Frontière, commerce canado- américain et sécurité depuis le 11 septembre leurs implications pour limmigration et la diversité Bill Anderson

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1 Frontière, commerce canado- américain et sécurité depuis le 11 septembre leurs implications pour limmigration et la diversité Bill Anderson bander@uwindsor.ca Chaire de recherche de lOntario en politique de transport frontalier Université de Windsor Préparé pour Citoyenneté et Immigration Canada Le 14 janvier 2009

2 Frontière canado-américaine Relation commerciale bilatérale la plus importante au monde (1,5 G$/jour) Les postes frontaliers des Grands Lacs sont les plus fréquentés Chaînes dapprovisionnement transfrontalières; 150 000 véhicules par jour Augmentation du commerce global vers les États-Unis en passant par le Canada Des milles de nature sauvage sans clôtures, ni postes frontaliers

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4 Exportation canadienne vers les É.-U. 2007 Carburant (25 %) Automobiles, camions et pièces de rechange (19 %) Matériel servant à produire de lélectricité (7 %) Matériaux plastiques (3,4 %) Machinerie électrique (3,4 %) Autres catégories (3 % ou moins)

5 Exportation américaine vers le Canada 2007 Automobiles, camions et pièces de rechange (22 %) Matériel servant à produire de lélectricité (16 %) Machinerie électrique (7 %) Matériaux plastiques (5 %) Carburant (3,5 %) Autres catégories (3 % ou moins)

6 Économie de lOntario La plus importante main-dœuvre manufacturière dAmérique du Nord, derrière la Californie De 1994 à 2003, les emplois manufacturiers ont augmenté de plus de 33 % Lexportation représente 59 % du PIB, la plupart étant des biens manufacturés Représente plus de la moitié des exportations canadiennes Lindustrie automobile représente 38 % des exportations 80 à 90 % des véhicules construits en Ontario sont vendus aux É.-U.

7 Commerce transfrontalier des marchandises Pétrole, minerai de fer et autres ressources naturelles sont acheminés par pipeline, et voies maritimes et ferroviaires : –Le passage à niveau le plus important en valeur est à Sarnia (Fort Frances pour le poids); La plupart des biens manufacturés sont acheminés par camion : –Près de la moitié transite par deux ponts - Windsor/Détroit et Fort Erie/Buffalo; La circulation rapide des biens permet de soutenir des systèmes de production « juste à temps », en particulier dans lindustrie automobile.

8 Mode déchanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis ModeExportationImportation Réseau routier (camion)49 %75 % Réseau ferroviaire20 %12 % Voies maritimes6 %2 % Voies aériennes5 %8 % Autre (pipeline)20 %3 %

9 Postes frontaliers de lOntario

10 Infrastructure frontalière

11 Pont Ambassador : poste frontalier le plus fréquenté pour le fret Plus de 25 % de tous les échanges commerciaux canado-américains, 35 % du commerce routier 10 000 véhicules commerciaux en moyenne par jour Propriété privée, 80 ans, 4 voies Remplacement de 6 voies prévu Nouveau poste frontalier prévu en aval

12 Autres postes frontaliers du sud-ouest de lOntario Pont Bluewater (Sarnia – Port Huron, 12,5 % du commerce routier) Détroit – Tunnel de Windsor (poste frontalier n o 1 pour les voyageurs) Tunnel du CN Sarnia – Port Huron; tunnel du CFCP Windsor – Détroit Traversier pour les camions Windsor – Détroit pour les produits dangereux

13 Pont Peace Pont numéro 2; il est emprunté pour la plupart du fret, via le port de Buffalo; Il date également de 80 ans; il est la propriété dune commission internationale qui le gère; Plans dagrandissement en cours, freinés par des préoccupations locales et environnementales; 2003-2008 : la circulation des camions est régulière, mais le trafic automobile est en baisse de 11 %.

