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E-government au niveau de lautorité fédérale Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la Sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre 375 1040.

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1 E-government au niveau de lautorité fédérale Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la Sécurité sociale Chaussée Saint-Pierre Bruxelles Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

2 2 28/06/2001 Raison dêtre du E-government n modernisation du secteur public -fonction dexemple et catalyseur pour lutilisation des nouvelles technologies -plus grande efficacité et valeur ajoutée -environnement de travail plus dynamique pour le personnel n amélioration de la prestation de services aux clients (citoyens, entreprises, …) et aux fournisseurs

3 3 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 ãdiminution durée de déplacement, temps dattente, formalités administratives,... ãrealtime feedback ãaccès permanent à partir de nimporte quel endroit ãaccès aisé aux informations ãprestation de services personnalisée ãprécision des démarches à entreprendre et du stade en cours ãprécision du résultat ãparticipatif ãcommunication directe avec service public compétent ãpublicité de ladministration Amélioration prestation de services

4 4 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/ aspects n back office -processus de travail interne -relation entre services publics n front office -relation services publics - citoyens -relation services publics - entreprises comme utilisateur des services publics comme offreur de services aux autorités publiques

5 5 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Back office: processus internes n banques de données intégrées n LAN - intranet n applications bureautiques de base n workflow n management information system n archivage électronique n ERP n...

6 6 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Back office: relations services publics n collecte unique de données auprès des citoyens/entreprises n favoriser léchange de données dapplication à application entre les services publics (fédéraux) n répartition des tâches en matière de stockage de données, selon le principe de la source authentique n répartition des tâches en matière de vérification des données en fonction de limportance / de la compétence n clé didentification unique pour chaque entité

7 7 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Clé didentification unique n pour chaque entité -personnes physiques: evolution du numéro de registre national et du NISS vers un numéro personnel -entreprises et organisations : évolution numéro de TVA vers numéro dentreprise et dorganisation -sièges dexploitation et unités techniques dexploitation n caractéristiques clé didentification -unique -exhaustif -stable dans le temps

8 8 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Banque Carrefour entreprises: champ dapplication n entreprises et organisations formées par -personne physique -personne morale de droit privé ou public -personne morale en création -association de fait ou temporaire n professions libérales n sièges dexploitation n unités techniques dexploitation

9 9 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Banque Carrefour entreprises : contenu n numéro unique par entité n données didentification de base fixées par type dentité, y compris lhistorique -nom -adresse et coordonnées -situation juridique -forme juridique n rapports entre les entités -entreprise - siège(s) dexploitation -entreprise/siège(s) dexploitation - unité technique dexploitation -entreprise - responsable personne(s) physique(s)

10 10 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Banque Carrefour entreprises: contenu n renvoi à des sources authentiques où sont conservées des données autres que des données didentification de base

11 11 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Rôles de la Banque Carrefour entreprises n initiateur du numéro: initie lattribution dun numéro dentreprise n créateur du numéro: attribue le numéro dentreprise n gestionnaire Banque Carrefour des entreprises: gère les données dans Banque Carrefour des entreprises n fournisseur Banque Carrefour des entreprises: fournit des données à la Banque Carrefour des entreprises n utilisateur Banque Carrefour des entreprises: utilise des données de la Banque Carrefour des entreprises

12 12 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Exercice des rôles n initiateur du numéro -à déterminer par type dentité et par type dévénement ayant une influence sur le numéro dentreprise -plusieurs initiateurs de numéro alternatifs par type dentité/événement possible -principe de base: création du numéro intervient dans les plus brefs délais après la création de lentreprise n créateur du numéro et gestionnaire de la Banque Carrefour des entreprises: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

13 13 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Exercice des rôles n fournisseurs Banque Carrefour des entreprises -lors création numéro: initiateur du numéro -ensuite: un maximum de sources, en premieur lieu lentreprise même, moyennant observation de procédures fixes à définir par entité n utilisateurs Banque Carrefour des entreprises -données publiques: tout le monde -autres données: finalités dutilisation fixées dans la loi usage réel moyennant autorisation dun Comité de surveillance indépendant nommé par le Parlement, avec indication –des données accessibles –des finalités dutilisation autorisées dans tous les cas, les initiateurs de numéro

14 Social security institutions Backbone Internet FW R R Fedenet R R R R FW R R Access servers Internet services R R FW R R R R R KSZ B C S S FW R R Other extranets Publilink

15 15 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office n portails -citoyen/entreprise comme client -entreprise comme fournisseur (E-procurement) n carte didentité électronique et signature électronique (PKI)

16 16 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: portails n fonction dorientation à travers le dédale des sites web n construction selon logique utilisateur, et non selon logique services publics n tant réaction/réponse que proaction n renvoi ciblé aux différents types dapplication -générale à caractère informatif -spécifique à caractère informatif -intake (non intégration du workflow en aval) -interactif (intégration du workflow en aval) n vers une messagerie électronique universelle ?

