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SECRETARIAT DETAT AU TRAVAIL, A LEMPLOI ET A LA PROMOTION SOCIALE POLITIQUES PUBLIQUES DE GENERATION DE TRAVAIL, DEMPLOI ET DE REVENUS.

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1 SECRETARIAT DETAT AU TRAVAIL, A LEMPLOI ET A LA PROMOTION SOCIALE POLITIQUES PUBLIQUES DE GENERATION DE TRAVAIL, DEMPLOI ET DE REVENUS

2 Primauté du Travail dans CF/88 La Constitution Fédérale/88 associe la primauté du travail à la garantie de lordre social et à lengagement de la recherche du plein emploi Il revient à lEtat de garantir lemploi pour tous, avec une rémunération équitable et laccès aux droits en vertu du Code du Travail

3 La dignité humaine Un fondement de la Constitution Fédérale/88 La dignité humaine ressemble à un oiseau et est soutenue par deux « ailes ». Lune représente les libertés individuelles et collectives (Art. 5º da CF/88) Lautre représente les droits sociaux (Art. 6° da CF/88), comme garantie pour préserver la dignité à tout moment. Cest à lEtat dassurer le fonctionnement parfaits de ces « ailes » :

4 Rôle des politiques publiques du Secrétariat Linclusion sociale par le travail est un moyen dassurer la dignité de la personne humaine.

5 Les niveaux des politiques publiques du Secrétariat Politiques passives : Réduire loffre de main dœuvre disponible sur le marché par des mesures : Lassurance-chômage, La retraite anticipée et Lencouragement des jeunes à rester dans le système scolaire. Politiques actives : Stimuler loffre demploi, par des mesures telles que : Modification du profil de la main dœuvre Augmenter le nombre de places offertes par les secteurs privé et public La création demploi aux fronts du travail La réduction du temps de travail Les subventions pour lembauche dans le secteur privé Loffre de crédit aux petites et micro-entreprises

6 Résumé de lhistoire – Brésil Résumé de lhistoire – Brésil 1948 Convention 88 de lOIT 1975 Mise en œuvre du SINE à Joinville - SC Intégration d IMO + SD + QP + GER Article 239 de la Constitution crée le SINE 1986 Assurance- chômage 1990 Loi nº 7.998/1990 crée le FAT et le CODEFAT 2005 Résolution du CODEFAT nº 466/2005 SPTER

7 Structure du SINE Les instances de la Gestion Tripartite SINE: Système National de lEmploi (Sistema Nacional de Emprego) Instance de Gestion Rôle Union fédérale MTE/CODEFAT Définition de la ligne directrice et des priorités ainsi que des règles opérationnelles au niveau national Etats fédéraux SETP/CET Définition de lignes directrices et priorités complémentaires au niveau régional (de lEtat ) Planification Formation opérationnelle Suivi Supervision Evaluation des résultats Municipalités/ AT/CMT Disponibilité du personnel

8 Instances et Instruments de Cogestion Sphère du gouvernement Instances Instruments de Cogestion Union CODEFAT Délibération des résolution par le CODEFAT Transfert de ressources du FAT aux Etats et aux Municipalités (+ 200 mil hab) Etat CET Délibération des résolutions par le CET Elaboration du Plan dEtat, qui fait le CPU/MTE Partenariat avec des municipalités Municipalité CMT Délibération des résolution par le CMT Elaboration du PGU

9 FINANCEMENENT DU SINE Fonds dappui aux travailleurs Recettes du FAT Ressources du Trésor national Contribution PIS/PASEP Remboursement des prestations du SD non utilisées Amende et pénalités dirigées vers le FAT 80% du quote-part de la contribution syndicale obligatoire Rémunération des fonds FAT Remboursement de la balance des engagements Patrimoine du FAT= 168 billion de Real

10 Fonds dappui aux travailleurs Répartition des fonds du FAT 60% des fonds du FAT sont destinés: Aux programmes dassurance-chômage: Prestation de lassurance Mise en œuvre et maintien du réseau de service Qualification professionnelle PROGER (Banques officielles) Au paiement des compléments de salaire 40%, au minimum destiné au BNDES: Mise en œuvre de programmes de développement économique

11 Ressources du FAT en 2009, destinées pour le SINE Programmes de génération de lemploi et de revenus R$ 10,8 billions CTPS et CBO R$ 12,7 millions Intermédiation de main doeuvre R$ 93,0 millions Assurance-chômage R$ 19,6 billions Qualification sociale et personnelle R$ 154 millions Compléments de salaire PIS/PASEP R$ 7,6 billions Informations sur le marché du travail RAIS et CAGED R$ 25,1 millions

12 Cofinancement du SINE Co- financement Participation UnionRessources du FAT – 50% - (sans SD) Structurer et maintenir le réseau de service (IMO et SD) Politique de qualification professionnelle EtatsRessources de TGE – 30 % Equipe de gestion et de suivi Appui financier dans le maintien du réseau Disponibilité des espaces physiques MunicipalitésRessources du TGM – 20% Personnel Disponibilité de lespace physique Appui à lentretien

13 Centres de référence pour la population Agence des Travailleurs Service

14 Groupes cible du SINE Les jeunes cherchant leur premier emploi Les femmes chefs de famille Les hommes et femmes de plus de 40 ans en difficulté daccès au monde du travail Les hommes et les femmes ayant un niveau déducation bas et en difficulté pour accéder au marché du travail Les personnes handicapées Les travailleurs autonomes ou les entrepreneurs individuels Les petites et micro entreprises.

