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La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire Niamey, 7-10 Novembre 2006 Secrétariat Permanent.

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1 La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire Niamey, 7-10 Novembre 2006 Secrétariat Permanent du Code Rural

2 Plan de la Communication 1. Le contexte de la GRN au Niger 2. Le caractère multidimensionnel du foncier 3. Importance du foncier pour les populations Nigériennes 4. La question foncière et le Code Rural au Niger 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales 6. Conclusion

3 1. Le contexte de la GRN au Niger Pays le plus sahélien des pays sahéliens Superficie= km² Zone agricole= 15 % Zone agropastorale= 20 % Zone désertique= 65 %

4 1. Le contexte de la GRN au Niger Croissance démographique très forte : taux > 3,1% ; Très forte dégradation des ressources ; Compétitions très fortes sur les ressources naturelles.

5 1. Le contexte de la GRN au Niger Coexistence de plusieurs sources de droits sur les ressources : Droit animiste Droit islamique Droit moderne Droit coutumier Risques de conflits très forts entre communautés, entre familles et au sein dune même famille.

6 1. Le contexte de la GRN au Niger A titre dexemple En milieu rural, la répartition des superficies cultivées par habitant donne en moyenne les ratios suivants: 1. 0,4 hectare par habitant avec un rendement moyen de 400 kg/ha; 2. Soit 160 kg de production céréalière nette par personne, contre 250 kg de besoins annuels; 3. Doù un déficit structurel annuel de 90 kg/ha/personne, représentant 36 % des besoins céréaliers globaux.

7 1. Le contexte de la GRN au Niger Les enjeux de la sécurisation foncière au Niger portent donc sur : Une gestion rationnelle des ressources; La sécurisation des terres agricoles (qui ne représentent que 8 % de lespace nigérien); Mais aussi et surtout sur la sécurisation de laccès équitable aux ressources partagées, notamment pastorales, qui représentent plus de 80 % de lespace territorial national Doù une stratégie cohérente de laménagement de lespace rural.

8 2. Le caractère multidimensionnel du foncier Le foncier est défini comme: lensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune), ainsi que lensemble des règles définies quant à la gestion et lexploitation de ces ressources.

9 2. Le caractère multidimensionnel du foncier Chacune des ressources naturelles assure une multitude de fonctions: 1. Leau : agriculture, élevage, pêche, chasse, industrie 2. La flore : agriculture, élevage, pêche, chasse 3. La faune : agriculture, élevage, chasse, pêche 4. La terre : agriculture, élevage, chasse, pêche

10 2. Le caractère multidimensionnel du foncier 1. Aucune des ressources prise isolément, ne peut, elle seule, assumer ses foncions sans les autres ; 2. Les fonctions en matière de gestion des ressources naturelle sont interdépendantes et se pénètrent les unes dans les autres ; 3. Doù la nécessité dune approche intégrée et globalisante en matière de GRN.

11 3. IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS NIGERIENNES

12 Au plan économique - Le foncier est la base de lensemble des activités productives en milieu rural Au plan sociologique - Chaque nigérien où quil se trouve sidentifie comme rattaché à un village ou à un terroir donné

13 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS Au plan politique - Le foncier a toujours été et partout un des fondements du pouvoir politique Au plan culturel - La terre est un des rares éléments du patrimoine transmissible aux héritiers Au plan psychologique - Selon lhistorien nigérien Djibo Hamani citant des représentants de la communauté Lissawane, « la terre est lhabit qui ne se déchire jamais »

14 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS Le foncier sexprime dans lhomme comme cet arbre de lHistoire sur les feuilles duquel souffle avec force le vent de la modernité sans en atteindre guère les racines profondes. Quelles que soient la force du vent et lagitation exercée sur ses feuilles, larbre reste impavide.

15 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS Il est dès lors facile de comprendre pourquoi, quelle que soit leur race ou leur origine sociale, quils soient de la ville ou de la campagne, la modernité na changé dans les hommes daujourdhui que leurs apparences et non leur nature profonde qui elle, reste un des traits caractéristiques de leur culture.

16 IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS 1. Le foncier rural est dessence culturelle. Cest une ressource au centre de la vie de lhomme; 2. Toute entrave à son accès pourrait être ressentie comme une cause dinsécurité, une forme datteinte à la vie de lhomme et donc une cause majeure de conflits et dinstabilité sociale et politique.

17 4. La question foncière et le Code Rural Cest pour tenir compte du caractère complexe et multidimensionnel du foncier que notre pays sest engagé depuis 1986 dans un long processus marqué en 1993 par ladoption dune ordonnance définissant les principes dorientation dun Code Rural pour le Niger

18 4.1 Principes fondamentaux 1. Champ de compétences: ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (les ressources foncières, végétales, animales et hydrauliques); 2. Prise en compte des règles coutumières daccès à la terre et aux autres ressources foncières; 3. Stratégies de mise en œuvre du processus sappuient sur : 1. un dispositif juridique intégrateur et fédérateur; 2. un dispositif institutionnel qui cadre parfaitement avec lorganisation administrative du pays; 3. des mécanismes de contrôle et dévaluation qui mettent en adéquation le dispositif institutionnel et le dispositif juridique.

