Slide | 1 Mise en place du socle de protection sociale Aperçu des outils statistiques utilisés pour appuyer la planification de l’extension de la protection.

Slide | 1 Mise en place du socle de protection sociale Aperçu des outils statistiques utilisés pour appuyer la planification de l’extension de la protection sociale ACADEMIE DE LA SECURITE SOCIALE Turin, le 30 avril 2012 Florence Bonnet bonnet@ilo.org bonnet@ilo.org Département de la sécurité sociale, Bureau international du Travail, Genève

Slide | 2 Un aperçu rapide | Principaux objectifs Objectifs Aperçu des outils statistiques utilisés pour appuyer la planification de l’extension de la protection sociale, en commençant par le socle de protection sociale Exemples d’information quantitative permettant de faciliter le dialogue et d’identifier les domaines prioritaires des interventions du gouvernement Présentation des principales étapes du « processus d’évaluation rapide »  Diagnostic: dispositions existantes et lacunes de protection par rapport aux garanties du socles  Définition d’options pour l’extension  Estimation des coûts associés à différents scenarios d’extension  Estimation de l’impact sur la réduction de la pauvreté

Slide | 3 Struture de la session A.Aperçu 1.Les garanties du socle et les principes 2.Les questions et les grandes étapes: éléments et méthodes statistiques (“Processus d’évaluation rapide”) B.Diagnostic | Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle 1.Les questions, les données, les informations 2.Sources de données et d’indicateurs sur la protection sociale 3.Diagnostic à travers un exemple 4.Profil de pauvreté C.Les options pour l’extension | Scenarios d’extension et estimation des coûts 1.Questions à se poser 2.Discussion: quelles options pour l’extension? 3.Exemples d’options et estimation des coûts de différents scenarios D.Simulation d’impacts des prestations sociales en espèces 1.De quoi parle t’on? 2.Principe et aperçu des principales étapes 3.Exemples de résultats « préliminaires »

Slide | 4 A.Aperçu 1. L’extension et les garanties du socle de protection sociale

Slide | 5 Les étapes en “questions”  Apporter des éléments de réponse aux questions clés suivantes Existe t’il un socle de protection sociale ou des éléments du socle dans le pays?  Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle: santé, enfants, âge actif, personnes âgées Dans quelle mesure le pays est avancé dans la mise en œuvre du socle de protection sociale?  Analyse & identification des déficits / lacunes de protection Si le gouvernement prévoit de développer son socle de protection sociale, quelles peuvent-être les options?  Recommandations Quel serait le coût et quel serait l’impact en termes de réduction de la pauvreté?  Scenarios, coût des différentes options et impacts

Slide | 6 Stratégies nationales efficaces d’extension de la sécurité sociale: Mise en place de systèmes complets de sécurité sociale Revenu individuel/familial Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurance volontaire règlementée par l’état Niveau de protection élevé bas Dimension horizontale: Garantie d‘accès aux soins de santé essentiels et d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux plus élevés de protection tels qu’établis par la c.102 et les normes plus avancées de la sécurité sociale niveau du socle Assurance sociale Assistance sociale Pas d’approche unique: les résultats peuvent être garantis par différents moyens Prestations universelles

Slide | 7 Les garanties du socle de protection sociale (chaque pays choisit les niveaux et les types de prestations) Quatre garanties Les socles de protection sociale devraient comporter au moins les garanties élémentaires de sécurité sociale suivantes  Accès à un ensemble de biens et services définis à l’échelle nationale comme étant des soins de santé essentiels, y compris en cas de maternité  Sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires  Sécurité élémentaire de revenu, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale, pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant  Sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées, se situant au moins à un niveau minimal défini à l’échelle nationale

Slide | 8 A.Aperçu 2. Les principes

Slide | 9 Le socle de protection sociale Les principes Universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale Non- discrimination, égalité entre hommes et femmes gestion financière et administration bonnes et transparentes Cohérence avec les politiques sociales, économiques et de l’emploi caractère adéquat et prévisible des prestations diversité des méthodes et des approches réalisation progressive pérennité financière, budgétaire et économique droit aux prestations prescrit par la loi responsabilit é générale et principale de l’État Participation des partenaires sociaux et consultations d’autres personnes concernées Caractère adéquat et prévisible des prestations diversité des méthodes et des approches Réalisation progressive Droit aux prestations prescrit par la loi responsabilité générale et principale de l’État Juste équilibre entre intérêts de ceux qui financent et ceux qui en bénéficient pérennité financière, budgétaire et économique gestion financière et administratio n bonnes et transparentes

Slide | 10 A.Aperçu 3. Les questions et les grandes étapes: éléments et méthodes statistiques du “Processus d’évaluation rapide”

Slide | 11 ETUDE PRELIMINAIRE DES COUTS ET DES IMPACTS ESTIMER LES COUTS et les IMPACTS Quelles ressources seraient nécessaires pour mettre en place les prestations permettant de combler les déficits? Quels sont les impacts sur la pauvreté?  DIAGNOSTIC - Régimes/ programmes existants, indicateurs (couverture, niveau de prestation) -Programmes / prestations prévus ( Stratégie nationale de protection sociale ) -Besoins  COMPARER AVEC LES GARANTIES DU SOCLE -Sécurité élémentaire du revenu pour les enfants, les personnes d’âge actif et les personnes âgées - Accès aux soins de santé pour tous  IDENTIFIER ET EVALUER LES DEFICITS et DEFINIR des OPTIONS pour l’extension: Déficits de conception & de mise en œuvre et options pour les combler MATRICE d’EVALUATION  NATIONAL DIALOGUE Diagnostic, évaluation des coûts et analyse d’impacts ETUDES DE FAISABILITE  CONCEPTION DE NOUVEAUX REGIMES/ PROGRAMMES: Définir des priorités

Slide | 12 B.Diagnostic | Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle 1.Les questions, les données, les informations Petit aperçu méthodologique

Slide | 13 Diagnostic | Questions à poser concernant le système de protection sociale dans son ensemble Questions à poser concernant le système de protection sociale, dans son ensemble, en place dans le pays Couverture Qui est couvert: combien (pauvres- non pauvres, emplois formels/ informels et autres groupes vulnérables, hommes/femmes)? Quelles sont les prestations fournies (risques couverts) et quel est leur montant? Quels sont les impacts (potentiels/réels) de ces prestations? Dépenses et financement Qui paie (source de financement); et Combien (combien pour les prestations, combien pour l’administration)?

Slide | 14 Diagnostic | Statistiques requises pour évaluer l’état du système de protection sociale dans son ensemble Statistiques sur la couverture: plusieurs dimensions Portée: qui est couvert et pour quelle éventualité? – principalement des informations législatives Étendue: combien de personnes couvertes – protégées/assurées et combien de bénéficiaires? Niveau: quel est le montant de la prestation (pertinence / qualité de la couverture) Équité et distribution Statistiques sur les dépenses et le financement Quel est le coût et qui paie?

