Protection internationale et comparée des droits de l’enfant ÉCOLE D’ÉTÉ Le rôle du travailleur social dans le système de protection de l’enfant au Togo.

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1 Protection internationale et comparée des droits de l’enfant ÉCOLE D’ÉTÉ Le rôle du travailleur social dans le système de protection de l’enfant au Togo et au Burkina Faso UQAM, 11 juin 2016

2 Plan du cours Contextes des deux pays Définitions Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Qui est travailleur social ? Quel est le rôle du travailleur dans l’accompagnement de l’enfant ? Quelles sont les limites aux interventions des travailleurs sociaux ? Les bonnes pratiques

3 Le Togo et le Burkina Faso

4 Contextes des deux pays TOGO BURKINA FASO Population 6 993 000 Sur 56 785 km² Population entre 0 et 14 ans : 41.7% Environ 40 ethnies Religions : Islam 20% Christianisme 29% Animisme 51% Espérance de vie à la naissance : Femme : 57.5 Homme : 55.5 Mortalité infantile : 66.4 / 1000 52.5% de la population vie avec moins de 1.25 $ / jour Population 17 420 000 Sur 274 200 km² Population entre 0 et 14 ans : 45.3% Environ 60 ethnies Religions : Islam 61% Catholisisme 19% Protestantisme 4% Animisme 15% Espérance de vie à la naissance Femme : 66.8 Homme : 88.5 Mortalité infantile : 69.8 / 1000 IDH : 183 ème /188 IDH : 162 ème /188 44.5% de la population vie avec moins de 1.25 $ / jour Source : UNData / UNDP (2015)

5 Définitions Enfant « Tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable » ( Article 1, CDE ). Travail social « Profession orientée vers l'aide à des individus, des familles, des groupes et des collectivités dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Il s'engage à aider les individus à développer leurs habiletés et leur capacité d'utiliser leurs propres ressources et celles de la communauté pour résoudre leurs problèmes. Le travail social se penche sur des problèmes d'ordre individuel et personnel, mais aussi sur des questions d'ordre social plus vastes telles que la pauvreté, le chômage et la violence conjugale » (Association canadienne des travailleurs sociaux). Système de protection de l’enfant « Cadre juridique national, structures formelles et informelles, fonctions et moyens permettant de prévenir et de combattre la violence, les mauvais traitements, l’exploitation et les négligences infligés aux enfants » (AG des NU, 2014).

6 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Avez-vous déjà entendu l’expression « enfants en contact avec la loi » ou « enfants en contact avec le système de justice » ? Qu’est-ce que cela signifie selon vous ? Quelles sont les catégories d’enfants en contact avec la loi/en contact avec le système de justice ? « Désigne les enfants qui entrent en contact avec la justice en tant que victimes ou témoins, qui sont soupçonnés, accusés ou reconnus coupables d’infractions pénales, ou qui se trouvent dans toute autre situation nécessitant une procédure judiciaire, par exemple en ce qui concerne les soins, la garde ou la protection dont ils doivent faire l’objet ». Les catégories d’enfants en contact avec la loi ne sont pas toujours séparées de façon stricte. En effet, un enfant peut se trouver dans plus d’une catégorie à la fois.

7 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Enfants en conflit avec la loi : En majorité des garçons Majorité des infractions commises par les mineurs sont des vols viols, coups mortels, détention et consommation de drogues Responsabilité pénale : 13 ans (BF) et 14 ans (Togo) Enfants victimes ou témoins d’infractions : Enfants victimes de violences et d’abus Enfants victimes d’exploitation Pratiques traditionnelles préjudiciables Mariages d’enfants Excision Internement des enfants dans les couvents Infanticide Enfants dits “sorciers” Traite

8 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Quelle est la proportion de filles victimes d’excision ? Au Burkina Faso : Plus de 90% des excisions sont pratiquées sur des filles de moins de 10 ans au Burkina Faso, selon l’UNICEF. Plus de 60% des femmes déclarent avoir été excisées avant l’âge de 5 ans. La pratique est plus répandue dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Au Togo : Pratiquée majoritairement sur des filles entre 10 et 14 ans 0.4% de filles victimes entre 2002 et 2012

9 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Quelle est la proportion d’enfants victimes de mariages précoces et forcés ? Au Burkina Faso : 10% avant l’âge de 15 ans 52% avant l’âge de 18 ans Au Togo : 36.5% des filles sont mariées avant 18 ans en milieu rural; 19.3% des filles en milieu urbain

10 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? TOGOBURKINA FASO Harcèlements et abus sexuels Violences verbales Châtiments corporels Négligence Privations (de nourritures, de soins et de paroles) ESEC Exploitation économique EXCISION MARIAGES D’ENFANTS FORCÉS ET PRÉCOCES INTERNEMENT DES ENFANTS DANS LES COUVENTS : (exemple) Rite d’initiation Conséquences néfastes pouvant aller jusqu’à la mort INFANTICIDE : Enfants vivant avec un handicap, nés par le siège ou les pieds, albinos ou jumeaux ENFANTS DITS “SORCIERS” : Enfants vivant avec un handicap, albinos ou jumeaux Victimes d’abus, de marginalisation, de mauvais traitements, de torture pouvant mener à la mort. Enfants victimes de violences, abus, exploitations Pratiques traditionnelles préjudiciables

11 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? Enfants en danger : Enfants non enregistrés à la naissance Enfants en situation de rue Enfants vivant avec un handicap (physique, moteur…) Enfants orphelins Enfants réfugiés

