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Pilier 2 Outils pour le renforcement des mesures de facilitation des échanges commerciaux 1 Facilitation des échanges commerciaux agricoles Créer lenvironnement.

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1 Pilier 2 Outils pour le renforcement des mesures de facilitation des échanges commerciaux 1 Facilitation des échanges commerciaux agricoles Créer lenvironnement institutionnel, règlementaire et politique requis afin de faciliter le commerce transfrontalier et laccès aux marchés et favoriser ainsi lexpansion du commerce régional et des investissements transfrontaliers

2 RENFORCEMENT DES MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX La facilitation des échanges commerciaux se rapporte à la simplification des obstacles de procédure et administratifs aux échanges commerciaux, tels que les pratiques douanières, les procédures doctroi de licence, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes daffaire. La facilitation des échanges commerciaux est maintenant reconnue comme un moteur essentiel de la compétitivité à l'exportation d'un pays, car cela couvre une multitude de questions qui sont nécessaires pour des courants déchanges transfrontaliers et internationaux réguliers et efficaces. Une étude de la Banque mondiale sur la durée de règlement dune affaire dans différents pays du monde a indiqué que lAfrique disposait des procédures les plus fastidieuses et coûteuses pour lancer une affaire, et que le continent nétait pas compétitif sur le plan de la facilité à enregistrer et à protéger des actifs par rapport à dautres régions du monde (source : Doing Business, Banque mondiale) Du fait des retards et des restrictions commerciales, les échanges commerciaux informels sont devenus une pratique courante, en particulier pour les produits agricoles Les commerçants informels cherchant à maximiser leur profit ont trouvé des moyens de réduire les coûts dus aux tarifs élevés et aux très longs délais bureaucratiques. 2 PILIER 2

3 Dans la plupart des pays de la région, la bureaucratie limite considérablement le commerce régional libre. Les procédures bureaucratiques pour obtenir des licences dentreprise, des permis, le paiement des taxes et droits, linspection préalable à lexpédition et bien dautres procédures non écrites ralentissent et limitent les échanges commerciaux entre les pays de la région. En dépit dune amélioration du climat des affaires au cours des dix dernières années environ dans certaines régions du continent grâce à des réformes économiques et règlementaires profondes, il existe toujours des obstacles à des transactions commerciales sans heurts, qui découragent les investissements, augmentent les coûts de transaction et réduisent la compétitivité. 3 PILIER 2

4 Pilier 2 Les agriculteurs et les producteurs peuvent accéder aux marchés nationaux, régionaux et internationaux et ce dans des contextes favorables qui leur permettent de commercialiser les surplus Les actions politiques visant à augmenter la compétitivité et à faciliter le commerce transfrontalier et l'accès aux marchés internationaux sont prioritaires (réformes structurelles et institutionnelles pour un meilleur accès au marché) Des mesures de facilitation développées et fonctionnant, pouvant augmenter les courants déchanges, et en particulier le commerce transfrontalier

5 Pilier 2 La mise en œuvre dinfrastructures transfrontalières efficaces nécessitera un engagement des gouvernements régionaux envers des réformes simultanées dans certains secteurs, tels que ladministration douanière, les normes et règlementations techniques, limmigration, la police Létablissement de systèmes de surveillance et de connaissances au sein des CER afin de suivre les politiques et barrières au commerce et fournir des informations sur les dynamiques de la demande et les tendances à long terme sur les marchés régionaux Identification et mise en œuvre des options et des interventions politiques qui appuient lintégration et le commerce transfrontalier à court et moyen terme.

6 Pilier 2 Les étapes suivantes seront nécessaires pour développer des stratégies de facilitation des échanges commerciaux et des programmes dinvestissement aux niveaux national et régional : 1.Reconnaissance et respect de principes fondamentaux qui serviront de base à la facilitation du commerce dans la région. Ces principes sont les composantes fondamentales de toute réforme et doivent former la base des efforts de libéralisation de long terme. 2.Simplification des obstacles de procédure et administratifs aux échanges commerciaux, telles que les pratiques douanières, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes daffaires. Cette étape nécessitera le soutien et la volonté politiques du gouvernement. Renforcement et modernisation de ladministration douanière Régimes douaniers 6

7 Pilier 2 4.Conception dun système de suivi et dévaluation et élaboration dun cadre pour la diffusion des informations et des politiques des pays membres vers les CER et vice-versa 5.Formation et développement de compétences : pour que les recenseurs de données, les employés des douanes, les transitaires, les employés des secteurs portuaire, bancaire et public soient formés à lutilisation du système, au logiciel associé et à la production de rapports. 6.Créer une plateforme pour que les entrepreneurs africains développent une coopération, des interactions, des partenariats, des alliances, des réseaux commerciaux et des liaisons de marché avec les pays importateurs 7.Dautres programmes de facilitation du commerce et actions/réformes politiques sont nécessaire pour développer le commerce régional et les investissements 7

