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Conseil Régional des Pays-de-la-Loire Mise en œuvre et gestion de loffre de formation professionnelle continue Réunions départementales septembre 2013.

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1 Conseil Régional des Pays-de-la-Loire Mise en œuvre et gestion de loffre de formation professionnelle continue Réunions départementales septembre 2013

2 Sommaire 2 Les attendus et le contexte de mise en œuvre du projet dévolution de loffre régionale Une nouvelle architecture de loffre de formation La gouvernance de loffre de formation Laccès à la formation La gestion des marchés de formation Lanimation régionale

3 Le contexte de crise et la situation sociale des publics conduisent à repenser la structuration et lopérationnalité des programmes constituant loffre régionale Redéfinir les publics prioritaires de lensemble de loffre régionale : se recentrer sur les demandeurs demploi et en particulier sur ceux qui en ont le plus besoin pour réduire les précarités et accéder à lemploi Penser des solutions de parcours (passerelles) entre insertion et qualification qui impliquent davantage les opérateurs de formation Rendre plus lisible lintervention régionale Les éléments clés de contexte 3

4 La double dimension de la programmation régionale Les objectifs de la programmation régionale: La programmation régionale se place dans une logique moyen-long terme en réponse aux besoins structurels des publics, des territoires, de léconomie régionale Elle doit également prendre en compte une dimension de réactivité (notamment réponse à des situations de crise, réponses à des projets GTEC…) 4

5 Une nouvelle architecture de loffre de formation Recentrer loffre régionale actuelle autour de 4 objectifs : 1. Je moriente, je me prépare – 28 M (pour deux ans) 2.Jacquiers ou développe mes compétences clés – 6 M (pour deux ans) 3. Je me qualifie – 110 M (Aides Individuelles à la Formation des Ligériens compris) (pour deux ans) 4. Je crée ou je reprends une entreprise – 2 M (pour deux ans) 5

6 Ecole 2 ème chance 44, autres expérimentations en projet Parcours Compétences clés Je moriente, je me prépare… orientation Découverte des métiers Remobilisation 6 Nouveaux parcours de réussite

7 Parcours Jacquiers et je développe des compétences clés… Connaissances, aptitudes et attitudes Communication langue maternelle 7 Apprendre à apprendre Compétences numériques Compétences sociales et civiques Esprit dinitiative et dentreprise Sensibilité et expression culturelle Mathématiques et base en sciences et technologies Communication en langue étrangère

8 Trois modalités du volet « Je me qualifie » 8 Une programmation pluriannuelle révisable ( 2 ans reconductible 1 fois) Une programmation pluriannuelle révisable ( 2 ans reconductible 1 fois) Laccès à la première qualification pour tous Des services intégrés sur laccompagnement social et psychopédagogique Des services intégrés sur laccompagnement social et psychopédagogique Un déploiement homogène sur le territoire régional Un maillage territorial de proximité Lidentification de spécificités territoriales et de plateaux techniques dédiés Des plateformes territoriales spécialisées Formations Qualifications métiers Un ciblage sur les secteurs stratégiques régionaux Des formations de niveau III et plus Plateformes spécialisées de territoire Formations du Socle

9 Enjeu global : mettre en place une réelle continuité de parcours 9 Parcours Orientation – Insertion Parcours Orientation – Insertion Parcours Pré-qualifiant – Qualifiant Parcours Pré-qualifiant – Qualifiant Créer les conditions dune amélioration de larticulation entre les dispositifs, les calendriers, la localisation des actions et les modalités daccès des stagiaires à la formation. »

10 Je crée ou reprends une entreprise…. Le schéma régional Economie et Emploi Durables encourage lentreprenariat pour tous. Les formations préparant à la création ou à la reprise dentreprise constituent donc un objectif à part entière dans le cadre de lévolution de loffre régionale. Ces formations ont pour objectif doffrir la possibilité aux demandeurs demploi, candidats à la création ou à la reprise, de se former au métier de chef dentreprise et dêtre accompagnés par des professionnels afin de sécuriser la mise en œuvre de leur projet. 10

11 11 La gouvernance de loffre de formation régionale Je moriente Je me prépare à la qualification Pilotage infra départemental ZEF Conseil dorientation JMOJMP Je me qualifie Formations socle Multisectoriel AcquisitionDéveloppementdesCompétencesClés Pilotage départemental Prescripteurs et Associations Je crée Je reprends une entreprise Pilotage régional CRCI CRMA CRM CRESS … Filières Et Territoires Métiers Conseils dorientation ad hoc COMITES DE CONCERTATION ECONOMIE EMPLOI FORMATION COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

