1 La promotion de la sécurité sociale pour le développement durable Présentation du BIT Tharcisse Nkanagu Coordonateur de la sécurité sociale pour la région.

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1 1 La promotion de la sécurité sociale pour le développement durable Présentation du BIT Tharcisse Nkanagu Coordonateur de la sécurité sociale pour la région Afrique Departement de la sécurité sociale Secteur de la Protection sociale

2 2 Les défis pour l’ Afrique Comment étendre la couverture de la sécurité sociale, en particulier l’accès aux soins de santé et à la pension universelle, eu égard à la situation démographique où 41.5 % de la population sont dans le groupe d’âge de 0-14 et est estimé pouvoir décroître à 30 % avant 2050; dans les pays comme le Tchad, la Guinée ou le Kenya plus de 70 % des emplois non-agricoles sont dans le secteur informel; en général, l’assiette fiscale est très limitée ainsi que le pourcentage du PIB alloué à la sécurité sociale; l’impact du VIH/SIDA et le peu de crédit accordé aux institutions de sécurité sociale à cause des défaillances au niveau de sa gouvernance.

3 3 Globallement,  Seulement une personne sur cinq dans le monde dispose d’une couverture de sécurité sociale;  Plus de la moitié de la population mondiale est sans aucune protection  Le déficit de la protection sociale est essentiellement concentré dans:  Le secteur informel et les zones rurales  Où l’insécurité est au plus haut niveau.

4 4 Les Principes à mettre en application Il sera démontré que les principes suivants:  L’ universalité et la viabilité/ la durabilité;  La solidarité sociale est nécessaire entre les groupes, les générations, les hommes et les femmes, les travailleurs et les chômeurs, et entre les riches et les pauvres pour réaliser la cohésion sociale;

5 5  Le dialogue social fort et bien dynamique, avec l’implication des partenaires sociaux dans la mise en place et la gestion de la politique de sécurité sociale et ouvert aux autres partenaires de la société civile;  L’application de la légalité aux niveaux national et international, en mettant un accent particulier aux conventions et recommandations de l’OIT,  Le rôle de l’Etat dans la mise en place d’un cadre de bonne gouvernance; et  Le Travail Décent Permettront aux Etats de surmonter ces défis.

6 6 Universalité et durabilité Est-t-il possible d’avoir une loi pour l’accès universel aux soins de santé et à une pension pour les personnes âgées financièrement viable ?

7 7 Un ensemble de mesures à caractère universel Un paquet minimum devrait comprendre:  Un accès universel à un ensemble de soins de santé de base;  Un revenu minimum de sécurité de base pour les personnes âgées et les invalides ainsi que ls prestations familiales pour enfant en espèce, et  Une éducation de base.

8 8 Quels méchanismes pour administrer la sécurité sociale ?  Services – en nature – en espèces  Subventions – subventions de prix des besoins de première nécessité, ex. les vivres et le logement  Allégement des taxes  Assurances sociales – régimes universels  Assistance sociale –ciblée

9 9 Viabilité financière et universalité Quls sont les pré-requis pour une sécurité sociale viable et universelle? o Système national de financement amélioré; o Meilleure collecte des impôts et taxes; o Evaluations actuarielles; o Nouvelles formes de financement aux niveau local et national; et Cela est-t-il possible?

10 10 Niveau local o Micro-finance organisée/Structurée jusqu’au niveau national Niveau nNational o Revenus généraux o Taxes pré-affectées o Cotisations de sécurité sociale

11 11 Global level o Aides au développement,produits des remises de dettes, aides budgétaires o Financements globaux: Fiducie sociale mondiale, etc.

12 12 Une étude du BIT «Prestations en espèces dans les pays à faible revenu: l’impact sur la pauvreté et l’évaluation des coûts pour le cas de la Tanzanie » démontre:

13 13 Une protection sociale de base est réalisable dans les pays à faible revenu, si elle est adoptée comme une priorité politique, mais à titre transitoire, une assistance extérieure est nécessaire; Les prestations en espèces aux ménages sont des prestations de sécurité sociale et participent à la réduction de la pauvreté et sont plus efficaces que les autres services A terme, impact sur la pauvreté Integration progressive dans les systèmes de sécurité sociale de normes plus élevées.