Slide | 15 Diagnostic | Questions à poser concernant le système de protection sociale dans son ensemble (2) Dans la mesure où l’absence de couverture, ainsi que les raisons de ces déficits et des moyens de les combler, sont les principaux objectifs, les questions suivantes doivent également être posées : Qui sont ceux qui ne sont actuellement pas couverts mais qui ont besoin de couverture? Quels sont leurs besoins? A quels risques sont-ils confrontés? Quelles sont les options pour l'extension de la couverture? Quel est leur situation en matière d'emploi? Quelle est leur capacité à cotiser? Quels sont les coûts potentiels de l‘extension de la couverture?

Slide | 16 Diagnostic (1)| Les principales sources d’information Pour apporter des éléments de réponse Inventaire des régimes et programmes de protection sociale existants et prévus dans le pays Collecter les informations sur les prestations fournies, la couverture, les dépenses et les financements Un outil: la méthode de collecte et les informations collectées dans le cadre de l’Enquête du BIT sur la sécurité sociale (ILO social security inquiry)  Information détaillée disponible en annexe de cette présentation Informations sur les besoins de couverture Principalement les enquêtes ménages et les études d’évaluation et d’impact

Slide | 17 Diagnostic (1)| Méthode classique de collecte de données requises sur la protection sociale (1)  Étape 1 | Inventaire des régimes existants de protection sociale au niveau national et caractérisation de chacun d’eux  Contributif, non contributif ou universel  Régime public ou régime privé  Régime statutaire ou non  Régime obligatoire ou volontaire  Étape 2 | Pour chacun des régimes, identifier et définir les prestations fournies  Risque ou fonction couvert(e) ( santé, vieillesse, invalidité, survivants, accidents du travail, chômage, famille/enfants, maternité, pauvreté et exclusion sociale) => lien avec les garanties du socle  Prestation en espèces ou en nature  Périodicité: prestations périodiques versus prestations versées sur une base ad-hoc ou unique  Prestations sous condition de ressources ou non  Prestation complémentaire ou non

Slide | 18 Diagnostic (1)| Méthode classique de collecte de données requises sur la protection sociale (2) Étapes 3 & 4 | Collecte de données aux niveaux du régime et de chaque prestation Données financières: dépenses et revenus du régime Dépenses au niveau du régime  Prestations (en espèces ou en nature), Coûts administratifs, Transferts vers d’autres régimes, Autres dépenses Revenus au niveau du régime  Cotisations sociales (employeurs, employés/personnes protégées); Contributions du gouvernement; Transferts en provenance d’autres régimes; Transferts en provenance du reste du monde; Autres recettes Dépenses au niveau de la prestation Coût de la prestation Prestation minimum, si pertinent Prestation moyenne (par sexe et groupes d’âge)

Slide | 19 Diagnostic (1)| Méthode classique de collecte de données requises sur la protection sociale (3) Étapes 3 & 4 (suite …) | Collecte de données aux niveaux du régime et de chaque prestation Données sur la couverture Information au niveau du régime  Groupes cibles du régime: couverture légale (niveau régime)  Personnes protégées (niveau régime)  Nombre de membres affiliés par âge et sexe  Nombre de cotisants actifs par âge et sexe Information au niveau de chaque prestation  Bénéficiaires actuels de la prestation  Montant moyen de la prestation

Slide | 20 Diagnostic (1)| Les garanties du socle en Afrique en quelques images Existence d’un système d’indemnisation chômage Absence de prestations chômage Contributions de l’employeur uniquement Absence de disposition statutaire Prestation non contributive financée exclusivement par le gouvernement Couverture de protection sociale en santé > 80 % Proportion moyenne  en Afrique: 26.7%  en Afrique subsaharienne: 18.5% Proportion de personnes âgées recevant une pension > 60%  Pensions non contributives ( Swaziland, Namibie, Afrique du sud)  Ou combinaison de pensions contributives et non contributives Dépenses de protection sociale en pourcentage du PIB < 4% Part des dépenses de santé dans les dépenses totales: proportion qui décroit avec l’augmentation des dépenses de sécurité sociale

Slide | 21 B.Diagnostic | Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle 2. Sources de données et d’indicateurs sur la protection sociale

Slide | 22 Sources nationales (1) Données administratives versus données d’enquêtes ménages Données administratives La source première ou « classique » Données (qui devraient être) collectées régulièrement par les institutions qui gèrent des programmes de protection sociale Informations sur les bénéficiaires, les prestations et la population couverte: indispensables pour gérer, suivre et évaluer le régime Pas spécifiquement collectées à des fins de recherche et largement inexploitées en ce sens Principaux avantages | idéalement Information exhaustive sur l’ensemble des personnes couvertes par le système (information par sexe et âge) Peu de coûts additionnels: données issues du fonctionnement normal du régime

Slide | 23 Sources nationales (2)|Données administratives (2) Inconvénients au regard de la mesure de la couverture Les données administratives contiennent généralement de nombreuses informations sur les personnes couvertes mais absence d’information sur les personnes NON couvertes  Les personnes éligibles non-bénéficiaires ne sont pas prises en compte  Les données administratives peuvent être utilisées pour estimer la couverture mais ne fournissent aucun élément sur les causes et les effets de l’absence de couverture Possible double-comptage dans le cas de personnes bénéficiaires de multiples prestations Dans les pays en développement notamment, question de qualité et de disponibilité de ces données en l’absence de système d’information ou de mise à jour régulière des registres Difficulté à « capturer » les régimes les moins visibles au niveau national Fragmentation des sources (multiples régimes et programmes) et manque de coordination au niveau national

Slide | 24 Complémentaires aux données administratives : idéal d’avoir les deux Permettent de surmonter certains des problèmes rencontrés avec les données administratives (double compte, fragmentation, etc.) Source la plus appropriée pour analyser l’absence de couverture Information sur les bénéficiaires potentiels et leurs caractéristiques Analyse des causes et des effets de l’absence de couverture Information sur la distribution de risques spécifiques au sein de la population Éléments d’information pour évaluer quelles pourraient être les options pour l’extension de la couverture Importance des données d’enquêtes Sources nationales (3) |Données d’enquêtes Outil approprié pour L’analyse des effets de la protection sociale sur la distribution du revenu des ménages (analyse d’impact sur réduction de la pauvreté)

Slide | 25 Inconvénients? Actuellement, seul un nombre limité de pays incluent des questions sur la protection sociale dans leurs enquêtes régulières... et seulement quelques-uns analysent et utilisent ces informations lorsqu’elles existent Coût: une enquête ménages représentative au niveau national est coûteuse Solution: module de questions dans les enquêtes existantes Méthode d’échantillonnage pour l’extrapolation des résultats de l’enquête: présente parfois des limites Sources nationales (3) |Données d’enquêtes ménages

Slide | 26 Types d’enquêtes régulières Enquêtes sur les forces de travail Enquêtes 123 Enquêtes sur le budget des ménages Enquêtes sur les revenus et dépenses des ménages Enquêtes sur les conditions de vie Enquêtes démographiques et Santé (Demographic and Health Surveys ) Module de questions sur l’emploi informel. Sources nationales (3) |Données d’enquêtes ménages

Slide | 27 B.Diagnostic | Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle 3. Diagnostic à travers un exemple

Slide | 28 Diagnostic à travers un exemple DIAGNOSTIC Régimes/ programmes existants, indicateurs (couverture, niveau de prestation) Programmes / prestations prévus (Stratégie nationale de protection sociale) Besoins COMPARER AVEC LES GARANTIES DU SOCLE Sécurité élémentaire du revenu pour les enfants, les personnes d’âge actif et les personnes âgées Accès aux soins de santé pour tous  

Slide | 29 Diagnostic (1)| Principaux objectifs Un cadre de référence la « matrice d’évaluation rapide » (rapid assessment matrix ») Des données et des statistiques : Sur les programmes et régimes existants de sécurité sociale Pour caractériser les groupes correspondants à chacune des garanties du socle (enfants; personnes âgées et âge actif) pauvreté, participation au marché du travail, composition du ménage, etc.

