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ECONOMIE DE LA SANTE SANTE ET DEVELOPPEMENT SANTE ET DEVELOPPEMENT COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : Bilan et perspective.

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1 ECONOMIE DE LA SANTE SANTE ET DEVELOPPEMENT SANTE ET DEVELOPPEMENT COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : Bilan et perspective Bilan et perspective SANTE ET DEVELOPPEMENT SANTE ET DEVELOPPEMENT COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : Bilan et perspective Bilan et perspective JP. gassend IEP Aix-en-provence 17/10/2008

2 1. les orientations de la coopération Sanitaire Française institutionnelle La stratégie des organismes institutionnels 3. La coopération Sanitaire des Universités, des établissements de Santé, des ONG et des collectivités décentralisées

3 1. La coopération Sanitaire Institutionnelle Les réformes de 1998 et 2004 et les grandes orientations de lappui au développement de la Santé lappui bilatéral laide multilatérale les zones dintervention

4 LES REFORMES DE LA COOPERATION EN 1998 ET 2004 AVANT 1998 : lappui au développement relevait du Ministère de la coopération créé en 1961 et comportait une administration centrale et 31 missions de coopération et daction culturelle (Afrique subsaharienne, Afrique anglophone et lusophone, Asie du sud-est, Caraïbes) lappui au développement relevait du Ministère de la coopération créé en 1961 et comportait une administration centrale et 31 missions de coopération et daction culturelle (Afrique subsaharienne, Afrique anglophone et lusophone, Asie du sud-est, Caraïbes) Rôle du Ministère de lÉconomie et des Finances (Direction du Trésor) Rôle du Ministère de lÉconomie et des Finances (Direction du Trésor) Rôle de la Caisse Française de développement( créée en 1992) Rôle de la Caisse Française de développement( créée en 1992)

5 Après 1998 : Suppression du Secrétariat dÉtat à la coopération, dont les attributions relèvent depuis cette date, du Ministère des Affaires étrangères, avec une nouvelle direction (DGCID : Direction Générale de la Coopération internationale et du développement) Suppression du Secrétariat dÉtat à la coopération, dont les attributions relèvent depuis cette date, du Ministère des Affaires étrangères, avec une nouvelle direction (DGCID : Direction Générale de la Coopération internationale et du développement) intégration des anciennes missions de coopération dans les ambassades, devenant les SCAC (services de coopération et daction culturelle avec regroupement des postes) intégration des anciennes missions de coopération dans les ambassades, devenant les SCAC (services de coopération et daction culturelle avec regroupement des postes)

6 Adoption dun budget unique du Ministère des Affaires Étrangères renforcement des attributions de lAgence Française de développement (AFD) se substituant à la caisse Française de développement

7 LA REFORME DE Grands axes Réforme des organes de pilotage autour du Ministère délégué à la coopération Réforme des organes de pilotage autour du Ministère délégué à la coopération -Création du CICID (comité interministériel de la coopération internationale et du développement), définissant les orientations de lappui au développement et de la zone de solidarité prioritaire (ZSP)

8 -COSP - Rôle de la COSP (conférence dorientation stratégique et de programmation) présidée par le Ministre délégué à la coopération et qui coordonne le pilotage stratégique et sa mise en œuvre renforcement du rôle de lAFD (agence Française de Développement) - -Compétence exclusive dans la mise en œuvre des appuis dans le domaine des infrastructures, du développement rural, de léducation, de la Formation professionnelle et de la Santé

9 – – Maintien du rôle du Ministère des affaires étrangères :Financement des coopérations en matière de Police, justice,culture, recherche et enseignement supérieur mise en place des Documents Cadres de partenariat (DCP), associant lensemble des actions de l aide publique au développement(APD) ils relèvent de lélaboration des ambassadeurs, et sont validés en comité dorientation stratégique

10 LE CADRE BILATERAL Aide sélective dans les domaines où la France peut apporter une valeur ajoutée Aide sélective dans les domaines où la France peut apporter une valeur ajoutée conclusion de conventions de coopération bilatérale conclusion de conventions de coopération bilatérale thématiques principales : thématiques principales : Les systèmes de SantéLes systèmes de Santé La lutte contre les pandémies : SIDA, PALUDISME…La lutte contre les pandémies : SIDA, PALUDISME… La formation des professionnels de SantéLa formation des professionnels de Santé La gestion hospitalière : exemple : Algérie,Maroc,Tunisie,Mali, Burkina-Faso, Sénégal...La gestion hospitalière : exemple : Algérie,Maroc,Tunisie,Mali, Burkina-Faso, Sénégal...