12 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? TOGOBURKINA FASO  Traite  Âge non pris en compte durant un jugement  Difficulté d’accès à l’education, aux soins de santé, etc.  22% des enfants de moins de 5 ans ne sont pas enregistrés  93% des enfants sont enregistrés en milieu urbain  74% des enfants sont enregistrés en milieu rural  Exploitation économique  Abus et exploitation sexuels, violences  Stigmatisation sociale  Dangers liés à la circulation automobile et autres  Victimes d’abus, de négligence et de discrimination  Accusés de sorcellerie  Vulnérabilité accrue à la mendicité Enfants non enregistrés à la naissance Enfants en situation de rue Enfants en situation de handicap

13 Dans quels cas un enfant rentre-t-il en contact avec un travailleur social ? TOGOBURKINA FASO VULNÉRABILITÉS : Travail des orphelins Exploitation économique Enlèvements et abus sexuels plus fréquents Enfants orphelins sont plus souvent touchés par le VIH et donc victimes de stigmat social 360 000 d’orphelins togolais 9% de la population agée de moins de 17 ans 15 % des enfants togolais âgés de moins de 18 ans ne vivent avec aucun de leurs parents biologiques 20 % vivent avec un seul parent 50% des orphelins ayant perdu un parent ne vivent pas avec celui toujours en vie VULNÉRABILITÉS : Conditions de logement difficiles voir insalubres Soutien alimentaire réduit Violences sexuelles et physiques 21 778 réfugiés et 420 demandeurs d’asile au Togo, parmi lesquels on compte un nombre important d’enfants 50% des maliens dans les camps de réfugiés au Burkina Faso ont entre 0 et 17 ans ENFANTS ORPHELINS ENFANTS RÉFUGIÉS

14 Qui est travailleur social ? BURKINATOGO Formation à l’Institut national de formation en travail social Formation en 3 ans, qui va être ramené à 2 ans (cadres moyens et cadres supérieurs) Texte de référence : loi 015/2014 Formation à l’École nationale de formation sociale Formation en 3 ans (cycles 1 et 2) Texte de référence : Code de l’enfant Différentes appellations : Administrateur des affaires sociales, inspecteur d’éducation spécialisée, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, éducateur social, attaché d’éducation spécialisée, éducateur de jeunes enfants, adjoint social, moniteur d’éducation spécialisée, moniteur d’éducation de jeunes enfants…. Lieux d’intervention : Services déconcentrés de l’État, services sociaux de l’État, services sociaux des tribunaux, services sociaux des maisons d’arrêt et de correction/prisons, ONGs/Associations, services sociaux des écoles… Autres intervenants : Sociologues, psychologues, anthropologues,…

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16 Quel est le rôle du travailleur social ? Enfant en conflit avec la loiEnfant témoin ou victime d’infraction / Enfant en danger Assister l’enfant à la police/gendarmerie Aider à l’identification de l’enfant et de ses parents Veiller au respect du droit de l’enfant de se faire assister d’un conseil au stade de l’enquête préliminaire Alerter l’avocat de l’enfant et le procureur de la République sur toute violation des droits reconnus à l’enfant Aider l’enfant, devant le procureur de la République, à recourir le cas échéant à la médiation pénale Écoute et identification de l’enfant (recueillir les informations, mise en confiance) Prise en charge d’urgence Prise en charge psychologique : collaboration avec le psychologue Signalement à la police ou au parquet Saisie du juge des enfants Enquête sociale (renseignements sur le milieu de vie, détermination des besoins de l’enfant) Avis sur les mesures spéciales d’éducation, d’apprentissage et de formation professionnelle suite à l’enquête sociale Placement en famille d’accueil Définition d’un plan de vie/projet de vie et accompagnement de l’enfant Suivi de l’enfant

17 Quelles sont les limites aux interventions des travailleurs sociaux ?

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20 Centre d’Afagnan : Deux agents de l’action sociale pour toute la préfecture, soit environ 90 000 habitants. Cette préfecture compte sept cantons et 55 villages.

21 Les limites aux interventions des travailleurs sociaux au Burkina et au Togo Mise en situation : Vous êtes travailleur social dans une association de protection de l’enfant à Ouagadougou. On vous réfère une fillette qui a été victime de traite. Vous ne parlez pas la même langue que l’enfant. Que faites-vous ?

22 Les limites aux interventions des travailleurs sociaux au Burkina et au Togo Mise en situation : Vous travaillez au service social du Tribunal de Lomé. Le juge vous demande de mener une enquête sociale pour le cas d’un enfant accusé de vol à l’étalage au grand marché de la ville. L’enfant vit dans la rue et n’a pas d’acte de naissance. Que faites-vous ?

23 Les limites aux interventions des travailleurs sociaux au Burkina et au Togo Mise en situation : Vous travaillez à la direction provinciale de l’action sociale dans une petite localité au Burkina. On vous signale le cas d’une jeune fille de 15 ans qui a été violée par son enseignant. Quand vous vous rendez chez ses parents pour discuter avec eux, ils vous expliquent qu’ils ne veulent pas que la justice ou la police soit saisies car l’enseignant a promis de reconnaître l’enfant quand il sera né et de prendre en charge leur fille et son enfant. Ils vous expliquent également qu’ils ont pris conseil auprès de leur imam. Que faites-vous ?

24 Les bonnes pratiques… Les familles d’accueil

25 Les bonnes pratiques… Les ressources communautaires : Crieur public Médiation

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION !