La résolution des litiges en ligne et le Tribunal de résolution civile des conflits (Civil Resolution Tribunal) David Merner Direction des services de.

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1 La résolution des litiges en ligne et le Tribunal de résolution civile des conflits (Civil Resolution Tribunal) David Merner Direction des services de justices Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique 1

2 À quoi sert le Tribunal de résolution civile des conflits? 2

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4 Quest-ce qui motive la transformation du système de justice? 4

5 Des travaux de recherche approfondie : le rapport Cowper de 2012 : « La culture de retard »; le Groupe de travail de 2006 sur la réforme de la justice civile en Colombie-Britannique : – « [...] trop cher, trop compliqué, trop lent [...]»; le Groupe de travail de 2006 de lAssociation du Barreau canadien (ABC) sur les systèmes de justice civile; des dizaines dautres rapports à léchelle mondiale. 5

6 Le leadership judiciaire au Canada Même le système de justice le plus avancé du monde constitue un échec sil ne permet pas aux citoyens dobtenir justice. [...] Or, malheureusement, bon nombre de Canadiens sont incapables principalement pour des raisons financières davoir accès au système de justice canadien. [...] Laccès à la justice constitue le problème le plus important auquel fait face le système juridique. La juge en chef Beverley McLachlan, 2007 6

7 Le leadership judiciaire aux États-Unis [ TRADUCTION ] Dans notre profession, on considère depuis longtemps que notre obligation est de servir ceux qui règlent les conflits humains. Remplir notre obligation traditionnelle signifie que lon devrait prévoir des mécanismes qui peuvent produire des résultats acceptables, dans les meilleurs délais possible, au prix le plus avantageux possible, en réduisant le stress des personnes concernées. Voilà ce qu'est la justice. Warren Burger, juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, 1982 7

8 Le programme First Wave – First Steps de la Colombie-Britannique Les centres daccès à la justice : – lévaluation, les renseignements, laiguillage vers les services. Les règles du droit civil et du droit de la famille et les processus dexamen des honoraires : – les conférences préparatoires, les mesures de simplification et de rationalisation; – le juge en chef Don Brenner assume le rôle de dirigeant. Le projet pilote sur la Cour provinciale des petites créances : – la catégorisation des cas, les juges de paix, les médiateurs, les juges C. P.; – le juge en chef Hugh Stansfield assume le rôle de dirigeant. 8

9 La première vague Centres daccès à la justice – Évaluation, renseignements, aiguillage vers les Services Projet pilote sur la Cour provinciale des petites créances – Catégorisation des cas, juges de paix, médiateurs, C. P. C. P. Règles du droit civil et du droit de la famille /Processus dexamen des honoraires 9

10 La deuxième vague : mettre les leçons en pratique Employer des solutions faciles et prêtes à utiliser; répondre aux défis posés par le changement; résoudre les problèmes sous-jacents : – dune situation de monopole à une mentalité de service; changer la façon de fournir les services : – de nouveaux services en ligne, – le modèle du droit administratif, – une meilleure gestion des demandes (incluant celles non satisfaites) : la vulgarisation et linformation juridiques, donner les bons renseignements, aux bonnes personnes, au bon moment. 10

11 La deuxième vague : la technologie La loi de Moore : la puissance de traitement des ordinateurs double tous les 18 mois, alors que leur coût diminue de moitié. [ TRADUCTION ]« [...] notre vie économique et sociale sera vraisemblablement bouleversée de manière radicale avec lémergence rapide de technologies liées à lInternet, riches en informations et dune puissance inimaginable. » (Richard Susskind)

12 La deuxième vague : un bon service 12

13 De quelle manière le Tribunal de résolution civile des conflits fonctionnera-t-il? 13

14 La résolution des conflits en ligne dans le Tribunal de résolution civile des conflits Sur le Web : les renseignements sont accessibles et les communications sont possibles à toutes heures, tous les jours de la semaine; la résolution des conflits en ligne; les interactions différées; un nombre varié de modes de service. 14

15 De quelle manière les causes sont-elles gérées par le Tribunal de résolution civile des conflits? Cest le Tribunal, et non les avocats, qui administre les causes; les gestionnaires de cas mènent à la résolution du conflit et non laudience; des objectifs de respect des délais : – mesurés, – publiés. 15

16 De quelle manière le Tribunal de résolution civile des conflits gèrera-t-il les causes? Mettre laccent sur les mesures daction précoce et sur la résolution; diagnostiquer les problèmes, les services autonomes, linformation, le triage : – y compris le triage dans le système judiciaire; miser sur des services autonomes; tenir compte des éléments liés à la gestion des affaires importantes; effectuer des contrôles judiciaires. 16

17 Le Tribunal de résolution civile des conflits met laccent sur la collaboration dans la résolution des conflits Le Tribunal a prévu un mode alternatif de règlements des conflits : – afin déviter le cadre de différends contradictoires; les relations, les accords (y compris les ordonnances); larbitrage en dernier recours. 17

18 Les procédures spécialisées du Tribunal de résolution civile des conflits Les procédures spécialisées : – la proportionnalité et les principes correspondants; les gestionnaires de cas spécialisés et les membres du tribunal qui travaillent à temps partiel. 18

19 Les solutions informelles, axées sur lutilisateur Des frais progressifs; des solutions axées sur les services de première ligne; lautoreprésentation linformalité; la flexibilité; la rapidité. 19

20 Pouvons-nous administrer la justice « de manière plus intelligente » Migrer de lanecdote aux données; migrer des fiches évalutation aux films; le mythe de lentente contre la réalité de lattrition. 20

21 Linformatique décisionnelle, les données dévaluation et lamélioration permanente Les tableaux de bord intelligents; les évaluations des données des utilisateurs; lamélioration permanente. 21

22 La réforme du système de justice Laccumulation darriérés; la pénurie de ressources; la confiance minée du public. 22

23 Prendre le Tribunal de résolution civile des conflits comme futur modèle. Se concentrer sur les utilisateurs et les résultats; accroître la vitesse, la simplicité, labordabilité; utiliser la technologie au lieu des briques et du mortier; apporter un complément au système traditionnel : – préférer la coopération à la compétition. 23

24 David Merner et Darin Thompson Bureau de la résolution des litiges Direction des services juridiques http://www.ag.gov.bc.ca/dro/ 250 387-6888 24