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NOUVELLES DE LAUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Sylvain St-Georges, fsa, fica Direction des normes et vigie Comité des actuaires dévaluation du Québec 2.

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1 NOUVELLES DE LAUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Sylvain St-Georges, fsa, fica Direction des normes et vigie Comité des actuaires dévaluation du Québec 2 novembre 2010

2 2SOMMAIRE EMSFP – 31 décembre 2010 EMSFP – 1 er janvier 2011 Étude dimpact quantitative sur les risques de marché et de crédit Autres travaux

3 3 EMSFP – 31 DÉCEMBRE 2010 Ratio cible Modifications dharmonisation Autres modifications

4 4 EMSFP – Ratio cible

5 5 Risques non couverts, par exemple Risques résiduels de crédit, de marché et dassurance (ex. : risque de change, risques liés aux transferts de risque) Risques opérationnels, de liquidité et de concentration Risques juridiques, réglementaires, stratégiques et de réputation

6 6 EMSFP – Ratio cible Coussin opérationnel, pour tenir compte Caractère variable du ratio EMSFP dans le cadre des activités courantes Possibilité dune chute du ratio EMSFP sous le ratio cible Limitations liées à laccès au capital

7 7 EMSFP – Ratio cible Fonds propres excédentaires, par ex. Maintien ou atteinte dune note de solvabilité Innovations au sein de l'industrie et tendances au chapitre des regroupements Évolution de la situation internationale

8 8 EMSFP – Ratio cible Gestion saine et prudente du capital Ratio cible divulgué dans le Rapport sur lattestation de la LD de fonds propres Document de justification à la demande de lAutorité Nouveau ratio si non satisfaisant Si ratio EMSFP < ratio cible, action de lAutorité selon les circonstances et les mesures de redressement de lassureur

9 9 EMSFP – Harmonisation Ajout de traitement pour les actifs de référence étroitement corrélés Positions courtes sur actions Reconnaissance des couvertures par options Ajout de traitement pour les couvertures relatives au risque de garantie des fonds distincts Modifications mineures – notations

10 10 EMSFP – Autres modifications Utilisation étendue du Rapport sur lattestation de la LD de fonds propres Produits rajustables Crédits pour dépôts (nouveau) Méthode en fonction des dates de paiement prévues (approche standard – fonds distincts) Modifications aux modèles internes (nouveau)

11 11 EMSFP – Autres modifications Conditions générales liées aux crédits pour dépôts Modification de la définition de réassurance agréée Autres clarifications et corrections

12 12 EMSFP – 1 ER JANVIER 2011 Mise en application des IFRS Modification aux normes de pratique actuarielle concernant lamélioration de la mortalité Critères détalonnage pour les modèles internes utilisés pour les fonds distincts

13 13 EMSFP – 1 ER JANVIER 2011 Peu de changements par rapport à lavis préliminaire (janvier 2010) Harmonisation Instruments financiers et contrats de service – pas de MCAB Transition

14 14 ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Mise à jour ÉIQ 1 : octobre 2009 à décembre 2009 Analyses : janvier 2010 à avril 2010 Réunion ACCAP : 13 mai 2010 ÉIQ 2 : juillet 2010 à septembre 2010 ÉIQ 2 – risque de marché seulement

15 15 ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus Clarification générale des instructions Polices avec participation Justification du crédit Utilisation des taux dintérêt du pire scénario Demande dinformation additionnelle Polices ajustables – information requise

16 16 ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Assurance vie universelle – Hypothèse de réinvestissement selon MCAB, mais cohérente avec scénario de taux dintérêt Taux dactualisation – scénario de base 0 à 20 ans : taux sans risque + écart 21 à 30 ans : interpolation 31 ans et + : moyenne (sur 10 ans) des taux 20 ans

17 17 ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Taux dactualisation – Chocs 0 à 20 ans : chocs interpolés (révisés) 21 à 30 ans : interpolation (taux après chocs) 31 ans et + : chocs de 0,50 % Scénarios 4 scénarios Long terme et ultimes – même direction

18 18 ÉIQ – MARCHÉ ET CRÉDIT Éléments revus (suite) Taux dactualisation – Autres scénarios Taux sans risque (sans écart) 0 à 30 ans : taux sans risque + écart; 31 ans et + : moyenne (sur 10 ans) des taux 30 ans Actions – facteur de 30 % seulement Immeubles – à revoir Fonds distincts - exclus

19 19 AUTRES TRAVAUX Traitement de lassurance maladie grave ÉIQ sur lamélioration de la mortalité Risques dassurance et opérationnels IFRS 4, phase II Norme actuarielle sur lEDSC

20 20 CONCLUSION Beaucoup de travaux en cours et à venir Collaboration importante des assureurs LAutorité est intéressée Réunions actuarielles (p. ex., CAÉQ, ICA) Consultations ÉIQ Réunions avec la section Québec de lACCAP


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