17 17 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: spécificités portail public n diversité des utilisateurs n accessibilité générale n imprévisibilité n importance de la sécurité et du respect de la vie privée n sign on unique n souplesse dutilisation n proportion supérieure de systèmes legacy

18 18 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: portail - orientations De n orienté vers service public n un seul portail n uniquement informations n uniquement prestation de service par autorité n par service public Vers n orienté vers citoyen/entreprise n plusieurs portails virtuels n également intake et transactions n intégration dautres prestations de service n niveau supérieur à celui des services publics

19 19 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: portail - architecture NewsCommunities Search engine Portal Server Browser Content Management Calendar Mail Workflow Applications Profiling Personalisation Agents Proxy Reverse proxy Authenticatie Security

20 20 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: portail n points dattention -E-government nest pas accessible à tous => E-government est complémentaire aux services existants, il ne constitue pas une alternative -prestation de service en ligne requiert workflow en ligne fonctionnaires en ligne (intranet, mail, …)

21 21 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: portail n points dattention -occasion dune réflexion critique sur mode collecte des informations et création de nouvelles valeurs ajoutées, p.ex. lisibilité textes analyse utilité informations demandées harmonisation de loutillage conceptuel offre dapplications de contrôle de qualité avant transmission des données proposition de valeurs par défaut sur base transmission des données précédente aide en ligne environnements de simulation

22 22 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Front office: E-procurement n appel doffre - offre -émission cahier charges avec exigences et spécifications -préparation et introduction des offres -évaluation de loffre -(négociation et) attribution du marché n achat - vente -catalogue -commande -réception des biens et facturation -paiement

23 23 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Carte didentité E : fonctions possibles n identification du titulaire n authentification du titulaire n génération de la signature électronique n preuve électronique de caractéristiques du titulaire n support de programmes n support de données électroniques n support dargent

24 24 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Carte didentité E : proposition de travail n identification visuelle et électronique du titulaire n authentification du titulaire à laide de la technique de la signature digitale n génération de la signature électronique à laide de la technique de la signature digitale n preuve de caractéristiques du titulaire à laide de la technique de la signature digitale sur linitiative du titulaire n à titre exceptionnel, support de données électroniques autres que les données didentification n pas un support dargent n pas de biométrie

25 25 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Identification n visuelle -données didentification de base: nom, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, numéro didentification unique - pas ladresse de résidence principale -photo n électronique -données didentification de base apposées visuellement + adresse de résidence principale -éventuellement photo digitalisée

26 26 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Signature digitale versus électronique n signature digitale -technique basée sur la cryptographie asymmétrique -qui permet de déterminer lorigine et lintégrité des données électroniques n certificat -confirmation du fait que la paire de clés prouve quelque chose (p.ex. Identité, caractéristique, …) n signature électronique -utilisation dune technique déterminée, par exemple la technique de la signature digitale -pour constituer une alternative électronique et juridiquement valable à la signature manuscrite

27 27 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 De manière schématique signature digitalesignature électronique signature électronique avec utilisation de la technique de la signature digitale

28 28 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Technique de la signature digitale CA public key Signature digitale

29 29 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Technique signature digitale : notions n certificats didentité : preuve didentité n certificats de caractéristique : preuve de la caractéristique (p.ex. fonction, qualité, mandat) n fonction autorité denregistrement (RA): guichet où le certificat est demandé et qui vérifie si lidentité ou la caractéristique communiquée est exacte; dans laffirmative, elle approuve la demande et la communique à lautorité de certification n fonction autorité de certification (CA): produit sur base de linformation reçue de RA un certificat quelle couple à une paire de clés et qui indique ce que cette paire de clés prouve dorénavant, et gère ce certificat

30 30 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Usage technique signature digitale n 3 applications -enregistrement électronique clé privée avec certificat didentité afférent pour authentification électronique -enregistrement électronique clé privée avec certificat didentité afférent pour génération signature électronique -enregistrement électronique dune ou plusieurs clés privées avec certificats de caractéristiques afférents pour preuve de caractéristiques n modèle -clés privées avec certificats didentité afférents: encore choix à opérer entre système de opting-in ou de opting-out -clés privées avec certificats de caractéristiques afférents: dans tous les cas, système de opting-in

