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AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC GLOBAL FORUM V 2-5, April 2007 Johannesburg, South Africa THE CHALLENGE TO STATES MODERNIZATION IMPLEMENTATION OF.

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1 AMOS DUROSIER DIRECTOR GENERAL OF ULCC GLOBAL FORUM V 2-5, April 2007 Johannesburg, South Africa THE CHALLENGE TO STATES MODERNIZATION IMPLEMENTATION OF ANTICORRUPTION MEASURES : THE HAITIAN EXPERIENCE

2 Introduction 1. Mise en contexte 2. Les grands défis 3. Vision et Stratégie 4. Bonne gouvernance et effort anticorruption 4.1. Problématique 4.2. Séquences des réformes 4.3. Création de lULCC 5. Bilan de lULCC (Quelques réalisations) 6. Les Perspectives 7. Leçons apprises Conclusion PLAN DE LA PRESENTATION 1

3 INTRODUCTION INTRODUCTION Partager lexpérience haïtienne quant aux récents efforts en terme de gouvernance, de réforme, de modernisation de lEtat et lutte contre la corruption. Comment peut-on considérer Haïti? Un pays en contruction démocratique, qui cherche sa voie de sortie en entamant dimportantes réformes institutionnelles pour linstauration de la bonne gouvernance. Haïti au cours des vingt (20) dernières années: situation dinstabilité politique chronique, pauvre gouvernance politique et économique avec des effets pervers sur lévolution globale de la société et le processus de développement économique. 2

4 Environnement politique des vingt dernières années est caractérisée par un manque dengagement vis-à-vis de vraies réformes en matière de Gouvernance; Corruption, crise institutionnelle permanente, violation des droits humains; Elections avortées, Coup détat et renversement sanglant de gouvernement élu, embargo international, occupation militaire du pays par des forces de lONU; Mise en place de gouvernement intérimaire en vue dorganiser des élections pour la normalisation des institutions et de létat; Nouvelles élections et mise en place dun nouveau gouvernement en Mise en contexte de notre présentation daujourdhui 3

5 Nouveau gouvernement doit faire face entre autres à: garantir un environnement sécuritaire et la stabilité politique au pays; reconstruire linfrastructure physique et sociale détruite par la longue période dinstabilité; mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance durable; reconstruire les institutions et améliorer la gouvernance 2.- Les grands défis 4

6 3. Vision et stratégie : Plan dActions avoir des institutions, qui fonctionnant bien, restaureront la capacité de létat à faire face au critère crucial de la souveraineté nationale; garantir un environnement sécuritaire en appliquant la règle de droit et combattre limpunité sous toutes ses formes. pacifier les gangs armés qui sèment la terreur favorisant ainsi de nouveaux investissements capables de générer des emplois; rendre lEtat en mesure doffrir des services de qualité et de proximité aux citoyens; renforcer le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Parlement et municipalités comme cadre institutionnel dune démocratie participative; renforcer la capacité à formuler et gérer les politiques publiques, à promouvoir la décentralisation, la transparence et laccès à linformation. 5

7 Réformer le système judiciaire et combattre limpunité; Professionnaliser la fonction publique: meilleures conditions de travail de rémunération; Eradiquer des mécanismes favorisant la corruption et infractions assimilées; Renforcer et créer le cadre légal de la lutte contre la corruption; Révision de la chaine pénale (nouveau cadre légal en préparation); Promouvoir le dialogue, la transparence et la reddition des comptes dans la gestion des affaires publiques 3. Vision et stratégie : Plan dActions (suite) 6

8 4.- Bonne Gouvernance et Effort de lutte anticorruption. La Bonne Gouvernance est indispensable dans la définition de toute stratégie de réduction de la pauvreté absolue (Taux relatif de pauvreté estimé entre 48 et 75.9; Taux de pauvreté extrême situé entre 31.4 et Sources diverses); Pauvreté = incapacité des individus dassurer pour eux-mêmes et pour leurs dépendants les conditions minimales de subsistance et de bien-être selon les normes établies dans la société; Situation de pauvreté est critique en Haiti et devient pour le gouvernement une priorité de gouvernance ce qui signifie : combattre la pauvreté critique surtout en milieu rural ou il ny a pas accès aux services sociaux de base (eau potable, electricité, sanitation). 7

9 4.1 Problématique 8 Concensus général quil faut lutter contre la corruption. Raisons évoquées par les uns et les autres divergent selon que lon soit de la société civile, des populations ou des politiciens; Constat : rapport étroit existant entre la corruption et laggravation de la pauvreté et les faiblesses des institutions de lEtat.