14 14 Solidarité sociale ? La Solidarité sociale est un ensemble de dispositifs par lesquels les sociétés réalisent la cohésion sociale, sans laquelle, il règne le chaos qui aliène les individus de la société où ils vivent. Dans le cadre de la sécurité sociale, la solidarité est un mécanisme de partage des risques financiers liés essentiellement à la maladie, l’invalidité, au chômage, la vieillesse, la pauvreté entre un groupe d’individus ou la société entière; qui se concrétise par une redistribution des ressources finançières. Le résultat est la cohésion sociale.

15 15 Les régimes de sécurité sociale de type classique Quelques caractéristiques (visibles) de base Contributions de niveau différents en fonction des ressources; Âges de retraite différents selon le genre (H ou F), les catégories professionnelles; Prestation de niveaux différents.

16 16 Quelques caractéristiques (peu) visibles) Seulement visibles par l’administration des régimes: Assiettes des cotisations élevées ou moins élevées Droits acquis; Application des formules pour le calcul des prestations.

17 17 Questions qui ont un impact sur la nature et le niveau de la solidarité Pas forcément visible…… Tendances de l’inflation; Relations entre l’état de santé de la population active et celui des personnes âgées; Fluctuations du marché des capitaux; L’évolution démographique.

18 18 Dialogue social fort et dynamique Pour avoir un dialogue fort et dynamique dans la cadre de la sécurité sociale, il est nécessaire d’avoir:  Egalité du niveau de connaissance des partenaires tripartites;  Egalité des décideurs entre les partenaires sociaux et le gouvernement;  La crédibilité;  Dialogue tripartite sur toutes les questions sociales liées au travail.

19 19 Application de la loi  Avoir la Convention de l’OIT no 102 ratifiée.  Avoir intégré la Convention no 102 intégrée dans la législation nationale.  Avoir une législation nationale.  Appliquer la législation nationale  Assurer le contrôle en collaboration avec les partenaires sociaux.  Rendre compte au Comité d’experts de l’OIT et en informer les partenaires sociaux. Et,  Avoir des règlements financiers.  Poursuivre, et si besoin est, faire juger les auteurs d’infractions finançières.

20 20 Le rôle de l’Etat dans la mise en place d’un cadre de bonne gouvernance Il est de la responsabilité de l’Etat de mettre en place un cadre de bonne gouvernance; ce qui implique:  Des Droits à la sécurité sociale définis et reconnus.  Une loi concise, bien appliquée,une bonne information des assurés sociaux sur leurs droits, les catégories de prestations reconnues aux assurés et aux ayants-droit.

21 21  Administration efficace – ratio des charges administratives conformes aux normes.  Une institution de sécurité sociale qui fonctionne bien- Personnel bien formé et régulièrement mis à jour.  Pas de corruption.  Personnel bien payé,Bon encadrement de la Direction.

22 22 Decent Work L’intégration des droits au travail,l’emploi, la protection sociale, et le dialogue social ainsi que les questions transversales : Egalité de Genre, le VIH- SIDA et la pauvreté.

23 23 Conclusions L’application d’une série de principes assurera une extension réelle de la sécurité sociale et l’atteinte des objectifs du millénaire: Universalité et viabilité;

24 24 Solidarité sociale entre groupes, générations, hommes et femmes,ceux qui travaillent et les chômeurs, riches et pauvres; Dialogue sociale fort et bien dynamique; Application de la légalité aux niveaux national et international;

25 25 Role de l’Etat dans la mise en place d’un cadre de bonne gouvernance; et Des politiques du Travail Décent Combiné avec une volonté politique devrait rendre possible le bon fonctionnement du système de sécurité sociale du secteur formel, qui aura un impact sur le secteur informel.