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SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/2005 1 Association française des ingénieurs et responsables de maintenance La documentation relative à la sécurité Réunion.

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1 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Association française des ingénieurs et responsables de maintenance La documentation relative à la sécurité Réunion technique du 8 décembre 2005 à la chambre de commerce et de lindustrie de Dijon

2 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Sommaire zPréambule, zLes référentiels, zAllons aux fondamentaux, zLa politique sécurité, zLe management de la sécurité, zLa documentation: yLa documentation réglementaire, yLa documentation dinstruction technique, yLa documentation des mesures organisationnelles, zLa conformité technique, zPrincipaux documents relatifs à la conformité technique, zLe document unique, point dorgue du système documentaire, zClin doeuil, zPermettez quelques conseils !

3 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Préambule Les documentations dans lentreprise Comptabilité production Ressources humaines Sécurité export Comptabilité En-cours logistique informatique qualité Hygiène Stocks maintenance commercial formation Environnement Études

4 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Préambule Lentreprise se doit donc de gérer simultanément plusieurs niveaux dadministration. H ygiène, S écurité et E nvironnement ne sont pas des moindres … (.. Et font à lévidence ménage avec Q ualité)

5 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Préambule Cet exposé donc vise, modestement, à dénombrer les éléments documentaires utiles à la gestion H S E Nous vérifierons par là même, que nombre de pratiques pourront être retenus à propos de la documentation de maintenance

6 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Préambule Sans surprise, il y a cohérence et interdépendance entre qualité, sécurité, maintenance

7 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ ??? Les référentiels ??? qualité Lenvironnement La sécurité Normes ISO 9000 Norme ISO Directives Équipements de travail, Lieux de travail, Basse tension, Équipements sous pression, Compatibilité électromagnétique, Atmosphères explosives, ……………… Le client Le contrat commercial Le personnel Le contrat de travail ??? OSH 2001 GEHSE UIC MASE OHSAS EN NF ISO STANDARD INTERNE ARRETES DECRETS DIRECTIVES ILO

8 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ ??? Les référentiels ??? Nous verrons quils sont de deux ordre: zRéglementaires, zNormatifs: ynormes françaises,communautaires, internationales,… yRéférentiels dorganisations professionnelles, y… … …

9 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ ??? Les référentiels ??? Allons aux fondamentaux !

10 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Que prévoit le législateur? Quelles sont les implications documentaires ?

11 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Porte transposition de la directive européenne 39/391/CE du 12 juin Elle vise à promouvoir: Lamélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs La loi n° du 31 décembre 1991

12 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Obligations générales Formation et information Prévention des risques professionnels Organisation et moyens Évolution et adaptation de lorganisation Amélioration des situations existantes documents

13 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention Reconnaître les risques qui ne peuvent pas être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à lhomme Tenir compte de létat dévolution des techniques documents

14 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention Donner des instructions appropriées aux travailleurs Privilégier la protection collective par rapport à la prévention individuelle documents

15 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris lors du choix Des procédés de fabrication Des équipements de travail De laménagement des postes de travail De la définition des postes de travail Du choix des méthodes de travail et de production documents

16 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Obligation de procéder à lévaluation des risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention. documents

17 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail Les obligations de lemployeur, sa responsabilité PRENDRE EN CONCIDERATION LA CAPACITE DES INTERESSES A RESPECTER CES CONSIGNES documents Obligation de donner des consignes de sécurité aux salariés

18 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité

19 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité Elle sera rappelée, expliquée et commentée. Cette politique datée et signée par le chef détablissement doit être connue, affichée et diffusée au sein de la structure. La structure doit décliner et formaliser une politique de prévention des risques contribuant à un plan daction écrit et mis à jour régulièrement.

20 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité La Politique sécurité définit les orientations et objectifs généraux d'une entreprise en ce qui concerne la Sécurité, tels qu'ils sont exprimés formellement par la Direction Générale.