11 LAIDE MULTILATERALE participation aux grands programmes internationaux : participation aux grands programmes internationaux : Lutte contre le SIDA (fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la Tuberculose)Lutte contre le SIDA (fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la Tuberculose) Santé Mère – enfantSanté Mère – enfant VaccinationsVaccinations participations aux organismes internationaux : organisation mondiale de la Santé par exemple.participations aux organismes internationaux : organisation mondiale de la Santé par exemple.

12 LES ZONES DINTERVENTION pourtour méditerranéen,, Maghreb. pourtour méditerranéen,, Maghreb. Afrique de louest, Afrique francophone, certains pays anglophones( exemple Ghana…) Afrique de louest, Afrique francophone, certains pays anglophones( exemple Ghana…) Asie du sud-est francophone Asie du sud-est francophone Caraïbes Caraïbes Pacifique Pacifique

13 2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELS Les instruments et les actions Les instruments et les actions les financements les financements lévaluation des résultats lévaluation des résultats

14 Les instruments et les actions - lAFD et la coopération Sanitaire; priorités définies par lagence pour :. Les vaccinations. Les vaccinations. Lapprovisionnement en eau potable. Lapprovisionnement en eau potable

15 Le Ministère des Affaires étrangères : Financement du fonds de solidarité prioritaire, contribution aux organisations multilatérales spécialisées (OMS, ONUSIDA, fonds mondial de lutte contre le SIDA …) Le Ministère des Affaires étrangères : Financement du fonds de solidarité prioritaire, contribution aux organisations multilatérales spécialisées (OMS, ONUSIDA, fonds mondial de lutte contre le SIDA …) Le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports : contributions à lOMS, mise à disposition de personnels et financement du GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité de thérapie hospitalière en réseau)Le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports : contributions à lOMS, mise à disposition de personnels et financement du GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité de thérapie hospitalière en réseau)

16 Le Ministère de léconomie, des finances et de lindustrie : financement du fonds mondial, de projet de lutte contre certaines pandémies Le Ministère de léconomie, des finances et de lindustrie : financement du fonds mondial, de projet de lutte contre certaines pandémies Le Ministère de léducation Nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche : financement de lIRD et subvention versées à lANRS(agence Nationale de recherche sur le SIDA) Le Ministère de léducation Nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche : financement de lIRD et subvention versées à lANRS(agence Nationale de recherche sur le SIDA)

17 Les actions spécifiques dans le cadre du NEPAD( nouveau partenariat pour le développement de lAfrique) Les actions spécifiques dans le cadre du NEPAD( nouveau partenariat pour le développement de lAfrique) renforcement et restructuration de loffre de soins : formation, gestion des ressources humaines renforcement et restructuration de loffre de soins : formation, gestion des ressources humaines lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles aide à laccès aux médicaments (production de génériques) aide à laccès aux médicaments (production de génériques)

18 Les Financements ( aide publique au développement – APD -) part de la Santé (en millions dEuros) Aide Bilatérale 92,18100,00140,00170,00 Aide multilatérale 272,53305,00355,00405,00 % de lAPD Consacrée à la France : 4% Santé moyenne OCDE : 11% Source : rapport GENTILINI Conseil économique et social

19 Lévaluation des résultats Des résultats contrastés, mais globalement en recul : Place importante de la France dans les programmes internationaux et dans le financement multilatéral : fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la Tuberculose notamment. Place importante de la France dans les programmes internationaux et dans le financement multilatéral : fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la Tuberculose notamment. développement des financements multilatéraux : OMS, Fonds mondial… développement des financements multilatéraux : OMS, Fonds mondial… Mais : diminution de la participation dans la coopération bilatérale diminution de la participation dans la coopération bilatérale

