GRANDES LIGNES DU PARIEFIC

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1 GRANDES LIGNES DU PARIEFIC
RÉPUBLIQUE DU BENIN Fonds Belge de Survie FBS Projet d’Appui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin PA3D SAFIC-BEMBEREKE GRANDES LIGNES DU PARIEFIC Présentation dans le cadre de la Coopération Décentralisée Bembérèkè (Bénin) et Arlon (Belgique) Bembérékè, le 14 Août 2009 Robert Z. TOSSOU Expert Finances Locales & Gestion Communale

2 2. SAFIC : Définition, objectifs et démarche
Dans sa démarche, le SAFIC vise essentiellement à : Engager la commune dans une dynamique véritable d’amélioration de ses capacités d’autogestion en vue de permettre à celle-ci de fournir durablement un niveau acceptable de services aux citoyens, grâce à l’amélioration effective de ses recettes propres et à l’amélioration de la qualité de ses dépenses ; Promouvoir la citoyenneté locale grâce à la mise en place d’informations exhaustives et accessibles sur la collectivité et de mécanismes susceptibles de nourrir le dialogue social entre les différents acteurs de développement local et en particulier entre l’institution communale et la société civile ; Réunir, sur la base d’analyse de cas concrets et de leçons tirées du terrain, une base d’informations relatives aux résultats des systèmes de décentralisation en Afrique aux plans institutionnel et organisationnel, économique et financier.

3 Consultations publiques
des diagnostics (organisationnel, financier et économique), DIAGNOSTICS Démarche Consultations publiques les consultations publiques un plan d’actions communal (PAC) de redressement établi à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés. PAC

4 CONTENU DU SAFIC DFIC DIOC DEC
Indices composites de la santé financière de la commune DEC Indices composites de développement de l’économie locale DIOC Indices composites de fonctionnement de la commune SAFIC : INDICES COMPOSITES DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

5 CONTENU DES DIAGNOSTICS
DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE DIOC Produits obtenus - Tableau récapitulatif sur l’analyse de la représentativité des différentes couches au CC ; - Tableau d’effectif et d’analyse du personnel de gestion de la collectivité ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’organisation de la collectivité et du fonctionnement des services ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des services offerts par la collectivité et le degré de satisfaction des citoyens ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse de l’appui des services déconcentrés à la collectivité locale Indices composites de fonctionnement de la commune MISSIONS DE LA COMMUNE, Renforcement des capacités Services communaux Participation Etat Participation citoyenne

6 CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)
Renforcement des capacités financières CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) DIAGNOSTIC FINANCIER DE LA COMMUNE DFIC Produits obtenus - Tableau d’évaluation du potentiel des principales filières de ressources, des grandes masses de recettes globales classées sur 5 ans ; - Tableau sur le rendement actuel et le rendement potentiel des impôts et, taxes entraînants, indicateurs de performance de mobilisation des ressources ; - Tableau de l’évolution des dépenses par grandes masses significatives sur les cinq dernières années. - Tableau de simulation basique des recettes budgétaires et des dépenses budgétaires ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse du niveau des ressources de la collectivité par rapport aux compétences ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des équilibres financiers Mobilisation des ressources locales Indices composites de la santé financière de la commune Gestion budgétaire et financière Services communaux Gestion budgétaire et financière Mobilisation des ressources locales

7 CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite)
Produits obtenus - Récapitulation de la population par subdivision territoriale, milieu de résidence et taux de croissance annuelle ; - Récapitulation des activités économiques ; - Statistiques des productions végétales, animales, halieutiques des cinq dernières années ; - Tableau récapitulatif de l’analyse sur les potentialités économiques ; - Tableaux des principaux acteurs et les domaines d’intervention ; - Tableau récapitulatif sur l’analyse des dynamiques des principaux acteurs. DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DE LA COMMUNE DEC POTENTIALITES ECONOMIQUES LOCALES Indices composites du développement économique local DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ECONOMIE LOCALE Potentialités économiques communaux Stratégie de la promotion de l’économie locale Mobilisation des acteurs locaux Renforcement des capacités économiques

8 PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES
BASE DE DONNEES PATRIMOINE D’INFRASTRUCTURES Secteurs Informations Education Santé+hygiène Hydraulique Transport Economique Culture & sport Localisation Etat Fonctionnement Gestion DIOC Ressources humaines Ressources matérielles Organisation Finances locales SAFIC DFIC Potentiel fiscal Potentiel ressources non fiscales Analyse des finances Economie locale DEC Production de la commune Infrastructures économiques Acteurs de la production économique

