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Que sest-il passé? R.I.P. 2003 (Benissa, Alicante) Un ouragan ?? Des innondations ?? Une loi valencienne !!!!

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1 Que sest-il passé? R.I.P (Benissa, Alicante) Un ouragan ?? Des innondations ?? Une loi valencienne !!!!

2 Espagne Espagne Membre de lUnion Européenne Etat de droit Larticle 33 de la Constitution Espagnole reconnaît le droit à la propriété privée. LEspagne a accepté la Constitution Européenne.

3 Cela sonne bien, mais… Dans la région de Valencia, une loi durbanisme (la LRAU), permet aux constructeurs et aux spéculateurs, en accord avec des municipalités amicales, de prendre votre maison, votre jardin et votre terrain. Vous aurez de la chance sils ne prennent pas tout, mais alors vous aurez à payer des sommes astronomiques pour conserver ce qui reste de votre propriété.

4 Pourquoi? Dans la région de Valencia, les constructeurs et les municipalités peuvent prendre votre maison en faisant valoir lintérêt public pour: –Faire des terrains de golf, –Construire des tas de maisons mitoyennes, –Bâtir des tours dappartements, –Construire des villas luxueuses, –Ou simplement senrichir. Pas un arpent de terrain ne va échapper au béton. Longue vie au développement durable

5 Selon la loi de la région de Valencia Cette maison nexiste pas: villa en vente, dans les alentours d Alicante, près de

6 Comment est-ce possible? Selon cette loi valencienne, une maison de campagne et son jardin, sujets aux impôts locaux, sont traités de la même façon quun terrain vide. = Cela fait trop longtemps que ce problème est ignoré. Cela signifie que la loi LRAU est bénéfique pour les grands propriétaires et nocive pour les petits.

7 Si vous êtes un grand propriétaire… Vous avez mètres carrés de terrain dit rustique. Non habité et non cultivé (Valeur: 10 le m 2 ) La municipalité décide de reclasser le terrain. 50% est cédé à la municipalité pour des zones vertes, rues, rond-points… et vous devez payer des frais durbanisation pour le terrain qui vous reste. Vous navez plus que m 2 … mais de terrain urbain (valeur minimale: 300 le m 2 ). Des plus values énormes pour tous. TOUT LE MONDE EST CONTENT!!!

8 Mais si vous êtes un petit propriétaire... Vous avez m 2 : maison et jardin… Vous payez vos impôts (impôts locaux) Cest votre domicile. Vous avez dépensé beaucoup dargent pour le conserver dans un état impeccable. Une agence immobilière vous en a offert il y a deux mois.

9 La commune requalifie… 50% de votre propriété doit être cédé à la municipalité comme dotations (infrastructure, etc), et vous devez payer des frais durbanisation pour garder lautre moitié de votre domicile. Si vous ne pouvez pas payer, vous devrez céder davantage de terrain (cela peut atteindre 85%!! Nous pouvons le prouver). Si vous avez de la chance, votre terrain sera évalué à … le m 2

10 Où sont les plus-values? Si votre maison disparaît sous un rond-point ou un building, ils vous donneront un autre terrain (évidemment moins bien) et ce que vous recevrez en compensation ne couvrira même pas le prix des briques de votre nouvelle maison. Il ny a pas dobligation de vous notifier personnellement: votre maison peut être démolie sans que vous le sachiez. Vous nêtes pas en état de vous défendre.

11 Le petit propriétaire est toujours perdant Avec un peu de chance, vous pourrez acheter un bungalow… en ajoutant de largent de votre poche (pour remplacer la villa avec jardin et piscine que vous possédiez). Vous avez donc été mis à la porte de chez vous. Expulsion pure et simple … en Europe? Le syndrome LRAU : votre maison a disparu, votre vie et votre santé en ont pris un coup. HARCÈLEMENT MORAL !!

