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HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region 1 FORMATION NIVEAU EXPERT EN MODELISATION DES.

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1 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region 1 FORMATION NIVEAU EXPERT EN MODELISATION DES COUTS DES RESEAUX TELECOMS POUR LES REGIONS HIPSSA Dakar 27 au 31 Mai 2013 Abdelmounaim EL HAFFAF Alain SAWADOGO Experts UIT

2 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Sessions 15/16: Analyse par pays en Afrique subsaharienne

3 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region 3 Examen de la réglementation basée sur le coût en… Benin Burkina Faso Burundi Cameroun République Centrafricaine Tchad Congo Cote DIvoire République Démocratique du Congo Gabon Guinée Mali Niger Sénégal Togo

4 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Cadre analytique 4

5 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Vue densemble de la région 5 Les scores peuvent varier de 1 à 2; les scores plus élevés représentent un progrès dans lorientation vers les coûts

6 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Comparaison entre les pays 6 Les scores peuvent aller de 5 à 18; scores plus élevés représentent un progrès dans lorientation vers les coûts

7 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Vue densemble de la région Dans presque toute la sous-région, le cadre règlementaire intègre lorientation des tarifs vers les coûts; Toutefois, les instruments pour la mise en œuvre du cadre règlementaire doivent être renforcés; Compte tenu de la diversité des textes règlementaires (entre lAfrique de louest et du centre) Il est également nécessaire d'harmoniser les cadres; Il y a aussi la nécessité d'adopter des méthodes modernes de comptabilisation des coûts et des processus de réglementation tarifaires modernes, tout en veillant sur la transparence; Enfin, il est nécessaire de renforcer les compétences. 7

8 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Benin - Résumé 8

9 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Benin - comments Le cadre juridique du Bénin nest pas encore adopté à la comptabilisation des coûts sur la base prospective des coûts supplémentaires que la méthodologie pour la détermination des tarifs de terminaison. Le modèle de coûts CMILT+ développé depuis 2011 par des consultants (ESMT) est utilisé pour la détermination des tarifs de terminaison. Une révision des tarifs est prévue courant Le modèle est cependant publié. 9 Les représentants du Benin peuvent ajouter tout commentaire.

10 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Burkina Faso - Résumé 10

11 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Burkina Faso - Commentaires LARCE fait usage dun Modèle CMILT(Banque mondiale); Lautorité dispose désormais dune équipe qualifiée pour laudit et le calcul des coûts dinterconnexion; Laudit règlementaire est effectué annuellement; Pour la comptabilité analytique, le processus est en cours pour lélaboration des lignes directrices. 11 Les représentants du Burkina Faso peuvent ajouter tout commentaire.

12 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Burundi - Résumé 12

13 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Burundi - Commentaires lAgence de Régulation et de contrôle des Télécommunications (ARCT) régule timidement les tarifs, au Burundi; Aucun modèle de coût n'est implémenté; La comptabilité analytique ne s'impose pas au Burundi en raison de l'absence de cadre juridique et des compétences; Le renforcement des capacités est plus quune nécessité à lARCT. 13 Would the representatives from Eritrea like to add any comments of their own?

14 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Cameroun- Résumé 14

15 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Cameroun- Commentaires Le processus de mise en place dun modèle de calcul des coûts des services dinterconnexion et des audits des coûts des services des opérateurs a été initié en 2012; Il y a nécessité de développer les compétences au Cameroun. 15 les représentants du Cameroun souhaitent –ils ajouter un commentaire?

16 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region République Centrafricaine - Résumé 16

17 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region République Centrafricaine - Commentaires Une transposition des directives de la CEMAC est en cours; Le cadre règlementaire élaboré en 2007 nintègre pas la comptabilisation des coûts et laudit règlementaire; LAutorité de régulation utilise le benchmark pour la détermination des tarifs de terminaison; Aucun audit règlementaire nest réalisé en République centrafricaine compte tenu des limites du cadre. 17 les représentants de la RCA souhaitent –ils ajouter un commentaire?

18 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Tchad - Résumé 18

19 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Tchad - Commentaires Nouvelle loi en cours de validation au Tchad intégrant les recommandations de la CEMAC; Aucun modèle de coût approprié nest mis en place au Tchad. Besoin crucial de renforcement des capacités à lOTRT; Difficultés prononcées dans la collecte des données auprès des opérateurs. 19 les représentants du Tchad souhaitent –ils ajouter un commentaire?

20 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Congo - Résumé 20

21 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Congo - Commentaires Lorientation des tarifs vers les coûts est exigée par la loi; L'Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques(ARPCE) sappui sur une expertise extérieure pour laudit et le calcul des coûts; Un modèle de coût est implémenté par le régulateur. 21 les représentants du Congo souhaitent –ils ajouter un commentaire?

22 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Cote DIvoire - Résumé 22

23 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Cote dIvoire - Commentaires Un nouveau code a été élaboré en Côte dIvoire; Le cadre règlementaire intègre lorientation vers les coûts et le plafonnement des prix; Un modèle Bottom up est en vigueur pour l'établissement des coûts; Le benchmark (sur 18 pays) est utilisé comme outil complémentaire ; Lannuité est la méthode d'amortissement utilisée en Côte dIvoire. 23 les représentants de la Cote dIvoire souhaitent –ils ajouter un commentaire?

24 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region République Démocratique du Congo - Résumé 24

25 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region République Démocratique du Congo - Commentaires Lharmonisation du cadre règlementaire est en cours; LESMT a été sollicitée pour la révision des tarifs dinterconnexion, planifiée pour cette année 2013; Compte tenu de la limitation des textes, laudit règlementaire nest pas effectué en RDC. Un renforcement des compétences est nécessaire en RDC; 25 les représentants de la RDC souhaitent –ils ajouter un commentaire?

26 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Gabon - Résumé 26

27 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Gabon - Commentaires LAutorité de régulation travaille sur lharmonisation de son cadre règlementaire (élaboré depuis 2006). Les modalités de mise en œuvre de ce cadre feront également lobjet dune révision. 27 les représentants du Gabon souhaitent –ils ajouter un commentaire?

28 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Guinée - Résumé 28

29 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Guinée - Commentaires Nouvelle loi en cours de ratification par lassemblée nationale pour la transposition des actes additionnels de la CEDEAO. Le cadre intègre laudit des coûts et laudit règlementaire des opérateurs; Laudit des coûts des opérateurs est planifié courant 2013; Le renforcement des capacités est nécessaire en ce qui concerne la comptabilité réglementaire et la modélisation des coûts. 29 les représentants de la Guinée souhaitent –ils ajouter un commentaire?

30 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Mali - Résumé 30

31 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Mali - Commentaires Le modèle CMILT de la banque mondiale est utilisé par le régulateur du Mali; LAutorité ne dispose pas de ressources compétentes pour laudit et la détermination des coûts dinterconnexion. Cependant, elle bénéficie dune expertise externe. 31 les représentants du Mali souhaitent –ils ajouter un commentaire?

32 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Niger - Résumé 32

33 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Niger - Commentaires Larticle 17 du décret /PRN/MC du 20 octobre 2000 dispose que : « les tarifs dinterconnexion et de location de capacité sont établis dans le respect du principe dorientation vers les coûts. » et que « les opérateurs mettront en place une comptabilité analytique… »; Lévaluation des coûts dinterconnexion est réalisée annuellement par les opérateurs; Depuis 2005, le modèle CMILT Bottom up et une réconciliation Top down est implémenté au Niger; Création dune autorité dédiée à la régulation des télécommunications et de la poste en Mars les représentants du Niger souhaitent –ils ajouter un commentaire?

34 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Senegal - Résumé 34

35 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Sénégal - Commentaires La Loi du 24 février 2011 portant code des télécommunications stipule dans son article 45 que les tarifs doivent être orientés vers les coûts pertinents; Il y a une absence de lignes directrices pour une comptabilisation des coûts intégrant les aspects réglementaires; Un modèle de coût est mis en place; lARTP na pas encore réalisé daudit des coûts des opérateurs. 35 les représentants du Sénégal souhaitent –ils ajouter un commentaire?

36 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Togo - Résumé 36

37 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Togo - commentaires L'obligation de comptabilisation des coûts est imposée par la loi sur les télécommunications et les cahiers des charges; Un Modèle de coût est mis en place; Au Togo, la méthode de dépréciation utilisée est lamortissement linéaire et dégressif; Il ny a pas encore eu daudit réglementaire au Togo; Le benchmark est utilisé comme outil complémentaire (Pays membres de lUEMOA/CEDEAO) 37 les représentants du Togo souhaitent –ils ajouter un commentaire?

38 HIPSSA Cost model training workshop: Session 15/16: Country by country analysis in the East Africa Region Conclusions Des progrès satisfaisants dans l'établissement du cadre juridique intégrant lorientation des tarifs vers les coûts; Travaux de modélisation des coûts au moins entamés dans la plupart des pays Forte dépendance à l'égard des approches comptables (coûts historiques; amortissement linéaire) Manque flagrant de transparence, tant dans la méthodologie utilisée que sur les modèles qui en résultent. Le manque de compétences et de ressources est un problème largement répandu 38


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