Présenté par : Ginette Depelteau, vice-présidente principale, Politiques et conformité 20 OCTOBRE 2011 INVESTISSEMENT RESPONSABLE.

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2 Présenté par : Ginette Depelteau, vice-présidente principale, Politiques et conformité 20 OCTOBRE 2011 INVESTISSEMENT RESPONSABLE

3 TABLE DES MATIÈRES 3 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 123 INTRODUCTION BILAN ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE IR APPROCHE DE LA CAISSE

4 INTRODUCTION

5 Plusieurs appellations démontrent la complexité de la terminologie –Investissement responsable –Investissement socialement responsable –Investissement durable –Investissement financièrement responsable –Placements responsables –Finance responsable Plusieurs approches existent, allant de fonds éthiques à des fonds à thèmes spécifiques Des niveaux d'interventions variables d'un investisseur à un autre SECTION 1 Linvestissement responsable 5 INVESTISSEMENT RESPONSABLE

6 Au-delà de la complexité du sujet, l'investissement responsable est un incontournable parce que : –La Caisse est un investisseur public de long terme et que les risques extra-financiers ESG sont des risques de long terme –En tant qu'investisseur de long terme, nous avons le temps pour tenter de changer les choses… théorie des petits pas –La Caisse est un investisseur important sur le marché canadien –La Caisse est également présente dans les pays moins développés où les risques ESG sont importants Linvestissement responsable 6 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1

7 Historique L'investissement responsable à la Caisse ne date pas d'hier 1994 - 2004 7 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1 1994 : Adoption d'une politique sur les principes régissant l'exercice du droit de vote 2002 : Examen de la question de l'investissement responsable 2004 : Adoption de la politique d'investissement responsable

8 Historique L'investissement responsable à la Caisse ne date pas d'hier Entrée en vigueur de la Politique sur lInvestissement socialement responsable Début de la mise en œuvre de la politique aux marchés boursiers canadiens 8 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1

9 Historique L'investissement responsable à la Caisse ne date pas d'hier Signature des Principes pour lInvestissement Responsable (PRI de lONU) Publication du vote de la Caisse sur le site internet Adhésion au Carbon Disclosure Project 9 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1

10 Historique L'investissement responsable à la Caisse ne date pas d'hier Adhésion à lExtractive Industry Transparency Initiative (EITI) 10 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1

11 Historique L'investissement responsable à la Caisse ne date pas d'hier Bilan suite à l'implantation de la Politique Mise à jour de la Politique – Investissement responsable 11 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 1

12 BILAN ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE IR

13 Depuis l'entrée en vigueur de la politique sur l'investissement responsable, les pratiques ont connu une évolution rapide Plusieurs parties prenantes demandent de plus en plus la cessation de certaines activités ou le retrait de certains investissements Afin de dresser un état de la situation, les pratiques des pairs ont été examinées (17 organisations à l'échelle mondiale) 13 INVESTISSEMENT RESPONSABLE Bilan à la suite de limplantation de la politique IR SECTION 2

14 Tous les pairs étudiés ont une politique La majorité des pairs nutilise pas lapproche de filtrage négatif et favorise plutôt celle du meilleur de la catégorie et/ou de l'approche dengagement (engagement actionnarial) –Certains pairs interdisent toutefois certains investissements –Quelques pairs sappuient sur des exigences légales pour exclure certains investissements (Exemple : Soudan) 14 INVESTISSEMENT RESPONSABLE Étalonnage des pairs SECTION 2

15 Révision pour mieux décrire les activités menées concrètement Ajout d'informations expliquant l'approche et les actions Réaffirmation de l'approche fondamentale d'engagement actionnarial et d'intégration des éléments ESG Ajout de la possibilité de faire de l'exclusion de titres dans des circonstances exceptionnelles Création d'un Comité IR Réaffirmation du rôle des gestionnaires de portefeuille dans l'approche développée 15 INVESTISSEMENT RESPONSABLE Politique – Investissement responsable Mise à jour 2010 SECTION 2

16 APPROCHE DE LA CAISSE

17 17 INVESTISSEMENT RESPONSABLE Approche globale LA CAISSE EST UN INVESTISSEUR QUI EXERCE SON MÉTIER DE FAÇON RESPONSABLE POLITIQUE – PRINCIPES RÉGISSANT L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE POLITIQUE – INVESTISSEMENT RESPONSABLE ENGAGEMENT ACTIONNARIAL INTÉGRATION DES FACTEURS ESG EXCLUSION Exercice du vote Dialogue direct Initiatives collabo- ratives Dialogue parties prenantes et industrie Analyse du risque RechercheExamen de cas particuliers Activités Approche Politiques Vision SECTION 3