20 éclatement et dispersion des moyens et fonds dintervention : dichotomie entre MAE et AFD éclatement et dispersion des moyens et fonds dintervention : dichotomie entre MAE et AFD division du concept Santé publique, de formation et déducation (soins et éducation) division du concept Santé publique, de formation et déducation (soins et éducation) diminution des moyens de la coopération diminution des moyens de la coopération diminution de lassistance technique civile : 2001 : 229 assistants diminution de lassistance technique civile : 2001 : 229 assistants 2005 : 148 assistants 2005 : 148 assistants

21 3 - La Coopération Sanitaire Décentralisée Les Universités et Instituts Les Universités et Instituts La coopération hospitalière La coopération hospitalière Les organisations non gouvernementales Les organisations non gouvernementales Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales

22 – Les universités et Instituts : Facultés de médecine, de pharmacie, dodontologie, Institut de médecine Tropicale du pharo à Marseille; IRD Formation initiale et continue des professionnels de Santé : accueil des médecins et pharmaciens en AFS, AFSA (attestation de formation spécialisée et de formation spécialisée approfondie Formation initiale et continue des professionnels de Santé : accueil des médecins et pharmaciens en AFS, AFSA (attestation de formation spécialisée et de formation spécialisée approfondie enseignements et recherche des enseignants français enseignements et recherche des enseignants français

23 – La Coopération hospitalière rôle des CHU rôle des CHU domaines dintervention : systèmes de Santé, formation des professionnels de Santé, formation des professionnels en association avec luniversité domaines dintervention : systèmes de Santé, formation des professionnels de Santé, formation des professionnels en association avec luniversité maintien du principe de subsidiarité de la coopération hospitalo – universitaire. maintien du principe de subsidiarité de la coopération hospitalo – universitaire.

24 Les organisations non gouvernementales – 1% environ de lAPD Française – actions de Santé dans lurgence humanitaire – action dans laide au développement – typologie : organisations caritatives type croix rouge; mouvements sans frontièristes; ONG dappui au développement, type Santé sud,ou HFD – grands réseaux des églises de différentes confessions (exemple : CCFD)

25 Les collectivités territoriales – Action des régions et conseils généraux: Appui des ONG, des associations Appui des ONG, des associations Appui hospitalo-universitaire Appui hospitalo-universitaire – exemple du conseil Général 13 : financement de formations des professionnels de Santé (Maghreb par exemple), dactions de Santé publique

26 PERSPECTIVESPERSPECTIVES – Propositions du conseil Économique et social développer les actions de Santé dans les DCP (documents cadres de partenariat) développer les actions de Santé dans les DCP (documents cadres de partenariat) accroissement de lAPD :objectifs: 0,7% du PIB en 2012 (0,47% en 2006) accroissement de lAPD :objectifs: 0,7% du PIB en 2012 (0,47% en 2006) Association de léducation et de la Santé (à comparer avec le programme OMS 2008 – 2013) Association de léducation et de la Santé (à comparer avec le programme OMS 2008 – 2013) renforcement de la coopération pharmaceutique renforcement de la coopération pharmaceutique

27 renforcement du bilatéralisme centré sur : la lutte contre les maladies infectieuses, la formation, la politique hospitalière et la recherche; renforcement du bilatéralisme centré sur : la lutte contre les maladies infectieuses, la formation, la politique hospitalière et la recherche; renforcement du réseau de conseillers Santé auprès des ambassades renforcement du réseau de conseillers Santé auprès des ambassades coordination de laction des opérateurs décentralisés coordination de laction des opérateurs décentralisés – Objectifs des pouvoirs publics : Dans le cadre de lUE, hausse de laide publique au développement et coordination des actions de Santé, dans le contexte dun futur système européen de coopération encore inexistant Dans le cadre de lUE, hausse de laide publique au développement et coordination des actions de Santé, dans le contexte dun futur système européen de coopération encore inexistant

28 Confirmation de lAfrique comme zone dintervention prioritaire Confirmation de lAfrique comme zone dintervention prioritaire Renforcement des stratégies pluriannuelles : éducation,Santé et lutte contre le SIDA, assainissement. Renforcement des stratégies pluriannuelles : éducation,Santé et lutte contre le SIDA, assainissement.

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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