E-Délibération. Une ville, un esprit. Contexte Projet du Plan Stratégique Informatique avalisé par le Collège communal. E-Délibération / Gestion des délibérations.

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1 E-Délibération

2 Une ville, un esprit. Contexte Projet du Plan Stratégique Informatique avalisé par le Collège communal. E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal

3 Une ville, un esprit. E-Délibération Gère le processus décisionnel de la Ville, depuis la création de la délibération jusqu’à son approbation par l’autorité compétente (Collège/Conseil). E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal

4 Une ville, un esprit. E-Délibération S’inscrit dans un processus de dématérialisation plus large de la gestion électronique de dossier depuis la constitution du dossier administratif jusqu’à son archivage E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal Outil de gestion de dossier E-DélibérationE-TutelleGED Archive

5 Une ville, un esprit. E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal Création d’un catalogue d’actes Uniformisation des actes - sur le fond terminologie consignes en matière de rédaction rationalisation du nombre d’actes - sur la forme présentation en corrélation avec la Charte graphique répondant aux prescrits légaux en matière d’identification - au niveau de la publicité l’administration (loi du 12 novembre 1997 - article 3, 3°) - au niveau des marchés publics (article 65/5.1de la loi du 23 décembre 2009) Qualité de l’acte - motivation de droit répondant aux législations et règlements en vigueur - motivation de fait adaptée

6 Une ville, un esprit. E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal Amélioration de la lecture de l’aide-mémoire - simplification des libellés Dématérialisation des dossiers - économie de temps (transmission instantanée des dossiers) - traçabilité du dossier - économie matérielle (suppression des multiples copies papier) - archivage informatique.

7 Une ville, un esprit. Calendrier du projet  Développements spécifiques à la Ville mars- décembre 2014  Premiers tests par la Direction RH 22 août 2014  Intégration de toutes les Directions 8 décembre 2014 et Zone de Police  Production complète à partir de l’application1 er janvier 2015  Développements complémentaires et mises à jour de l’application en permanence soit 455 Utilisateurs E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal

8 Une ville, un esprit. Projet : (1 er semestre 2015) Développements planifiés : - Prise en charge des ordonnances de M. le Bourgmestre, - Intégration de la Plate-forme ZED. E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal

9 Une ville, un esprit. Communications à destination des utilisateurs:  Via une Zone « actualités » E-Délibération / Gestion des délibérations Projet fonctionnel transversal Pilotage : Cindy David – Mélissa Perignon – Sophie Jaminon