Transparence et lutte contre la corruption Rodrigue NGONZO, FODER.

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1 Transparence et lutte contre la corruption Rodrigue NGONZO, FODER

2 Plan Définition des concepts (transparence et corruption) Les piliers de la bonne gouvernance Transparence et corruption Considérations liées à la corruption

3 Définition des concepts Petit Larousse (latin) Trans = Au-delà de Parens= Apparraissant Tellement clair qu’on peut voir de travers Transparence en foresterie consiste à rendre publique les informations forestières par des canaux appropriés A travers l’APV-FLEGT, le Cameroun et l’UE se sont engagés à rendre un ensemble d’informations accessible au public : C’est l’ANNEXE VII

4 Tout d’acte de corruption fait intervenir au moins un corrompu et un corrupteur La corruption Perversion ou détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein : processus interaction pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. rétribution La corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées (Transparency International)

5 Piliers de la bonne gouvernance Responsabilité Efficacité Transparence Efficience Equité Participation Cadre politique, juridique, institutionnel et règlementaire Processus de planification et de prise de décision Mise en œuvre, application, respect Profor/FAO 2011

6 Transparence et corruption L’information c’est le pouvoir L’abus de pouvoir c’est la corruption  L’opacité ou l’absence de transparence favorise la corruption L’accès à l’information et au processus décisionnel et la lutte contre la corruption sont des étapes majeures vers la bonne gouvernance L’amélioration de la transparence est la première étape vers la lutte contre corruption

7 Considérations relatives à la corruption La faiblesse du régime des sanctions en matière forestière par rapport au code pénal et au code général des impôts La mauvaise répartition et le détournement des budgets de fonctionnement des services déconcentrés du MINFOF, ouvrant la voie aux contributions de toutes natures des exploitants forestiers La forte rentabilité de l’exploitation illégale par rapport à l’exploitation légale dans le cas notamment des PME-forêt

8 Le maintient dans l’informel (illégal) des principales sources d’approvisionnement et des opérateurs économiques du marché intérieur du bois (source d’emplois et de revenus) La complicité de certains responsables des services locaux et centraux du MINFOF dans l’exploitation illégale des forêts et le blanchiment du bois illicite L’absence de mesures répressives contre l’utilisation frauduleuse du marteau forestier administratif et contre les usagers du faux dans la législation forestière

9 Considérations relatives à la corruption Le manque d’intérêt des communautés à protéger les forêts contre l’exploitation illicite et la possibilité pour elles d’obtenir directement des « royalties » des exploitants illégaux L’abus d’influence et de pouvoir de certaines élites constitutif des remparts de l’illégalité forestière dans certaines localités L’insuffisance et la mauvaise affectation des matériels et équipements logistiques nécessaires au contrôle forestier, paralysant les postes de contrôle forestier et chasse

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