8 Pilier 2 Reconnaissance et respect de principes fondamentaux qui serviront de base à la facilitation du commerce dans la région Les principes suivants serviront de base à la facilitation des échanges commerciaux : Transparence Les procédures et règles développées doivent être simples, pratiques et efficace Un processus non-discriminatoire, cohérent, prévisible et légal Normes régionales harmonisées, uniformisées, reconnues Modernisation et utilisation des nouvelles technologies pour développer les échanges commerciaux et réduire les coûts 8

9 Simplification des obstacles de procédure et administratifs aux échanges commerciaux, tels que les pratiques douanières, les normes et règlementations techniques et les barrières à la mobilité des hommes/femmes daffaire. RENFORCEMENT ET MODERNISATION DE LADMINISTRATION DOUANIÈRE Les améliorations de l'administration douanière font partie d'un programme régional de facilitation du commerce et des transports visant à renforcer et à moderniser ladministration douanière et autres agences de contrôle des frontières dans la région. Lobjectif est de réduire les barrières règlementaires ainsi que la contrebande et la corruption aux points de passage frontaliers. Les mécanismes de simplification des échanges commerciaux proposés rendraient les transactions liées au commerce plus efficaces et fiables qu'elles ne le sont actuellement. Lamélioration des échanges dinformations entre les activités de manutention du fret et de dédouanement (par exemple, un pré-dédouanement électronique des importations et des exportations, une programmation préalable du transport, des conteneurs, des ports et des installations dexpédition) contribuerait à simplifier et à rationnaliser le processus de dédouanement des marchandises, et à réduire le temps nécessaire pour déplacer les marchandises sur le port et dans les installations de manutention. De plus, en simplifiant et en rationnalisant les régimes douaniers et les procédures d'inspection, le projet réduirait considérablement le temps du cycle total de mouvement dun conteneur. 9 PILIER 2

10 Mettre en œuvre, sur des sites pilotes, un ensemble intégré de nouveaux régimes douaniers Sassurer que lensemble de nouveaux régimes douaniers est mis en œuvre. Suivre et évaluer la mise en œuvre Analyser les données et les informations Préparer des rapports et les diffuser aux pays membres Réduire le degré dinterventions non officielles et augmenter la transparence, afin de renforcer lefficacité douanière en simplifiant les tarifs et les arrangements associés, notamment les préférences commerciales et les exonérations de droits. Infrastructures dappui et mécanismes de coopération pour les organismes aux points de passage des frontières. Créer un cadre de communication et de consultations permanentes entre les employés de part et dautre des frontières Les CER doivent organiser deux ateliers par an au moins à lintention des organismes à la frontière Assurer et mettre à jour les technologies pour des flux d'informations entre les organismes à la frontière, CER 10 PILIER 2

11 Régimes douaniers : Les informations seront mises à disposition sur des sites Web, notamment en postant des informations sur les services frontaliers en ligne Introduction de systèmes informatisés/zéro papier sous une forme ou une autre par tous les membres, notamment le paiement des droits, les formalités douanières et le traitement de documents liés aux échanges commerciaux Les douanes doivent publier des informations qui renseigneront les acteurs sur leurs opérations et sur tout changement des droits et taux dimposition ainsi que sur les amendes associées aux déclarations mensongères. Des informations à jour à ce sujet seront disponibles sur leur site Web. Engagement des douanes envers linitiative de réforme des procédures de service qui inclut un suivi et une revue des régimes douaniers et un renforcement de la sensibilisation et de la formation inter- organismes. Un soutien au développement de la facilitation des échanges commerciaux inclura : – (1) la fourniture dune assistance technique et de services de conseil aux participants au commerce et transport international par le biais du ministère du Commerce ou ministères associés – (2) lamélioration de la communication entre les organismes de contrôle des frontières et la communauté des affaires par le biais dun forum virtuel, – (3) la fourniture du matériel nécessaire pour contribuer à la disponibilité des informations 11 PILIER 2

