Le monde en Suisse : Linternational et les grands enjeux de la politique nationale Prof. Cédric Dupont Institut de hautes études internationales et du.

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1 Le monde en Suisse : Linternational et les grands enjeux de la politique nationale Prof. Cédric Dupont Institut de hautes études internationales et du développement, Genève Genève, 2 novembre 2012 Université dautomne pour acteurs politiques suisses

2 Au menu cet après-midi Quelques chiffres, jalons et observations Linternational en Suisse: où et sous quelle forme? La scène internationale: quelques caractéristiques Linternational et la politique en Suisse: Une influence sur les processus législatifs? La « sectorialisation » de la politique étrangère: éclairage sur les politiques publiques associées aux institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) Linternational de « proximité »: la coopération transfrontalière

3 Quelques chiffres Un pays ouvert sur le monde: Environ 700000 Suisses, à savoir 10% de la population, vivent à létranger, 20% de plus quil y a dix ans. Plus d1'700'000 personnes de nationalité étrangère vivent en Suisse. Elles composent 22% de la population totale et 27% de la population active. 1,3 million de personnes, 700'000 véhicules et 23'000 poids lourds franchissent quotidiennement la frontière suisse. Fin 2009, le stock dinvestissements directs suisses à létranger atteignait 866 milliards de francs suisses (150% du PIB). Le stock des investissements directs étrangers en Suisse se montait à 513 milliards de francs suisses. 2,6 millions de personnes sont employées par des entreprises suisses à létranger. Les entreprises à capitaux étrangers emploient 247'000 personnes en Suisse 18% des étudiants suisses réalisent un séjour à létranger pendant leur cursus universitaire. Plus de 32'000 étudiants universitaires en Suisse sont de nationalité étrangère, à savoir 26% des effectifs. 48% des doctorants sont étrangers.

4 Quelques chiffres Petit et grand à la fois: La Suisse est 132ème en superficie, 92ème en population. En matière déchanges économiques, 20ème pays exportateur, le 20ème pays importateur. Place financière figure parmi les dix plus importantes, monnaie parmi les cinq principales. De limportance du commerce: Échanges commerciaux représentent 70% du PNB: 37% pour les exportations, 33% pour les importations; Excédent commercial représente 11% du PNB en 2010, 14% en 2011 80% des importations proviennent de lUE (5% en provenance des USA), 60% des exportations vont vers lUE (10% vers lUSA); Suisse est le quatrième plus grand exportateur vers lUE (après la Chine, les USA et la Russie); troisième plus gros importateur de produits UE (après les USA et la Chine); elle compte pour 6% des échanges de lUE (Chine et USA pour 14% chacun)

5 Le monde en Suisse: quelques événements qui ont marqué les esprits Deuxième guerre mondiale: Suisse entourée de belligérants 9.11.1989: chute du mur de Berlin 6.12.1992: échec du référendum sur lEEE Décembre 1999: fin de la crise des fonds en déshérence 2006: début de la crise des subprime Juillet 2008: arrestation dHannibal Kadhafi et début de deux années dhumiliation 18.02.2009: FINMA livre les noms de clients UBS au fisc américain

6 Le monde et la Suisse: Quelques observations Radicalisation périodique des débats politiques sur les étrangers Profondément intégré avec lUE mais pour linstant pas de dialogue stratégique avec lUE Chantre des droits humains mais pas toujours le premier de classe Velléités de grandeur mais demandes dexception basées sur petitesse

7 Quelques jalons: La Suisse et les institutions multilatérales universelles 1920. La Suisse devient membre de la Société des Nations (SDN) dont le siège est à Genève; La Suisse est dispensée de participer à des sanctions militaires en raison d'une neutralité "différenciée". Avec l'arrivée de la guerre, elle récupère sa neutralité "intégrale" en 1938. 1946. La Suisse conclut avec l'ONU un accord établissant son siège européen à Genève. Dès 1947: La Suisse devient membre des institutions spécialisées de l'ONU: UNICEF, OMS, UNESCO, FAO, OIT. 1948. La Suisse acquiert le statut d'observateur à l'ONU. 1953. La Suisse participe aux missions de paix de l'ONU en Corée. 17 mars 1966: La Suisse adhère à lAccord général sur le commerce et les droits de douane (GATT) 16 mars 1986. En votation populaire, l'adhésion à lONU est rejetée par 75,7% des voix et par l'ensemble des cantons. 17 mai 1992. Le peuple suisse approuve l'adhésion au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale, institutions appartenant au système onusien, par environ 56% des voix. 12 juin 1994. La création d'un contingent suisse de casques bleus est rejetée en votation par 57% des voix. 8 septembre 1998. Un comité hors partis lance l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Elle aboutira en mars 2000 avec 125'800 signatures. Le Parlement l'approuve en 2001. 3 mars 2002. L'adhésion à l'ONU est approuvée en votation populaire par environ 54,6% des voix et une majorité des cantons suite à une initiative lancée en septembre 1998. 10 septembre 2002: L'adhésion de la Suisse est acceptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

8 Linternational en Suisse: où et sous quelle(s) forme(s)? Travail de groupe puis discussion générale

9 La scène internationale Une multiplication des acteurs: Etats sont toujours les acteurs centraux Mais rôle grandissant des organisations internationales (gouvernementales et non gouvernementales) Et également des acteurs privés: En particulier les entreprises Mais également les individus emblématiques et à travers eux les fondations Diversification des plates-formes de coopération: Sommets en tous genres (G20, B20) WEF, Clinton Global Initiative Partenariats public-privé (PPP)

10 Quelle pièce joue-t-on sur la scène mondiale? Lélaboration de « règles » en tous genres Règles et règles: Sources classiques du droit international: En particulier traités / conventions signés et ratifiés par les Etats Mais également et de plus en plus des « soft law » Standards, codes de conduites « Cycle de vie » dune réglementation (politique publique): Mise à lagenda (Agenda setting) Négociation (Negotiation) Mise en œuvre (Implementation) Surveillance (Monitoring) Imposition (Enforcement)

11 Quelles autres pièces joue-t-on? Activités de plaidoirie (Advocacy): Conscience (Awareness) Reconnaissance (Acknowledgment) Acceptation (Acceptance) Activation (Activation) Production de biens publics qui peuvent bénéficier à des communautés au delà des frontières nationales. Rôle particulier des PPP

12 Partenariats public-privé Pourquoi? En réponse à des « market failures » ou « government failures » En réponse à un besoin de mettre en commun les connaissances et la technologie En réponse à un problème de financement (en particulier de financement public) Où? Utilisation de plus en plus répandue mais la santé et lenvironnement sont les domaines privilégiés Enjeux/problèmes? Partenariat? Public-Privé ou PUBLIC-Public- privé ? Voie royale pour linfluence grandissante de riches acteurs privés, notamment les fondations?

13 OMS: le rôle croissant des contributions volontaires (en jaune) Source: OMS 2012

14 Limportance de certains acteurs privés dans le contributions volontaires de lOMS Source: OMS 2012