AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC

Présentation au sujet: "AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC"— Transcription de la présentation:

1 AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC
THE CHALLENGE TO STATE’S MODERNIZATION IMPLEMENTATION OF ANTICORRUPTION MEASURES : THE HAITIAN EXPERIENCE AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC GLOBAL FORUM V 2-5, April 2007 Johannesburg, South Africa

2 PLAN DE LA PRESENTATION
Introduction Mise en contexte Les grands défis Vision et Stratégie Bonne gouvernance et effort anticorruption 4.1. Problématique 4.2. Séquences des réformes 4.3. Création de l’ULCC Bilan de l’ULCC (Quelques réalisations) Les Perspectives Leçons apprises Conclusion 1

3 INTRODUCTION Partager l’expérience haïtienne quant aux récents efforts en terme de gouvernance, de réforme, de modernisation de l’Etat et lutte contre la corruption. Comment peut-on considérer Haïti? Un pays en contruction démocratique, qui cherche sa voie de sortie en entamant d’importantes réformes institutionnelles pour l’instauration de la bonne gouvernance. Haïti au cours des vingt (20) dernières années: situation d’instabilité politique chronique, pauvre gouvernance politique et économique avec des effets pervers sur l’évolution globale de la société et le processus de développement économique. 2

4 1.- Mise en contexte de notre présentation d’aujourd’hui
Environnement politique des vingt dernières années est caractérisée par un manque d’engagement vis-à-vis de vraies réformes en matière de Gouvernance; Corruption, crise institutionnelle permanente, violation des droits humains; Elections avortées, Coup d’état et renversement sanglant de gouvernement élu, embargo international, occupation militaire du pays par des forces de l’ONU; Mise en place de gouvernement intérimaire en vue d’organiser des élections pour la normalisation des institutions et de l’état; Nouvelles élections et mise en place d’un nouveau gouvernement en 2007. 3

5 2.- Les grands défis Nouveau gouvernement doit faire face entre autres à: garantir un environnement sécuritaire et la stabilité politique au pays; reconstruire l’infrastructure physique et sociale détruite par la longue période d’instabilité; mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance durable; reconstruire les institutions et améliorer la gouvernance 4

6 3. Vision et stratégie : Plan d’Actions
avoir des institutions, qui fonctionnant bien, restaureront la capacité de l’état à faire face au critère crucial de la souveraineté nationale; garantir un environnement sécuritaire en appliquant la règle de droit et combattre l’impunité sous toutes ses formes. pacifier les gangs armés qui sèment la terreur favorisant ainsi de nouveaux investissements capables de générer des emplois; rendre l’Etat en mesure d’offrir des services de qualité et de proximité aux citoyens; renforcer le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Parlement et municipalités comme cadre institutionnel d’une démocratie participative; renforcer la capacité à formuler et gérer les politiques publiques, à promouvoir la décentralisation, la transparence et l’accès à l’information. 5

7 3. Vision et stratégie : Plan d’Actions (suite)
Réformer le système judiciaire et combattre l’impunité; Professionnaliser la fonction publique: meilleures conditions de travail de rémunération; Eradiquer des mécanismes favorisant la corruption et infractions assimilées; Renforcer et créer le cadre légal de la lutte contre la corruption; Révision de la chaine pénale (nouveau cadre légal en préparation); Promouvoir le dialogue, la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des affaires publiques 6

8 4.- Bonne Gouvernance et Effort de lutte anticorruption.
La Bonne Gouvernance est indispensable dans la définition de toute stratégie de réduction de la pauvreté absolue (Taux relatif de pauvreté estimé entre 48 et 75.9; Taux de pauvreté extrême situé entre 31.4 et Sources diverses); Pauvreté = incapacité des individus d’assurer pour eux-mêmes et pour leurs dépendants les conditions minimales de subsistance et de bien-être selon les normes établies dans la société; Situation de pauvreté est critique en Haiti et devient pour le gouvernement une priorité de gouvernance ce qui signifie : combattre la pauvreté critique surtout en milieu rural ou il n’y a pas accès aux services sociaux de base (eau potable, electricité, sanitation). 7

9 Concensus général qu’il faut lutter contre la corruption.
4.1 Problématique Concensus général qu’il faut lutter contre la corruption. Raisons évoquées par les uns et les autres divergent selon que l’on soit de la société civile, des populations ou des politiciens; Constat : rapport étroit existant entre la corruption et l’aggravation de la pauvreté et les faiblesses des institutions de l’Etat. 8

10 4.2 Séquence des réformes forte mobilisation de la société civile dans le «design» des politiques publiques et des programmes de réforme – création de 3 tables de concertation portant sur la gouvernance sociale, politique et économique. Mise en place des préconditions d’un dialogue national impliquant les organisations de la société civile, les Eglises et l’Etat. Renforcement remarquable de la gouvernance économique par d’importantes réformes dans le mode de gestion des finances publiques 9

