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Publié parCélestin Henri Modifié depuis plus de 10 années
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CRM-MPL1 Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ® Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, España Moisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France
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CRM-MPL2 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental ®
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CRM-MPL3 « Nimporte quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en accord avec le Droit International » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
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CRM-MPL4 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental « Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée dillégale, en accord avec le Droit des Nations Unies »
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CRM-MPL5 Petit rappel géographique et historique
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CRM-MPL6 http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf October 2011
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CRM-MPL7 http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf
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CRM-MPL8 Petit rappel historique 1884. LEspagne signe un traité de Protectorat avec les tribus sahraouies et commence loccupation du territoire. 1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. 1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario).
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CRM-MPL9 Petit rappel historique 1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et dorganiser un référendum d'autodétermination. Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire. 1975. Lavis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre).
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CRM-MPL10 1975. La Marche Verte commence loccupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 novembre). 1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février). 1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février). 1978-1979. Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par larmée mauritanienne. Petit rappel historique
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CRM-MPL11 Petit rappel historique 1981 – 1987. Construction par larmée marocaine de plusieurs murs dune longueur de 2700 km qui coupent le territoire sahraoui en deux. 1984. LOUA (Organisation de lUnité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre. 1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690). Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol). 1992. Boycott du référendum par le Maroc.
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CRM-MPL12 1997- 2004. Envoyé personnel du Secrétaire Général : James Baker III. Plan Baker (CS Res. 1495). Démission en 2004. 1997. Accords de Houston, approuvés par le Conseil de Sécurité. 2005 - 2008. Peter Van Walsum. Non renouvellement de confiance par le Secrétaire Général. 2009 - … Envoyé personnel du Secrétaire General: Christopher Ross. Petit rappel historique
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CRM-MPL13 1 Le Sahara occidental est : « un territoire non autonome » et un « pays colonial » A/RES/2072_1965 A/RES/2625_1970 … A/RES/66/86_2012 Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
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CRM-MPL14 A/RES/2072_1965 1
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CRM-MPL15 A/RES/2625_1970 1
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CRM-MPL16 A/RES/66/86_2012 1
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CRM-MPL17 2 Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012
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CRM-MPL18 2 A/RES/2072_1965
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CRM-MPL19 A/RES/2229_1966 2
20
CRM-MPL20 A/RES/2229_1966 2
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CRM-MPL21 A/RES/3458 A_1975 2
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CRM-MPL22 2 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL23 2 A/RES/35/19_1980
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CRM-MPL24 2 A/RES/39/40_1984
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CRM-MPL25 2 A/RES/45-21_1990
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CRM-MPL26 A/RES/65-112_2011 2
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CRM-MPL27 A/RES/66/86_2012 2
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CRM-MPL28 3 Les Nations Unies reconnaissent internationalement lexistence du « peuple du Sahara occidental » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1920_2010
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CRM-MPL29 3 A/RES/2229_1966
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CRM-MPL30 3 A/RES/3458 A_1975
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CRM-MPL31 3 A/RES/66/86_2012
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CRM-MPL32 3 S/RES/2044_2012
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CRM-MPL33 3 S/RES/2044_2012
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CRM-MPL34 4 Le peuple du Sahara occidental est composé par « la population autochtone du Sahara occidental » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2000/131, para. 6
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CRM-MPL35 4
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CRM-MPL36 4 A/RES/3458_A/1975
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CRM-MPL37 4 A/RES/3458_A/1975
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CRM-MPL38 4 S/2000/131
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CRM-MPL39 4 S/2000/131
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CRM-MPL40 5 Le peuple du Sahara occidental « a le droit à lautodétermination» Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010
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CRM-MPL41 A/RES/2229_1966 5
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CRM-MPL42 A/RES/3458-A_1975 5
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CRM-MPL43 S/RES/1871/2009 5
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CRM-MPL44 S/RES/1920/2010 5
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CRM-MPL45 A/RES/65/112_2011 5
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CRM-MPL46 A/RES/65/112_2011 5
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CRM-MPL47 6 Le droit à lautodétermination du peuple du Sahara occidental est « inaliénable » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012
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CRM-MPL48 A/RES/2229_1966 6
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CRM-MPL49 A/RES/66/86_2012 6
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CRM-MPL50 7 Le droit inaliénable à lautodétermination du peuple du Sahara occidental serait exercé par un « référendum » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/38-40_1983 A/RES/65/112_2011 S/RES/621_1988 S/RES/658_1990 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 S/RES/2044/2012
51
CRM-MPL51 A/RES/2229_1966 7
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CRM-MPL52 A/RES/3458-A_1975 7