Slide | 30 Objectifs du SPS Dispositions de protection sociale existantes Ce qui est planifié dans la stratégie DéficitsAgences impliquées Priorités Déficits de conception Déficits de mise en œuvre Santé Enfants Age actif Personnes âgées Diagnostic (2)| Matrice d’évaluation rapide: structure Le socle de protection sociale: les garanties et les objectifs Décrire la situation actuelle et prévue de la situation sociale, en tenant compte des objectifs fixés par la stratégie nationale Identifier les déficits de conception & de mise en œuvre Identifier et partager les responsabilités et les activités entre les acteurs Options prioritaires à définir dans le cadre d’un dialogue au niveau national et à la lumière des résultats de l’évaluation

Slide | 31 Diagnostic dispositions existantes Pays Cameroun| Les enfants  Sécurité du revenu pour les enfants  CNPS: allocations familiales, prestations prénatales, allocation à la naissance  Couvre uniquement salariés affiliés (et fonctionnaires) qui perçoivent un salaire au moins égal au minimum légal  Enfants de 14 ans et moins (conditionnel à la scolarisation des enfants à partir de 6 ans)  Niveau de prestation: 1800 FCFA par mois/ enfant (< 8% du seuil de pauvreté)  Couverture: 307,102 enfants en 2009 (3.6 % du groupe cible)  Dépenses: moins de 0.1% du PIB Autres programmes de prestations en nature  Programmes nutritionnels gérés par MINEDUB; PAM, UNICEF, ONGs: 3.1% des enfants couverts / 0.03% PIB  Dispenses de frais de scolarité géré par le MINEDUB 1.2% des enfants / 0.04% du PIB Dispositif existant de protection sociale Diagnostic et résultats préliminaires

Slide | 32 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| Les enfants  Les enfants: quelques informations chiffrées  Ampleur et composition  Les enfants de moins de 15 ans représentent 43% de la population  Pauvreté  Les taux de pauvreté sont plus élevés que la moyenne parmi les enfants:  47% des enfants sont pauvres contre un taux de pauvreté de 40% pour l’ensemble de la population Caractérisation du groupe Proportion des enfants dans la population totale Taux de pauvreté plus élévés parmi les enfants

Slide | 33 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| La population d’âge actif  Sécurité du revenu pour la population d’âge actif  Absence de système de protection chômage (prestations périodiques)  CNPS et régime des fonctionnaires et militaires: emplois formels  Couverture: 6-10 pour cent de la population active couverte pour les risques suivants: accidents du travail, maternité, pension d’invalidité et de survivant  Dépenses: hors pensions, représente moins de 0.5 pour cent du PIB  Autres programmes de prestations en nature Nourriture contre travail (PAM):  16590 bénéficiaires en 2010 (moins de 0.1 % de la population rurale en sous-emploi) / 0.15% PIB en 2010 projet d’assainissement de Yaoundé (PAD-Y) limité à Yaoundé (MINEPAT et AfDB)  0.12% des personnes en sous-emploi urbain Absence de dispositif particulier pour les travailleurs de l’économie informelle Dispositif existant de protection sociale

Slide | 34 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| Les personnes d’âge actif  Les personnes d’âge actif: quelques informations chiffrées  Ampleur et composition  La population d’âge actif représente  53.8 pour cent (15-64 ans)  Situation sur le marché du travail  75.8 pour cent occupent un emploi (taux de pauvreté 38.6%)  4.7% sont au chômage (taux de pauvreté 12.6%)  19.5% sont inactifs (taux de pauvreté 20.9%)  Statut dans l’emploi  Salariés: 17.1%  Travailleurs Indépendants: 55 %  Travailleurs familiaux non rémunérés: 25.7 %  57.3% travaillent dans l’agriculture; 36.5% dans le secteur privé hors agriculture et 5.4% dans le secteur public  Plus de 90 % des personnes en emploi occupent un emploi informel Caractérisation du groupe

Slide | 35 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| Les personnes âgées  Sécurité du revenu pour les personnes âgées  CNPS et système des fonctionnaires et militaires  Couverture: 15 pour cent des 60 ans et plus reçoivent une pension  Dépenses: moins de 0.5 pour cent du PIB Bénéficiaires de pension200720082009 Secteur privé (CNPS) 39 36040 42244 049 Fonctionnaires 83 19090 06396 792 Total122 550130 485140 841 Population 60+980 622961 285945 502 Ratio12,513,614,9  Absence de régime non contributif de pension en mesure de couvrir les personnes âgées qui n’étaient pas affiliées: 85 pour cent de la population âgée de 60 ans et plus Dispositif existant de protection sociale

Slide | 36 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| Les personnes âgées  Sécurité du revenu pour les personnes âgées: quelques informations  Représentation de ce groupe dans la population totale  Les personnes âgées de 60 et plus représentent 4.5% de la population totale (proportion de 3% pour les 65+)  Composition des ménages  Plus de la moitié des personnes âgées de 65 ans et plus vivent dans des ménages de trois générations (57 %)  16% des personnes âgées vivent seules ou avec une personne de la même génération  Cette composition des ménages signifie  un fort effet de redistribution des pensions  Et des autres prestations ciblées sur une classe d’âge donnée, sur les autres générations.  Pauvreté  Taux de pauvreté 41.5% Caractérisation du groupe

Slide | 37 Diagnostic dispositions existantes Cameroun| La santé  Accès aux biens et services essentiels de santé  Une situation insatisfaisante malgré les efforts du Ministère de la santé et les initiatives privées  Le Cameroun ne dispose pas de système d’assurance maladie pour la population (secteur formel ou informel)  Développement d’un système de mutuelles d’assurance- santé ainsi que quelques programmes dispersés à travers le pays.  Le nombre de mutuelles d’assurance-santé en 2009 était de 158 (contre 9 en 2000)  Couvrent 2% de la population (2009)  En plus de ces dispositifs, programmes et initiatives, très limités en couverture, dédiés aux maladies spécifiques.  Dépenses:  Selon les données de l’OMS, les dépenses publiques en santé par habitant était tout juste supérieures à 17 dollars en 2010 Dispositif existant de protection sociale

Slide | 38 B.Diagnostic | Inventaire des régimes pour les quatre garanties du socle 4. Informations complémentaires dans le cadre du diagnostic: profil de pauvreté

