Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Le système éducatif Communauté française de Belgique Visite d’étude 2009-2010.

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1 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Le système éducatif Communauté française de Belgique Visite d’étude 2009-2010

2 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Organisation géopolitique belge

3 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Depuis 1989 Trois politiques d’enseignement  Communauté flamande  Communauté française  Communauté germanophone

4 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Principes constitutionnels Deux grands principes : –liberté de choisir une école –liberté d’organiser une école  offres diverses : –publiques (Communauté, provinces, communes) –privées (associations, congrégations, diocèses…)

5 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Organisation de l’offre OFFICIEL (PUBLIC)LIBRE (PRIVE)

6 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Organisation de l’offre SUBVENTIONNE

7 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Répartition des élèves Communauté Communes et provincesCatholiqueAutres Fondamental9%50%40%1% Secondaire24%17%59%<1% Ens. obligatoire15%36%48%1% Supérieur (hors université) 22%30%39%9% Total16%35%47%2% 84% des élèves dans les écoles subventionnées 16% des élèves dans les écoles organisées par le ministère

8 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Répartition des élèves Communauté Communes et provincesCatholiqueAutres Fondamental9%50%40%1% Secondaire24%17%59%<1% Ens. obligatoire15%36%48%1% Supérieur (hors université) 22%30%39%9% Total16%35%47%2% Moitié des élèves dans des écoles organisées par des associations privées Moitié des élèves dans des écoles organisées par des autorités publiques

9 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Subventionnement Financement lié au nombre d’élèves Trois types d’interventions : –encadrement  enseignants payés par la Communauté –fonctionnement –infrastructures

10 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Subventionnement Conditions : reconnaissance de l’école  conditions minimales concernant le programme et l’organisation (Ex. : décret « missions » ) respect des législations sur l’utilisation des subventions (Ex. : statut du personnel …)

11 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Décret « Missions » (1997) Cadre général commun (maternel, primaire et secondaire) Quatre chapitres : 1.Objectifs généraux 2.Curriculum  standards 3.Organisation des structures 4.Droits des élèves

12 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 1. Quatre objectifs généraux 1.développement personnel et confiance en soi 2.appropriation de savoirs et acquisition de compétences 3.éducation à la citoyenneté 4.égalité des chances d’émancipation sociale

13 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 2. Curriculum Un cadre de références commun : –socles de compétences –compétences terminales –profils de formation –cycles –évaluations externes –…–…

14 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 2. Curriculum : schéma de base Maternelle 1 Maternelle 2 Maternelle 3 Primaire 1 Primaire 2 Primaire 3 Primaire 4 Primaire 5 Primaire 6 Secondaire 1 Secondaire 2 Secondaire 3 Secondaire 4 Secondaire 5 Secondaire 6 à partir de 2 ans 1/2 Etape 1 Etape 2 Etape 3 Continuum pédagogique Cycle 2 Cycle 1 6 ans Obligatoir e 1 er degré Secondaire 7 18 ans Transition générale / technologique Qualification professionnelle / technique Alternance Filières 2 e degré 3 e degré

15 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 2. Curriculum : évaluations externes Maternelle 1 Maternelle 2 Maternelle 3 Primaire 1 Primaire 2 Primaire 3 Primaire 4 Primaire 5 Primaire 6 Secondaire 1 Secondaire 2 Secondaire 3 Secondaire 4 Secondaire 5 Secondaire 6 Cycle 2 Cycle 1 1 er degré Secondaire 7 2 e degré 3 e degré Etape 1 Etape 2 Etape 3 Continuum pédagogique CEB ( Certificat d’études de base ) évaluation externe Socles de compétences Non-certificative Certificative évaluation externe Compétences terminales, profils de formation

16 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 3. Organisation des structures Etablissements : –projets éducatif, pédagogique et d’établissement –rapports annuels –conseil de participation

17 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 3. Organisation des structures Organisation de la concertation : –reconnaissance d’organes de représentation des Pouvoirs organisateurs –affiliation des Pouvoirs organisateurs à un organe de représentation

18 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 3. Organisation des structures CPEONS/CECPSeGECFELSI Les organes de représentation

19 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 4. Droits des élèves Sont garanties l’information, les procédures et l’égalité de traitement concernant : –les inscriptions –les exclusions –les décisions du conseil de classe (recours) –la limitation des frais réclamés par les écoles

20 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Enseignement spécialisé Une organisation adaptée pour accompagner les élèves avec des difficultés, déficiences ou handicaps adaptation au public : huit types d’enseignements adaptation du curriculum :  Fondamental : quatre degrés de maturité  Secondaire : quatre formes liées au projet personnel

21 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Enseignement spécialisé Types d’enseignements spécialisés : 1Elèves présentant une arriération mentale légère 2Elèves présentant une arriération mentale modérée ou sévère 3Elèves présentant des troubles du comportement et/ou de la personnalité 4Elèves présentant un handicap physique 5Elèves hospitalisés à long terme (maladies ou convalescences) 6Elèves malvoyants et non voyants 7Elèves sourds, malentendants ou dysphasiques graves 8Elèves présentant des troubles instrumentaux (perception, motricité, langage, mémoire) et des troubles d’apprentissage (*) (**) (*) n’existe pas en maternel (**) n’existe qu’en primaire

22 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Enseignement spécialisé Secondaire : quatre formes adaptées au projet personnel Forme d’enseignementBut 1Adaptation socialeFormation sociale visant l’insertion en milieu de vie protégé 2Adaptation sociale et professionnelle Formation générale et professionnelle visant l’insertion en milieu de vie et/ou travail protégé 3ProfessionnelFormation générale, sociale et professionnelle visant l’insertion socioprofessionnelle 4Général, technique, artistique ou professionnel Enseignement secondaire ordinaire avec un encadrement, une méthodologie et des outils adaptés

23 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Présentation du SeGEC Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique Organisme de coordination et de représentation –800 associations de Pouvoirs organisateurs affiliés, gérés par 10.000 bénévoles –463.000 élèves ou étudiants –projet engagé : tradition chrétienne de l’enseignement et dialogue des convictions

24 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Présentation du SeGEC Local Diocèses Communauté française Structure CoDiEC = Comité diocésain de l’Enseignement Catholique

25 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Présentation du SeGEC Rôles : représentation auprès des autorités réflexion et animation du projet services aux membres : définition des programmes, édition d’outils pédagogiques, organisation de formations, accompagnement professionnel, outils de gestion, aide juridique…

26 Réalisation : SeRDeP – octobre 2008 Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique Avenue E. Mounier 100 – BE 1200 BRUXELLES Tél. : +32 2 256 70 11 – Fax : +32 2 256 70 12 www.segec.bewww.segec.be – segec@segec.be