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Personnes âgées, habitat et santé. Analyse d'expériences de logement social soutenu par la collectivité www.culturephilanthropique.ulaval.ca Yvan Comeau,

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1 Personnes âgées, habitat et santé. Analyse d'expériences de logement social soutenu par la collectivité Yvan Comeau, professeur titulaire Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique Colloque international « Dynamiques urbaines et enjeux sanitaires », Université Paris Ouest- Nanterre la Défense Paris, 11 septembre 2013

2 2 Plan de lexposé Problématique du logement social pour les aînés. Méthodologie de la recherche. Facteurs propices à : lémergence des projets linsertion des initiatives dans le milieu une offre adéquate de services de santé la viabilité financière Difficultés rencontrées. Conclusion.

3 3 Problématique du logement social pour les aînés En 2011, 16 % des 8 M de Québécois ont 65 ans et plus (1,3 M). En 2030, ils seront deux fois plus nombreux. Secteur public : hébergement avec soins de santé. En 2010, plus de aînés sur une liste dattente de CHSLD. En 2012, 88 % des résidences pour aînés sont à but lucratif. Souvent en deçà des normes et loyer très élevé. Fin des années 1990, développement dune alternative avec léconomie sociale. Comprendre émergence de ces initiatives, facteurs de succès et difficultés.

4 4 Méthodologie Grille détaillée de collecte des données pour les initiatives de léconomie sociale. Cinq cas : municipalités variant de à résidents (quartier de personnes) valeurs des projets : 1,2 M à 2,6 M nombre de résidents : de 14 à 71 unités (14, 19, 21, 52 et 71) temps de réalisation : entre 2 ans et 6 ans mises en opération : 2003, 2006, 2009, 2012 et 2012

5 5 Facteurs propices à lémergence des projets. Facteurs structurels Présence des 65 ans et plus supérieure à la moyenne nationale (4 / 5). Sentiment dappartenance à la communauté (4 / 5 : localité patrimoniale, villégiature). Capital social élevé (4 / 5 : associations relativement nombreuses et forte participation électorale). Défavorisation (3 / 5): chômage, bâti détérioré, effort élevé au logement, personnes vivant seules. Plan de revitalisation locale (1 / 5).

6 6 Facteurs propices à lémergence des projets. Perception partagée dun besoin Étude de milieu (2 / 5) : pauvreté et besoin de logement pour les aînés. Exode des aînés (3 / 5) : éloignement de la famille et dévitalisation économique. Offre locale déficiente de logement pour les aînés (5 / 5). Loyer trop élevé dans les résidences privées : en 2006, moyenne de par mois à Québec, sans service ni repas. Or, dans les projets réalisés : de 690 à 870 pour logis, repas et entretien.

7 7 Facteurs propices à lémergence des projets. Intérêts multiples et convergents Offrir un logement adéquat et abordable (5 / 5). Contrer lexode des aînés (4 / 5). Donner une nouvelle vocation à un bâtiment patrimonial (2 / 5). Créer de lemploi (1 / 5).

8 8 Facteurs propices à lémergence des projets. Groupe des promoteurs Personnes engagées et bien réseautées (5 / 5). Élite : maire, professionnel, enseignants… (4 / 5). Ténacité et persévérance face aux difficultés et aux imprévus (4 / 5). Personnes ayant des connaissances techniques (construction, bureaucratie…) (3 / 5). Présence de leaders : un maire charismatique (2 / 5), militant(s) expérimenté(s) en développement (2 / 5).

9 9 Facteurs propices à lémergence des projets. Bénéfices pour les promoteurs En partie, des aînés se loger. Des citoyens pour un parent ou pour se loger plus tard. Liens sociaux : développement dun réseau, appartenance à une collectivité, être reconnu (identité). Sentiment de réalisation (« projet qui a du sens »).

10 10 Facteurs propices à lémergence des projets. Ouverture municipale voire implication Implication variable mais nécessaire. Permis de construction, appui officiel, modification du zonage, implication des élus dans le groupe des promoteurs, financement reconnu par AccèsLogis.

11 11 Facteurs propices à lémergence des projets. Programme gouvernemental AccèsLogis Apport financier essentiel (5 / 5). Volet 2 : logements permanents avec services pour des personnes âgées en légère perte dautonomie. Subvention (pourcentage des coûts de réalisation admissibles) : 50 %. Contribution minimale du milieu : 5 à 15 %. Supplément au loyer (pourcentage des ménages locataires) : 20 à 50 %. Garantie de prêt hypothécaire : 35 à 45 % des coûts.

12 12 Facteurs propices à lémergence des projets. Agences et établissements publics Établissement scolaire : sensibilisation des parents par les enfants (1 / 5). Établissement public de santé et services sociaux : octroi dun professionnel en développement de ressources (3 / 5), personnel pour les soins (2 / 5), location quasi gratuite dun terrain (1 / 5). Contribution financière dun organisme parapublic de développement (3 / 5). Député : promotion du projet (1 / 5) et allocation (1 / 5).

