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1 développement des politiques éducatives territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique DDCS 44 Groupe dappui départemental à la mise en place dun PEDT.

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1 1 développement des politiques éducatives territoriales (PEDT) en Loire-Atlantique DDCS 44 Groupe dappui départemental à la mise en place dun PEDT

2 22 Léducation, une mission partagée, à partager…….. DDCS 44 … avec lensemble des acteurs éducatifs dun territoire

3 33 DDCS 44 Le projet éducatif territorial est une démarche qui vise dans lintérêt de lenfant à mobiliser toutes les ressources dun territoire et garantir la continuité éducative afin de: faciliter la réussite éducative et la lutte contre les inégalités, proposer dans une recherche de cohérence, une nouvelle offre périscolaire (voire extrascolaire) et/ou adapter loffre existante, rendre accessibles les activités éducatives à tous les enfants dun territoire, Organiser des temps éducatifs de qualité en transformant notamment les temps de garderie périscolaire en accueil éducatif déclaré, en mutualisant les compétences des acteurs locaux au bénéfice de lenfant.

4 4 Lenfant Temps en Famille Temps scolaire Le temps périscolaire Temps de loisirs Associations sportives Associations culturelles et de jeunesse Lécole Halte garderie Accueil périscolaire Accueils de jeunes Les parents Les enseignants Les intervenants ext. Les bénévoles les agents territoriaux Animateurs Educateurs Les éducateurs Les bénévoles Le collège Le lycée Accueils de loisirs DSDEN C.A.F.D.D.C.S. D.R.A.C. Conseil Général. Collectivités locales associations Les agents territoriaux Les animateurs Les grand- parents Accueils de jeunes Le jeune

5 5 Fin de la journée scolaire à 15h30 Départ transport scolaire 16h30 1 ère option Aucune activité nest prévue 2 ère option Une garderie est prévue jusquà 16h30 3 ère option Dans le cadre dun PEDT un temps éducatif est mis en place Les Parents sorganisent pour récupérer leur(s) enfant(s) à 15H30 Une simple surveillance voire un soutien scolaire est organisé avec un nombre restreint dencadrant. Les Parents peuvent récupérer leur(s) enfant(s) à 16H30 ou utiliser le transport scolaire Des ateliers spécifiques sont mis en place animés par les associations sportives ou culturelles, de jeunesse et éducation populaire (encadrement fourni par lassociation) Des accueils périscolaires déclarés sont mis en place animés par un encadrement répondant à la réglementation ACM Animations diverses par les animateurs communaux, intercommunaux ou du conseil général Les parents récupèrent leur(s) enfant(s) après 16H30, en fin datelier Exemple: Fonctionnement associatif possible dès 15H30

6 66 Lexistence dune volonté et dun engagement des élus Lexistence dun partenariat local développé Autour dune double démarche: démarche de projet démarche participative P ED T Comment se construit un projet éducatif territorial? Coordination et animation Groupe de pilotage local coordonateur

7 77 P.ED.T Des représentants du milieu scolaire Des représentants du milieu associatif Des représentants de parents Des représentants institutionnels Des représentants de services municipaux Des élus locaux AVEC QUI ? DDCS 44 Quels sont les principaux partenaires du groupe de pilotage local ?

8 8 Groupe dappui mis en place par les partenaires liés par la charte éducative de la Loire Atlantique (DSDEN, DDCS, CAF, CG, CAPE) Son rôle est dinformer, de répondre aux questions des collectivités et partenaires locaux, daccompagner la réflexion autour des projets éducatifs de territoires et dapporter un avis circonstancié pour la validation des PEDT. Vous pouvez le contacter par mail… (DDCS) (DSDEN) (CG) DDCS 44 Un groupe dappui départemental pour accompagner la mise en place de votre PEDT contact juridique: (Préfecture)

9 9 Des interlocuteurs de proximité pouvant participer à votre réflexion locale - lIEN de circonscription pour lEtat et les conseillers territoriaux pour le Conseil Général et la CAF. Un accompagnement pédagogique de proximité par les associations de jeunesse et déducation populaire. Des réunions dinformation en direction des Elus organisées par la DDCS en lien avec les partenaires du groupe dappui. La mise en place de journées thématiques pilotées par la DDCS en direction des coordonnateurs locaux de PEDT permettant la mise en place dun réseau déchange et de réflexion sur les contenus dun PEDT). DDCS 44 Un accompagnement départemental