Slide | 39 Profil de pauvreté  Objectifs  Analyser la relation entre taux de pauvreté et caractéristiques sociodémographiques des ménages et des individus Caractéristiques sociodémographiques des individus, taille et composition des ménages Milieu de résidence Situation sur le marché du travail et statut dans l’emploi Conditions d’habitation / logement et accès aux services de base  Identifier les groupes les plus exposés à la pauvreté Comparaison des taux de pauvreté, de la sévérité et de la profondeur de la pauvreté entre différents groupes de la population

Slide | 40 Profil de pauvreté| Taux de pauvreté & caractéristiques socio-demographiques Cameroun Taux de pauvreté plus élévé parmi les enfants et les personnes âgées Taux de pauvreté beaucoup plus élevés parmi les travailleurs que parmi les inactifs  Taux de pauvreté supérieurs à 50 % parmi les travailleurs familiaux non rémunérés (26% des emplois) et le secteur privé agricole (57% de l’emploi total)  Taux de pauvreté de 44 pour cent des travailleurs en emploi informel  7.4 % parmi les travailleurs en emploi formel

Slide | 41 Profil de pauvreté| Taux de pauvreté par âge et milieu de résidence Cameroun Courbe en U avec des taux de pauvreté plus élevés parmi les enfants et les personnes âgées

Slide | 42 Profil de pauvreté| Taux de pauvreté par taille du ménage Cameroun Augmentation du taux de pauvreté avec l’augmentation de la taille du ménage

Slide | 43 Profil de pauvreté| Où vivent les personnes âgées et taux de pauvreté Cameroun La majorité des personnes âgées vivent de familles multi-générationnelles soit avec une génération d’âge actif (20.5%) ou dans un ménage de trois générations (56.5%). Une personne âgée sur 6 vit seule ou avec une personne de la même génération Les taux de pauvreté sont significativement plus élevés dans les ménages de 3 générations et parmi les ménages vulnérables

Slide | 44 C.Les options pour l’extension | Scenarios d’extension et estimation des coûts 1. Questions à se poser

Slide | 45 Questions et illustration ….. DEFINIR des OPTIONS Sur la base des déficits de protection identifiés, envisager des options en mesure de les combler: quels groupes cible? Quels types de prestations? Quel montant de prestation? ESTIMER LES COUTS et les IMPACTS Quelles ressources seraient nécessaires pour mettre en place les prestations permettant de combler les déficits?  

Slide | 46 Question 1 Quelle(s) prestation(s) pour qui?  Pour qui? Définir et identifier les groupes cibles Individus ou ménages Par classes d’âge, situation par rapport au marché du travail, statut dans l’emploi, capacité à travailler, etc.  Ce choix peut (ou doit) se baser sur L’analyse de la situation initiale  Identification des besoins et des déficits de protection  Analyse de la pauvreté  Priorités du pays, stratégie (idéalement partie intégrante d’une processus progressif d’extension)  Autre?

Slide | 47 Question 1 Quelle(s) prestation(s) pour qui? Comment fixer l’âge minimum ou maximum d’éligibilité à une prestation? Pour les pensions Âge légal de retraite pour les régimes contributifs ‘existants’ de pension de vieillesse Basé sur une analyse détaillée du profil de pauvreté parmi les personnes âgées Coût versus analyse de l’impact sur la réduction de la pauvreté Autre chose? Pour les prestations pour enfants Basé sur une analyse détaillée de la pauvreté Coût versus analyse de l’impact sur la réduction de la pauvreté  Contrainte de coût Différentes prestations selon les classes d’âge et la scolarisation ou non

Slide | 48 Question 2 Quelle(s) prestation(s) Question : Quelle prestation  Définir les prestations: Type de prestation et montant Prestation en espèces ou en nature —Si prestation en nature, estimation de la valeur correspondante pour l’estimation des coûts et de l’impact Montant relatif ou absolu —Si valeur relative: exprimée en proportion du seuil de pauvreté, du salaire minimum ou de tout autre valeur de référence —Valeur dépendante de la structure des ménages? Prestation sous condition de ressources ou universelle —Si condition de ressources: —Ciblage parfait de la population pauvre (irréaliste) ou simulation d’un ciblage imparfait plus proche de la réalité —Considère t’on les dépenses de consommation ou le revenu? Difficultés associées de mise en œuvre —Prestation universelle pour un objectif de prévention de la pauvreté en plus de la réduction de la pauvreté

Slide | 49 Garanties | Exemples de programmes  Santé Assurance sociale (partiellement ou totalement subventionnée pour certains groupes de la population); accès aux services de santé publics gratuit ou à faible coût  Enfants Sécurité du revenu, transferts en espèces ou en nature pour: Bourses, distribution de nourriture, transports scolaires, programmes de transferts en espèces conditionnels, prestations en espèces sous condition de ressources (Afrique du sud); allocations familiales  Age actif Nombre de jours d’emploi garanti (programmes de travaux publics, ex. Inde, Ethiopie); distribution de nourriture; programmes de logement  Personnes âgées Pension non contributive universelle (Maurice; Namibie) ou sous-conditions de ressources (Afrique du sud); Pension minimum; prestations en nature (ex. nourriture)

Slide | 50 C.Les options pour l’extension | Scenarios d’extension et estimation des coûts 2. Discussion: quelles options pour l’extension?

Slide | 51 Questions pour discussion  Question: Quelles pourraient être les options pour l’extension de la couverture pour chacune de garanties?  Définition des groupes cibles  Définition des âges d’éligibilité (sur quels critères?)  Définition du type de prestation  Fixer un niveau de prestation  Question de la cohérence avec les régimes et prestations existantes, de l’objectif, etc.

Slide | 52 C.Les options pour l’extension | Scenarios d’extension et estimation des coûts 3. Exemples d’options et estimation des coûts

Slide | 53 Les options Cameroun| Les enfants  Recommandation et options Faible couverture et niveau faible des prestations CouvertureAge Condition de ressources Niveau de prestation Option 1Universelle14Non 1,800FCFA/mois Option 2Universelle10Non Option 3Enfants pauvres14 Oui (seuil de pauvreté) Option 4 Nouveaux bénéficiaires : enfants pauvres les bénéficiaires actuels : Niveau de prestation accrue (pauvres ou non) 14 Oui (seuil de pauvreté) uniquement pour les nouveaux bénéficiaires 25 pour cent du seuil de pauvreté en 2012 =6500 Fcfa par mois et pas enfant) Option 510 3 premières options: montant équivalent aux allocations familiales versées par la CNPS Universelle Niveau de prestation 3.6 fois plus élevé

Slide | 54 Cameroun | Coûts additionnels engendrés pour combler les déficits de protection: les enfants  Coûts additionnels en pourcentage du PIB des 5 options proposées pour l’extension 2.3% 0.6% Universelle

Slide | 55 Les options Cameroun| La population d’âge actif  Recommandation et options Proposer une sécurité élémentaire du revenu pour les travailleurs pauvres  Distinction entre  les personnes qui sont capables de travailler  les personnes gravement handicapées incapables de travailler  Personnes qui sont capables de travailler  Programme de travaux publics :  100 jours d’emploi garanti par ménage et par an  Rémunération au niveau du seuil de pauvreté  Alternative: 50 jours d’emploi garanti  Personnes gravement handicapées incapables de travailler  Prestation périodique en espèces: 50 pour cent du seuil de pauvreté  Concerne 5.2 pour cent des inactifs en âge de travailler et 1 pour cent des personnes en emploi