31 31 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Opting-in versus opting-out n opting-in -moins de certificats => prix unitaire par certificat est plus élevé base plus limitée pour usage services électroniques -coût des certificats à charge du titulaire => coût inférieur pour la communauté -choix de CA par titulaire parmi CAs ayant conclu un contrat avec les pouvoirs publics -modèle dorganisation plus complexe n opting-out -plus de certificats => prix unitaire par certificat inférieur base plus large pour services électroniques -coût des certificats à charge du pouvoir public => prix supérieur pour communauté -choix de CA par pouvoirs publics sur base des résultats dun marché public -modèle dorganisation plus simple

32 32 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Loi signature électronique n Article 1322, alinéa 2 du Code civil: Peut satisfaire à lexigence dune signature, pour lapplication du présent article, un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une personne déterminée et établissant le maintien de lintégrité du contenu de lacte

33 33 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Loi fonctionnement prestataires de services de certification n signature électronique qualifiée répond aux conditions de lart. 1322, al. 2 CC n réglementation tâches minimales (émission, gestion, révocation certificats) et responsabilité prestataires de services de certification n réglementation en cas darrêt activités par prestataire services de certification n régime daccréditation volontaire n réglementation responsabilité titulaire certificat n surveillance et sanctions n possibilité de stipuler des exigences complémentaires pour usage signature électronique dans secteur public

34 34 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Objectifs n promouvoir disponibilité rapide de certificats didentité n garantir qualité de certificats didentité n promouvoir usage multifonctionnel et gratuit de certificats didentité n garantir marché ouvert dautorités de certification évoluant de manière autonome n garantir interopérabilité entre autorités de certification n garantir conformité avec standards techniques en évolution n conformité Directive Européenne

35 35 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Exigences complémentaires n possibilité dappel aux communes en tant quautorité denregistrement des certificats didentité n usage spécifique des certificats didentité et de caractéristiques est possible n conservation, sur puce à micro processeur protégée au minimum par pincode, de la clé privée associée à un certificat didentité n usage gratuit et vérification de certificats didentité n exigences minimales de qualité et de sécurité

36 36 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Modèle organisationnel n autorités publient exigences complémentaires n CAs prouvent quelles satisfont aux conditions complémentaires -en cas de opting-in chaque CA peut le prouver à tout moment conclusion contrat entre pouvoirs publics et CAs qui satisfont aux conditions titulaire carte d identité électronique choisit parmi CAs qui ont conclu un contrat -en cas de opting-out chaque CA peut le prouver dans sa réponse au marché public émis marché public est attribué au CA qui répond aux exigences et qui offre les conditions les plus avantageuses titulaire de la carte d identité électronique ne peut choisir entre les CAs

37 37 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Modèle organisationnel n titulaire, convoqué pour carte didentité électronique, peut opter pour conservation sur carte des clés privées associées à des certificats didentité; dans laffirmative, la commune intervient comme autorité denregistrement n carte didentité électronique contient place nécessaire pour enregistrer dautres clés privées, associées à des certificats de caractéristique que le titulaire obtient auprès du CA de son choix

38 38 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Modèle organisationnel n clés privées associées à des certificats didentité sur la carte didentité électronique peuvent servir à lauthentification et à la génération de la signature électronique à légard dapplications ICT de lautorité requérant signature électronique

39 39 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Modèle organisationnel CM/CP/CI (7) (8)(9) Matti ERA Face to face identification De Gemeenten (1) RCRC (3) Bull Meikäläinen PIN & PUK1 (10b) (10a1) (11) (13) - (10a2) (2), (12) VRK (4) CA (5) (6) -code

40 40 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Support dautres données électroniques n uniquement à titre exceptionnel -éviter perception de la carte comme big brother -éviter perte de nombre de données en cas de perte de la carte -éviter la nécessité de mise à jour fréquente de la carte n promouvoir accès contrôlé aux données via réseaux, avec carte comme instrument daccès, plutôt quenregistrement de données sur la carte même n cest pourquoi il ny aura probablement pas dintégration de la carte SIS et de la carte didentité électronique

41 41 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Planning n étude conceptuelle est terminée n décision du conseil des ministres est demandée avant vacances parlementaires dété n cahier des charges pour la production des cartes et spécifications des appareils de lecture seront élaborés dans les 3 mois après décision du conseil des ministres n distribution des cartes didentité électroniques dans nombre limité de communes pilotes 6 mois après attribution du marché pour la production des cartes n distribution généralisée cartes didentité électroniques après adaptation en fonction des résultats dans communes pilotes

42 42 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Avantages n pour citoyen/entreprise -communication/prestation de service plus rapide -meilleure qualité prestation de service -prestation de service plus individualisée -réduction charge administrative -meilleure accessibilité -plus grande publicité de ladministration