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15 Autres postes frontaliers de Niagara Pont Queenston–Lewiston (n o 4 pour le fret routier) Pont Rainbow Pont Whirlpool Rapids Pont International Railway (emprunté par les compagnies ferroviaires CN et CFCP)

16 Répercussions du 11 septembre 2001 sur la frontière canado-américaine Quasi fermeture du pont Ambassador; des centaines de manufactures ont fermé leurs portes Le renforcement de la sécurité a occasionné de longs retards à la frontière, tant pour le fret que pour les voyageurs Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental : passeport ou document comparable obligatoire pour voyager entre le Canada et les États-Unis : –mise en œuvre aux postes frontaliers en juin 2009 –moins de 30 % des Américains et 50 % des Canadiens étaient en possession de passeports en 2007 Été 2007, délais dattente comparable à 2002

17 Chaînes dapprovisionnement transfrontalières

18 Valeur ajouté tant pour le Canada que les É.-U. Industrie de lautomobile : –Accord canado-américain sur les produits de lindustrie automobile de 1965; –les pièces peuvent passer la frontière plusieurs fois. Agriculture (bétail) : –Porcs : cochonnets élevés au Canada, expédiés aux É.-U. pour y être engraissés et conduits aux abattoirs; Autres chaînes dapprovisionnement transfrontalières : machinerie, ressources minérales énergétiques, produits forestiers, produits de la mer.

19 Fréquence de lapprovisionnement et distance (Étude CAR 2002)

20 Incidence de la frontière sur lindustrie automobile 1 heure de fermeture pour une usine de montage coûte approximativement 60 000 $ – ceci pourrait être le coût dun retard de livraison pour des pièces. Un véhicule monté aux É.-U. contient approximativement 1 000 $ de pièces canadiennes; un véhicule monté au Canada contient approximativement 7 500 $ de pièces américaines. (Étude CAR 2002) Les usines de construction automobile canadiennes sont plus vulnérables aux aléas de la livraison transfrontalière.

21 Menaces actuelles sur lindustrie automobile en Ontario Crise du crédit, faible demande Lenteur des déplacements transfrontaliers Hausse du cours de la devise américaine Modifications du coût relatif de la main- doeuvre Fin du protectionnisme de lAccord canado- américain sur les produits de lindustrie automobile Déplacement de la production américaine loin de la zone frontalière Subvention potentielle massive pour le réoutillage industriel des usines américaines

22 Répercussions économiques des retards à la frontière Coût en main-dœuvre et en capital des camions à larrêt Risque de fermetures dusines faute de pouvoir livrer les pièces à temps Accumulation de stocks en prévision des retards; Baisse du tourisme 7,1 M demplois aux É.-U. et 3 M au Canada dépendent du commerce transfrontalier (chambres de commerce des É.-U et du Canada) On estime à plus de 10 G$ le coût annuel des retards (chambre de commerce de lOntario)

23 Politique

24 Pour résoudre la question de la frontière Expansion et amélioration des opérations frontalières : –nouvelle infrastructure frontalière élargie; –guichets et personnel supplémentaires; –meilleures technologies; –meilleure coordination entre le Canada et les É.-U. Éloigner les fonctions de la frontière : –évaluation fondée sur le risque; –manifeste électronique; –« inspection inverse ».

25 Pour résoudre la question de la frontière (suite) Autres modes de transport : –Ferroutage (route et rail) –Transport maritime à courte distance Approche du périmètre de sécurité

26 Approche à la sécurité nord-américaine fondée sur le périmètre de sécurité Proposée par lambassadeur américain Gordon Giffen en 2000 Précédent concernant le périmètre de contrôle des exportations É.-U./Canada Déplacer la sécurité des frontières E.-U./Canada vers un périmètre de sécurité E.-U./Canada Nécessite ladoption de normes de sécurité communes et lintégration des efforts des organismes dexécution de la loi; Dans un cas extrême, cela pourrait aboutir à des frontières ouvertes comme dans lUE

27 Approche du périmètre de sécurité : problèmes pratiques Lharmonisation dans certains secteurs peut être difficile, voire controversée : – armes à feu; – politiques relatives aux réfugiés et aux immigrants. LALENA nest pas un syndicat de douaniers et ne permet pas la libre circulation de la main-dœuvre.

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29 Approche du périmètre de sécurité : obstacles politiques Pour les É.-U. –La société américaine a peu confiance en la capacité dun gouvernement étranger à maintenir la sécurité. Pour le Canada –La société canadienne perçoit cela comme un affaiblissement de la souveraineté canadienne (autonomie), car les normes américaines seront probablement privilégiées.