12 Qui en profite? Le constructeur obtient votre propriété au prix de 10 à 20 le m 2. Les appartements, les maisons et les villas construits sur votre terrain seront vendus une fortune. Quelle bonne affaire ! Des bénéfices aussi juteux permettent de graisser bien des pattes… Du capitalisme pur et dur accompagné dun raisonnement digne de lère soviétique.

13 Jusquoù irons-nous? Il y a déjà plus de familles concernées dans la Région valencienne: des espagnols et des étrangers, des retraités et des employés, des gens modestes ou aisés, des fermiers et des employés de bureau... BASTA de relogements forcés pour favoriser les magouilles immobilières. Si un constructeur est intéressé par votre terrain, il na quà négocier directement avec vous !!! BASTA de manipuler la notion dinterêt public. Laissez jouer le système de loffre et de la demande.

14 Difficile à croire? Consultez ce que dit le Parlement Européen dans un rapport officiel: 9/organes/PETI/PETI htm (Traduit en Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Suédois)

15 Mr. Camps, Président du gouvernement de Valencia : une maison est une maison et un terrain vide est un terrain vide Quand les bulldozers sy attaquent il y a une différence =

16 NOUS EXIGEONS Labolition de la LRAU dès maintenant ! La fin du développement basé sur la spéculation ! Un moratoire pour les nouveaux plans durbanisme jusquà ce que la loi offre des garanties: Le droit au logement. Le respect de la propriété privée. Le respect de lenvironnement. Le développement durable. STOP aux abus urbanistiques !

17 R.I.P (Benissa, Alicante) Personne ne croît que cela peut arriver en Europe, au XXIème siécle Et pourtant, cela arrive ! En particulier, à des gens pas très riches, qui nont pas les moyens de se défendre.

18 AU SECOURS !! Envoyez ce message à tous vos contacts: toute aide peut être utile. Envoyez-le à vos journaux, locaux et nationaux, aux stations de radio, aux magazines, aux journalistes. Envoyez-le à vos représentants politiques, au niveau local, régional, national, européen. Et si vous nêtes pas Espagnol, envoyez-le aussi à vos représentants consulaires et diplomatiques. SEULE LA PRESSION EXERCÉE PAR DES GENS HONNÊTES POURRA METTRE FIN A CETTE HONTE

19 Vous voulez nous aider? ou Fax au Président du gouvernement régional de Valencia : Fax: (+34) Honorable Sr. D. Francisco Camps Ortiz, Presidente de la Generalitat Valenciana, Pl. Manises, S/N, VALENCIA, Fax: (+34) Nous souhaitons exprimer notre appui à la lutte dAbus Urbanistiques NO (AUN) pour que les droits des petits propriétaires soient respectés, plus concrètement le droit à la propriété privée et au logement. Nous exigeons la dérogation immédiate de la LRAU et le respect des normes espagnoles, européennes et internationales qui protègent les droits de lhomme, la propriété privée et lenvironnement.

20 Vous voulez nous aider? au président de la Commission des Pétitions du Parlement Européen: Mr. Marcin LIBICKI, Président, Commission des pétitions Parlement Européen, 1048 Bruxelles, Belgique Nous donnons notre appui à la pétition Nº 609/2003 et au rapport des députés européens concernant les abus urbanistiques à Valencia.

21 Vous voulez nous aider? au ministre espagnol de la Justice: Nous donnons notre appui à la pétition d "Abusos Urbanísticos No (AUN)" pour que Le Procureur Anticorruption enquête et pousuive les conduites illicites liées à lurbanisme dans la communauté valencienne. Excmo. Sr. D. Juan Fernando López Aguilar, Ministro de Justicia, San Bernardo, Madrid Portal_del_ciudadano%2FPage%2FAtCiudadano&c=page&subseccion= BuzonSugerencias&menu_Buzon=menu_activo&menu=menu_Buzon Apoyamos la petición de la asociación "Abusos Urbanísticos No (AUN)" para que la Fiscalía Anticorrupción investigue y persiga las conductas ilícitas ligadas al urbanismo en la Comunidad Valenciana.

22 Nous vous tiendrons au courant Dautres versions lingüistiques sont disponibles sur notre page web

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