Slide | 56 Cameroun | Coûts additionnels engendrés pour combler les déficits de protection: les personnes d’âge actif  Coûts additionnels en pourcentage du PIB des 5 options proposées pour l’extension <0.7% 50 jours <1.1% 100 jours

Slide | 57 Les options Cameroun| Les personnes âgées  Recommandation et options Etendre la couverture aux 85 pour cent des personnes âgées non couvertes CouvertureAge Condition de ressources Niveau de prestation Option 1Universelle60Non 40 pour cent du seuil de pauvreté Option 2Universelle65Non Option 3Universelle70 Oui (seuil de pauvreté) Option 4 Sous condition de ressources 65 Oui (seuil de pauvreté) 40 pour cent du seuil de pauvreté Option 5 Sous condition de ressources 65 Oui (seuil de pauvreté) 75 pour cent du seuil de pauvreté 40% du seuil de pauvreté Montant plus élevé: pertinence à discuter Universelle Age d’éligibilité

Slide | 58 Cameroun | Coûts additionnels engendrés pour combler les déficits de protection: les personnes âgées  Coûts additionnels en pourcentage du PIB des 5 options proposées pour l’extension < 0.7% < 0.15% Universelle

Slide | 59 Les options Cameroun| La santé  Recommandation Proposer un accès universel à la santé  Recommandation de l’OMS en termes de dépenses du gouvernement en santé  Afin de fournir les services de santé essentiels dans les pays à bas revenu, la dépense publique en santé du gouvernement est estimée à  51$ par personne et par an en 2012  60$ par personne et par an en 2015.  Cette estimation inclut le coût de l’expansion des services de santé  Le scenario se réfère à cette estimation  A considérer comme une base de départ (Cameroun pays à revenus modérés)  Seule la différence entre ces valeurs de référence et les dépenses actuelles en santé au Cameroun est prise en compte pour le calcul des coûts additionnels associés à la composante santé du socle.

Slide | 60 Cameroun | Coûts additionnels engendrés pour combler les déficits de protection: la santé  Coûts additionnels en pourcentage du PIB et des dépenses du gouvernement de dépenses en santé équivalentes à la recommandation de l’OMS Dépenses en pourcentage du PIB des dépenses du gouvernement > 8 % > 1.5 %

Slide | 61 Cameroun | Combler les déficits: le coûts de combinaisons d’options: les « packages »  Le Package Universel Enfants: prestation universelle pour enfants < 15 ans montant de 1800 FCFA par mois (scenario 1); Personnes âgées: pension universelle de vieillesse pour les 60 ans et plus d’un montant équivalent à 40 pour cent du seuil de pauvreté (scenario 2) Pour la population d’âge actif Un programme de travaux publics: 100 jours d’emploi garanti par ménage et par an au niveau du seuil de pauvreté Une prestation en espèces d’un montant de 50 pour cent du seuil de pauvreté pour les personnes d’âge actif souffrant d’un handicap sévère Santé: prestations essentielles de santé sur une base universelle: montant total des dépenses du gouvernement en santé par an et par habitant de 51 dollars en 2012 et 60 dollars en 2015

Slide | 62 Cameroun | Combler les déficits: le coûts de combinaisons d’options: les « packages »  Le Package ciblé sur la pauvreté Enfants: prestation sous condition de ressources pour les enfants de moins de 15 ans vivant en dessous du seuil de pauvreté pour un montant de 1800 FCFA par mois (scenario (3)), Personnes âgées: pension de vieillesse universelle pour les personnes de 65 ans et plus vivant en dessous du seuil de pauvreté pour un montant équivalent à 40 pour cent du seuil de pauvreté (scenario (4)) Pour la population d’âge actif (15-64 ans) Un programme de travaux public: 50 jours d’emploi garantis par ménage et par an au niveau du seuil de pauvreté Idem que « Package universel » Santé: Idem que « Package universel »

Slide | 63 Cameroun | Combler les déficits: le coûts de combinaisons d’options: package universel Inférieur à 4.5% du PIB

Slide | 64 Cameroun | Combler les déficits: le coûts de combinaisons d’options: package ciblé pauvreté Inférieur à 3 pourcent du PIB

Slide | 65 Cameroun | Combler les déficits: le coûts de combinaisons d’options: package ciblé pauvreté Inférieur à 16 % des dépenses consolidées du gouvernement

Slide | 66 D.Simulation d’impacts des prestations sociales en espèces 1. De quoi parle t’on?

Slide | 67 Impacts? Précision de la portée de l’analyse d’impact De quels impact(s) parle t’on? Favoriser le développement humain :  Education  Santé  Nutrition  Travail des enfants Favoriser / appuyer l’utilisation pleine et entière de la capacité productive  Participation au marché du travail et à l’emploi  Promotion / stimulation des activités productives Améliorer et stabiliser la consommation Accroitre la consommation Stabiliser la consommation Réduire la pauvreté et les inégalités Faciliter l’inclusion et la cohésion sociale Renforcement / « empowerment » des femmes et des personnes âgées Cohésion sociale Améliorer et stabiliser la consommation Accroitre la consommation Stabiliser la consommation Réduire la pauvreté et les inégalités

Slide | 68 Analyse de l’impact de prestations en espèces sur la réduction de la pauvreté | Un aperçu Objectif principal Prendre conscience des potentialités et des limites des micro-simulations utilisées pour l’évaluation ‘ex-ante’ des impacts possibles des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté Présentation rapide des concepts, de la portée et des limites de l’exercice Définition des principaux indicateurs de pauvreté Type de données requises Principales étapes d’une analyse d’impact Principales hypothèses Simulation à travers un exemple et discussion des résultats

Slide | 69 Evaluation ex-ante des impacts sur la réduction de la pauvreté L’évaluation d’impact de transferts sociaux ex-ante sur la réduction de la pauvreté est.... Une micro-simulation statique de l’impact (direct) de transferts sociaux sur les dépenses de consommation (ou le revenu) des individus ou les ménages et le statut par rapport à la pauvreté Et ce n’est pas.... Une évaluation « globale ou complète » des impacts qui prendrait en considération les changements de comportement au sein des ménages et d’autres effets socio-démo et économiques induits et... ne prend pas non plus en considération certaines options de financement (notamment impôts et taxes) qui pourraient avoir une incidence également sur les populations pauvres

Slide | 70 Evaluation ex-ante des impacts sur la réduction de la pauvreté Evaluation d’impact ex-ante: fournit des éléments d’information additionnels dans le cadre de l’élaboration de réformes futures Ajustement des paramètres de programmes existants Comment la couverture des régimes existants d’assurance sociale peut-elle être étendue aux groupes de travailleurs non couverts? Quelle(s) prestation(s) et quel(s) niveau(x) de prestation permettrait de réduire ou prévenir la pauvreté? Concevoir de nouvelles prestations de sécurité sociale Comment concevoir une prestation: type, montant, groupe cible … pour répondre à un objectif défini? Quelle est la manière la plus efficience et efficace d’introduire une nouvelle prestation vieillesse? Améliorer la coordination entre les prestation du système de sécurité sociale Identifier les déficits de protection ou l’accumulation injustifiée de prestation

Slide | 71 Principaux indicateurs de pauvreté Définitions Incidence de la pauvreté (ou taux de pauvreté) Proportion d’individus en dessous du seuil de pauvreté. “Poverty gap” Profondeur de la pauvreté (Poverty Gap Index): Écart relatif moyen entre le seuil de pauvreté et les dépenses moyennes des ménages pauvres. Sévérité de la pauvreté (The squared poverty gap): Moyenne des carrés des écarts entre le seuil de pauvreté et les dépenses moyennes des ménages pauvres L'écart agrégé ou global de pauvreté (aggregate poverty gap) présente le coût total requis pour éliminer la pauvreté en supposant un ciblage et une niveau de prestation parfaitement adaptés à l’ensemble de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Ce coût total peut être exprimé en pourcentage du PIB.

