Associations de tempérance [drogue, alcool…] Autres Organisations communautaires Autres Sociétés de bienfaisance, de clubs philanthropiques et de sociétés fraternelles Projets de clubs philanthropique et de sociétés fraternelles Fiducies de bienfaisance d’employés Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts

19 19 Exemples Les syndicats et les associations professionnelles : Exemples : Congrès du travail du Canada : http://congresdutravail.ca/ http://congresdutravail.ca/ Syndicat canadien de la fonction publique : http://www.scfp.ca/ L’association médicale canadienne : http://www.cma.ca/index.cfm/ci_id/121/la_id/2.htm http://www.cma.ca/index.cfm/ci_id/121/la_id/2.htm L’association du barreau de l’Ontario : http://www.cbao.org/fr/main/home_fr/

20 20 Exemples –Les groupes de défense d’intérêts particuliers Exemples : Droits de la personne : Human Rights Watch : http://hrw.org/doc/?t=frenchhttp://hrw.org/doc/?t=french Amnistie internationale : http://www.amnistie.qc.ca/http://www.amnistie.qc.ca/ Stop Violence Against Women : http://www.stopvaw.org/ http://www.stopvaw.org/ Environnement : Greenpeace : http://www.greenpeace.ca/f/http://www.greenpeace.ca/f/ Sierra Club : http://www.sierraclub.ca/f/index.htmlhttp://www.sierraclub.ca/f/index.html Canards illimités : http://www.ducks.ca/fr/http://www.ducks.ca/fr/

21 21 Exemples Aux consommateurs : L’association canadienne des consommateurs http://www.consumer.ca/index.php4 Consumer report.org (ConsumerUnion.org): http://www.consumerreports.org/cro/home.htm http://www.consumerreports.org/cro/home.htm Canadian Taxpayers Federation : http://www.taxpayer.com/main/index.php http://www.taxpayer.com/main/index.php Gasbuddy : http://www.gasbuddy.com/http://www.gasbuddy.com/ Vie démocratique : Democraty Watch : http://www.dwatch.ca/http://www.dwatch.ca/ Attac : http://www.quebec.attac.org/http://www.quebec.attac.org/ CONNAISSEZ-VOUS D’AUTRES SBNL ?

22 22 Le bien-fondé du recours aux politiques pour soutenir le secteur à but non lucratif (1/3) Entre l’État et le marché Les organismes à but non lucratif peuvent jouer un rôle important en vue de stimuler l’innovation sociale au Canada en assurant la prestation de services dans « des domaines essentiels ou sur des marchés locaux que le secteur privé juge insuffisamment rentables ou que le secteur public ne parvient pas à offrir à aussi bon compte, et en le faisant de manière à stimuler la créativité et à mobiliser le collectivités. (Goldenberg, 2006)

23 23 Le bien-fondé du recours aux politiques pour soutenir le secteur à but non lucratif (2/3) Politiques et solutions axées sur la dimension locale …de 80 pour cent de la population canadienne vit maintenant dans les villes. Il reflète aussi un changement vers une économie qui est fondée sur le savoir, la technologie et le capital humain, et qui est souvent axée sur des activités de services en milieux urbains. Le nouvel accent mis sur les villes et les collectivités reconnaî aussi les problèmes économiques et sociaux sérieux, bien enracinés et complexes, qui existent dans nos villes et collectivités. Il faut faire appel à de nouvelle stratégies innovatrices, qui mettent en cause les citoyens et les collectivités dans la recherche de solutions nouvelles et « axées sur la dimension locale » (Goldenberg, 2006)

24 24 Le bien-fondé du recours aux politiques pour soutenir le secteur à but non lucratif (3/3) Capital social, citoyenneté et démocratie Les organismes du secteur bénévole et communautaire contribuent aux débats s les politiques publiques par leur savoir, leur expertise et la compassion acquise auprès Des collectivités et des particuliers et proposent des priorités aux gouvernements.En encourageant les gens à participer et à travailler ensemble à des causes communes, Le secteur renforce l’engagement des citoyens, prête voix à ceux qui n’en ont pas, Permet l’expression de points de vue multiples sur un grand nombre de questions, e donne aux gens des occasions d’exercer les compétences de la vie démocratique. (Goldenberg, 2006)

25 25 Les différents modèles ‘associatifs’ (1\4) Le modèle rhénan (ou corporatiste) –Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique et Pays-Bas –Organisations puissantes, souvent anciennes, très institutionnalisées, fédérées selon leur appartenance idéologique, religieuse le plus souvent, mais aussi politique ou syndicale

26 26 Les différents modèles ‘associatifs’ (2\4) Le modèle Anglo-Saxon –États-Unis, Canada –Repose sur des organisations volontaires. Il insiste sur l’importance symbolique du bénévolat, fondée sur une longue tradition individualiste et puritaine d’initiative privée charitable

27 27 Les différents modèles ‘associatifs’ (3\4) Le modèle alternatif –Pays nordiques –Le secteur sans but lucratif de ces pays est d’origine récente. Il repose sur des organisations légères et fédérées par champ d’intervention et non en fonction de références idéologiques.

28 28 Les différents modèles ‘associatifs’ (4\4) Le modèle méditerranéen –Italie, Espagne, Portugal, Grèce –Secteur sans but lucratif moins développé que les précédents, en raison des restrictions importantes (ex. conflits entre l’Église et l’État). Secteur composé d’organisations professionnelles, syndicales et corporatives, est liée au mouvement ouvrier et à un réseau coopératif puissant

29 29 Défis auxquels est confronté le secteur à but non lucratif au Canada Réduction du financement provenant des gouvernements Nombre accru d’organismes à but non lucratif se faisant concurrence pour du financement Augmentation de la demande de services à mesure que les gouvernements abandonnent leur rôle traditionnel en matière de prestation des services Amenuisement des ressources administratives de base

30 30 Conclusion L’intégration du troisième secteur sur les marchés pose des défis majeurs, tout en offrant des possibilités pour l’avenir du secteur ainsi que pour la capacité de la société à affronter les problèmes sociaux Le défi principal: comment intervenir davantage les forces et les stratégies marchandes dans les modes de fonctionnement des organismes à but non lucratif – financement, revenu, etc..

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