13 13 Facteurs propices à lémergence des projets. Contributions du milieu (don) Temps (bénévolat) : promoteurs où lon retrouve quelques aînés (5 / 5) travaux faits par des citoyens (2 / 5) Biens : achat de parcelles par des citoyens qui en font don à lassociation (1 / 5) fabrique : don du presbytère (1 / 5) et de terrain (2 / 5) congrégation religieuse : bâtiment à moitié prix (1 / 5) (don de terrain fait jadis par une citoyenne)

14 14 Facteurs propices à lémergence des projets. Contributions du milieu (don) Argent : campagne de financement (4 / 5) avec résultats variant entre et dons faits par des associations (Âge dor, Chevaliers de Colomb) (2 / 5) caisse populaire (3 / 5) municipalités : don (2 / 5), congé de taxes, dézonage entreprise privée : quote-part sur la vente dun produit (1 / 5)

15 15 Facteurs propices à lémergence des projets. Appui technique Appui spécialisé dun salarié de GRT (5 / 5). Appui dune ou un organisateur communautaire dun établissement public (approche bottom-up) (3 / 5). Absence dappui technique : retards (2 / 5). Architecte, ingénieur.

16 16 Facteurs favorables à linsertion des initiatives dans le milieu Sensibilisation de la population au projet(1 / 5), campagne de financement (4 / 5). Localisation de la résidence (4 / 5) Fonctionnement associatif et règles inclusives : acteurs du milieu au CA (municipalité, établissement de santé, caisse populaire, association…) (5 / 5) et acteurs internes (représentants des résidents – 5 / 5 – et des salariés – 2 / 5). Administrateurs ayant du capital social (2 / 5). Contrat avec des entreprises déconomie sociale (fonctionnement associatif) (3 / 5). Adhésion à une fédération (2 / 5).

17 17 Facteurs propices à une offre adéquate de services de santé. Soins Ententes avec des établissements de santé : services ponctuels (1 / 5) et continus (1 / 5). Élargissement de léventail des services contre supplément de loyer variant de 70 à 215 par mois : soins hygiéniques (bains), aide aux déplacements réguliers, surveillance supplémentaire, préparation dinsuline, etc. (1 / 5).

18 18 Facteurs propices à une offre adéquate de services de santé. Santé globale Normes adoptées par les agences publiques et les ministères (5 / 5) et certification de RPA mise à jour en 2011 (4 / 5). Règlement dimmeuble, code déthique écrit et bail explicite sur les services inclus (3 / 5). Qualité des repas parfois supérieure au domicile (importance des repas) et moins deffort pour les tâches domestiques Comité interne ou ententes avec des organisations pour les loisirs et éventail dactivités relations sociales (3 / 5). De même, le contexte de résidence et certains aménagements (salle communautaire).

19 19 Facteurs propices à la participation organisationnelle des aînés Cest un problème. Représentation prescrite des aînés au CA et à lAG (5 / 5). Implication des aînés dans divers travaux (aider la cuisinière pour certains plats, balayer les feuilles mortes, ramasser la neige) (1 / 5).

20 20 Facteurs propices à la viabilité financière des résidences Direction générale entièrement bénévole (3 / 5), partiellement bénévole (contrat annuel) (1 / 5) ou à temps partiel (1 / 5). Bénévoles pour diverses tâches (service aux tables, travaux ponctuels, etc.) (5 / 5). Location despaces (1 / 5). Escompte pour exclusivité dachat (1 / 5). Programmes gouvernementaux pour rénovation (1 / 5).

21 21 Difficultés rencontrées. Lors du développement des projets Complexité : normes et détails nombreux. Nécessité dun appui technique et impression de ne pas contrôler le projet, de prendre des décisions précipitées. Durée considérable, impression de ne pas avancer. Soulagement de voir les plans, de démarrer la construction… Problèmes divers : retard des fournisseurs ou mésentente, problème de sol, dépassement des coûts. Opposition : de la population (implication financière de la municipalité, érection dun bâtiment denvergure), dune résidence privée. Conflits au sein du groupe des promoteurs : formule juridique, choix dun fournisseur…

22 22 Difficultés rencontrées. Lors du démarrage et fonctionnement Sous-occupation de la résidence et par conséquent, situation financière fragile (2 / 5). Épuisement de plusieurs membres du groupe de promoteurs (2 / 5) et de la communauté. Très peu de liquidité pour faire face aux imprévus. Difficulté à mobiliser les résidents au CA. Relève pour les bénévoles qui assument la direction générale des établissements ? Dans les initiatives, on ne nomme pas la formation du personnel comme facteur important pour la qualité des services.

23 23 Conclusion Présence encore marginale de léconomie sociale dans le logement social pour les aînés. Pour lémergence, une démarche classique de création dune entreprise déconomie sociale. Présence de trois principes économiques de Polanyi (réciprocité ou don, redistribution et marché) qui sont modulés dans le temps selon létat davancement du projet. On retrouve la plupart des théories sur la mobilisation sociale, mais font-elles partie dun mouvement social ? Particularité du soutien étatique : définition des normes et financement, mais la livraison des services est faite par une entreprise déconomie sociale.

24 24 Merci de votre attention !


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