10 forte mobilisation de la société civile dans le «design» des politiques publiques et des programmes de réforme – création de 3 tables de concertation portant sur la gouvernance sociale, politique et économique. 2.Mise en place des préconditions dun dialogue national impliquant les organisations de la société civile, les Eglises et lEtat. 3.Renforcement remarquable de la gouvernance économique par dimportantes réformes dans le mode de gestion des finances publiques 4.2 Séquence des réformes 9

11 4. Réforme du système judiciaire par le dépot de projets des lois devant améliorer les conditions de travail des juges et limiter les opportunités de corruption au niveau de la Justice. 5.Renforcement du cadre institutionnel de lutte contre le blanchiment dargent. 6. Renforcement des mécanismes de passation de marché avec la création de la CNMP directement rattachée au Bureau du 1er Ministre, garantissant les meilleures pratiques en la matière. 7. Création de la Commission de la fonction publique chargée de mettre en application de nouvelle stratégie de gestion des ressources humaines dans le secteur public. 4.2 Séquence des réformes (suite)10

12 Création de lUnité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), LULCC est crée par décret en date du 8 Septembre 2004 Mission Prévenir la corruption; Développer une stratégie de lutte contre la corruption comme signal de leadership et engagement de lEtat dans cette lutte; Accélérer le processus dinvestigation des actes de corruption et engager la poursuite Création de lULCC 11

13 PREVENTION REVISION CADRE LEGAL ET LA PROMOTION DETHIQUE DECLARATIONS DE PATRIMOINE RÉDUCTION DE LA CORRUPTION EDUCATION SENSIBILISATION INVESTIGATION POURSUITES LE MODELE 12

14 Elaboration dun projet de loi portant déclaration de patrimoine des grands commis de lÉtat, des ordonnateurs et des comptables des deniers publics, des élus et des juges. Un projet de code déthique des agents de la fonction publique qui vise à prévenir les conflits dintérêts et à assurer une meilleure conduite dans ladministration publique. Dans ce même ordre didées, LULCC sest engagée dans un processus de mise en place dun système informatisé de suivi des dépenses publiques facilitant ainsi la transparence dans lexécution du budget. Actualisation du cadre légal haïtien de répression de la corruption qui envisage le renforcement des sanctions, la protection de lidentité des dénonciateurs dactes de corruption (fonctionnaires et particuliers), lengagement des poursuites pénales contre, non seulement les personnes physiques, mais aussi contre les personnes morales de droit privé, accusées de corruption. Quelques réalisations de lULCC Bilan de lULCC

15 LULCC a déjà effectué une dizaine denquêtes et transmis deux dossiers au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Port-au-Prince pour les suites légales et poursuit létude des rapports denquête sur huit nouveaux dossiers. Pour lexercice , lULCC se donne pour objectif général danalyser toutes les plaintes et dénonciations qui lui seront adressées pour le cas échéant, entamer des enquêtes et éventuellement saisir les autorités de poursuite. LULCC étant en amont de lappareil judiciaire, pour sassurer que ce dernier accorde aux dossiers de poursuite lattention souhaitée, il faut organiser des ateliers de sensibilisation à lintention des magistrats du parquet et des juges dinstructions et de mettre à la disposition des auxiliaires de justice les instruments légaux haïtiens et les textes internationaux réprimant la corruption. 14 Quelques réalisations de lULCC (suite)

16 6.- Les Perspectives Le Plan stratégique de lutte contre la corruption est en préparation exploitant les résultats dune Enquête nationale sur la Gouvernance et la Corruption en Haiti. Ce Plan devra à travers un ensemble dactions : o diminuer leffet néfaste de la corruption sur notre économie o consolider et permettre le fonctionnement correct de lEtat de droit à travers ses institutions o améliorer la qualité des services publics o assurer la performance et la transparence dans la gestion des finances publiques o faire reculer la corruption o créer un environnement propice à linvestissement et au développement économique durable o Alors on est convaincu de : o redonner lespoir à la population o instaurer la bonne gouvernance et la crédibilité des institutions publiques 15

17 7.- Leçons apprises Volonté politique est la première condition de succès de toute initiative en matière de lutte contre la corruption Participation de la société civile et les Medias sont indispensables pour faire avancer la cause de cette lutte Résistance au changement dans les habitudes des fonctionnaires est une entrave au bon déroulement des enquêtes Indépendance de la justice et renforcement des capacités de ladministration judiciaire conditions premières pour diminuer limpact de limpunité 16

18 Conclusion -Trop tôt pour évaluer les approches et méthodes de travail de lULCC -Défi de la continuité des interventions et initiatives mis en application durant les deux dernières années par lULCC -Beaucoup despoir car la volonté du gouvernement actuel se concrétise par deux déclarations importantes du Président et du Premier Ministre : Propos du Président sur la Déclaration du Patrimoine «Le prochain gouvernement aura aussi pour obligation de prévenir et de combattre la corruption avec toute la rigueur possible. Il devra veiller particulièrement à la transparence du patrimoine des élus, des hauts fonctionnaires et de leur entourage immédiat» Plus tard, dans le même ordre didées, le 1er Ministre Jacques E. ALEXIS au Forum Europa a assuré que son gouvernement est décidé à mener une lutte sans merci contre toutes les formes de corruption le Nouvelliste [1er au 3 Déc. 2006]. 17 MERCI!


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