12 Les partenariats Pôle Emploi : -Convention de 2 ans -Participation à hauteur de : -3 M pour des actions pré-qualifiantes et qualifiantes -1,5 M pour les formations dans le sanitaire et social (auxiliaire de vie, puéricultrice et aide-soignante) -Implique une participation à la rémunération des stagiaires sur les actions co-financées 12

13 Les partenariats LAgefiph : -Objectifs : mobiliser tous les acteurs pour développer laccès du public handicapé à lemploi et à la formation -Objectifs quantitatifs : la part de public handicapé reçu dans des actions de formations qualifiantes devra notamment augmenter de 15%. -Participation de lAgefiph à hauteur de 2,5 M par an. 13

14 Laccès à la formation La prescription : La prescription : un acte professionnel assuré par un conseiller de Pôle emploi, du réseau des Missions locales, de CAP Emploi, des Conseils Généraux, Il a pour objet, avec ladhésion du demandeur demploi concerné, la validation du projet de formation, cest-à-dire la vérification de ladéquation entre le projet professionnel et la formation demandée. Il permet un premier repérage des critères déligibilité figurant au cahier des charges du dispositif dont relève la formation, notamment ceux ayant trait à la définition dun public prioritaire, des pré-requis à lentrée en formation, des droits à rémunération du candidat-stagiaire tout au long de son parcours de formation. 14

15 La prescription des formations régionales en Pays de la Loire Périmètre : Toutes les actions relevant de lObjectif « Je moriente, je me prépare », Les actions relevant des volets « Socle » et « Plateformes spécialisées » de lObjectif «Je me qualifie» Toutes les actions relevant de lObjectif « Je crée ou reprends une entreprise » Toutes les formations relevant de lObjectif « Jacquiers ou développe mes compétences clés » pour les publics demandeurs demploi Pour les formations relevant du volet « Qualification métiers », la prescription nest pas obligatoire, mais recommandée ( cf boîte à outils ). 15

16 La prescription des formations régionales en Pays de la Loire Mise en œuvre : La prescription se fait au moyen de la fiche de liaison « projet de formation » : un exemplaire de celle-ci doit être conservée par le centre Pour lobjectif « je me qualifie », la prescription se fait sur la session qualifiante repérée (prescription dun parcours qualifiant puis positionnement par lOF sur session préqualifiante si nécessaire) Transmission de la fiche de liaison par le prescripteur à lOF par mail de préférence LOF renvoie la fiche au prescripteur après décision (lOF en garde une copie) Gestion des dérogations selon les objectifs JMOJMP et JMQ (cf boîte à outils) 16

17 La référence des formations régionales en Pays de la Loire Définition : Afin de favoriser laccès à la formation, des relations suivies doivent sinstaurer entre les réseaux prescripteurs et les organismes de formation. 2 niveaux de référence : Au niveau des conseils dorientation sectoriels et spécialisés Au niveau du territoire ou du domaine de formation 17

18 La référence des formations Périmètre : Toutes les actions relevant de lObjectif « Je moriente, je me prépare » - Référence par ZEF Les actions relevant des volets « Socle » et « Plateformes spécialisées » de lObjectif «Je me qualifie» - Référence par domaine de formation et/ou territoire Toutes les actions relevant de lObjectif « Je crée ou reprends une entreprise » - Référence par département Toutes les formations relevant de lObjectif « Jacquiers ou développe mes compétences clés » - Référence par département ou ZEF. La référence peut être partagée, soit en intra réseau, soit en inter réseau. Elle est animée par les Pôles Economie Emploi Formation 18

19 La référence des formations régionales en Pays de la Loire Fonctions attendues des référents prescripteurs : Rencontrer lattributaire du lot pour recueillir les fiches descriptives des actions (nomination du référent) (cf boîte à outils) Assurer la diffusion de ces fiches au sein de son réseau ou dautres réseaux en cas de référence partagée Apporter toutes informations liées aux formations aux conseillers Sassurer que le recrutement est fait parmi des candidats « prescrits » Sassurer que le projet dentrée en formation est bien validé Réguler les entrées en privilégiant les suites de parcours Réguler les entrées dérogatoires avec laccord de la Région Participer à linformation collective Participer au bilan final 19

