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PRÉSENTATION « PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » Service de laction territoriale Direction de la stratégie et des territoires Unité Développement.

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1 PRÉSENTATION « PACTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » Service de laction territoriale Direction de la stratégie et des territoires Unité Développement - Région Île-de-France 2013

2 Les Pactes pour lEmploi, la Formation et le Développement Economique POURQUOI LA REGION A-T-ELLE CREE LES PACTES ? Les objectifs initiaux des Pactes : Territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et contribuer à celle du Schéma Régional des Formations. Mieux coordonner les acteurs autour dun projet de territoire en respectant leur autonomie. Apporter une offre de services intégrée coordonnant lensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…). Axe stratégique pour une nouvelle dynamique sociale réductrice des inégalités sociales et territoriales SRDE 2005 / 2010 Schéma Régional de Développement Economique PACTES POUR LEMPLOI, LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3 … Une montée en puissance progressive des adoptions des Pactes … Les Pactes pour lEmploi, la Formation et le Développement Economique LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011

4 14 Pactes signés : 2 conventions bipartites, 8 tripartites, 3 quadripartites et 1 avec 12 signataires (Orly). 39,5 % de la population francilienne couverte par un Pacte voté (4.6 M hab.), 65 % avec les Pactes en cours. 158 dispositifs régionaux mobilisés (au ) : 11 dispositifs / Pacte – 6,5 dispositifs / Pacte / an. Taux de réalisation des actions (au ) : 66 % (33 % 84 %). Taux des financements mobilisés (au ) : 56 % (5 % 101 %). Enveloppe globale des Pactes (2009 – 2013) : 536 M, dont 262 M de crédits régionaux. Les Pactes pour lEmploi, la Formation et le Développement Economique LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES ENTRE 2008 ET 2011

5 Une première génération de Pactes pour lemploi, la formation et le développement économique qui arrive à son terme en 2012 avec la nécessité den faire le bilan. Un approfondissement de la démarche des Pactes préconisé dans la SRDEI , au titre du développement solidaire des territoires … … avec la nécessité de mieux intégrer les réflexions régionales sur la conversion écologique et sociale, notamment la haute qualité sociale. Un contexte économique dégradé qui risque daffecter durablement les territoires les plus fragiles, concernés directement par laction publique territorialisée, … … et qui plaide pour la rationalisation et la concentration des efforts sur des territoires de mieux en mieux ciblés. SRDEI 2011 / 2015 Stratégie Régionale de Développement Economique et dInnovation PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERITOIRES

6 PRÉSENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF RÉGIONAL

7 Accompagner les territoires intercommunaux dans lélaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales partagées, visant à contribuer : à la création et au développement de lemploi et des entreprises, à une meilleure coordination des acteurs. Assurer une meilleure visibilité de laction régionale. Renforcer la démarche de territorialisation des politiques régionales afin dintervenir « au plus près » des problématiques des territoires. Concourir à un meilleur équilibre territorial (du développement régional). Concourir à la diffusion du progrès économiques dans les territoires franciliens. Présentation du nouveau dispositif régional LES GRANDS OBJECTIFS

8 8 Les porteurs du Pacte : en priorité les EPCI et les syndicats mixtes, les structures dintermédiation implantées localement (association, maison de lemploi, groupement dintérêt public, comité de bassin demploi, etc.) et les sociétés publiques locales. LEtat et les Conseils Généraux. Les organismes associés (ARD, CFI, etc.) et partagés (ARACT, ARENE, CARIF, etc.) de la Région. Présentation du nouveau dispositif régional QUEST-CE QUUN PACTE ? LES PARTENAIRES CLES

9 Réalisation dun diagnostic Élaboration dune stratégie partagée Construction dun plan daction resserré autour dune quinzaine dactions maximum et dun plan de financement prévisionnel Mise en œuvre et suivi des plans daction / de financement Réalisation dune évaluation La démarche est itérative et non linéaire dans le temps : le diagnostic doit pouvoir être mis à jour, lévaluation doit être envisagée dès la conception du plan daction … Présentation du nouveau dispositif régional QUEST-CE QUUN PACTE ? LES 5 GRANDES PHASES DU PACTE UNE FINALITE : Accompagner les territoires intercommunaux dans lélaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales partagées, visant à contribuer : à la création et au développement de lemploi et des entreprises, à une meilleure coordination des acteurs.

10 10 Une convention de trois ans est signée entre la Région et le porteur du Pacte (voire dautres acteurs : CG, Etat, chambres consulaires, grands inducteurs, etc.), avec un diagnostic, une stratégie, un plan daction et de financement (prévisionnel) détaillé ainsi quun dispositif dévaluation. La mobilisation de dispositifs régionaux de droit commun dans les domaines de lemploi, de lapprentissage, du développement économique, de linnovation, de la formation, de la recherche et de lenseignement supérieur et trois dispositifs spécifiques aux Pactes : - études territoriales, - animation et coordination des Pactes (soutien à lingénierie territoriale), - actions complémentaires. Une articulation avec les autres actions territorialisées de la Région (GP 3 du CPER / CPRD), de lEtat (CDT, CUCS) et de lEurope (InEurope – FEDER / LEADER). Présentation du nouveau dispositif régional QUEST-CE QUUN PACTE ? LES MODALITES OPERATIONNELLES

11 11 Louverture des Pactes à lensemble des champs dintervention de lUnité Développement de la Région et un changement de dénomination : le Pacte pour le développement des territoires. Des axes stratégiques devant être plus différenciant dun territoire à lautre, en phase avec les orientations régionales, de façon à mieux affirmer une « notoriété territoriale ». Lhomogénéisation des outils de diagnostic, de suivi et dévaluation. Des plans daction resserrés sur un nombre plus efficient dactions. Une démarche à davantage adapter aux besoins locaux sur la formation professionnelle (remise en perspective de loffre régionale). La mise en place de comités de pilotage annuels par Pacte où siégera un élu régional désigné par lassemblée. Une communication régionale renforcée sur les Pactes. Présentation du nouveau dispositif régional LES PRINCIPALES EVOLUTIONS

12 Pour être retenus par la Région, les projets doivent répondre aux critères suivants : Avoir pour objectif la création ou le maintien demplois et dentreprises, Etre pluri-partenarial, Faire lobjet dune démarche de projet, Intégrer les critères « Haute qualité sociale » et prendre en compte lobjectif de diminution des inégalités sociales et territoriales, … Présentation du nouveau dispositif régional LES PROJETS ELIGIBLES AU DISPOSITIF DES PACTES

13 Argenteuil-Bezons, Champigny Bords de Marne, Cergy-Pontoise, Clichy-Montfermeil, Epinay sous Sénart, Est Ensemble, Evry Centre Essonne, Grand Provinois, Grand Roissy, Lacs de lEssonne, Marne la Vallée, Nord Seine et Marne (dont Coulommiers et Pays de Meaux), Paris, Persan Beaumont, Plaine Centrale du Val-de- Marne- Bonneuil, Plaine Commune, Plateau de Saclay, Pôle dOrly, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, Sénart-Melun, Seine Aval, Sud de Seine, Sud Essonne, Sud Seine et Marne, Val de Bièvre, Val de France, Val dOrge. … et sappliquer dans une dimension intercommunale en intégrant lun des territoires ci-après :

14 14 Présentation du nouveau dispositif régional 27 TERRITOIRES POTENTIELS EN PACTE


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