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CRM-MPL53 A/RES/38-40_1983 7
54
CRM-MPL54 S/RES/658/1990 7
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CRM-MPL55 S/RES/690/1991 7
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CRM-MPL56 S/RES/690/1991 7
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CRM-MPL57 S/RES/690/1991 7
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CRM-MPL58 S/RES/690/1991 7
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CRM-MPL59 S/RES/690/1991 7
60
CRM-MPL60 S/RES/1920/2010 7
61
CRM-MPL61 S/RES/2044/2012 7
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CRM-MPL62 S/RES/2044/2012 7
63
CRM-MPL63 8 Le référendum d autodétermination serait « libre, démocratique et impartial » « sans contraintes administratives ni militaires » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/38-40_1981
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CRM-MPL64 S/RES/2229/1966 8
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CRM-MPL65 A/RES/38-40/1983 8
66
CRM-MPL66 9 Le peuple du Sahara occidental a le « droit à lindépendance » puisque «aucun lien de souveraineté territoriale» na jamais existé entre le Maroc et le Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 CIJ 1975 A/RES/38-40_1981
67
CRM-MPL67 A/RES/3292/1974 9
68
CRM-MPL68 A/RES/3292/1974 9
69
CRM-MPL69 9 http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
70
CRM-MPL70 9 ICJ Western Sahara, 1975 http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
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CRM-MPL71 9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105
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CRM-MPL72 9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 162 http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
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CRM-MPL73 10 LEspagne est « la puissance administrante» du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2072_1965 A/RES/2229/1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2002/161, para. 6 A/66/65_2011
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CRM-MPL74 10 A/RES/2072/1965
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CRM-MPL75 10 A/RES/2229/1966
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CRM-MPL76 10 S/2002/161
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CRM-MPL77 10 A/67/71
78
CRM-MPL78 10 A/67/71
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CRM-MPL79 10 A/67/71 Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni nest dégagé du respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant…
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CRM-MPL80 11 La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une « occupation» Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental S/RES/380_1975 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL81 11 S/RES/380_1975
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CRM-MPL82 11 A/RES/34-37_1979
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CRM-MPL83 11 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL84 11 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL85 12 Le Frente Polisario est le « représentant » du peuple du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/33-31 A _1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL86 12 A/RES/33-31 A_1978
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CRM-MPL87 12 A/RES/34-37_1979
88
CRM-MPL88 12 A/RES/35-19_1980
89
CRM-MPL89 13 Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux « parties du conflit » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/38-40_1983 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 S/RES/1495_2003 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011
90
CRM-MPL90 13 A/RES/38-40_1983
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CRM-MPL91 13 A/RES/39-40_1984
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CRM-MPL92 13 A/RES/45-21_1990
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CRM-MPL93 14 Le peuple du Sahara occidental a la « légitimité de la lutte » quil mène pour obtenir la jouissance de ce droit à lautodétermination et à lindépendance du peuple du Sahara occidental Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2625_1970 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980
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CRM-MPL94 14 A/RES/34-37_1979
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CRM-MPL95 14 A/RES/2625_1970
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CRM-MPL96 15 La décolonisation du Sahara occidental est la « responsabilité des Nations Unies » Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental A/RES/2229_1966 A/RES/2983_1972 A/RES/3162_1973 A/RES3458-A_1975 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011
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CRM-MPL97 15 A/RES/2229_1966
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CRM-MPL98 15 A/RES/2983_1972
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CRM-MPL99 15 A/RES/3162_1973
100
CRM-MPL100 15 A/RES/3458-A_1975
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CRM-MPL101 15 A/RES/65/112_2011
102
CRM-MPL102 … afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international. Karin Arts et Pedro Pinto Leite (in Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto Leite )
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CRM-MPL103 Lhistoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit à la règle du droit…
104
CRM-MPL104 En dépit du grand nombre de résolutions du Conseil de Sécurité de lO.N.U., qui, depuis 1975, réaffirment toutes le droit du peuple sahraoui à lautodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de lO.N.U. traite le cas du Sahara occidental comme celui dune colonie marocaine, le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental, dernière colonie dAfrique
105
CRM-MPL105 Cest ce que les juristes désignent par lexpression res ipsa loquitur (les faits parlent deux-mêmes), ce qui signifie que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin dautres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité.
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CRM-MPL106 We are all Saharawis now Aujourdhui, nous sommes tous des Sahraouis Hoy todos somos saharauis Frank Rudy Ambassadeur des États Unis
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CRM-MPL107 Occupied but not conquered Ocupados pero no conquistados Occupés mais non conquis
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CRM-MPL108 Hmad Hammad
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CRM-MPL109 SOURCES - The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara (inedit), Carlos Ruiz Miguel - Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2007, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto Leite IPJET (International Platform of Jurist for East Timor) - http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf - http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf -http://un.org A/RES et S/RES -http://arso.org Carlos Ruiz Miguel et Moisés Ponce de León Iglesias ® The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, May 2012
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