10 10 Contrat Enfance Jeunesse (CAF) CUCS et Ville Vie Vacances, (Etat) programme de réussite éducative (Etat) Contrat COLA (CG) Subventions communales et intercommunales Les contrats artistiques et culturels (Etat) C. L. A. S (CAF) CNDS (Etat) Accueils de mineurs déclarés pouvant déclencher des aides CAF Centre socioculturel (aide CG) Accompagnement éducatif (Etat) Projet Jeunesse de Territoire (CG) Projet éducatif territorial Dispositif emploi davenir emploi davenir (Etat) Des dispositifs au service des partenaires du PEDT

11 11 FLASH Le nouveau dispositif daide à lemploi: Le contrat davenir… … une aide à la mise en place des PEDT

12 12 Les Emplois dAvenir Jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui sont sans emploi. Conditions : Jeunes sortis de formation initiale sans diplôme (niveau VI et V bis) sans emploi (sans condition de durée). Jeunes de niveau V (CAP / BEP) en recherche demploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. Dans les zones prioritaires (ZUS et ZRR), on peut recruter jusquau niveau bac ou bac+2, sils sont en recherche demploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Les jeunes concernés :

13 13 Les employeurs concernés Principalement ciblé, le secteur non marchand – Les collectivités locales et leurs groupements, – Les associations, (même celles qui ne sont pas encore « employeur ») – Les organismes de droit privé à but non lucratif, – Les structures de lInsertion par lActivité Economique (IAE) et les Groupements dEmployeurs pour lInsertion et la Qualification (GEIQ), – Les autres personnes morales de droit public à lexception de lEtat. Pour le secteur marchand, des priorités mais pas de restriction supplémentaire par rapport au secteur non marchand La liste des secteurs dactivité prioritaires est arrêtée par le préfet

14 14 La forme et la durée du contrat Contrat de travail en CDI ou en CDD de trois ans à temps plein ou temps partiel (minimum 24h/semaine). Contrat de travail en CDD dun an renouvelable 2 fois à temps plein ou temps partiel (minimum 24h/semaine). Possibilité de mutualiser un emploi davenir par lintermédiaire de 2 associations demployeurs : AGEPLA et GES44 Prise en charge à hauteur de 75 % du montant brut du SMIC du jeune pour le secteur non marchand et 35 % pour le secteur marchand NB : certaines collectivités peuvent attribuer sous certaines conditions une aide financière complémentaire. La formation du salarié Prise en charge du financement des formations et des frais annexes Le tutorat du salarié Le tuteur peut être un salarié ou un bénévole de lassociation

15 15 Les personnes ressources (sous préfecture dAncenis) Mission Locale du PAYS d'ANCENIS (une annexe existe à ligné) Espace Corail 30 Place Francis Robert ANCENIS Tél : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

16 16 Les personnes ressources (sous préfecture de Châteaubriant) Mission locale NORD-ATLANTIQUE (+ annexes à Nort sur Edre et Châteaubriant) Pôle de services du Pr é Saint Pierre 1 Rue Marie Curie NOZAY T é l : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement d employeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction D é partementale de la Coh é sion Sociale, Mr Nordine SA ï DOU,

17 17 Les personnes ressources (Nantes métropole, Sud Loire) Mission locale pour linsertion des jeunes NANTES METROPOLE 39 rue Paul Bert NANTES Tél : Fax : Mail : Mission locale du Pays de rue Alexandre Riou MACHECOUL Mission locale du VIGNOBLE NANTAISTel: Maison de Pays - Allée du Chantre BP 9133Fax: CLISSON CEDEXMail: Tél : Fax : Mail : Mission Emplois Solidaires Nantes Métropole Mr Clément GOULARD, , Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

18 18 Les personnes ressources (sous préfecture de Saint Nazaire) Mission locale de l'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (+annexe à Machecoul) 36 rue René Guillouzo BP SAINT NAZAIRE CEDEX Tél : Fax : Mail : Mission locale de la PRESQU'ILE GUERANDAISE 2 Rue Louis Eon GUERANDE Tél : Fax : Mail : Mission locale rurale du SILLON DE BRETAGNE 17 Rue des Forges BP SAINT GILDAS DE BOIS Tél : Fax : Mail : Profession Sport et GE Sport 44, Mr Franck LEBEAU, , AGEPLA, groupement demployeurs multisectoriel associatif, Mme Yolaine IGNACE, , Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Mr Nordine SAïDOU,