Slide | 72 D.Simulation d’impacts des prestations sociales en espèces 2. Principe et aperçu des principales étapes

Slide | 73 Seuil de pauvreté = 500 Population totale(42) Non pauvres (30) Pauvres (12) Taux de pauvreté 12/(30+12) = 29% Gap Indi 500-230 = 270 “Déficit global agrégé” de pauvreté c<z  Gap Indi = 2510 400 200 420 180 230 250 300 200 220 420 450 Le principe| Situation initiale Indicateur de profondeur de la pauvreté « poverty gap ratio » (2510/500)/42 =11.9%

Slide | 74 Le principe| situation après versement de la (des) prestation(s) Seuil de pauvreté = 500 Population totale (42) Non pauvres (30) Pauvres (12) 400 200 420 180 230 250 300 200 220 420 450 Versement d’une prestation (exemple): prestation sous condition de ressource de 200 à l’ensemble des personnes pauvres dans l’incapacité de travailler …. Taux de pauvreté 10/42 = 24% Nouveau Pauvres (10) Indicateur de profondeur de la pauvreté c<z  Gap Indi = 2180 Nouveau 400 200 180 230 250 300 200 220 420 620 420 650 Non pauvres (32) Exemple simplifié de personnes vivant seules.... Sans redistribution entre les différents membres des ménages “Déficit global agrégé” de pauvreté (2180/500)/42 =10.3%

Slide | 75 Analyse d’impact sur la pauvreté| les étapes 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex-post » Pre-requis  Présentation des principales hypothèses  Passage du niveau individuel => ménage  Exemple dans Excel

Slide | 76 Analyse d’impact sur la pauvreté| les étapes 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex-post » Pre-requis

Slide | 77 Etape 1. Pre-requis | Un fichier de données prêt à l’emploi U n fichier de micro données est Un fichier « plat » comme un ‘tableau’:  en colonnes: des variables  en lignes: des individus; des ménages ou toute autre unités d’observation Dans le cas d’une enquête, est associé à un questionnaire  Base pour la création des variables  Essentiel pour la compréhension du fichier de données, des populations de référence, etc. Un dictionnaire des variables Idéalement une méthodologie d’enquête (description de l’échantillon, de la pondération, etc..) & des méthode de mesure de la pauvreté Si « familier »... une source de liberté … ce n’est pas… Une boite noire Nécessairement transparent Pas toujours un fichier uniquement mais …. Une collection de fichiers à fusionner pas toujours en accord avec les résultats officiels publiés Vraiment adapté à une analyse dans Excel mais plutôt à un logiciel adapté (SPSS Stata, etc.).. C’est parfois … un puzzle à reconstruire à l’aide des documents méthodologiques … l’étape la plus longue du processus de parvenir à un fichier utilisable et de qualité

Slide | 78  Accès rapide à l’enemblle des feuilles du fichier Excel Etape 1 | … le fichier Excel Rapide aperçu  Principaux paramètres: seuil de pauvreté, groupes cibles, montants des prestations, etc.  Principaux résultats

Slide | 79  Une ligne = un individu  Echantillonnage aléatoire à partir de l’échantillon de l’enquête ECAM3 pour l’objectif de la formation (A ne pas faire pour une analyse réelle) Etape 1 | Fichier Excel — Fichier 1 au niveau individuel  La feuille des données par individu Variables d’identification des individus et des ménages # Ind_ID ID Unique pour chaque individu # HH_ID ID Unique pour chaque ménage Lien entre les données individuelles et les données agrégées au niveau des ménages Représentativité de l’échantillon => passage à la population totale WEIGHT (variable de pondération)  Ajustement pour les non réponses  Ajustement aux informations connues sur la population totale: proportions connues dans la population totale pour les variables clés retenues lors de la définition de l’échantillon (ex. distribution de la population par région, sexe, âge à partir du dernier recensement ou une actualisation #H: Somme des équivalent adultes  base de calcul par équivalent adulte et non par personne #I – M: Principales caractéristiques socio-démographiques Total des dépenses de consommation annuelles par équivalent adulte en FCFA  Les taux de pauvreté, la profondeur et la sévérité de la pauvreté sur une base individuelle sont calculés à partir de cette variable HH

Slide | 80 Etape 1 | Fichier Excel — Fichier 2 au niveau du ménage  Le fichier de données ménage Une ligne = un ménage # HH_ID Identifiant unique de chaque ménage Lien avec le fichier individus WEIGHTHH Pondération au niveau des ménages #C: Somme des équivalents adultes  Base de calcul par équivalent adulte #D: Dépenses de consommation au niveau du ménage = Somme des consommations individulles avant versement des prestations  Un ménage = une ligne  Exemple: ménage n° 1 compte 8 membres (8 lignes dans la partie individus mais une ligne dans la partie ménage)  Dépenses de consommation = somme des consommations individuelles

Slide | 81 Micro-données | Quelles données? Quelles enquêtes? Ne pas prendre UN fichier de données et n’importe quelle variable sur les dépenses ou le revenu, Mais LE fichier de données utilisé au niveau national pour l’analyse des conditions de vie et les variables utilisées pour déterminer le taux de pauvreté au niveau national Orienté application et discussions des options au niveau national. Pas de recherche purement académique Doit impérativement se baser sur les données nationales et des indicateurs de pauvreté et/ ou de distribution du revenu reconnus et acceptés au niveau national Types d’enquêtes Enquête QUIBB (Burkina Faso and Burundi), EMICOV (Bénin), ECAM (Cameroun), ENV (Côte d’ivoire); ESAM (Sénégal)

Slide | 82 Analyse d’impact sur la pauvreté| Etape 2 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex- post » Niveau individuel Se référer à la partie diagnostic Inventaire des régimes de sécurité sociale et des prestations fournies Identification des déficits de protection sociale Profil de pauvreté

Slide | 83 Analyse de l’impact sur la pauvreté| Etapes 3, 4 & 5 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex- post » Les deux premières hypothèses

