M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Marius Fieschi Mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A)

Présentation au sujet: "M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Marius Fieschi Mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A)"— Transcription de la présentation:

1 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Marius Fieschi Mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A)

2 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le budget global (1996) et ses effets « indésirables » Les établissements étaient dotés en début d’année d’un budget à respecter Le budget était fixé Sur la base des dépenses passées A la marge, sur son niveau de co û t unitaire (valeur du point ISA en euros)

3 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le budget global (1996) et ses effets « indésirables » Les établissements étaient dotés en début d’année d’un budget à respecter Le budget était fixé Sur la base des dépenses passées A la marge, sur son niveau de co û t unitaire (valeur du point ISA en euros) Le budget global pérennise des différences de dotations entre établissements Si un établissement est dynamique son activité augmentera mais pas son budget

4 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Le principe de la T2A - Un paiement forfaitaire avec un tarif par séjour  les recettes doivent augmenter avec l’activité - Identité de paiement pour public et privé (à terme) Mais: Si les dépenses hospitalières augmentent plus vite que l’objectif national (voté par le parlement) les tarifs sont ajustés à la baisse!!  Il n’y a plus de rente de situation!

5 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (1) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique Schéma des situations des établissements

6 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (2) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix

7 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (3) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité?

8 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (4) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité? Les recettes vont décroître! Double effet: coût-volume Réduire les coûts? Réorganisation? Fermeture? Rachat?

9 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les incitatifs de la T2A (5) EtablissementCherPas cher Dynamique Pas dynamique La T2A incite à une réduction des coûts unitaires La T2A peut inciter à une réorientation du case mix Les établissements dégagent un surplus. Utilisation? Nouveaux services? Qualité? Les recettes vont décroître! Double effet: coût-volume Réduire les coûts? Réorganisation? Fermeture? Rachat? Les recettes vont stagner Incitations?

10 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: les ressources Des ressources intégralement liées à l’activité: tarifs GHS, forfaits et suppléments Des ressources mixtes: forfaits urgences, prélèvement d’organes Des ressources non directement liées aux activités ci dessus: MIGAC

11 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A Paiements en sus MEDICAMENTS DM Prestations d’hospitalisation + Autres prestations de l’hôpital DIALYSE IVG URGENCE PMO C,K, B, Z PMSI Non PMSI HAD Le financement directement lié à l’activité SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif

12 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: une tarification complexe SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif durée séjour GHS borne haute borne basse tarif forfaitaire de base GHS rémunéré 50% du tarif GHS Tarif GHS + supplément journalier/ jour

13 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: tarification complexe (2) SUPPLEMENTS MINORATIONS Hospitalisations GHSTarif - Avec des tarifs différents suivant les prises en charge: réanimations, soins intensifs, surveillance continue, néonatalogie, soins palliatifs,… - Avec des changements entre 2004 et 2005… - Activité externe, facturation: NGAP jusqu’en 2005, CCAM à partir de 2006 - Certains médicaments, certains DM (cardio, orthopédie) payés en sus, les listes de ces médicaments varient suivant les années,… Paiements en sus MEDICAMENTS DM +

14 M. Fieschi Master EISIS Novembre 2007 Les modalités techniques de la T2A: une démarche progressive 2004 2005 2012 10% 20% T2A MIGAC Forfait DAC Dotation annuelle complémentaire T2A Forfait MIGAC T2A Forfait MIGAC