19 19 le fonds damorçage Fonds damorçage forfaitaire : * / élève à toutes les communes démarrant en septembe Majoré de 40 / élève scolarisé en zone cible: territoire en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles du département (éligible à la dotation de solidarité rurale). * / élève à lensemble des communes en ZUS ou faisant partie des 41 DSR cibles. Modalités de mise en œuvre : * Le fonds damorçage sera calculé sur la base des informations de léducation nationale portant sur le nombre délèves scolarisés au 15 octobre 2013, puis au 15 octobre * Laide sera versée par lagence de services et de paiements (ASP) aux communes ou aux EPCI ayant acquis la compétence en matière de fonctionnement des écoles. * Le versement sera effectué en 2 fois : premier tiers avant le 31 décembre de lannée scolaire et le solde avant le 30 juin de cette même année scolaire. Les établissements denseignement privé sous contrat : Les établissements privés sous contrat mettant en place la réforme de neuf demi-journées dans toutes leurs classes, sont éligibles au fonds damorçage. La commune recevra lensemble des dotations au titre des écoles publiques et des écoles privés. A la demande de la commune, lASP pourra verser directement les aides aux organismes de gestion des écoles privées. Les demandes de fonds damorçage : Les demandes de fonds damorçage sont à adressées par les collectivités à la direction des services départementaux de léducation nationale (DSDEN).

20 20 Procédure de dépôt Le dossier PEDT est à déposer auprès de la DDCS: Il doit seffectuer sous une forme dématérialisée (clé USB) dès que celui-ci est élaboré… si possible avant mai * Le dossier PEDT sera validé par le Préfet ou son représentant ainsi que par la DASEN.

21 21 Je vous remercie de votre attention Vous retrouverez ce diaporama ainsi que la circulaire interministérielle, les documents supports à la présentation de votre PEDT et des outils élaborés par le groupe dappui sur le site des services de lEtat: publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative Où retrouver ces informations et dautres outils…

22 22 Communes en DSR cibles (93) ABBARETZ ARTHON-EN-RETZ ASSERAC AVESSAC BARBECHAT BLAIN BOURNEUF-EN-RETZ CAMPBON CASSON CHAPELLE-BASSE-MER CHAUVE CHEVALLERAIS CONQUEREUIL CORCOU-SUR-LOGNE CORSEPT CROSSAC DERVAL DREFFEAC ERBRAY FAY-DE-BRETAGNE FEGREAC FRESNAY-EN-RETZ FROSSAY GAVRE GENESTON GORGES GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES GRIGONNAIS GUEMENE-PENFAO GUENROUET HERIC JANS JOUE-SUR-ERDRE LANDREAU LEGE LIGNE LIMOUZINIERE LOROUX-BOTTEREAU LUSANGER MAISDON-SUR-SEVRE MARNE MARSAC-SUR-DON MASSERAC MEILLERAYE-DE-BRETAGNE MISSILAC MOUZILLON NORT-SUR-ERDRE

23 23 Communes en DSR cibles (93) NOTRE-DAME-DES-LANDES OUDON PALLET PAULX PETIT-MARS PIERRIC PLAINE-SUR-MER PLESSE PONT-SAINT-MARTIN PORT-SAINT-PERE QUILLY REGRIPPIERE REMAUDIERE ROUANS ROUGE RUFFIGNE SAFFRE SAINT-COLOMBAN SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET SAINTE-PAZANNE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE SAINT-HILIARE-DE-CHALEONS SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES SAINT-LUMINE-DE-CLISSON SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS SAINT-LYPHARD SAINT-MARS-DE-COUTAIS SAINT-MARS-DU-DESERT SAINT-MEME-LE-TENU SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF SAINT-MOLF SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU SAINT-VINCENT-DES-LANDES SAVENAY SEVERAC SION-LES-MINES TOUCHES TOUVOIS TREFFIEUX TREILLIERES VAY VIELLEVIGNE VIGNEUX-DE-BRETAGNE VUE

24 24 Les Fédérations, associations et mouvements déducation populaire pouvant vous accompagner

25 25 mise à disposition et emploi mutualisé Mise à disposition des services de lEPCI à fiscalité propre : * Des conventions de mise à disposition à titre gracieux (ou non) de locaux et de personnels de lEPCI peuvent être signées avec une ou plusieurs communes. * LEPCI peut acquérir du matériel éducatif et de loisirs utilisable par ses communes membres. * Le recours à des groupements de commandes est également possible. Le recrutement mutualisé : * Les collectivités locales qui ne souhaitent pas être « employeur » peuvent adhérer à un groupement demployeurs pour le recrutement de salariés. Dans ce cas le groupement demployeurs est lemployeur. Le travail de chaque salarié pour le compte de la municipalité doit être inférieur à 17H30 / semaine. la mise à disposition de personnels par un centre de gestion de la fonction publique territoriale est également possible. Une convention avec une ou des associations avec appui financier des collectivités peut également se faire. Un écrit et une convention dobjectifs est obligatoire. La subvention ne doit pas être une contre partie dun service rendu afin déviter toute requalification en marché.


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