15 Inscription du Travailleur Lors de son inscription, le travailleur reçoit la Carte du Travailleur

16 Intermédiation de main dœuvre Réception de postes vacants : Centre des postes vacants ( par téléphone, en personne ou par le portail de lemployeur ) Réception de postes vacants : Centre des postes vacants ( par téléphone, en personne ou par le portail de lemployeur ) Intermédiation En ville et dans la compagne Base de données des travailleurs en recherche demploi : en personne ou par internet : Agence virtuelle

17 Modalités des services dassistance En personne (via Agents dans les AT) Auto-service (via carte du travailleur) Agence virtuelle (via internet) Convocation (via Agents par téléphone) Convocation informatisée (via SMS)

18 Programmes spéciaux des Intermédiations Inclusion des personnes handicapées Personnes âgées Centre de professionnels indépendants

19 Orientation professionnelle Préparer un employé à faciliter son intégration dans le monde du travail, par exemple : Comment se présenter dans un entretien dembauche Quest-ce que cest et comment rejoindre une activité en groupe de sélection de ressources humaines. Elaborer des cours de courte durée visant à améliorer le profil professionnel des travailleurs, tels que : Rédaction de lettres etc... Mathématiques de base Informatique de base Santé et Sécurité au travail Relation interpersonnelle au travail Marketing personnel

20 Qualification professionnelle Elaborer des cours de qualification professionnelle qui facilitent lintégration et la rétention des travailleurs sur le marché du travail grâce aux programmes suivants : PlanSeQ PlanTeQ PEQ Passeport pour le travail

21 Il sagit dun voucher qui dirige le travailleur sur le marché du travail, adaptant sa qualification aux postes vacants du marché du travail Passeport pour le travail

22 Certification professionnelle Certifie les connaissances déjà acquises par le travailleur tout au long de son parcours professionnel, même si elles nont pas été acquises dans une école formelle. Ex: Il y a beaucoup de jeunes avec une grande habilité en informatique, dont les connaissances ont été acquises par curiosité et de forme autodidacte. Cette connaissance pourrait alors être certifiée par une commission habilitée par le Ministère de lEduction, facilitant ainsi lentrée sur le marché du travail, tout en les encourageant à rechercher une meilleure éducation. Les orientations de cette initiative et les procédures sont acheminées par le réseau des Agences du Travail.

23 Pôles réels Education professionnelle à distance à travers des salles de télévision, appelées pôles réels. A travers le déploiement de 100 pôles dans les Agences de Travail en Faciliter la formation professionnelle continue des travailleurs. Partenariat entre SETP et lUniversité technologique fédérale du Paraná.

24 Economie solidaire Cartographie des entreprises en collaboration à travers le registre/cadastre de léconomie solidaire – CAPAES. Diffusion de la culture et du droit à lappui de léconomie solidaire. Cours techniques et de gestion Cartographie du réseau des incubateurs

25 BANQUE SOCIALE BANQUE SOCIALE en faveur de petites entreprises au Brésil PR: 450 mil (73% em Comércio e Serviços) PR: 55,8%, equivalente a 981 mil empregos PR: 44% PR: 565 mil

26 Banque Sociale Qui peut bénéficier : Personnes formelles et informelles Entreprises Artisans Fournisseurs de services Micro entreprises - famille, Petits agroindustriels - famille Coopératives et associations

27 Banque sociale Source de financement – 100% des ressources du TGE Taux dintérêt: Autel 0,95% par mois Proposition pour ,56% par mois Garanties: Caution individuelle Par la loi du Fond de Garantie urbain

28 ESTADO DO PARANÁ SECRETARIA DE ESTADO DO TRABALHO, EMPREGO E PROMOÇÃO SOCIAL Ligne de crédits spéciaux : Femmes entrepreneures destiné aux femmes avec comme priorité les femmes chefs de famille. BANQUE SOCIALE

29 Etudes et Enquêtes Elles visent à aider la prise de décision des travailleurs, décideurs politiques et conseillers sur: Quel est le profil recherché pour les postes vacants disponibles sur le marché du travail Le profil demandé au travailleur Professions en croissante demande demploi Professions en décroissante demande demploi Le taux de croissance en emploi par secteur économique


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