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Dominique Fauroux Droit de lenvironnement au CONGO. SESSION 2 : LE MARCHE DREGIONAL DU BOIS Th è me : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU NIVEAU PROVINCIAL.

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1 Dominique Fauroux Droit de lenvironnement au CONGO. SESSION 2 : LE MARCHE DREGIONAL DU BOIS Th è me : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE) PAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMA Ministre Provincial de lEnvironnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêt GSM ( +243)

2 Introduction La Province Orientale est couverte en grande partie par les forêts dont la superficie est denviron Km 2, soit près de 73 % de sa superficie totale et par la savane dans la partie Est et Nord. Lexploitation forestière artisanale occupe une place importante dans la filière économique des populations riveraines. Elle permet dapprovisionner les marchés locaux en bois dœuvre et de construction, une partie de produits de cette exploitation artisanale est destinée à lexportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province

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4 Les Forces et Les Faiblesses dans la Gestion des Ress.Nat.en P.O Faiblesses L absence d une politique et d une culture de reboisement,L absence d une politique et d une culture de reboisement, l exploitation artisanale illicite de bois d œ uvrel exploitation artisanale illicite de bois d œ uvre la violation du code forestierla violation du code forestier Les Forces existence d une v é g é tation diversifi é e ;existence d une v é g é tation diversifi é e ; existence de nombreuses essences de qualit é ;existence de nombreuses essences de qualit é ; grande superficie de forêt.grande superficie de forêt. d é veloppement de l industrie du bois ;d é veloppement de l industrie du bois ; d é veloppement de la recherche scientifique et de la pharmacop é e ;d é veloppement de la recherche scientifique et de la pharmacop é e ; exploitation des produits forestiers non ligneux ;exploitation des produits forestiers non ligneux ; existence des partenaires techniques et financiers pour la protection de l environnement.existence des partenaires techniques et financiers pour la protection de l environnement.

5 PROBLEMES Labsence des textes dapplication sur la gestion concertée et participative de la forêt; Le non respect des droits fonciers coutumiers; Divergences des intérêts des acteurs; La corruption; Faiblesse du suivi par ladministration Le manque de transparence.

6 Types d Exploitation foresti è re en Province orientale Il existe deux types dexploitation: Exploitation industrielle des grandes superficies Exploitation industrielle des grandes superficies Exploitation artisanale Exploitation artisanale 1. EXPLOITATION UNDISTRIELLE Non respect de cahiers des charges Non respect de cahiers des charges Produits ne profitant pas directement à la population riveraine Produits ne profitant pas directement à la population riveraine

7 2.Exploitation artisanale Lexploitation artisanale +80% en P. Orientale: cas de Mambasa, Isangi, Banalia, Bafwasende etc. Une grande partie est destin é e à l exportation par les fronti è res de corridor NORD-EST de la Province : Ariwara vers Sud-Soudan, Mahagi, d Aru, de Kasindi vers l Ouganda et même dans la province s œ ur du Nord Kivu. Un édit en gestation à lAssemblée Provinciale /Prov. Orientale pour révolutionner la gestion de lexploitation artisanale de bois en y apportant une innovation, celle damener les exploitants artisanaux à contribuer au développement du milieu à travers le Fonds de développement alimenté par le produits provenant de lexploitation artisanale en raison de Ff/m 3 pour les bois consommés localement dans la Prov. Orientale.

8 Le secteur artisanal devait contribuer au budget de la Province, nétant pas maitrisé ou peu connu ou mieux, faute de réglementation comme tente lindustriel

9 Que les partenaires puissent soutenir financièrement les exploitants artisanaux en passant certainement par les instances Gouvernementales que Provinciales Quune étude soit menée dans un même cadre en identifiant clairement les acteurs artisanaux et leur nombre Que lEtat puisse la nomenclature des taxes liées à lexploitation artisanale pour que les artisanaux soient visibles Perspectives d avenir Pour ce faire, nous sugg é rons ce qui suit : Que le code forestier puisse être revu en vue d int é grer les exploitants artisanaux Conclusion Les dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec lEtat et les Provinces En matière des forêts, la nouvelle politique forestière nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre pouvoir central, les provinces et des EAD

10 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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