Midi du consommateur européen L’immatriculation de véhicules routiers au Luxembourg Serge MULLER Chef de Production adjoint 18 décembre 2013.

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1 Midi du consommateur européen L’immatriculation de véhicules routiers au Luxembourg Serge MULLER Chef de Production adjoint 18 décembre 2013

2 Table des matières Historique Evolution du nombre des Immatriculations Attribution d’un numéro d’immatriculation Démarches pour l’immatriculation d’un véhicule Importation d’un véhicule au Luxembourg Rénonciation au contrôle technique Durée d’une immatriculation

3 Historique 1/2 1891 premier véhicule immatriculé à Paris
1895 premier véhicule immatriculé au Luxembourg Buts: autorisation d’utiliser la voirie identification univoque du véhicule (2) (1)

4 Historique 2/2 1993 reprise immatriculation par SNCT
2012 immatriculation par SNCA 2013 déménagement dans nouveau bâtiment (3)

5 Evolution du nombre des Immatriculations 1/2

6 Evolution du nombre des Immatriculations 2/2

7 Attribution n° d’Immatriculation
2 systèmes d’attribution (RGD ): numéros de la série courante lettres et 4 chiffres (> 4000) numéros personnalisés, 4 chiffres (max. 1/personne), 5 chiffres, 2 lettres et 4 chiffres (< et > 4000 si disponible) (3) (3) (3) (3)

8 Attribution n° d’Immatriculation
Attention: ‘Attribution’ d’un numéro de plaque ne signifie pas ‘immatriculation’ du véhicule !!! Possibilité de vérifier disponibilité d’un numéro de plaque sur

9 (3)

10 Vérifier disponibilité n° de plaques

11 Vérifier disponibilité n° de plaques

12 Vérifier disponibilité n° de plaques

13 Vérifier disponibilité n° de plaques

14 Vérifier disponibilité n° de plaques

15 VERIFIER DISPONIBILITE

16

17 Démarches pour l’immatriculation
Envoi de la demande de n° d’immatriculation par fax/courrier Attendre réponse positive par courrier Avis positif: achat des plaques pour numéro attribué GRÜN Signalisation, Howald, Tél: LUX Signalisation, Esch-sur-Alzette, Sandweiler & Ettelbruck, Tél: WEROCO s.à.r.l., Sandweiler, Tél:

18 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’

19 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation

20 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation Coordonnées du propriétaire

21 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation Coordonnées du propriétaire Evtl. coordonnées du détenteur

22 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation Coordonnées du propriétaire Evtl. coordonnées du détenteur Informations sur le véhicule (avec références CoC)

23 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation Coordonnées du propriétaire Evtl. coordonnées du détenteur Informations sur le véhicule (pas de références CoC)

24 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Couleur du véhicule: Couleur toit ≠ couleur reste -> couleur dominante Pas de couleur dominante -> multicouleur (4) (5) (6) (7) (8) (9)

25 Remplir formulaire pour l’immatriculation
Remplir formulaire ‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ N° d’immatriculation Coordonnées du propriétaire Evtl. coordonnées du détenteur Informations sur le véhicule Signature du propriétaire

26 Documents pour l’immatriculation 1/4
‘DEMANDE DE TRANSACTION AUTOMOBILE’ remplie Taxe de chancellerie de 50 € Evtl. taxe pour plaque personnalisée (50€ ou 24 €) (3) (3)

27 Documents pour l’immatriculation 2/4
Copies pièces d’identité Vendeur Propriétaire Immatriculation par autre personne que le propriétaire, apporter: copie pièce d’identité du propriétaire mandat signé par le propriétaire pièce d’identité du mandant

28 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance: identification univoque du véhicule avec n° de châssis VF36EUHZJ21XXXXXX (10)

29 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance Contrat de vente Vente privée: jusqu’au dernier propriétaire renseigné sur certificat d’immatriculation

30 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance Contrat de vente Vente privée: jusqu’au dernier propriétaire renseigné sur certificat d’immatriculation Vente professionnelle: vérification inscription valide au registre de commerce:

31 Documents pour l’immatriculation 3/4

32 Documents pour l’immatriculation 3/4

33 Documents pour l’immatriculation 3/4

34 Documents pour l’immatriculation 3/4

35 Documents pour l’immatriculation 3/4

36 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance Contrat de vente Certificat de conformité (11)

37 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance Contrat de vente Certificat de conformité Taxes: Droits de dédouanement vignette ‘705’ (12)

38 Documents pour l’immatriculation 3/4
Attestation d’assurance Contrat de vente Certificat de conformité Taxes: Droits de dédouanement vignette ‘705’ Taxe de circulation Provisoire 30 jours CE 3500 XXXXXX (3)

39 Documents pour l’immatriculation 4/4
Rénonciation au contrôle technique Formulaire rempli Uniquement pour les véhicules immatriculés au GDL Délai validité minimal: 6 semaines Le cas échéant, copie d’une pièce d’identité (3)

40 Importation 1/2 Importation nécessite Agréation
avec rendez-vous: environ 30 min Fonction de l’envergure des vérifications Prendre rendez-vous, tél: Sans rendez-vous temps d’attente fonction de l’affluence (14)

41 Importation 2/2 Agréation n° de châssis (15)

42 Importation 2/2 Agréation n° de châssis jantes pneus
éléments de carrosserie (16)

43 Importation 2/2 Agréation n° de châssis jantes pneus
éléments de carrosserie suspensions (17)

44 Importation 2/2 Agréation n° de châssis jantes pneus
éléments de carrosserie suspensions éléments de distance (3)

45 Importation 2/2 Agréation n° de châssis jantes pneus
éléments de carrosserie suspensions éléments de distance spoiler (18)

46 Importation 2/2 Agréation n° de châssis jantes pneus
éléments de carrosserie suspensions éléments de distance spoiler arceau (19)

47 Durée de l’immatriculation
Avec rendez-vous Environ 30 min, quand dossier complet Prendre rendez-vous, tél: Sans rendez-vous temps d’attente fonction de l’affluence (13)

48 Merci pour attention

49 Références: http://en.wikipedia.org/wiki/File:Benz_Velo_1894.jpg
Photos et documents: SNCA et (FMC_MJ13_1Z1Z_8T8T_001) © Administration des Douanes et Accises ,

50 Informations complémentaires

51 Evolution du nombre des Immatriculations

52 Evolution du nombre des Immatriculations

53 Evolution du nombre des Immatriculations

54 Evolution du nombre des Immatriculations