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AIDE-MÉMOIRE FISCAL 2013 fbl.com © Tous droits réservés2 PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC N.B. L'impôt est calculé pour une personne célibataire.

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1 AIDE-MÉMOIRE FISCAL 2013 fbl.com

2 © Tous droits réservés2 PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC N.B. L'impôt est calculé pour une personne célibataire n'ayant aucune personne à charge. Cette table tient compte du crédit personnel de base et du crédit complémentaire au Québec. Cette table ne doit pas être utilisée lorsque le contribuable a généré des revenus de dividendes (à moins de faire un calcul distinct et isolé pour ce type de revenu). Le taux d'impôt indiqué à l'égard des dividendes sur les premières tranches de revenu imposable ne s'appliquera intégralement que si le particulier est en situation d'impôts payables. (1) Le taux marginal correspond au taux d'impôt applicable à chaque dollar additionnel de revenu. (2)Dividendes admissibles : Dividendes versés par une société publique et par toute autre société à même le revenu d'entreprise non admissible à la déduction pour petite entreprise (DPE). Autres dividendes : Dividendes versés par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) à même son revenu d'entreprise donnant droit à la DPE et ceux versés à même ses revenus de placements (intérêt, gain en capital imposable, autre revenu de bien, mais non les dividendes).

3 © Tous droits réservés PARTICULIERS RECEVANT SEULEMENT DES DIVIDENDES EN

4 © Tous droits réservés PLAFOND DES REER ET DES RPA PROPOSÉS COMPTE DÉPARGNE LIBRE DIMPÔT TAUX DINTÉRÊTS PRESCRITS EN 2013

5 © Tous droits réservés CRÉDITS DIMPÔTS PERSONNELS 2013 (1) Élimination du seuil à partir duquel il faut tenir compte du revenu net de la personne à charge (2) Au Québec, ces montants sont cumulatifs et réduits du revenu de la personne à charge (3) Selon le revenu, ce montant peut être réduit à raison de 15 % pour chaque 1 $ de revenu (4) Un montant de crédit d'impôt inutilisé par l'enfant est transférable aux parents (5) Moins élevé de $ et du revenu d'emploi du particulier pour l'année (6) Déduction du moindre de $ ou 6 % du revenu d'emploi (7) Pour les familles monoparentales ayant habité avec un étudiant admissible (8) Un montant de 622 $ nest pas réductible en fonction du revenu

6 © Tous droits réservés CRÉDITS DIMPÔTS PERSONNELS 2013 (9) Le budget fédéral du 21 mars a annoncé un super crédit pour le premier don de bienfaisance, majoration du crédit de 25 % pour les dons de plus de $

7 © Tous droits réservés DÉDUCTIONS À LA SOURCE 2013

8 © Tous droits réservés ÉQUITÉ SALARIALE Depuis mai 2009, toutes les entreprises employant 10 personnes salariées (1) ou plus ont lobligation de réaliser léquité salariale (1) Cette définition inclut les personnes salariées à temps plein, à temps partiel, occasionnelles, saisonnières ou temporaires et les personnes salariées absentes, mais exclut également certaines personnes (cadres supérieurs)

9 © Tous droits réservés AUTOMOBILE 2013

10 © Tous droits réservés CORPORATION – TAUX DIMPOSITION 2013 – SOCIÉTÉS PRIVÉES CONTRÔLÉES PAR DES CANADIENS

11 © Tous droits réservés MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

12 DRUMMONDVILLE 1325, boul. Lemire Drummondville (Québec) J2C 7X9 Tél. : Sans frais : ACTON VALE 400, rue Bonin Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : MONTRÉAL 505, boul. René-Lévesque O. bureau 700 Montréal (Québec) H2Z 1Y7 Tél. : BROSSARD 4905, boul. Lapinière, bureau 4200 Brossard (Québec) J4Z 0G2 Tél. : Tél. : Sans frais. : Parmi les services que nous offrons, soulignons : Comptabilité Certification Fiscalité dentreprise et personnelle Incorporation des professionnels Relève dentreprise Évaluation dentreprise Achat, vente et fusion dentreprises


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