21 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité La gestion de la sécurité Comporte les aspects de la fonction générale de gestion qui détermine la politique de sécurité et la met en oeuvre.

22 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité Le système sécurité Est lensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la sécurité.

23 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité La maîtrise de la sécurité Concerne les techniques et activités à caractère opérationnel en vue de répondre aux exigences relatives à la sécurité. (exemple: modification dune machine,ou dun mode opératoire, AMDEC)

24 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité Lassurance de la sécurité Cest lensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce quun produit, procédé ou service satisfera aux exigences relatives à la sécurité.

25 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité: caractères yElle exprime des objectifs à cours et moyen terme, yElle est accompagnée dindicateurs de progression des objectifs, permettant le contrôle régulier de sa mise en application, yElle sous-tend des décisions en terme de moyens humains, matériels et budgétaires,

26 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La politique de sécurité le management de la sécurité

27 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les obligations fixées par le code du travail … en clair ! le management de Quest-ce que le management de la sécurité ?

28 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest lensemble de ces questions qui mises en forme permettent une gestion méthodique des problèmes sécuritaires.

29 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest une recherche continue de lamélioration Des petits gains réguliers peuvent être plus efficaces que des actions puissantes mais discontinues

30 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest un respect de la réglementation effectué avec le souci de la production.

31 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest une communication accrue dans lentreprise, la sécurité devenant le vecteur vertical et horizontal de la communication.

32 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest lassurance et la traçabilité de lordre donné et de lordre reçu et accepté puisque compris à travers la communication.

33 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest la formation sécuritaire donnée à chacun.

34 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest lassurance dun système fiable et organisé.

35 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest savoir quen qualité comme en sécurité: 85 % des problèmes ont leur origine dans le système organisationnel, pour seulement 15 % dans lerreur humaine,

36 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest garder présent à lesprit Que manager ce nest pas blâmer le salarié à priori, mais résoudre les problèmes

37 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest reconnaître … le rôle du client: En sécurité, le client cest le salarié

38 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest une analyse des variations : Une séparation est faite entre les seuils normaux et anormaux de variabilité des performances Si ces derniers sont atteints, une investigation est alors engagée.

39 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest limportance de la mesure: La mesure des incidents noccasionnant pas de dégâts fournis des indications à la qualité et à la sécurité.

40 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ le management de Quest-ce que le management de la sécurité ? Cest enfin le moyen de sévaluer périodiquement et de mesurer ses performances.

41 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Et pratiquement … ! Ou en suis-je dans mon entreprise au niveau de la sécurité ? 5 domaine doivent être pris en compte 4 domaines doivent être pris en compte

42 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les 4 domaines de gestion de la prévention La documentation La conformité technique Les mesures dorganisations Le document unique

43 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation

44 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation Lentreprise définit et applique des procédures pour maîtriser tous les documents et les données relatifs aux aspects HSE Pour assurer:

45 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation zQuils peuvent être localisés, zQuils sont régulièrement revus et révisés si nécessaire, zQue les personnes autorisées les approuvent quant à leur adéquation, zQuils soient disponibles aux bons endroits, zQue sils sont périmés leur élimination soit sûre, zQue les pièces darchives conservées à des fins légales ou de préservation des connaissances soient protégés physiquement et identifiés

46 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation Quest-ce que la documentation ? La documentation se divise en deux parties : La documentation réglementaire qui regroupe toutes les obligations de lentreprise. La documentation dinstruction technique.

47 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les sources de documentation Ou trouver les textes? z Le site du journal officiel, LEGIFRANCE, pour les différents codes (et leurs textes dorigine, lois/décrets/arrêtés) z Le site de l A ssociation F rançaise de NOR malisation, pour les normes françaises, européennes et internationales

48 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Les sources de documentation Ou trouver les textes? Et noublions pas lorganisme auquel fait fréquemment référence notre C aisse R égionale d A ssurance M aladie: L I nstitut N ational d e R echerche sur la S écurité Qui diffuse de nombreuses études et ouvrages de vulgarisation fort bien faits.

