Réflexions CD Meurthe-et-Moselle sur les contrats à impact social Étienne Poizat directeur de l’économie solidaire et de l’insertion epoizat (at) departement54.fr.

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1 Réflexions CD Meurthe-et-Moselle sur les contrats à impact social Étienne Poizat directeur de l’économie solidaire et de l’insertion epoizat (at) departement54.fr

2 Tous droits réservés Réflexion CD 54 sur les CIS31/05/2016 Département de Meurthe-et-Moselle La démarche engagée par le Département 1.Prise de connaissance et analyse « politique » d’opportunité : engagée dès l’été 2015 2.Recensement de projets ou thématiques : finalisation 3.Etude de la faisabilité « pré-opérationnelle » sur un projet identifié : à venir

3 Tous droits réservés Réflexion CD 54 sur les CIS31/05/2016 Département de Meurthe-et-Moselle 1.Prise de connaissance et analyse politique d’opportunité 1 ère analyse de fond à l’été 2015. Réflexion élus et direction générale en présence d’Hugues Sibille en janvier 2016. Convention avec la CDC et débat en commission au 1 er trimestre 2016 Les points d’intérêt pour le département : Logique de coût évité = levier de changement dans la conduite (politique et budgétaire) des politiques publiques Département « tiers payeur » principal sur de nombreuses thématiques (liées aux politiques solidarité) La prise de risque assurée par le financeur Les risques identifiés : La capacité d’une collectivité à « négocier » des contrats (exemple des PPP) et le coût. La capacité à maîtriser les effets pervers de la logique de résultats: sur les objectifs de politique publique, sur les opérateurs, sur les publics eux- mêmes.

4 Tous droits réservés Réflexion CD 54 sur les CIS31/05/2016 Département de Meurthe-et-Moselle 2. Recensement des pistes opérationnelles Méthode : analyse interne avec l’appui du comptoir de l’innovation. Sur la base d’une grille de critères. 4 pistes identifiées : Insertion : Remobilisation et mise à l’emploi du public féminin au RSA (difficultés linguistiques + priorité à l’éducation des enfants) Prévention perte d’autonomie : équipement de logements en nouvelles technologies (domotique) Prévention perte d’autonomie : Intervention d’un ergothérapeute à domicile pour adaptation de logements Mobilité : Mise en place d’un service de mobilité solidaire

5 Tous droits réservés Réflexion CD 54 sur les CIS31/05/2016 Département de Meurthe-et-Moselle 3. Etude de la faisabilité « pré-opérationnelle » sur un projet identifié Objectifs : Sensibiliser et identifier des porteurs potentiels. Mesurer l’acceptabilité de la démarche Définir le montage opérationnel : budgétaire, évaluation, outils de mesure statistiques Rédaction du contrat Les enjeux à anticiper : Acceptabilité auprès des partenaires opérateurs du département Le montage budgétaire (identification des tiers payeurs, provisionnement des crédits) Le temps d’ingénierie nécessaire