12 Pilier 2 12 Conception dun système de suivi et dévaluation et élaboration dun cadre pour la diffusion des informations et des politiques des pays membres vers les CER et vice-versa Les CER doivent développer une liste dindicateurs afin de recuellir des données et des informations aux points de passage des frontières et ailleurs pour analyse et diffusion au niveau régional. Promouvoir et soutenir lutilisation des technologies de linformation Recruter des experts en informatique et en systèmes de données qualifiés afin de faciliter les discussions entre les principaux acteurs du secteur public et privé sur la façon dont les données seront recueillies, analysées et diffusées Des experts en échanges commerciaux et en politique commerciale nationale feront partie de léquipe mettant au point le système S&E afin de sassurer que la conception prend en compte des points techniques précis de manière à garantir la qualité du produit final. Cette équipe concevra un formulaire détude structuré pour le recueil des données

13 13 Le syst è me de S&E sera con ç u de mani è re à pr é voir : la d é termination des exigences de compte-rendu de chaque pays en termes de politique commerciale la mise au point d un syst è me de technologies de l information qui enregistre ces politiques et suit et signale tout changement le d é veloppement d un syst è me de g é n é ration de rapports facilement accessible et fournissant des mises à jour la cr é ation d un syst è me de notation pour noter les politiques de chaque pays en termes de coop é ration r é gional Les CER coordonneront lexercice de S&E et produiront des rapports trimestriels sur des indicateurs de facilitation du commerce de part et dautre des frontières régionales Les CER seront les maîtres dœuvres des systèmes de données, en consultation avec un personnel informatique qualifié, des développeurs de programme et des experts en échanges commerciaux lorganisme régional devra faciliter des discussions entre les différents pays afin de sassurer que lensemble du système fonctionne correctement les CER analyseront les données, produiront des rapports et les communiqueront aux pays de la région

14 Pilier2 Formation et développement de compétences : pour que les recenseurs de données, les employés des douanes, les transitaires, les employés des secteurs portuaire, bancaire et public soient formés à lutilisation du système, au logiciel associé et à la production de rapports Formation des recenseurs de données et autres utilisateurs finaux du système. Recrutement dune institution privée nationale qualifiée et expérimentée pour élaborer des programmes de formation afin de développer les compétences dans les domaines techniques pertinents Définir des critères de sélection des personnes qui bénéficieront de cette formation afin de garantir une cohérence et une expertise Organiser deux ateliers nationaux par an ou plus en fonction des besoins et un atelier régional par an pour les employés du commerce transfrontalier

15 Pilier 2 Créer une plateforme pour que les entrepreneurs africains développent une coopération, des interactions, des partenariats, des alliances, des réseaux commerciaux et des liaisons de marché avec les pays importateurs Les CER doivent compiler et conserver un fichier des entrepreneurs régionaux et du type daffaires avec les coordonnées. Ces informations doivent être communiquées à la communauté des affaires des pays membres Les CER lancent des consultations avec les entrepreneurs régionaux et importateurs/exportateurs Diffusion des information auprès des principaux entrepreneurs régionaux sur les opportunités de marché disponibles sur le continent, les opportunités de co- investissements dans les normes, la recherche et développement réer une plateforme pour que les entrepreneurs nationaux et régionaux se rencontrent et échangent des idées. Les CER doivent faciliter 2 interactions au moins par an pour les entreprises régionales et une pour les importateurs internationaux

16 Administration douanière : 2 meilleures pratiques Sappuyer sur des pratiques réussies dans la région, par ex. le Ghana Customs Network Services (GCNet) et le système informatique douanier GAINDE au Sénégal Services GCNet : déploie, soutient et développe deux systèmes distincts mais intégrés, un système douanier pour les Douanes, accises et service préventif (CEPS) appelé Système de gestion des douanes du Ghana (GCMS) et un portail sur le commerce appelé TradeNet. Le système informatique des douanes GAINDE : il sagit dun partenariat entre le secteur public et le secteur privé. GAINDE 2000 a été créé en 2002, avec une expertise en partie tirée de lexpérience du Sénégal qui a, depuis la fin des années 80, développé et mis en œuvre un ensemble doutils visant à améliorer les services des douanes. Pilier 2

17 Apprendre des meilleurs pratiques de facilitation des échanges commerciaux dans la région et créer un forum déchange des informations, par ex. lObservatoire régional de loignon (ORO) à Niamey, au Niger : une association professionnelle disposant de contacts en Afrique de lOuest sur le commerce de loignon Le projet de promotion de l'agro-industrie et du commerce (ATP) à Ouagadougou, au Burkina Faso : lATP développe un réseau de négociants et de transporteurs afin de suivre les courants d'échanges de la manière la plus précise et la plus opportune possible avec des sources de données officielles ; opportunités dobtenir des perspectives sur les barrières au commerce le Programme de l'accès au marché, AGRA, Nairobi au Keny : solutions innovantes pour suivre les échanges commerciaux et supprimer des barrières informelles aux échanges commerciaux 17


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