49 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation réglementaire

50 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation réglementaire A propos de la valeur des textes Textes ayant un caractère dapplication obligatoire Dans lunion européenne En France La loiElle a été votée par le pouvoir législatif le décretCest un texte dapplication de la loi, transmis par le pouvoir exécutif larrêtéIl vient préciser le sens du décret sur un point déterminé Le traitéIl est signé par les états La directiveCest un texte dapplication du traité

51 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation réglementaire Cest aussi… Le règlement intérieur (géré à priori par la direction des ressources humaines)

52 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation réglementaire Cest aussi… Les dispositions générales de sécurité de létablissement: zConsignes générales affichées, zPlans dévacuation, zPlan de prévention pour laccueil des entreprises extérieures, z… … …

53 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation réglementaire Cest aussi… Lensemble des rapports et procès-verbaux de vérifications réglementaires

54 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation dinstruction technique

55 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation normative A propos de la valeur des textes Textes nayant pas, à priori,un caractère dapplication obligatoire La norme en France, prend un caractère obligatoire dans trois cas seulement: z Lorsquelle est rendue obligatoire par un décret, z Pour répondre à des marchés publiques, marchés détat, z Lorsquelle est rendue obligatoire par un cahier des charge, elle devient alors obligatoire contractuellement La norme dans lunion européenne na pas de caractère obligatoire Les normesCe sont des outils techniques

56 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation dinstruction technique, cest aussi … zLa bibliothèque technique de létablissement: yLe catalogue des procédés et des produits de létablissement, yLes fiches de données de sécurité et toxicologiques: xMatériaux, xMatières premières, xProduits de fabrication, x… … …

57 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation dinstruction technique, cest aussi … zLa bibliothèque technique de létablissement: yLes notices dinstruction des équipements de travail,et les plans techniques yLes dossiers ventilation, bruit,… yLes dossiers dinstallation classée au titre de la protection de lenvironnement,

58 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation … et les mesures organisationnelles

59 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation, cest aussi …la description des mesures dorganisation zLes informations, plans, consignes et procédures générales et particulières: yFiches de poste ySécurité incendie, yLiquides inflammables et gaz, yRayonnements ionisants, yP.C.B. yTraitement des déchets, yCirculation dans létablissement, yLélectricité statique, y… … …

60 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation, cest aussi …la description des mesures dorganisation zLes informations, plans, consignes et procédures générales et particulières: yGestion des équipements de protection individuelle, yConduite à tenir en cas de crise, yFiches de poste, y… … …

61 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation cest aussi … la description des mesures dorganisation zLes permis et autorisations divers: yPermis de travail, yPermis de feu, yPermis de fouille, yPermis de circuler sur toiture, y… … …

62 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La documentation cest aussi … la description des mesures dorganisation zLes permis et autorisations divers: yHabilitations électriques, yHabilitation risque chimique, yAutorisations de conduite dengins

63 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique

64 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique Quest-ce que la conformité technique ? Cest létat des équipements de travail et des installation vu sous deux aspects: z État de conformité (et maintient de létat de conformité) à des exigences législatives, techniques ou administratives, z Maintient dans un État de conservation permettant de ne pas générer des accidents.

65 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique Maintient en état de conformité Et Maintient en état de conservation sont des constantes en terme dobligations légales

66 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique exemples z État de conformité: Léquipement possède un dispositif de sectionnement électrique: il est conforme z État de conservation: Le dispositif de sectionnement de léquipement est détérioré ( poignée de manœuvre cassée): léquipement est conforme mais dangereux car en mauvais état.