18 Se fait de deux façons : –Par l'exercice du droit de vote –Par le dialogue proactif avec les entreprises, seul ou avec des groupes d'investisseurs 18 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 1. Engagement actionnarial SECTION 3

19 19 INVESTISSEMENT RESPONSABLE Exercice du droit de vote : –Au cours de l'année 2010, la Caisse a voté dans 4 388 assemblées d'actionnaires réparties comme indiqué dans le graphique ci-contre Ces assemblées comportaient l'analyse d'environ 40 000 propositions, dont 487 étaient des propositions déposées par des actionnaires –La Caisse a appuyé 380 de ces propositions 1. Engagement actionnarial Vote aux assemblées dactionnaires SECTION 3

20 20 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 1. Engagement actionnarial Par le dialogue avec les entreprises Souvent fait dans le cadre des assemblées dactionnaires Si la Caisse a des préoccupations particulières Si la Caisse a identifié certains sujets Lors dinitiatives collectives dinvestisseurs Lors de réunions régulières avec les entreprises s'il y a des préoccupations spécifiques SECTION 3

21 21 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 1. Engagement actionnarial Exemple du Carbon Disclosure Project Regroupement d'investisseurs internationaux qui demandent aux grandes sociétés publiques (3 700 dont 200 au Canada) de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre Suivi par la Caisse –Communications entre les gestionnaires et toutes les compagnies canadiennes en portefeuille SECTION 3

22 22 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 1. Engagement actionnarial Par le dialogue avec les parties prenantes Les pairs qui ont des activités dinvestissement responsable Les pairs qui nont pas de telles activités Les firmes de recherche spécialisées ou traditionnelles Les ONG Les firmes de consultants Le milieu universitaire SECTION 3

23 Outil intégrant l'information globale de firmes de recherche indépendantes au portefeuille pour identifier les forces et les faiblesses pour chacune des entreprises Échanges réguliers sur ces enjeux avec les gestionnaires Évaluation qualitative de l'information Analyse des risques et de l'impact sur la valeur économique 23 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 2. Intégration des critères ESG Marchés boursiers SECTION 3

24 Intégration des éléments environnementaux et de gouvernance dans l'analyse des investissements directs Intégration des éléments ESG dans les documents d'approbation 24 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 2. Intégration des critères ESG Placements privés SECTION 3

25 Adoption de la Directive sur les pratiques commerciales internationales Intégration depuis plusieurs années de la composante environnementale dans les analyses d'investissement ainsi que dans la gestion des immeubles Des comités spécifiques gèrent les questions environnementales et des ressources permanentes spécialisées sont dédiées à ces questions 25 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 2. Intégration des critères ESG Immobilier SECTION 3

26 L'exclusion de titres en portefeuille est une mesure exceptionnelle Balise fixée –Contravention au droit local ou international Démarches faites –Examen des conventions internationales –Examen des conventions ratifiées par le Canada –Examen des lois de mises en œuvre des conventions Conventions dans un contexte d'investissement - Constats –La plupart des conventions s'adressent aux parties prenantes en général –Peu de conventions ont un langage qui s'adresse spécifiquement aux investisseurs ou aux rôles que peuvent jouer les investisseurs dans la promotion ou l'adhésion à des conventions –Peu de conventions interdisent des activités d'investissement. Lorsque c'est le cas, cela s'applique à certaines juridictions 26 INVESTISSEMENT RESPONSABLE 3. Exclusion Examen de cas particuliers SECTION 3

27 Plusieurs mécanismes possibles pour adresser les problématiques soulevées dans les conventions Approche prudente –Gestion des risques – interprétation et application de conventions et de normes générales dans un contexte d'investissement Filtre négatif Exclusion au cas par cas Approche d'engagement actionnarial 27 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 3 3. Exclusion Mécanismes

28 Impact potentiel sur les modes de gestion active/passive Impact sur le rendement Reddition de comptes Engagement actionnarial 28 INVESTISSEMENT RESPONSABLE SECTION 3 3. Exclusion Défis de l'exclusion

29 MERCI!