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1 1- Assurance Prospection et FAP. 2 Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial.

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1 1 1- Assurance Prospection et FAP

2 2 Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial Double intérêt : Assurance contre le risque déchec commercial Soutien financier Assurance prospection

3 3 Qui peut être assuré ? Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre daffaires global nexcède pas 500 M Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles Sur tous pays sauf embargo Assurance prospection

4 4 Fonctionnement Principes généraux Le contrat comporte deux périodes successives : 1 -La « période de garantie » = période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans) 2 -La « période damortissement » = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie) Assurance prospection

5 5 Dépenses couvertes Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses (forfait, salons en France…, Cf. Glossaire sur site internet) Compatibilité avec autres aides publiques Quotité garantie Dépend du chiffre daffaires et de la catégorie de lentreprise (innovante ou ayant déjà réussi en AP) De 25 % à 80 % Assurance prospection

6 6 Liquidation : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois En période de garantie Indemnité provisionnelle : [(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – (CA réalisé x taux* damortissement)] x Q.G. En période damortissement Remboursement de lindemnité perçue : (CA réalisé) x taux* damortissement * 7 %, 14 % ou 30 % Reversements limités à lindemnité totale Solde acquis définitivement à lentreprise Assurance prospection

7 7 Renouvellement En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de lexercice Échu : de laction menée, résultats À venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes Prolongement contrat d1 anRésiliation de la garantie car CA trop faible « seuil de résiliation » Les perspectives sont jugées insuffisantes Période damortissement Assurance prospection

8 8 Possibilité de soutien financier FAP : Financement Assurance Prospection Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ou 80 % si > Avance sur indemnité (50 % de la QG) Entreprises avec CAG < 1,5 M ou sans limitation pour les entreprises innovantes Choix à la signature du contrat pour toute la durée Indemnité intermédiaire Budgets annuels garantis Liquidation en cours dexercice demandée par Assuré Assurance prospection

9 9 Prime Prime 2 % du budget annuel En cas davance sur indemnité, cette prime est portée à 4 % Assurance prospection

10 10 Budget garanti (1) Dépenses effectives (2) Dépenses retenues (3) Recettes (4) Amortissement (5) = (4) x 7 % Solde (6) = (3) – (5) Indemnités (6) Prime 2 % PERIODE DE GARANTIE N ,295,862,32 N ,4121,679,03 Total ,6Total (a)141,35 PERIODE DE REMBOURSEMENT Reversements (8) = (5) Scénario 1 N ,2 N ,0 N ,0 Total66046,2Total (b)46,2 Solde non amorti acquis à lentreprise (a) – (b) =95,1 Scénario 2 N ,5 N ,0 N ,8 Total ,5 Indemnité soldée 141,3 Appréhension recettes limitées à indemnité Taux damortissement : 7 % - Quotité garantie : 65 % Exemple dapplication dun contrat dassurance prospection

11 11 Par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG) Par fax Par courrier Par À compter de la réception dune demande conforme (dont 2 derniers bilans publiés) : 48 heures, sauf exception, pour les demandes à 30 jours pour les autres demandes Comment souscrire Instruction 48 heures à 1 mois Assurance prospection

12 12 Réseau de proximité en fonction des départements (site coface.fr) Plate-forme de gestion (Nord, IDF,Ouest, Centre Est, Sud) Pour toute information Contacts Assurance prospection

13 13 Demande de garantie

14 14 Demande de garantie

15 15 Demande de garantie

16 16 Demande de garantie

17 17 Demande de garantie

18 18 Demande de garantie

19 19 Demande de garantie


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