67 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conformité / état de conservation principe fondamental Obligation de maintien de létat de conformité et de létat de conservation des équipements au cours de leur utilisation Cette obligation est faite de façon générale au chef détablissement. Il doit organiser à des périodicités adaptées, des opérations qui au- delà de la maintenance préventive des équipements permettent de reconnaître en temps utile des détériorations, des usures, des baisses de performances de dispositifs ayant des répercussions sur la sécurité. article R du code du travail

68 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Article R du code du travail … … …, les équipements de travail et moyens de protection utilisés dans les établissements mentionnés à l'article L ainsi que par les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement. Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n'est pas susceptible de garantir qu'ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut. État de conformité État de conservation

69 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conformité: principe fondamental Assurer le maintien en état de conformité débute par lassurance que léquipement ou linstallation est initialement conforme aux exigences réglementaires qui le concerne

70 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conformité La preuve de la conformité initiale repose sur deux précautions: 1 - collecter des déclarations et certificats de conformité, des déclarations dincorporation des équipements constituant une installation: Cest nécessaire mais insuffisant !

71 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique les évaluations de la conformité 2 - collecter les constats dévaluation de la conformité, établis avant la mise en service des équipements: Cest mieux (mais souvent non obligatoire) ! Selon la complexité et le niveau de danger il est nécessaire pour la structure de sappuyer sur les dires dun expert pour valider cette conformité

72 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique les évaluations de la conformité La recette effectuée après travaux ou réception déquipements doit intégrer notamment : z Des notions de remise de documents techniques ou de mise à jour de documents existants, z Des notions détablissement de rapport de vérification initiale vierge dobservation, zDes notions de remise dattestation ou de certificat de conformité.

73 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique les évaluations de la conformité Obligatoire ou non, ce quil faut détenir dans ses dossiers: z Rapport de vérification initiale électrique ou de vérification dune installation électrique après modification de sa structure, z Rapport dexamen essais et épreuves des appareils de levage avant leur mise en service ou après travaux, z Dossier complet des équipements sous pression (croquis coté descriptif et certificats ou PV dépreuves initiales et successives pour les appareils anciens, notice dinstruction et déclaration de conformité CE pour les plus récents),

74 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique les évaluations de la conformité Obligatoire ou non, ce quil faut détenir dans ses dossiers: Les cas précédents étant mentionnés à titre dexemple: De façon générale, Les installations neuves ou modifiées doivent faire lobjet dune évaluation de conformité. Lors dachats déquipements, les aspects de sécurité doivent être intégrés et des évaluations de conformité doivent être réalisées.

75 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: registre de sécurité L'employeur peut rassembler en un registre unique les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière d'hygiène et de sécurité.

76 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: registre de sécurité z Ce registre n'est pas obligatoire : c'est un outil qui rend aisé l'archivage et la lecture de ces données. Informations réunies sur le registre unique de sécurité, et qui doivent être conservées 5 ans: z les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques de sécurité au travail.

77 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: registre de sécurité z Ces documents doivent être communiqués aux membres des CHSCT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et s'il y a lieu aux représentants de l'OPPBTP. z Les inspecteurs du travail et les agents des services prévention des CRAM doivent pouvoir accéder à ce registre.

78 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Principaux documents relatifs à la conformité technique

79 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques … Merci à … … … zLINRS qui met à disposition son fascicule ED 828 (principales vérifications périodiques), zLAFIM qui retrace les vérifications les plus usuelles dans son guide national de la maintenance, zLe groupe APAVE qui propose son guide des vérifications périodiques, (le lecteur se reportera à ces publications, afin de compléter la liste proposée ci-après)

80 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Atmosphères de travail Notice dinstruction + Dossier de maintenance + Rapport (locaux à pollution spécifique)

81 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Amiante Si activité de fabrication ou de transformation: Liste des travailleurs exposés et niveau dexposition (si dépassement de la VLE,modification des installations ou des conditions de fabrication,puis prélèvement trimestriel) + Rapport de contrôle annuel + Notice (installations et appareils de protection collective (captage, filtrage,ventilation)

82 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Amiante Activité et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles démettre des fibres: Résultat des recherches et contrôles effectués (décret 96/97 modifié du 07/02/96)

83 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Benzène Locaux dans lesquels du personnel est exposé au benzène: y tous les établissements consignes écrites (vérification hebdo des appareils et installations de protection collective) + Certificat de confirmation métrologique (appareils de mesure en cas de contrôle permanent) y Établissements à risque réduit et autres établissements Programme de contrôle

84 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Chlorure de vinyle monomère Atmosphère des emplacements de travail résultats du contrôle continu, journalier ou hebdomadaire selon le cas.

