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LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES.

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1 LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES

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3 Ensembles Géologiques et découpage cartographique à 1/

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5 Cadre légal et règlementaire Le Code Minier de 1999 et ses textes d'application qui La déclaration de politique minière du Gouvernement de 1997 avec linscription du secteur minier parmi les objectifs prioritaires; ceci a conduit à la mise en œuvre du PRISM avec les partenaires au développement sous la coordination de Banque Mondiale; présentent des avantages compétitifs en ce qui concerne les procédures applicables aux titulaires des titres miniers : l'exonération de taxes pendant la phase de recherche et les 3 premières années de l'exploitation ainsi que la stabilité du régime fiscal et le faible taux de royautés; La Convention Minière Type de 2002 qui complète le Code Minier et sécurise davantage les investisseurs par la stabilité du régime fiscal applicable sur toute la période dexploitation ; Les divers décrets dapplication pour les titres miniers, la police des mines, lenvironnement, les carrières et les taxes et redevances minières.

6 Mise en place de nouvelles structures Au vu de la nouvelle politique minière, lAdministration a eu à se doter successivement des structures suivantes: -Le Cadastre minier avec un réseau géodésique de 32 points géo référencés au GPS sur tout le territoire national; -Deux SIG pour les informations géologiques et minières (SIGM) et pour la gestion environnementale (SIGE); -Création dun site internet pour le Ministère www:mmi.mr www:mmi.mr

7 Le domaine minier Le domaine minier comprend 115 titres dont :Le domaine minier comprend 115 titres dont : 6 pour lexploitation 6 pour lexploitation pour le fer, le cuivre, lor, le sel et les phosphates. pour le fer, le cuivre, lor, le sel et les phosphates. 109 pour lexploration : 109 pour lexploration : 46 pour lor 46 pour lor 23 pour le diamant 23 pour le diamant 14 pour le fer14 pour le fer 16 pour luranium 16 pour luranium et 16 pour les autres substances et 16 pour les autres substances

8 Les projets de développement Le projet phosphate de Bofal La société Sophosma, une association des intérêts principalement privés mauritaniens (SIPIA) et allemands (Man Ferrostaal), est en charge de ce projet qui dispose des réserves de plus de 130 millions de tonnes de minerais de bonne qualité (21% P 2 O 5 ) à Bofal. Des études de faisabilité pour le projet ainsi que pour le chemin de fer Kaédi-Nouakchott sur plus de 450 Km servant à lévacuation des produits sont déjà disponibles. Les financements requis pour leur exécution sont en cours de recherche.


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