CAM et strategies syndicales, Lomé TOGO Les droits des travailleurs dans les ZFE et les CAM: LS/NC DIA Insa Ben Said, Spécialiste Education Ouvrière, Equipe.

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1 CAM et strategies syndicales, Lomé TOGO Les droits des travailleurs dans les ZFE et les CAM: LS/NC DIA Insa Ben Said, Spécialiste Education Ouvrière, Equipe Travail Décent Afrique Australe et Orientale, BIT Pretoria dia@ilo.org

2 INTRODUCTION: Par l’image http://www.ilo.org/actrav/media- center/video/WCMS_436134/lang-- fr/index.htm http://www.ilo.org/actrav/media- center/video/WCMS_437245/lang-- fr/index.htm

3 De bonnes pratiques 1.Le dialogue social autour de l'exploitation minière pour résoudre les tensions entre le gouvernement, les sociétés minières, les travailleurs et les communautés. Par exemple, les relations se sont détériorées en raison de l'incertitude autour de nouvelles taxes et redevances minières introduites par l’ancien Président Michael Sata en 2011, mais sous Edgar Lungu en 2015 le dialogue a repris. Les conflits de travail doivent être résolus par la négociation de meilleurs salaires, de conditions de sécurité et réinstaurer la confiance entre les parties. Tous les acteurs du secteur minier zambien se sont alors engagés à participer à un dialogue social permanent pour s’ assurer que le les possibilités de création d'emplois et de l'exploitation minière ne se perdent et que les droits des travailleurs soient respectés et suivis. L’OIT en Zambie a facilité ce dialogue social entre mandants tripartites et investisseurs étrangers et les résultats sont positifs : toutes les parties prenantes semblent satisfaites des résultats obtenus : le gouvernement, par exemple Ministère des Services sociaux et du travail les syndicats Zambiens, la Fédération des Employeurs la Chambre des mines de la Zambie les départements des mines à l'étranger détenus ou gérés par la Copperbelt les ambassades des pays des investisseurs étrangers et des donateurs clés Les organisations de la société civile et les ONG internationales

4 Appropriation locale : Zambie La Loi «Citizens Economic Empowerment Act» 2006 favorise l'actionnariat des Zambiens et la participation dans l'exploration des mines pour les PME zambiennes. Certaines catégories de l'exploitation minière et de droits miniers sont réservés aux Zambiens. En formalisant le secteur artisanal, l'industrie de l'émeraude de la Zambie est devenue florissante. Dans le Lufwanyama district de la province de la ceinture du cuivre, le gouvernement Zambien a appuyé la fusion de quelques 400 propriétaires locaux d’émeraude de 10 mines à grande échelle. Ces derniers se sont constitués en coopératives ou entreprises en partenariat avec des investisseurs étrangers. Cela a stimulé la production d’ émeraude de la Zambie avec des avantages évidents en termes de revenus de sécurité d'emploi pour les mineurs artisanaux locaux. L'association des femmes Zambiennes dans l'industrie minière a joué un rôle important pour assurer de meilleurs rendements pour les femmes engagées dans l’artisanat des mines de pierres précieuses

5 5 STRATEGIES POUR UNE POLITIQUE MINIERE INCLUSIVE REUSSIE EN AFRIQUE: Etude de cas : la Zambie Formaliser l’artisanat à petite échelle qui découle de l'exploitation minière pour les personnes qui travaillent dans ce secteur Créer des cadres juridiques et des programmes encourageant les mineurs artisanaux à former des coopératives minières ou consortiums en se formalisant et s’organisant Acteurs impliqués : le Gouvernement, les employeurs les organisations de travailleurs, l'OIT et les partenaires internationaux

6 6 Les Accords-cadres mondiaux (ACM) sont un exemple de bonnes pratiques qui s’appuient sur des relations professionnelles saines pour réglementer les CAM. La valeur ajoutée des ACM par rapport à d’autres initiatives vient du fait qu’ils sont le résultat de négociations directes entre les représentants de la direction et des travailleurs au sein d’une EMN. Vus sous l’angle syndical, les ACM devraient déboucher sur des relations professionnelles plus démocratiques et, partant, sur de meilleures conditions de travail le long des chaînes d’approvisionnement mondiales. Ils ont le potentiel de mettre en place des réseaux syndicaux, de promouvoir la liberté syndicale et la négociation collective, et d’aider à organiser les travailleurs en syndicats dans les filiales et chez les fournisseurs des EMN.

7 7 1. La nouvelle version de la Déclaration devrait étendre son application aux chaînes d’approvisionnement. Un premier pas pourrait être réalisé en incorporant dans la Déclaration des dispositions relatives à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme semblables à celles figurant dans les Principes directeurs des Nations Unies. 2.Les UNGP imposent aux EMN une obligation générale de prévenir ou d’atténuer les violations des droits de base relevant des normes du travail tout au long de l’ensemble de leurs CAM. Cette obligation pourrait être intégrée dans la Déclaration sur les EMN. Toutefois, il importe que toute actualisation de la Déclaration tienne compte de sa nature tripartite. 3.Une réglementation des CAM dans la Déclaration sur les EMN devrait s’appuyer sur des relations de travail saines et inclure les syndicats aux niveaux local et mondial.

8 Procédures de mediation 8 « Inditex et Total ont signé leurs accords en présence du Directeur général du BIT, qui a par ailleurs été convié à être témoin de la signature de l’ACM de Chiquita; la participation de l’OIT pouvant conférer aux accords un supplément de crédibilité et de légitimité. Mais ce n’est pas suffisant. L’OIT pourrait intervenir dans la formation et la certification d’un groupe de médiateurs ou d’arbitres chargés d’aider à régler les différends et à améliorer le respect des ACM. » Accords-cadres mondiaux : F.Hadwiger