85 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Oxyde de carbone z Installation de ventilation –Registre et rapport des contrôles defficacité annuels; z Atmosphère –Registre et rapport des contrôles mensuels.

86 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Plomb Locaux dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés Concentration dans lair inhalé registre et résultat des contrôles (après incident,modification des installations ou des procédés de travail)

87 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Plomb (locaux dans lesquels la concentration dans l atmosphère est > 75 micro gramme/m3 sur 40 heures, ou la plombémie est > 40 micro gramme/100 ml de sang) zConcentration dans lair inhalé Registre et résultat des contrôles annuels ou trimestriels zPlombémie de chaque travailleur exposé résultat des contrôles de dosage

88 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Silice (locaux dans lesquels le personnel est exposé à linhalation de poussière contenant de la silice) z Zone respiratoire des salariés exposés dossier de contrôle initial des VLE z Pour chaque poste de travail concerné résultat des contrôles périodiques des VLE et et notice

89 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Équipements sous pression de gaz Selon le cas: x Déclaration de mise en service x Compte-rendu dinspection périodique, x Procès verbal dépreuve, ou de requalification sans épreuve selon le cas

90 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Ascenseurs et monte-charges z Portes et dispositifs de sécurité registre (contrôle journalier) z Organes mécaniques dossier dentretien z Vérifications annuelles, semestrielles registre, rapport de vérification

91 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Appareils de levage Carnet de maintenance tenu_ à jour pour chaque appareil de levage (Article R du code du travail et Arrété du 2 mars 2004)

92 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Appareils et accessoires de levage z Examens essais et épreuves lors de la mise ou de la remise en service rapport de vérification, registre z Examen de létat de conservation et essais de fonctionnement (vérification générale périodique) rapport de vérification, registre

93 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Portes et portails manuels ou motorisés registre de sécurité dossier maintenance Portes et portails automatiques ou semi-automatiques contrat dentretien, dossier de maintenance, Livret dentretien

94 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Échelles en bois (hors BTP) registre (contrôle semestriel) Échelles rapport dexamen de conformité à la réglementation (suite défaillance ou effort anormal ou après démontage ou modification)

95 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Chantiers du BTP Tous matériels (examen de matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur le chantier) registre de sécurité

96 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Échafaudages fixes ou mobiles (examen de conformité avant utilisation, examen périodique trimestriel) registre de sécurité Échafaudages volants mus à la main (examen dadéquation,épreuve statique,essai après réparation importante ou accident par défaillance) registre de sécurité

97 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Explosifs (appareils électriques de mise à feu autonomes) note de descriptions techniques (vérification annuelle)

98 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Engins de terrassement registre de sécurité (vérification générale périodique)

99 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Travaux souterrains (proies des puits et galeries,toit, travaux de consolidation effectués, dispositifs de soutènement) registre de sécurité (examen à la reprise du travail et après chaque tir de mine)

100 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Cuves z Cuves bassins, réservoirs de produits corrosifs registre de sécurité (vérification annuelle) z Cuves de brasserie, de tannerie, registre de contrôle des nettoyages et vidanges (semestriel)

101 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Bruit (exposition sonore >8O dBA) rapport de mesurage triennal

102 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Éclairage z Matériels déclairage Dossier dentretien z Éclairage de sécurité: maintenance mensuelle, contrôles semestriels dautonomie, vérification annuelle Registre de sécurité

103 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Électricité vérifications initiales et périodiques registre de sécurité

104 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Entreprises extérieures Accueil plan de prévention et mises à jour du plan de prévention

105 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Équipements de protection individuelle Vérification annuelle de létat de conservation registre de sécurité

