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RESEAU DEXPERTISE ENVIRONNEMENT POUR LE MINISTERE PUBLIC Kathleen DESAEGHER SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL COORDINATEUR PRINCIPAL PARQUET GENERAL DE BRUXELLES.

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1 RESEAU DEXPERTISE ENVIRONNEMENT POUR LE MINISTERE PUBLIC Kathleen DESAEGHER SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL COORDINATEUR PRINCIPAL PARQUET GENERAL DE BRUXELLES

2 2 origine 1.AR du 6 mai 1997, art. 2, 3° - tâches spécifiques des membres du Collège des PG 2.Tâche spécifique du PG de BXL 3.Pourquoi BXL? - Législation environnementale: supranationale, federale et regionale - Ressort de BXL = BXL, Nivelles et Louvain Législation bruxelloise, wallonne et flamande

3 3 DEBUT 1.Besoin de coördination 2.Besoin déchande dinformation 3.Besoin de concertation

4 4 1. Concertation Législation environnementale = supranationale, federale et regionale structures différentes Méthodes de travail différentes

5 5 2. Échange dinformation Rapport OCDE 25 septembre legislation… - accès à linformation et à la justice - formation et éducation

6 6 3. concertation 1. Legislations différentes 2. Organes de concertation différents 3. Priorités

7 7 BESOIN DUN RESEAU DEXPERTISE Poursuites cohérentes Societé en évolution Besoins en évolution Besoin déquilibre Legislation en évolution

8 RESEAU Peut contribuer à: simplification clarification uniformisation avertissement!

9 9 conditions Magistrats spécialisés Appui centralisé Observation permanente Position uniforme

10 Direction Art. 143Bis,§ 3 CiC. Sous lautorité du Collège des PG Sous la direction du PG de BXL

11 Composition Magistrats du M.P. évt. experts externes …

12 Organisation Team de coördinatieteam Tous les ressorts sont représentés...

13 Team de coördination 1. Échange dexpertise 2. initiatives 3. appui 4. avis

14 Finalité Politique des poursuites cohérente


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