Slide | 84 Etape 5 | Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante”  Fourniture de la prestation aux personnes éligibles  Hypothèse 1 : ciblage parfait des personnes éligibles (cependant “irréaliste” en pratique)  En particulier dans le cas de prestations sous condition de ressources impliquant l’identification des personnes pauvres. Compense par des coûts administratifs plus élevés dans les simulations  Ajout du montant de la prestation au montant initial des dépenses de consommation par personne (pour les personnes éligibles)  Hypothèse 2: consommation totale de la prestation reçue  Dépenses de consommation post prestation = dépense de consommation ex-ante + valeur de la prestation

Slide | 85 Analyse de l’impact sur la pauvreté | Etape 6 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex- post » Niveau ménage 1) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage Hypothèse n°3

Slide | 86 Etape 6 | Agrégation du revenu individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » - niveau du ménage 6) Agrégation des dépenses de consommation individuelles au niveau du ménage. Comment faire? Niveau ménage <  Données par individu = 1 ligne <  Données ménage = 1 ligne = somme des dépenses individuelles de consommation pour le ménage HHId « 118 » 67221 = 24647+21287+21287

Slide | 87 Etape 6 | Agrégation du revenu individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » - niveau du ménage 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage Niveau ménage Des dépenses de consommation individuelles aux dépenses agrégées au niveau du ménage Hypothèse 3 : distribution du montant de la prestation individuelle en parts égales (ou équivalentes) entre l’ensemble des membres du ménage  Pour chaque membre du ménage = Nouvelles dépenses de consommation par personne = dépenses totales de consommation au niveau du ménage / nombre de personnes dans le ménage (ou  équivalent adulte) Conséquences  Une prestation destinée aux personnes âgées va également bénéficier aux autres membres du ménage, y-compris enfants et personnes d’âge actif  Les personnes âgées ne vont pas conserver l’intégralité de la prestation mais une partie (division du montant par le nombre de personnes dans le ménage)

Slide | 88 Etape 7 | Redistribution de ce montant total de dépenses entre les membres du ménage <  Niveau ménage < Données au niveau individuel Redistribution des dépenses de consommation post prestation par personne (ou équivalent adulte) aux différents membres du ménage. Nouvelle base pour le calcul des indicateurs de pauvreté post prestation

Slide | 89 Analyse de l’impact sur la pauvreté | Etape 8 Individuual level « « « ex post » 1) Micro données prêtes à l’emploi et variables identifiées 2) Analyse de la situation initiale « ex-ante » 3) Définir et identifier les groupes cibles de la (des) nouvelle(s) prestation(s) 4) Définir la ou les prestations: type et montant 5) Ajouter la nouvelle prestation au revenu ou à la consommation “ex ante” 6) Agrégation du revenu (ou dépenses de consommation) individuel (ou équivalent adulte) « ex-post » au niveau du ménage 7) Redistribution de ce montant (par personne ou par équivalent adulte) entre les membres du ménage 8) Calcul des indicateurs de pauvreté et de distribution « ex- post »

Slide | 90 D.Simulation d’impacts des prestations sociales en espèces 3. Exemples de résultats « préliminaires »

Slide | 91  Principaux paramètres: seuil de pauvreté, groupes cibles, montant des prestations, etc.  Principaux résultats Excel | … un peu de temps pour simuler  Principaux paramètres  Groupes cibles: personnes âgées, enfants, population d’âge actif  Choix des groupes-cibles  Choix du montant de la prestation Age d’éligibilité à la pension de vieillesse Montant des prestations pour la pension universelle: exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté Montant de la prestation vieillesse sous condition de ressources: exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté Prestation enfants: Ages d’éligibilité minimum et maximum pour recevoir la prestation Montant de la prestation enfant universelle exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté Montant de la prestation enfant sous condition de ressources

Slide | 92 Simulations | Principaux indicateurs à prendre en considération  Indicateurs de pauvreté  Taux de pauvreté, profondeur (poverty gap) et sévérité de la pauvreté (squared poverty gap) avant et après le versement de la prestation  Réduction du nombre de pauvres: nombres absolus et relatifs (en pourcentage de réduction)  Réduction de ‘déficit agrégé de pauvreté’ (agregate poverty gap)  Les coûts  En pourcentage du PIB et des dépenses du gouvernement

Slide | 93 Impact sur la réduction des taux de pauvreté| Prestations viellesse (Cameroun) Base: fichier de données SPSS| Impact basé sur l’intégralité du fichier de données Réduction du taux de pauvreté Taux de pauvreté initial

Slide | 94 Impact sur la réduction des taux de pauvreté| Packages de prestations (Cameroun) Base: fichier de données SPSS| Impact basé sur l’intégralité du fichier de données Réduction du taux de pauvreté Taux de pauvreté initial Post package universel Post package ciblé sur la pauvreté

Slide | 95 E. Liens utiles & informations complémentaires

Slide | 96 Evaluer l’impact des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté | Quelques références (2) L’espace en ligne sur « l’impact sur la pauvreté” (Gess) Accès aux principales ressources associées à l’analyse d’impacts Exemples de fichiers Excel, documents et manuels  http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowProject Page.do?pid=1235 http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowProject Page.do?pid=1235

Slide | 97 Micro-données |Où les trouver? (1) Instituts nationaux de statistique De plus en plus de pays proposent en ligne un catalogue de données donnant accès (directement ou non) aux fichiers des données en format SPSS ou STATA Liens vers les instituts nationaux de statistique: http://laborsta.ilo.org/links_content_E.html#m2 http://laborsta.ilo.org/links_content_E.html#m2 Sources internationales (1) ISHN | International Household Survey Network Catalogue des enquêtes (http://www.ihsn.org/home/index.php?q=activities/catalog/surveys)http://www.ihsn.org/home/index.php?q=activities/catalog/surveys Catalogue des questionnaires d’enquêtes (http://www.ihsn.org/home/index.php?q=country_questionnaires)http://www.ihsn.org/home/index.php?q=country_questionnaires Recemment: Catalogue des données d’enquêtes ménages (http://www.ihsn.org/adp/index.php?q=nada-activities )http://www.ihsn.org/adp/index.php?q=nada-activities

Slide | 98 Micro-données |Où les trouver? (2) Sources internationales (2) Banque mondiale Bank Central Microdata Catalog Le Central Microdata Catalog est un portail donnant accès à l’ensemble des fichiers de données inscrits dans le catalogue maintenu par la Banque mondiale http://microdata.worldbank.org/index.php/homehttp://microdata.worldbank.org/index.php/home Europe: Luxembourg Income Study (LIS) LIS home to the Luxembourg Income Study Database and the Luxembourg Wealth Study Database: harmonised microdata from high- and middle-income countries around the world. (http://www.lisdatacenter.org/ )http://www.lisdatacenter.org/ GESS | Page Statistiques http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowTheme.do?tid=10 http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowTheme.do?tid=10 La protection sociale dans les enquêtes ménages nationales: questionnaires, types de questions et liens vers les ressources (y-compris micro-données selon disponibilité) ttp://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowWiki.do?wid=72 ttp://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowWiki.do?wid=72

Slide | 99 GESS | Enquêtes ménages: espace en ligne (ressources) Information organisée par  région  Pays Accès aux principales ressources  questionnaires  Rapports d’enquêtes  Données micro si disponibles  Espace en ligne dédiés  Mises à jour régulières