20 La gestion des marchés de formation La commande de la Région sexprime en sessions de formation. Un bon de commande = une session ou un volume dheures-stagiaires pour lobjectif « Jacquiers ou je développe mes compétences clés ». Une session de formation se définit par : un objectif précis ; et une organisation et des contenus pédagogiques permettant datteindre ces objectifs ; et un lieu (ou site) principal de formation ; et une date de début et une date de fin ; et un nombre de jours en centre et en entreprise, y compris la préparation et les épreuves de certification; et un effectif attendu. Si vous souhaitez modifier un de ces éléments vous devez adresser par courriel lannexe 3 du CCTP signée par le mandataire en cas de groupement, à la Région (DEFP) qui rendra un avis. 20

21 Avant le démarrage de la session Vérifier la fiche formation sur le site du Carif-Oref Demande de modification à laide de lannexe 3 au CCTP disponible sur la page daccueil FORPRO, adressée à la Région (DEFP) Informer la Région (DEFP) des dates réelles de démarrage de la session et des stagiaires recrutés Avoir une attestation en cours de validité pour les formations soumises à autorisations réglementaires Labsence dattestation constitue un motif de résiliation de marché. Informer les candidats et les prescripteurs du résultat des sélections à laide de la fiche de liaison dans un délai de 4 semaines maxi. 21

22 Avant le démarrage de la session Assurer laccueil et l'information des candidats Transmettre la liste des stagiaires au référent Région chargé du suivi (Pôle Actions Préparatoires ou Pôle actions qualifiantes) Les 1ères listes de stagiaires doivent être signées par le mandataire, les suivantes peuvent être transmises par lopérateur (copie au mandataire) 22

23 Au démarrage de la session Positionner le candidat et lui faire signer un contrat individuel de formation La Région pourra lors de visites demander communication de contrats pour vérifier leur adéquation avec le cahier des charges. Remettre aux stagiaires le Guide du stagiaire et le « document daccueil et dinformation » Document disponible sur la page daccueil FORPRO Transmettre à lASP les dossiers de rémunération Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire. 23

24 Pendant la session Faire remplir les feuilles d'émargement Formateurs et stagiaires par demi journée Celles-ci servent de pièces justificatives à lappui des factures mensuelles que pourront préparer les cotraitants mais tous les documents devront être signés du mandataire et transmis à la Région (Pôle Actions Préparatoires ou pôle Actions Qualifiantes). Des versements mensuels sont effectués, pour chaque session, à partir : de la saisie de la liste des stagiaires ; du suivi des réalisations (sur la base des feuilles démargement adressées à la Région) ; de la facture datée et signée par le titulaire. Les factures doivent être envoyées à la Région et non plus à lASP directement. Elles doivent parvenir mensuellement. Les acomptes seront versés au prorata du nombre de journées de sessions réalisées : des demi-journées pourront être payées. Ces documents sont complétés et édités par lintermédiaire de lextranet de gestion de la Région. En cas de groupement le RIB du groupement 24

25 Pendant la session Saisir mensuellement les heures réalisées par chaque stagiaire dans l'extranet de la Région Saisir mensuellement les états récapitulatifs de présence de chaque stagiaire de préférence dans l'extranet dédié à la rémunération, à la protection sociale et à lindemnité transport et hébergement Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire. 25

26 Pendant la session Renseigner chaque stagiaire sur sa rémunération, sa protection sociale, son indemnité transport et hébergement Informer lopérateur chargé du paiement de la rémunération en cas dinterruption de la session Le cotraitant peut le réaliser de façon autonome du mandataire. Signer une convention de stage en entreprise Informer la Région de toute modification Seul le mandataire sollicite la Région (Pôle Actions Qualifiantes ou Pôle Actions Préparatoires). 26

27 Pendant la session Recueillir les avis des stagiaires et en faire une synthèse (cf boîte à outils) Organiser un bilan de fin de session (fixer la date en lien avec les PEEF) Délivrer aux stagiaires une attestation individuelle de fin de formation et de compétences acquises Saisir les données situation des stagiaires à la sortie de la session sur lextranet 27

28 Après la session Transmettre le document bilan final à la DEFP Dans un délai maximum de deux mois après la fin de la session le compte-rendu d'exécution reprenant les éléments facturés mensuellement et le bilan pédagogique de la session (annexé au CCTP); les justificatifs de la publicité relative à la participation de la Région des Pays de la Loire et de lUnion Européenne en cas dintervention du FSE ; le bilan collectif établi et signé librement par les délégués des stagiaires (annexé au CCTP) ; le cas échéant, le bilan de lintégration des stagiaires handicapés (annexé au CCTP). Ces informations peuvent conditionner les commandes ultérieures 28