9 LE PARIEFIC Décrire la situation ; Évaluer les forces et faiblesses
Où sommes- nous Maintenant ? Décrire la situation ; Évaluer les forces et faiblesses Identifier les problèmes et les responsabilités Indiquer les potentialités Mettre fin à la tendance négative Articuler la vision de la communauté Imaginer un idéal réaliste de réalisation Où voulons- nous aller ? Identifier les axes d’intervention Formuler les stratégies et les actions à entreprendre par secteur (institution, économie et finances) Élaborer un programme d’action qui identifie : Responsables de mise en place Échéancier des activités Estimation des coûts Indicateurs de suivi Comment atteindre les objectifs fixes ?

10 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
Années 2004 2005 2006 2007 Bembérékè RECETTES Recettes de fonctionnement * Recettes fiscales * Recettes non fiscales Recettes de transfert * Transferts de fonctionnement * Transfert d'investissement TOTAL DES RECETTES Evolution des recettes (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007 -127% 58% 30% 34% 83% 22% 17% 89% TOTAL 27% 37% 23% 64%

11 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
DEPENSES Dépenses de fonctionnement * Fonctionnement commune * Service aux populations Dépenses d'investissement TOTAL DES DEPENSES Evolution des dépenses (%) 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2004/2007 -31% 33% 9% 19% 52% 43% -48% 48% TOTAL 1% 37% -9% 32%

12 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE
RATIOS DE PERFORMANCES Recettes fiscales/Recettes fonct 82% 20% 87% 86% Recet non fisc/Recettes fonct 18% 80% 13% 14% Recettes transf/Recettes totales 17% 74% 60% 55% Taux épargne brute -10% -96% 10% 15% Dépens fonction/Dépens totales 62% 58% 69% Dépens Sce/Dépens fonct. 36% 4% 1% Dépenses invest/Dép totales 38% 42% 31%

13 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

14 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

15 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

16 QUELQUES RESULTATS D’ANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

17 Volet institutionnel et organisationnel
GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Problèmes majeurs à résoudre Objectifs d'amélioration Volet institutionnel et organisationnel Faible représentativité des femmes au sein des instances de décision Favoriser l'insertion des femmes dans les structures de prises de décision Non maîtrise des objectifs et implications de la décentralisation Promouvoir la citoyenneté Organigramme peu adapte à l'état actuel du personnel Restructurer l'administration communale Moyens de travail insuffisants et inadéquats Doter les services communaux de moyens modernes de travail

18 GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
Volet financier Faible niveau de couverture et de mobilisation des ressources Étendre le recensement fiscal aux cinq arrondissements pour accroître les ressources fiscales Faible niveau de recouvrement des taxes locales Mieux organiser le système de recouvrement des taxes locales Le non recouvrement de la TDL Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer leur recouvrement

19 GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
VOLET ÉCONOMIQUE Insuffisance de crédit pour le financement des AGR Faciliter l'accès des populations aux crédits Baisse de la fertilité des sols Améliorer la fertilité des sols Mortalité élevée au niveau des animaux domestiques Réduire le taux de mortalité des animaux Mauvaise gestion des organisations paysannes Renforcer les organisations professionnelles Faible développement des activités de contre saison Promouvoir les cultures de contre saison Non organisation des filières prioritaires et porteuses (maïs, manioc, riz, anacarde, volaille, pêche) Promouvoir les filières porteuses dans la commune

20 RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE
N° Objectifs d’amélioration Coût total VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 1 Favoriser l’insertion des femmes dans les structures de prise de décision 2 Promouvoir la citoyenneté 3 Restructurer et dynamiser la CLCC 4 Restructurer l'administration communale 5 Doter les services communaux de moyens modernes de travail TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL VOLET FINANCIER ET FISCAL 6 Etendre le recensement fiscal aux 5 arrondissements 7 Améliorer le niveau de recouvrement des taxes locales 8 Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer le recouvrement 9 Disposer à temps des informations au niveau des acteurs pour un budget réaliste et fiable TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL

21 RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Objectifs d’amélioration
Coût total TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL VOLET ECONOMIQUE 10 Faciliter l'accès des populations au crédit 11 Améliorer le niveau de fertilité des sols 12 Réduire la mortalité au niveau des animaux 13 Promouvoir les cultures de contre saison 14 Rendre transparente la gestion des OP 15 Promouvoir les filières porteuses de la commune TOTAL VOLET ECONOMIQUE TOTAUX

22 MERCI POUR VOTRE ATTENTION