30 Évaluation fondée sur le risque Préqualification de certains individus ou entreprises considérés à faible risque – « pour réduire la botte de foin »; Cela se compare aux tarifs des polices dassurance que lon base sur les caractéristiques démographiques; Dispense de certaines formalités de sécurité pour les voyageurs ou les transporteurs à faible risque; Cela demande une certification de faible risque de la part des deux pays.

31 Programme fiable pour les voyageurs : NEXUS Les Américains ou les Canadiens peuvent sinscrire au programme (50 $) Les formalités exigent des renseignements sur les antécédents et une entrevue avec les autorités douanières de lautre pays Identification biométrique Voies spéciales sur les ponts et aux autres postes frontaliers, ainsi quaux aéroports Chambres de commerce : le but est linscription dun million de personnes à NEXUS dici la fin de 2009

32 Programmes des expéditeurs de confiance (Sécurité de la chaîne dapprovisionnement) Contrôle accéléré pour les compagnies dont les installations et procédures pour la chaîne dapprovisionnement sont inspectées et certifiées par les agences frontalières Collaboration avec les importateurs, les transporteurs, les courtiers, les entreprises dentreposage, les industriels, etc. Inspections sur place Vérification des antécédents individuels

33 Expéditeurs de confiance (suite) PEP (Partenaires en protection, Canada) et C- TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism, E.-U.); Programme bilatéral EXPRES, préqualifie les chauffeurs, les transporteurs et les importateurs comme à faible risque; Voies EPREX pour une vingtaine de postes frontaliers; TWIC (Transport Workers Identity Credentials), obligatoire pour obtenir laccès aux installations portuaires américaines.

34 Problèmes pratiques que posent les programmes dexpéditeurs de confiance Les voies séparées ne sont pas assez longues pour éviter les files dattente Les participants au programme sont néanmoins soumis à une fouille secondaire Le coût de conformité pour les membres dépasse 100 000 $ De nombreuses entreprises estiment que ces programmes nen valent pas la peine Plaintes indiquant que ces programmes exercent une discrimination contre les petites entreprises

35 Questions potentielles concernant limmigration et la diversité Dans les régions frontalières, une carte EXPRES est la condition préalable pour être camionneur. Les demandes doivent être approuvées à la fois par les É.-U. et le Canada. Certains critiques ont mis en doute la transparence des formalités (Truck News, févr. 2007). Les immigrants pourraient être désavantagés ou hésiter à en faire la demande.

36 Motifs de refus de la carte EXPRES Fausses déclarations sur la demande Condamnation pour délit criminel dans quelque pays que ce soit Infraction par rapport aux douanes ou au programme dimmigration « Na pas rempli les autres conditions du programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial »

37 Questions concernant plus particulièrement les immigrants Information obligatoire : –Réadaptation aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés du Canada –Dispense dinterdiction de territoire aux termes de la loi américaine « Tout renseignement personnel que vous transmettrez sera communiqué à dautres gouvernements et agences de lexécution de la loi ».

38 Questions à résoudre Certains groupes sont-ils plus susceptibles dêtre refusés? (Je nai aucune statistique à ce sujet.) Les demandeurs refusés usent-ils de loption de contrôle pour découvrir le motif de refus? Certains groupes hésitent-ils à présenter une demande ou hésitent-ils à présenter une nouvelle demande en cas de refus? Quel soutien peut-on offrir aux chauffeurs et aux gens daffaires immigrants souhaitant être accrédités? Répercussions sur le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.

39 Défis politiques globaux Certains intérêts américains pourraient tirer profit des problèmes frontaliers Les forces « anti-libre échange » au Canada pourraient voir dun bon œil les retards à la frontière Les questions relatives à la frontière canado- américaine sont souvent liées à celles de la frontière mexico-américaine

40 Trois asymétries Poids proportionnel : Les échanges commerciaux canado-américains constituent une importante partie de léconomie du Canada. Vulnérabilité : Labandon de la chaîne dapprovisionnement transfrontalière nuirait aux petites économies. Influence politique : Les préférences américaines lemporteront probablement dans un processus décisionnel conjoint.