43 43 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Avantages n pour services publics -augmentation de la satisfaction de travail en évitant travail double / inutile -maîtrise des frais administratifs -amélioration image des services publics -relation directe avec groupes cibles -appui et exécution de la politique plus ciblés

44 44 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Rôle FEDICT SharedServiceDedicatedService Central Policy Distributed Policy FOD ICT FOD ICT FOD ICT Federal Sets policies & owns standardards/ architecture Deliversservice inaccordance with standards Distributed Eachunit setsstandardsanddeliversservice Bureau Central FOD ICT Sets policies & delivers ser vice FOD ICT Providesservice as requested FOD can choose outside providers

45 45 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Rôle FEDICT n principe de la matrice virtuelle: -responsabilité primaire pour services et gestion de linformation appartient à chaque management en ligne -FEDICT dirige, stimule, coordonne, facilite et veille au cadre général à partir dune vision stratégique -comité directeur ICT sous légide de FEDICT, avec représentants des SPF, fixe, après concertation, ce qui est coordonné, standardisé ou centralisé

46 46 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Organigramme FEDICT: 4 services n gestion de linformation -accords en matière de normalisation de linformation et suivi, répartition des tâches gestion de linformation et principes de base échange de données -développement progressif data dictionary -soutien reengeneering gestion de linformation SPF -directory services n standards et architecture du système -architecture & standards du système: technology watch, prototyping, accords relatifs au respect des décisions et suivi -management risques et sécurité

47 47 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Organigramme FEDICT: 4 services n gestion des programmes, projets, clientèle et partenaires -gestion des programmes (harmonisation des projets) -gestion des projets internes et projets englobant lensemble des SPF -accompagnement projets E-GOV et ICT stratégiques -gestion des relations avec SPF -gestion relations avec autres autorités (Europe, communautés, régions) -inventaire ICT dynamique n gestion des services -gestion relations avec fournisseurs publics et privés, via obligations de résultat ou de moyen (ea MAN et PKI fédérale) -mise en place et suivi de SLA dans ce contexte

48 48 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Priorités FEDICT n utilisation généralisée numéro didentification unique -pour chaque entité personnes physiques: évolution du n° de registre national et NISS vers numéro de personne entreprises et organisations: évolution du n° TVA vers numéro dentreprise et dorganisation sièges dexploitation et unités techniques dexploitation : nouveau numéro avec même structure que n° dentreprise et dorganisation -caractéristiques numéro unique exhaustif stable dans le temps

49 49 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Priorités FEDICT n valorisation registres des données didentification de base -personnes physiques Registre national complété à laide des registres BCSS -entreprises, sièges dexploitation et unités techniques dexploitation nouveau registre des entreprises auprès du SPF Economie avec références aux données des autres registres appel aux candidats pour exécution tâche a été publié n mise en oeuvre du modèle dorganisation PKI précité n introduction carte didentité électronique

50 50 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Priorités FEDICT n élaboration architecture et standards -portail -universal messaging engine pour gestion échange structuré de données électroniques systèmes dinformation back office sites web portails n sécurité ICT -politique de sécurité ICT -organisation de sécurité ICT -élaboration programme de formation sécurité ICT -infrastructure PKI fédérale

51 51 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Universal messaging engine

52 52 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Priorités FEDICT n coordination partie ICT de ERP n promouvoir -généralisation best practices -réutilisation initiatives dun SPF dans dautres SPF n élaboration de SLA n offre services de base ICT là où nécessaire, p.ex. -MAN à grande vitesse (Metropolitan Area Network) à Bruxelles -service de courrier électronique sécurisé n création inventaire ICT dynamique n offre regroupement dachats là où nécessaire

53 53 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Coopération entre niveaux publics n offre coordonnée de E-services à lattention des citoyens/entreprises n utilisation des mêmes outils par le citoyen / lentreprise -terminal -logiciel de base -signature électronique n garantir une collecte unique de données auprès des citoyens / entreprises n en respectant la répartition des compétences entre les services publics

54 54 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Accord de coopération n service coordonné et orienté vers le client n accords en matière de standards et normes n harmonisation entre portails et middleware dune part et portails, sites web et back office dautre part n utilisation clés didentification communes et signature électronique n harmonisation des processus de travail là où nécessaire n répartition progressive des tâches en matière de stockage des données sous forme authentique

55 55 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Accord de coopération n politique commune en ce qui concerne e.a. -sécurité et protection de la vie privée -service level agreements n attitude neutre vis-à-vis de la technologie

56 56 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 28/06/2001 Pour plus dinfo...

57 Un merci ! Banque Carrefour de la Sécurité Sociale


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