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Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013 ( Révisé le 26 avril 2012 )

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1 Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013 ( Révisé le 26 avril 2012 )

2 Plafond et sources de financement Fonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) Estimation des recettes au titre des quotes-parts Estimation des recettes au titre des quotes-parts Contribution du RCI Contribution du RCI Contribution du FEMCIDI Contribution du FEMCIDI Loyers, intérêts et sommes non engagées Loyers, intérêts et sommes non engagées Provision de $ pour le Sous-fonds de réserve Provision de $ pour le Sous-fonds de réserve Recouvrement des coûts indirects 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11) 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

3 Contributions au titre des quotes-parts et recettes de RCI Quotes-parts $ moins: Crédits pour paiement ponctuel ( ) __________ Total net $ L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions. Plafond budgétaire réduit de $ pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1 er juin. Si les recettes inscrites au Fonds ordinaire dépassent les dépenses prévues au budget en raison du versement des quotes-parts de 2013 par un ou plusieurs États membres, ces sommes sont déposées dans le Sous-fonds de réserve.

4 Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $ Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $ Contribution à 15 %: $ Contribution à 15 %: $ Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $ Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $ Contribution du FEMCIDI

5 Contribution du RCI Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Plafond des dépenses de RCI : $6,751 millions (90 % de la moyenne sur les sommes recouvrées en 2009, 2010 et 2011) aux termes de la résolution CP/RES. 966 Plafond des dépenses de RCI : $6,751 millions (90 % de la moyenne sur les sommes recouvrées en 2009, 2010 et 2011) aux termes de la résolution CP/RES. 966 Recettes totales de RCI prévues en 2013 : $6,388 millions Recettes totales de RCI prévues en 2013 : $6,388 millions Disponibilités pour le financement des activités de RCI : $4,888 millions Disponibilités pour le financement des activités de RCI : $4,888 millions

6 Autres recettes Loyers perçus des locaux du GSB:$ Intérêts créditeurs*:$ Sommes non engagées**:$ TOTAL :$ * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) ** (Sommes non engagées en 2011: $ )

7 Diminution du financement pour les activités Affectation de $ au Sous-fonds de réserve Affectation de $ au Sous-fonds de réserve Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013

8 Budgets FO et RCI Budget 2012 approuvé (a) Budget FO 2013 proposé (b) Budget RCI 2013 proposé (c) Budget total FO & RCI proposé (2013) (b+c) Sous-fonds des opérations Sous-fonds de réserve Plafond budgétaire _______ _______ _______ _______ Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuel Moins quotes-parts non recouvrées (est.) Recettes nettes au titre des quotes-parts (420) _______ (337) (1.843) _______ _______ -_ (337) (1.843) _______ Contribution 15 % FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total _______ _______ _______ _______ *Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

9 Prévisions budgétaires du fonds RCI

10 Modification des mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1 er mai au 1 er avril En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels


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