1 / Convention régionale FHF Bourgogne Franche Comté Offre Médico-sociale Annie LELIEVRE 1 er mars 2016.

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1 1 / Convention régionale FHF Bourgogne Franche Comté Offre Médico-sociale Annie LELIEVRE 1 er mars 2016

2 2 / La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a été promulguée le 29 décembre 2015  Elle comporte notamment des évolutions pour les Ehpad et les résidences autonomie.  Une cinquantaine de décrets d’application sont attendus d’ici l’été 2016.  La FHF est attentive et a demandé une nouvelle concertation, Définition d’une liste de prestations minimales et d’un affichage des tarifs La FHF a lancé une enquête auprès des établissements sur les prestations facturées en sus aux résidents et s’inquiète du risque de fleurissement de ces pratiques. Evolution de l’aide sociale et des politiques départementales La FHF est mobilisée au niveau national comme en région, face aux contraintes exercées par certains départements sur les établissements publics en matière de tarification et au risque de recul des lits habilités à l’aide sociale. L’évolution de l’offre d’hébergement pour personnes âgées du secteur public

3 3 / Rapport vachey-Jeannet de 2012 Projet nommé « Serafin –PH » : Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées Objectifs annoncés  élaborer un nouveau dispositif d’allocation des ressources aux établissements et services  passer d’une logique de place à une logique où c’est l’offre existante qui qualifie le besoin et détermine le parcours des PA Grandes orientations  Une enquête de coût avec l’accompagnement de l’ATIH  Des indicateurs et un tableau de bord de la performance ANAP  Une évolution de Finess et des arrêtés d’autorisation La réforme de la tarification du secteur du handicap

4 4 / Partenariat FHF/Fegapei avec le soutien de la Mutuelle Intégrance et d’Apicil Prévoyance Ateliers collaboratifs entre professionnels du sanitaire et du médico-social autour du handicap psychique. pour un meilleur accompagnement des personnes handicapées psychiques. Quelques chiffres  6 régions  322 participants  10 enseignements clés  1 ouvrage, support de dialogue Un ouvrage, support de dialogue pour prolonger les échanges Les ateliers collaboratifs autour du handicap psychique

5 5 / Merci pour votre attention !