Slide | 100 Merci

Slide | 101 D.Additional slides

Slide | 102 GESS | Où trouver des exemples? La matrice sur les transferts sociaux Espace en ligne sur les “impacts des transferts sociaux”  Une matrice  présente les effets démontrés de différents programmes de transferts sociaux non contributifs dans le monde en développement.  une revue de la littérature existante: citations directement extraites de cette littérature.  Aucune restriction particulière mais la matrice ne prétend pas être exhaustive.  Une recherche par type d’impacts, groupes cibles (enfants, âge actif, personnes âgées), groupes spécifiques (rural, femmes), pays et régions  Une liste de programmes qui donne un aperçu sur un nombre important d'initiatives dans le monde en développement  Un ensemble de ressources bibliographiques sur les programmes de transferts sociaux dans le monde en développement qui peuvent être directement téléchargées

Slide | 103 GESS | Où trouver des exemples? La matrice sur les transferts sociaux Matrice sur l'impact des transferts sociaux  présente les effets démontrés de différents programmes de transferts sociaux non contributifs dans le monde en développement Matrice sur l'impact des transferts sociaux

Slide | 104 GESS | Matrice sur l'impact des transferts sociaux  Impacts classifiés par:  effets (impact sur la pauvreté, santé, éducation, participation au marché du travail, etc.)  Groupes spécifiques  Principaux groupes cibles (enfants, âge actif, personnes âgées)  Categories de programmes  Résultats classifiés par catégories d’impacts  ex: effets sur les inégalités de revenu  Citations d’études de programmes spécifiques  Lien vers les documents et les caractéristiques du programme

Slide | 105 L’enquête du BIT sur la sécurité sociale (ILO social security inquiry SSI)

Slide | 106 L’Enquête du BIT sur la sécurité sociale Objectif principal L’information collectée doit et devra Permettre le calcul d’indicateurs pour des régimes spécifiques de sécurité sociale & une sélection d’indicateurs agrégés au niveau national pour le plus grand nombre de pays possible (y-compris les indicateurs du travail décent pour la dimension sécurité sociale); Offrir une base pour l’analyse dans le cadre de recherches et d’études; (ex. Le Rapport mondial sur la sécurité sociale) Contribuer, si-possible, à des initiatives et outils pratiques tels que l’évaluation rapide du SPS Être accessible aux utilisateurs internes et externes (contrôlé) Construire une base de connaissances au niveau mondial Objectif: Collecter, stocker et diffuser, sur une base régulière et pérenne, des statistiques comparables sur les dépenses, les recettes, la couverture et les niveaux de prestations des systèmes/ programmes de protection sociale Fondement: Répondre au manque de statistiques (comparables) sur la protection sociale en dehors de pays de l’OECD

Slide | 107 L’Enquête du BIT sur la sécurité sociale Portée Couvre les régimes statutaires et certains régimes non-statutaires Couvre les régimes privés et publics Type de données | Principalement administratives: données produites par l’institution de sécurité sociale qui gère le régime. Données d’enquêtes utilisées pour quelques pays (trop peu). Fonctions couvertes  Vieillesse; invalidité; survivants; santé et maladie; chômage; accidents du travail et maladies professionnelles; famille/enfants, et maternité (C102).  Complémenté par le logement; et et autres prestations d’assistance financière non classées ailleurs (n.c.a.) / exclusion sociale. Compatibilité | Approche systématique compatible avec les cadres statistiques existants utilisés par l’UE (SESPROS) et l’OCDE Effort porté en particulier sur les pays en développement (les pays de l’UE et de l’OCDE étant couverts par des bases existantes — données sur les dépenses)

Slide | 108 Visite guidée | “Une visite guidée à travers l’enquête” Niveaux d’information & sources 1. Texte générique… à reformuler par pays 2. Disponibilité des données dans SSI pour le pays considéré et principales limites 3. Sites des principales institutions de sécurité sociale, les bureaux de statistiques, profils pays dans Gess, etc. Quoi?  Information économique et financière  Population & Emploi Dénominateurs des indicateurs  Dépenses et revenus de la sécurité sociale (FMI et SESPROS) Sources  Sources internationales de données (insertion automatique)  Sources nationales Niveau national Données principales dans SSI Institutions de sécurité sociale | données des régimes Institutions de sécurité sociale | données des régimes Saisie possible en ligne Niveau régime Calcul automatique d’indicateurs agrégés au niveau national

Slide | 109 Sl id e | 109109 Etape 1 | Inventaire des régimes & définition de chaque régime Visite guidée | “Une visite guidée à travers l’enquête” Thaïlande – Inventaire des régimes Etape 2 | Information sur le régime Qualitative & Quantitative 1 ère partie | Information textuelle & liens directs Description du régime (information de la publication SSPTW (selon régime) 1 ère partie | Information textuelle et liens directs Description du régime (information de la publication SSPTW (selon régime) 2 ème partie | Information quantitative au niveau du régime Groupe(s) cible, affiliés | cotisants actifs, dépenses et revenus Etape 3 | Inventaire des prestations fournies par le régime & collecte des données (bénéficiaires, dépenses et niveau de la prestation

Slide | 110 Sl id e | 110110 Visite guidée | “Une visite guidée à travers l’enquête” Thaïlande – Inventaire des régimes 1. | Définition de la prestation: fonction, periodicité, en espèces ou nature, sous conditions de ressources ou non Une prestation est définie par: La fonction couverte: vieillesse, survivants, maternité, etc. de base ou complémentaire la périodicité: (périodique ou non) Le type: en espèces ou en nature Bénéficiaires: individus ou ménages Sous conditions de ressources ou non 2. | Dépenses au niveau des prestations 3. | Bénéficiaires, si possible par sexe et âge

Slide | 111 Pourquoi? | Indicateurs au niveau national Calcul systématique d’un ensemble d’indicateurs agrégés Indicateurs de dépenses (30 indicateurs au total), tels que Dépenses total de protection sociale en pourcentage du PIB Dépenses par branche Indicateurs de couverture par fonction (ou branche) – environ 10 indicateurs par branche Indicateurs de protection (cotisants et affiliés), tels que: Tendance du nombre de cotisants en pourcentage de la population d’âge actif (ou de la population économique active) par fonction Indicateurs sur les bénéficiaires Tendance du nombre de bénéficiaires pour un risque/ une éventualité donné(e) — ex. retraités (de tout âge ou au-delà de l’âge légal de la retraite) en pourcentage de la population âgée (%) Indicateurs sur les niveaux des prestations - en développement ● Selon la disponibilité des données et le type d’indicateurs ● Tendances entre 2000 to 2009 (en particulier pour vieillesse et chômage) ● Résultats pour total et par sexe Indicateurs de couverture

Slide | 112 Section indicateurs Voir tous les indicateurs pour ce pays Pourquoi? | Indicateurs agrégés en ligne Option 1 Tous les indicateurs pour un pays donné Chine | Voir tous les indicateurs disponibles (2000-2008) Option 2 Consultation de tous les pays pour un indicateur donné: Part des chômeurs indemnisés parmi l’ensemble des chômeurs

Slide | 1 Mise en place du socle de protection sociale Aperçu des outils statistiques utilisés pour appuyer la planification de l’extension de la protection.

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