29 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen Les formations de lobjectif «Je me qualifie» sont susceptibles de bénéficier de lintervention du Fonds Social Européen (FSE) : -au titre du programme à hauteur de 50%, Objectif « Compétitivité régionale et emploi » , axe 2 « Améliorer laccès à lemploi des demandeurs demploi », mesure 2.2 « Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et leur mobilité », sous-mesure 221 « Actions de formation pour les demandeurs demploi jeunes et adultes » -au titre du programme Cette nouvelle période de programmation des fonds structurels européens débutera au 1er janvier 2014, le FSE interviendra au titre de lobjectif « Compétitivité régionale et emploi ». Ses modalités précises dintervention seront communiquées aux organismes de formation et aux stagiaires lorsquelles seront déterminées. 29

30 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen La publicité du Fonds social européen Le titulaire de laccord cadre est chargé dassurer linformation du concours financier du Fonds social européen dans toute publication ou communication afférente à lopération (rapports dactivités, feuille démargement, compte- rendus, etc…). 30

31 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen La conservation des pièces et les travaux dévaluation : Le titulaire doit conserver lensemble des pièces afférentes aux conditions dexécution de la prestation et aux résultats obtenus. Pour la période , il devra conserver lensemble des pièces jusquau 31 décembre 2021 Il doit également fournir tout élément intéressant les travaux dévaluation du programme. Les informations renseignées dans FORPROSEM sont utilisées pour rendre compte à la Commission européenne des publics concernés par les actions de formation en région. 31

32 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen Le suivi de lopération : Au regard des différents contrôles et des débats au sein de la Commission européenne, la Région souhaite porter une attention particulière aux dispositions suivantes : - Vers un suivi des stagiaires des actions financées par le Fonds social européen, - La vérification du statut de demandeur demploi : indiquer la date et le numéro dinscription Pôle Emploi, - Limportance de la prescription dans le nouveau programme JMQ : conservation obligatoire, voire transmission à la Région des fiches de prescription, 32

33 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen La sous-traitance : Lorsque le titulaire du marché confie une partie de la réalisation de laction à une ou plusieurs autres personnes morales, chaque acte de sous-traitance doit mentionner la participation du FSE dans le financement de laction et intégrer lensemble des règles énoncées. 33

34 Je me qualifie – intervention du Fonds social européen Respect des politiques communautaires : Le titulaire sengage à respecter les politiques communautaires qui lui sont opposables et notamment les règles de concurrence, de protection de lenvironnement et dégalité des chances entre les femmes et les hommes. 34

35 Lanimation régionale Une mise en œuvre conjointe DEFP – DATD : 3 niveaux de référents : -Le référent Territoire : Pôle/mission « Economie, emploi, formation » de lEspace régional (DATD) -Le référent administratif et pédagogique : Pôles « Actions préparatoires » et « actions qualifiantes » (DEFP) -Le référent financier = Pôle « pilotage financier » (DEFP) Coordination étroite et permanente entre ces 3 entités pour la bonne gestion des actions de formation 35

36 Lanimation régionale Le référent Territoire : -1er interlocuteur de proximité, -Organise et assure le suivi pédagogique des actions de formation (démarrage, bilans…) sur tous les objectifs en proximité avec les prescripteurs et les organismes de formation, -Apporte un 1er niveau dinformation générale, -Oriente et/ou relais auprès du siège le cas échéant 36

37 Lanimation régionale Le référent administratif et pédagogique : -Prépare et rédige les marchés public -Assure linstruction et le suivi de la commande de formation régionale (modifications/évolutions, édition des bons de commande, suivi des engagements financiers...) -Gère lexécution des marchés 37

38 Lanimation régionale Le référent Financier : -Assure lexécution financière de la commande (instructions des factures, mise en paiement, certification du service fait, soldes des paiements...) 38

39 La boîte à outils Mise à disposition : -Doutils de suivi (fiches types, procédures…) -De la documentation générale (politiques régionales, contacts…) -Loffre de formation régionale du département (calendriers par objectifs, listes des attributaires des lots, tableaux des référents…) 39 Disponible sur Espace FT espace déchange temporaire de documentation et de données (lien transmis par les Pôles des Espaces régionaux) Disponible sur Espace FT espace déchange temporaire de documentation et de données (lien transmis par les Pôles des Espaces régionaux)

40 Vos contacts à la DEFP 40 JADCC JMOJMP Détenus JMQ JCJRE Paiements des marchés AIFL Mobilité


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