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Un Contrat de filière ? Pourquoi pas ?. Sommaire 1. Quest-ce quun Contrat de filière : définitions 2.Comment se met en place un Contrat de filière : mode.

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1 Un Contrat de filière ? Pourquoi pas ?

2 Sommaire 1. Quest-ce quun Contrat de filière : définitions 2.Comment se met en place un Contrat de filière : mode demploi 3. Comment sest mis en place ce Contrat dans dautres filières : exemples en Bourgogne

3 Préambule : à quoi sert un Contrat de filière ? - Recenser les acteurs dune filière (état des lieux) : quest-ce que la filière Livre en Bourgogne ? -Recenser les opportunités/menaces, les forces/faiblesses de la filière ; -Réfléchir ensemble à lévolution de la filière à court/moyen/long terme (axes de développement, axes de progrès, choix stratégiques…) ?

4 1. Définitions Plusieurs types de contrats… -Le Contrat professionnel de progrès ; -Le Contrat dobjectifs ; -La CAPéCO ; -Le Contrat de filière, … entre différents acteurs : -LEtat (D.I.R.E.C.C.T.E.) ; -La Région ; -Une filière professionnelle ou un secteur dactivité ou une branche professionnelle.

5 Bénéficiaires : Salariés Entreprises Partenaires sociaux DIRECCTE de Bourgogne Pôle T UT 21UT 58UT 71UT 89 Pôle C Pôle 3 E Secrétariat Général Service Etudes et Statistiques Cellule Communication Mission Pilotage de la performance Gestion des crédits dintervention Contrôle régional de la formation professionnelle Développement des entreprises et des territoires Développement du marché du travail Bénéficiaires : Entreprises (industrie, commerce, artisanat, tourisme), Territoires Bénéficiaires : Demandeurs demploi Politique du travail Pilotage Animation Soutien. Valorisation Service concurrence et consommation Brigade des vins Métrologie Cellule animation interdépartementale Brigade des relations interentreprises Finances GRH Informatique Moyens généraux Documentation Fonds Social Européen UNITE TERRITORIALE (UT) : - Développement des entreprises et des territoires - Développement du marché du travail - Inspection du travail - Renseignements en droit du travail - Main dœuvre étrangère Inspection médicale Cellule dappui à linspection du travail Bénéficiaires : Consommateurs Entreprises Liaisons hiérarchiques Liaisons fonctionnelles

6 Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional et une filière professionnelle ou un secteur visant à fixer les orientations stratégiques et à accompagner les professionnels à : - Définir une véritable stratégie de développement économique à moyen terme ; - Anticiper les mutations pour maintenir et développer leur compétitivité et l'emploi. Ce contrat se décline en fiches actions dont la mise en œuvre, le financement et le suivi sont engagés par un comité de pilotage. (durée : minimum de 3 ans) Exemples en Bourgogne : NTIC, Pierre, Bois … 1.1 Le Contrat professionnel de progrès

7 Contrat conclu entre l'Etat, le Conseil régional et une Branche professionnelle visant à définir les orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle par secteur d'activité. Ils ont pour finalité de permettre à ces trois partenaires de coordonner leurs efforts en matière de développement des différentes voies de formation professionnelle. Ils décrivent de façon concrète des orientations : observation des emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés, promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des emplois.... (validité : 5 ans) Exemples en Bourgogne : BTP, coiffure, services de lautomobile… 1.2 Le Contrat dobjectifs

8 CAPéCO (Contrat dAppui à la Performance Economique et à lEvolution des Compétences) : Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional, une branche ou filière professionnelle et Pôle emploi sur les sujets qui les concernent. Ce contrat s'inscrit dans les objectifs partagés de la Stratégie régionale de développement économique (SRDE) et du Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF). Il permet de renforcer les synergies dans une logique de réponse globale aux enjeux d'une branche en traitant de manière coordonnée les aspects «compétitivité » et « compétences ». Il formalise donc dans un contrat unique les points traités dans les contrats de progrès et dans les contrats d'objectifs à savoir le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle. (durée : 3 ans) Exemples en Bourgogne : plasturgie, métallurgie… 1.3 Le CAPéCO

9 Il sagit de la terminologie générique pour nommer le Contrat professionnel de Progrès, le Contrat dobjectifs ou le CAPéCO. Pour la filière Livre, une réflexion est actuellement menée autour dun Contrat professionnel de progrès. 1.4 Le Contrat de filière

10 Un Contrat de filière fait suite à un besoin recensé dune filière lors de discussions collectives : aucune obligation nest imposée aux professionnels. Il permet de définir une série dactions dont les objectifs répondent aux axes identifiés notamment lors de ces discussions. La signature de ce type de contrat formalise lengagement dun co-financement des actions et de lanimation entre partenaires. 1.4 Le Contrat de filière :

11 2. Mode demploi Comment se met en place un Contrat de filière ? Linitiative peut être prise par la profession (CRL) ou par les institutions.

12 2. Mode demploi A partir dun Etat des lieux… …en passant par une phase de concertation avec les professionnels… … puis par la désignation dun chef de file… … pour définir les enjeux et les objectifs du Contrat de filière.

13 2. Mode demploi La désignation des enjeux et des objectifs permettent de : -Définir des axes prioritaires (accès au marché, innovation…) ; -Réfléchir à la mise en place dactions concrètes, en évaluant les besoins financiers pour les mettre en œuvre ; -Evaluer les actions.

14 2. Mode demploi Généralement, le Contrat de filière définit : -Les objectifs généraux (axes stratégiques globaux poursuivis à long terme) ; -Les axes prioritaires (points répondant aux objectifs généraux choisis avec les professionnels) ; -Les actions prioritaires (actions concrètes répondant aux axes prioritaire) ; -Lanimateur du Contrat.

15 2. Mode demploi Faire vivre le Contrat de filière en faveur des professionnels en mettant en place un mode de gouvernance avec généralement : - Un comité de pilotage institutionnel ; et - Un comité technique.

16 3. Exemples Filière de la Pierre Filière NTIC

17 Et pour la filière Livre ? Merci pour votre attention. Françoise MARMOT (D.I.R.E.C.C.T.E.) et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.


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