19 4.2 Objectifs du Code Rural 1. Sécurisation foncière des acteurs ruraux ; 2. Organisation du monde rural ; 3. Promotion de la gestion durable des Ressources Naturelles ; 4. Aménagement du territoire.

20 4.3. Dispositif juridique

21 4.4. Textes en voie dadoption 1. Projet de loi sur les domaines de lEtat et des collectivités territoriales ; 2. Projet de décret portant modalités de transfert de compétences des domaines de lEtat aux domaines des collectivités terr. ; 3. Projet de loi portant mesures incitatives en faveur des investissements privés ; 4. Projet de loi portant modalités dattribution de concession rurale sur les terres du domaine de lEtat; 5. Projet de décret déterminant les modalités de gestion des domaines de lEtat et des collectivités ; 6. Projets de loi et décret fixant les statuts et les conditions de mise en valeur des terres aménagées par la puissance publique ; 7. Projets de loi et décret réglementant lexpropriation pour cause dutilité publique ; 8. Projet de décret portant application de la loi portant régime forestier au Niger

22 4.5. Textes en voie délaboration 9. Projets de textes relatifs au pastoralisme;

23 4.6. Dispositif institutionnel NiveauStructureCompositionMission NationCNCR SPCR Ministres Hauts fctionnaires Orientations politiques Élaboration des textes RégionSPR Cadres régionaux Supervision, coordination cofodép Élaboration Schéma dAm. Fonc. DépartementCofodép Etat Aut. Coutumières Société civile Supervision, coordination cofocom Encadrement Gestion des ressources partagées Tenue du Dossier Rural CommuneCofocom Etat Elus locaux Aut. coutumières Société civile Supervision des cofob Titres de propriété Gestion des ressources partagées Tenue du Dossier Rural VillageCofob Populations Actes de transactions foncières Contrôle de mise en valeur

24 4.7. Bilan du dispositif institutionnel NiveauStructurePrévisionsRéalisations actuelles NationCNCR SPCR RégionSPR83 DépartementCofodép3634 CommuneCofocom26530 Village ou tribuCofob

25 La SDR est une option politique qui prône de « Faire du secteur rural le moteur de la croissance économique » 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

26 Objectif Général de la SDR: Réduire lincidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à lhorizon 2015 en créant les conditions dun développement économique et social durable garantissant la sécurité alimentaire des populations et une gestion durable des ressources naturelles 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

27 LES 10 PROGRAMMES STRUCTURANTS DE LA SDR 1. Développement local et communautaire ; 2. Gouvernance locale des ressources naturelles ; 3. Organisation professionnelle et structuration des filières; 4. Infrastructures rurales ; 5. Systèmes financiers ruraux ; 6. Recherche, formation et vulgarisation ; 7. Renforcement des institutions publiques du secteur ; 8. Eau potable et Assainissement ; 9. Réduction de la vulnérabilité des ménages ; 10.Préservation de lenvironnement. 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

28 LES 4 PROGRAMMES SECTORIELS PRIORITAIRES 1. Développement de lirrigation ; 2. Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ; 3. Restauration des terres et reboisement ; 4. Kandadji : régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger. 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

29 LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Les dispositifs du Code rural seront impliqués dans la mise en œuvre de la plupart des 23 programmes et sous programmes de la SDR. De manière très claire leur implication est notifiée au niveau des programmes suivants avec des Objectifs spécifiques bien précisés: P2, P3, P4, P9, P10, P11, P12, P13, P La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

30 LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de lOS1 Sécurisation du foncier rural, OS3 et OS4 sous leurs aspects valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours deau, pêche et aquaculture) Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de leau adapté est mis en place Programme 7 1:Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

31 LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 10: Préservation de lenvironnement au niveau de tous les OS Programme 12: Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux (OS1dans sa partie sécurisation de laccès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux) aux niveaux de RA 1 2 et RA 1 3 Programme 13: Restauration des terres et de reboisement (au niveau du RA 13 de lOS1 les zones dintervention ont leur statut foncier clarifié) 5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

32 LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de lOS1Sécurisation du foncier rural, OS3 et OS4 sous leurs aspects valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours deau, pêche et aquaculture) Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de leau adapté est mis en place Programme 7 1: Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

33 1. En tant quexpression des capacités structurelles et conjoncturelles de notre pays à faire face aux besoins alimentaires de ses populations à plus de 90 % rurales, la stratégie de recherche de souveraineté alimentaire au Niger place la sécurisation foncière au centre de ses préoccupations fondamentales. 6. CONCLUSION

34 2. Elle implique: 1. La disponibilité durable des ressources naturelles notamment, celle des terres agricoles et des terres délevage; 2. La sécurisation de la mobilité des troupeaux; 3. La sécurisation de tous les acteurs pour un accès équitable aux ressources naturelles; 4. La modernisation des conditions dexploitation des ressources (modernisation de lagriculture pluviale, intensification des cultures par lirrigation); 5. Une stratégie cohérente de laménagement de lespace rural qui passe par une intégration harmonieuse de lagriculture et de lélevage. 6. CONCLUSION

35 3. La souveraineté alimentaire est donc un processus exprimant une volonté nationale. En conséquence, les gouvernants, les partenaires techniques et financiers, les acteurs de la société civile et les acteurs ruraux doivent être disposés à simpliquer résolument dans une approche stratégique sinscrivant sur le long terme. 6. CONCLUSION


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