University of Antwerp Evaluation de lallégement de la dette en RDC Table rase – et après ? 26-9-2012 26 Septembre 2012 – Bruxelles S. Marysse, O. Tshiunza.

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1 University of Antwerp Evaluation de lallégement de la dette en RDC Table rase – et après ? 26-9-2012 26 Septembre 2012 – Bruxelles S. Marysse, O. Tshiunza Mbiye, T.De Herdt, D.Cassimon, K.Verbeke et M.Visser Présentation Stefaan Marysse

2 University of Antwerp slide n° 2 Table des matières 1.O RIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L ACCORD 2002/2003 2.L ES I NTRANTS / I NPUTS 3.L ES E XTRANTS / OUTPUTS 4.L ES RÉSULTATS 5.I MPACT /P ERTINENCE 6.E N GUISE DE CONCLUSION 26 Septembre 2012 – Bruxelles

3 University of Antwerp slide n° 3 La dette originelle -2915 millions de dollars –soixante pourcent était dû à quatre grands projets –Aucun des projets a tenu sa promesse –La cause profonde : intérêts occidentaux et gouvernement prédateur –financements inadaptés -crédits fournisseurs avec des taux dintérêts de 8% 26 Septembre 2012 – Bruxelles 1.O RIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L ACCORD 2002/2003

4 University of Antwerp slide n° 4 La politique de gestion de la dette zaïroise/congolaise - deux périodes distinctes. La première (1976-1984) est caractérisée par un remboursement qui a causé limplosion des secteurs de léducation et de la santé La deuxième période (1984-2001) est caractérisé par limplosion de léconomie formelle Fin 2001, la dette publique de la RDC est estimée à environ 12.9 milliards de dollars EU en termes nominaux. Les arriérés constituent 78 % du stock de la dette. Après la normalisation des relations avec les Institutions de Bretton-Woods (2001) 26 Septembre 2012 – Bruxelles 1.O RIGINE DE LA DETTE ET TRAITEMENT DE LA DETTE AVANT L ACCORD 2002/2003 ( CTD )

5 University of Antwerp slide n° 5 2. L ES I NPUTS /I NTRANTS DE L ACCORD SUR L ALLÈGEMENT DE LA DETTE première phase était celle de la régularisation des arriérés –Avec les multilatéraux (2002), la RDC a atteint le point de décision. –Avec le CP (bilatéraux) Laccord du 13 septembre 2002, –Même si cet accord était un accord de type flux, les créanciers ont de cette manière annulé immédiatement 4.640 millions dUSD en VAN= traitement exceptionnel. En 2003, le pays a atteint le point de décision, envisageant une réduction de la dette au point dachèvement de 6.3 milliards de dollars EU (révisé au PA de 7.3 mrd) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

6 University of Antwerp slide n° 6 26 Septembre 2012 – Bruxelles 2. L ES I NPUTS /I NTRANTS ( CTD ) Belgique 1 milliard deuros dallégement de la dette dans la période 2002-2009 +500 millions deuros dallégement supplémentaire PA. Position proactive dû en partie au volontarisme politique, par après, moins la politique que le relais par les administrations Pays-Bas 350 millions deuros dallégement dans la période 2002-2009, et la partie restante au PA = 300 millions deuros. Les Pays-Bas se sont inscrits volontairement dans le consensus international de linitiative PPTE, mais avec plus de réticences au niveau de garanties de bonne gouvernance.

7 University of Antwerp slide n° 7 Processus de conditionnalités=le plus important. Au PD cinq repères qui….nont pas été respectés retard PA Lautre raison de retard contrats chinois.Lintervention conjointe du FMI/BM a été à la fois un coup de maître et une occasion ratée. 26 Septembre 2012 – Bruxelles 2. L ES I NPUTS /I NTRANTS ( CTD )

8 University of Antwerp slide n° 8 26 Septembre 2012 – Bruxelles 3. L ES O UTPUTS Cest le contrefactuel : 2 manières dy regarder En comparaison avec la situation avant lallégement, la RDC payait plus de service de la dette après lallégement de la dette, quavant. Cet effet de cash flow négatif a quand-même été surcompensée par laugmentation de lAPD lallègement inclus dans les accords du PA a matérialisé une réduction considérable du stock de la dette, de 11 milliards de dollars EU à environ 3 milliards fin 2010.

9 University of Antwerp slide n° 9 Sans initiative PPTE-IADM les indicateurs dendettement extérieur dépassent les seuils applicables ( 30% du PIB, 100% des exportations et 200% des recettes budgétaires). Latteinte du point dachèvement en Juin 2010 montre que ces ratios tombent en-dessous des seuils applicables 26 Septembre 2012 – Bruxelles 4. L ES RÉSULTATS SUR LA VIABILITÉ DE LA DETTE Ratio Van de la dette/PIB

10 University of Antwerp slide n° 10 En matière de gouvernance économique: Des progrès sensibles (inflation, finances publiques, taux de change), mais beaucoup reste à faire 4. L ES RÉSULTATS SUR LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

11 University of Antwerp slide n° 11 26 Septembre 2012 – Bruxelles 4. L ES RÉSULTATS SUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ (C TD ) Les ressources PPTE et les ressources extérieures ont financé surtout les administrations et ministères (cet espace de politique des adm.sociales atteint 30%-37% des dépenses.) Le cas de lenseignement est intéressant à plusieurs égards. –croissance annuelle de 37%. –Taux de scolarisation, le Congo a réalisé un progrès sensible (% Taux Net de Scolarite Primaire 52% 61% et % achevant la 5eme année 20% 48% dans la période intérimaire 2003-2009)

12 University of Antwerp slide n° 12 5. Impact/Pertinence En matière de croissance (échelle de droite en %), inflation (échelle de gauche en %) et investissements (impact indirect) 26 Septembre 2012 – Bruxelles

13 University of Antwerp slide n° 13 En matière de finances publiques (impact indirect) Evolution des recettes de létat, du solde budgétaire, dons et dépenses PPTE 2000-2010 26 Septembre 2012 – Bruxelles 5. Impact/Pertinence (ctd)

14 University of Antwerp slide n° 14 Léducation - budget du SECOPE (chaine de dépenses salariales) multiplié fois 28 pendant la période intérimaire(en FC constants !). santé, 40% sur toute la période Nuancer cette avancée en matière déducation - budget de 7$ par élève (2006) en comparaison budget de 23 $ par élève en 1982, juste avant la période dAjustement Structurel. En somme, l impact du programme PPTE sur la pauvreté très indirect et limité 26 Septembre 2012 – Bruxelles 5. Impact/Pertinence (ctd) sur la pauvreté

15 6. En guise de conclusion Gouvernance économique BUDGET NATIONAL AIDE INTERNATIONALE MARCHE FINANCIER NATIONAL ET INTERNATIONAL Capacité dendettement 10-15 milliards USD Besoins de financement dinv. public Au moins 200 milliards USD (planification nationale) Capacité dendettement et capacité de développement dans un contexte dEtat fragile

16 University of Antwerp Merci de votre attention 26-9-2012 26 Septembre 2012 – Bruxelles