106 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Fours à combustible liquide ou gazeux Inspection lors du redémarrage à froid plan de révision et dentretien

107 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie z Extincteurs x Procès-verbaux dépreuve,ré épreuve x Notice de chargement et dentretien, x Consigne dincendie, x Dossier maintenance, x Registre des exercices, x Compte-rendu de révision la 10° année

108 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie z Robinets dincendie armés Inspections mensuelles, annuelles, quinquennales registre

109 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie z Tous les matériels dextinction et de secours Essais et contrôle semestriels consigne incendie registre

110 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie z Bac de pression Vérification triennale, épreuve décennale compte-rendu

111 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie voir les règles de lAPSAD

112 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Systèmes dalarme acoustiques et lumineux Vérifications semestrielles et annuelles rapport de vérification

113 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Installations frigorifiques fixes Vérification annuelle livret dentretien, Schéma des circuits, Guide de conduite

114 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Installations thermiques Examen approfondi triennal compte-rendu

115 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Machines énumérées par larrêté du 5 mars 1993 modifié registre de sécurité

116 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Milieu hyperbare Vérifications avant utilisation, Controles1 an, 2 ans manuel des procédures de sécurité, documentation rituelle des appareils à pression

117 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Rayonnements ionisants Contrôle initial, Contrôles annuels, rapport écrit registre

118 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Le document unique… Point dorgue du système!

119 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Le document unique Origine réglementaire: loi n° du 31 décembre 1991 Texte dapplication: décret du 5 novembre 2001 Entrée en vigueur: 7 novembre 2002: Document relatif aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

120 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Le document unique: abrégé zTranscription dans un document unique de lévaluation des risque telle que prévue par la loi n° , zInventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de létablissement, zMise à jour au moins annuelle ainsi que lors daménagement ou de réaménagement pouvant modifier les conditions HSCT, zUtilisation pour la réalisation des documents présentés annuellement devant le CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu), des délégués du personnel, au médecin du travail, zÀ disposition de linspecteur du travail et des agents de la CRAM,

121 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Le document unique Le document unique dépasse le simple aspect formel: il constitue loutil analytique indispensable au responsable détablissement pour déterminer annuellement lévolution de sa politique de sécurité.

122 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Clin doeuil !

123 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Larmoire à plans: « Premier outil de la maintenance! » « larmoire à plans » me dénonce ou mencense … cest selon! « larmoire à plans » est fort indiscrète à propos de mes incuries, « larmoire à plans » est prolixe quant à la rigueur de mes intervenants, « larmoire à plans » en dit long sur le niveau de qualité de mon service,

124 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Permettez quelques conseils !

125 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Craignons « la belle endormie » ! La documentation doit dêtre accessible à ceux qui en ont lutilité: elle doit vivre ! (Que penser dagents de maintenance qui nont jamais entrevu de notice dinstruction déquipements de travail?)

126 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Craignons « la belle en 2 X 14 classeurs » ! Soyons exigent auprès de nos fournisseurs: Exigeons (au cahier des charges) une documentation modulaire: Manuel Opérateur Conditions de sécurité Manutention Installation Conditions de sécurité Maintenance Pièces détachées Conditions de sécurité Montage Démontage Conditions de sécurité Recueil des plans: Électrique Hydraulique, Pneumatique, Mécanique … … … Réfrigération Conditions de sécurité Installation thermique Conditions de sécurité

127 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Apprenons et montrons à nos équipes: zLa préciosité des outils … et de la documentation en particulier, zLe caractère indispensable des reports manuscrit sur les plans, après une modification déquipement, zLimportance de leurs annotations en rééditant les documents lorsque nécessaire, zLordre et la rigueur documentaire,

128 SUDEUROPE Pascal PERSIGNY 06/12/ Et…fuyons « le trop documentaire » 12 consigne générale + 80 consignes particulières + 3 carnets de prescriptions + … … … Consignes générales + Méthode danalyse des risques Bien assimilée ( formation appropriée)


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