Le logement social public dans le Doubs Enjeux et actualités.

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1 Le logement social public dans le Doubs Enjeux et actualités

2 Les aides directes à l'investissement sont une faible part des aides publiques au logement: 2 sur 35,5 milliards € (CGDD: Comptes du logement 2008) Les aides financières au logement

3 Tension du marché du logement

4 L'État réoriente ses moyens financiers (aides directes) consacrés à la production de nouveaux logements sociaux publics, vers les zones « tendues» La Franche-Comté et le Doubs ne sont pas des territoires « tendus »...

5 De forts enjeux d'adaptation du parc social - réhabilitation thermique : aide du FEDER - accessibilité - rénovation urbaine : PRU locaux = 416 M € travaux / 101 M € subventions ANRU

6 Territorialiser les politiques de l'habitat Intercommunalités, communes: Grenelle 2 : vers une généralisation des SCOT >articulation avec PLH / PLU Les outils de l'urbanisme et du foncier peuvent être utilisés pour favoriser le logement social Échelle départementale : PDH (cohérence), Charte de gestion économe de l'espace, Observatoire

7 Réforme de la demande de logement social Axe politique : « le logement d'abord » - simplifier les démarches du demandeur - améliorer la transparence du processus d'attribution - mieux connaître la demande > partenariat local à mettre en place pour un fichier partagé de gestion de la demande

8 Conventions d'utilité sociale Une occasion de dialogue des organismes HLM avec l'État et les collectivités territoriales sur la politique patrimoniale, la gestion sociale et la qualité de service au locataire > mettre à profit le délai de 6 mois supplémentaires pour approfondir ce dialogue

9 Direction Départementale des Territoires 6, Rue Roussillon BP 1169 25003 BESANÇON CEDEX Tel: 03 81 65 62 62 Fax: 03 81 65 62 01 www.doubs.equipement-agriculture.gouv.fr