11 4.2 Séquence des réformes (suite)
Réforme du système judiciaire par le dépot de projets des lois devant améliorer les conditions de travail des juges et limiter les opportunités de corruption au niveau de la Justice. Renforcement du cadre institutionnel de lutte contre le blanchiment d’argent. Renforcement des mécanismes de passation de marché avec la création de la CNMP directement rattachée au Bureau du 1er Ministre, garantissant les meilleures pratiques en la matière. Création de la Commission de la fonction publique chargée de mettre en application de nouvelle stratégie de gestion des ressources humaines dans le secteur public. 10

12 4.3. Création de l’ULCC Création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), L’ULCC est crée par décret en date du 8 Septembre 2004 Mission Prévenir la corruption; Développer une stratégie de lutte contre la corruption comme signal de leadership et engagement de l’Etat dans cette lutte; Accélérer le processus d’investigation des actes de corruption et engager la poursuite. 11

13 CADRE LEGAL ET LA PROMOTION D’ETHIQUE DECLARATIONS DE PATRIMOINE
LE MODELE PREVENTION REVISION CADRE LEGAL ET LA PROMOTION D’ETHIQUE DECLARATIONS DE PATRIMOINE INVESTIGATION POURSUITES EDUCATION SENSIBILISATION RÉDUCTION DE LA CORRUPTION 12

14 5.- Bilan de l’ULCC Quelques réalisations de l’ULCC Elaboration d’un projet de loi portant déclaration de patrimoine des grands commis de l’État, des ordonnateurs et des comptables des deniers publics, des élus et des juges. Un projet de code d’éthique des agents de la fonction publique qui vise à prévenir les conflits d’intérêts et à assurer une meilleure conduite dans l’administration publique. Dans ce même ordre d’idées, L’ULCC s’est engagée dans un processus de mise en place d’un système informatisé de suivi des dépenses publiques facilitant ainsi la transparence dans l’exécution du budget. Actualisation du cadre légal haïtien de répression de la corruption qui envisage le renforcement des sanctions, la protection de l’identité des dénonciateurs d’actes de corruption (fonctionnaires et particuliers), l’engagement des poursuites pénales contre, non seulement les personnes physiques, mais aussi contre les personnes morales de droit privé, accusées de corruption. 13

15 Quelques réalisations de l’ULCC (suite)
L’ULCC a déjà effectué une dizaine d’enquêtes et transmis deux dossiers au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Port-au-Prince pour les suites légales et poursuit l’étude des rapports d’enquête sur huit nouveaux dossiers. Pour l’exercice , l’ULCC se donne pour objectif général d’analyser toutes les plaintes et dénonciations qui lui seront adressées pour le cas échéant, entamer des enquêtes et éventuellement saisir les autorités de poursuite. L’ULCC étant en amont de l’appareil judiciaire, pour s’assurer que ce dernier accorde aux dossiers de poursuite l’attention souhaitée, il faut organiser des ateliers de sensibilisation à l’intention des magistrats du parquet et des juges d’instructions et de mettre à la disposition des auxiliaires de justice les instruments légaux haïtiens et les textes internationaux réprimant la corruption. 14

16 6.- Les Perspectives Le Plan stratégique de lutte contre la corruption est en préparation exploitant les résultats d’une Enquête nationale sur la Gouvernance et la Corruption en Haiti. Ce Plan devra à travers un ensemble d’actions : diminuer l’effet néfaste de la corruption sur notre économie consolider et permettre le fonctionnement correct de l’Etat de droit à travers ses institutions améliorer la qualité des services publics assurer la performance et la transparence dans la gestion des finances publiques faire reculer la corruption créer un environnement propice à l’investissement et au développement économique durable Alors on est convaincu de : redonner l’espoir à la population instaurer la bonne gouvernance et la crédibilité des institutions publiques 15

17 7.- Leçons apprises Volonté politique est la première condition de succès de toute initiative en matière de lutte contre la corruption Participation de la société civile et les Medias sont indispensables pour faire avancer la cause de cette lutte Résistance au changement dans les habitudes des fonctionnaires est une entrave au bon déroulement des enquêtes Indépendance de la justice et renforcement des capacités de l’administration judiciaire conditions premières pour diminuer l’impact de l’impunité 16

18 Conclusion -Trop tôt pour évaluer les approches et méthodes de travail de l’ULCC -Défi de la continuité des interventions et initiatives mis en application durant les deux dernières années par l’ULCC -Beaucoup d’espoir car la volonté du gouvernement actuel se concrétise par deux déclarations importantes du Président et du Premier Ministre : Propos du Président sur la Déclaration du Patrimoine «Le prochain gouvernement aura aussi pour obligation de prévenir et de combattre la corruption avec toute la rigueur possible. Il devra veiller particulièrement à la transparence du patrimoine des élus, des hauts fonctionnaires et de leur entourage immédiat» Plus tard, dans le même ordre d’idées, le 1er Ministre Jacques E. ALEXIS au Forum Europa a assuré que son gouvernement est décidé à mener une lutte sans merci contre toutes les formes de corruption le Nouvelliste [1er au 3 Déc. 2006]. MERCI! 17