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1 Les Parcours de Formation Accompagnés Trois lots : Industrie, BTP, Tertiaire, proposant des prestations de formation, des prestations daccompagnement.

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1 1 Les Parcours de Formation Accompagnés Trois lots : Industrie, BTP, Tertiaire, proposant des prestations de formation, des prestations daccompagnement intégrées. Objectifs: Faciliter un accès ou un retour à lemploi par une certification adaptée; Permettre la construction de parcours individuels de formation ; Lever les freins à laccès à la qualification en agissant sur les conditions de vie du stagiaire par des prestations daccompagnement. Publics visés : personnes majeures sans emploi, y compris celles visées par la loi n° du 11 février 2005.

2 2 Prestations de formation : Qualification : du niveau V au niveau III à II en présentiel ou à distance, visant une certification inscrite au RNCP. Préparatoire : en présentiel ou à distance, en vue dun accès à une formation qualifiante au sein du PFA. Prestations daccompagnement intégrées : Hébergement, restauration, Accompagnement médico-social, pédagogique individualisé, à lemploi et dans le cadre de la vie collective et socio-éducative PFA : les prestations

3 Durée PFA : les heures nécessaires à la certification visée et prescrites et au maximum 1200 heures renouvelable une fois, Rythme : 35 heures hebdomadaire. Restauration : participation maximale du stagiaire 3,80 par repas - 0,76 petit déjeuner Hébergement : gratuit PFA : Caractéristiques

4 PFA : rémunération marché reconductible 2011/2014 Article 11 du CCAP : Les parcours de formations accompagnés préparant à une certification de niveau V ouvrent droit à rémunération ainsi que ceux préparant à un niveau IV lorsque celui-ci constitue le premier niveau daccès à lemploi. Les niveaux supérieurs de certification ne peuvent ouvrir des droits identiques quavec laccord express de la Région et, éventuellement, sous conditions. La validation de la programmation annuelle sera assortie des décisions douverture de droits à rémunération par dérogation et sous conditions.

5 PFA : rémunération marché 2012/2013 Formations démarrant entre le 20 août 2012 et le 31 août 2013 Seules les formations de niveau III suivantes ne sont pas rémunérées : Formateur(trice) Professionnel d'Adultes Conseiller(e) en insertion professionnelle Gérant(e) en Restauration Collective Responsable détablissement touristique Manager d'Univers Marchand Négociateur Technico-Commercial Technicien Supérieur de Maintenance et d'Exploitation Climatique Conducteur de travaux bâtiment Chargé daffaires du bâtiment.

6 6 Sur prescription obligatoire précisant la certification visée, les besoins en hébergement et restauration. Prescripteurs : Mission Locale, Pôle emploi, Cap emploi. Documents retenus et valant prescription: Pôle emploi : compte rendu dentretien et fiche cerise pour les publics demandeurs demploi y compris les jeunes suivis par pôle emploi et non inscrits en mission locale Cap Emploi : outils de prescription existant pour le TH Mission Locale : fiche de prescription parcours 3 – CAQ ouverture droit ASP. Laccès au PFA

7 7 Lordre des entrées sur le PFA : A prés-requis équivalents, lordre des entrées sur le PFA se fera sur la date de prescription. Gestions des listes dattente sur un même exercice: Lorsque plusieurs sessions sont prévues, lAFPA gère la liste dattente sur lensemble des sessions dun même exercice (12 mois) Entre deux reconductions: une nouvelle prescription doit être établie par le prescripteur. Laccès au PFA


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