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Projet dAppui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin RÉPUBLIQUE DU BENIN Fonds Belge de Survie SAFIC-BEMBEREKE.

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1 Projet dAppui à la Décentralisation, à la déconcentration et au Développement Economique Local au Bénin RÉPUBLIQUE DU BENIN Fonds Belge de Survie SAFIC-BEMBEREKE GRANDES LIGNES DU PARIEFIC Présentation dans le cadre de la Coopération Décentralisée Bembérèkè (Bénin) et Arlon (Belgique) Bembérékè, le 14 Août 2009 Robert Z. TOSSOU Expert Finances Locales & Gestion Communale

2 2 2. SAFIC : Définition, objectifs et démarche Réunir, sur la base danalyse de cas concrets et de leçons tirées du terrain, une base dinformations relatives aux résultats des systèmes de décentralisation en Afrique aux plans institutionnel et organisationnel, économique et financier. Dans sa démarche, le SAFIC vise essentiellement à : Engager la commune dans une dynamique véritable damélioration de ses capacités dautogestion en vue de permettre à celle-ci de fournir durablement un niveau acceptable de services aux citoyens, grâce à lamélioration effective de ses recettes propres et à lamélioration de la qualité de ses dépenses ; Promouvoir la citoyenneté locale grâce à la mise en place dinformations exhaustives et accessibles sur la collectivité et de mécanismes susceptibles de nourrir le dialogue social entre les différents acteurs de développement local et en particulier entre linstitution communale et la société civile ;

3 3 Consultations publiques 2.les consultations publiques 3.un plan dactions communal (PAC) de redressement établi à partir des pistes de réflexion identifiées avec les acteurs concernés. PAC 1.des diagnostics (organisationnel, financier et économique), DIAGNOSTICS Démarche

4 CONTENU DU SAFIC 4 DFIC Indices composites de la santé financière de la commune DEC Indices composites de développement de léconomie locale DIOC Indices composites de fonctionnement de la commune SAFIC : INDICES COMPOSITES DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

5 CONTENU DES DIAGNOSTICS 5 DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA COMMUNE DIOC Indices composites de fonctionnement de la commune MISSIONS DE LA COMMUNE, Services communaux Participation Etat Participation citoyenne Produits obtenus 1 - Tableau récapitulatif sur lanalyse de la représentativité des différentes couches au CC ; 2 - Tableau deffectif et danalyse du personnel de gestion de la collectivité ; 3 - Tableau récapitulatif sur lanalyse de lorganisation de la collectivité et du fonctionnement des services ; 4 - Tableau récapitulatif sur lanalyse des services offerts par la collectivité et le degré de satisfaction des citoyens ; 5 - Tableau récapitulatif sur lanalyse de lappui des services déconcentrés à la collectivité locale Renforcement des capacités

6 CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) 6 Services communaux Gestion budgétaire et financière Mobilisation des ressources locales DIAGNOSTIC FINANCIER DE LA COMMUNE DFIC Mobilisation des ressources locales Gestion budgétaire et financière Indices composites de la santé financière de la commune Produits obtenus 1 - Tableau dévaluation du potentiel des principales filières de ressources, des grandes masses de recettes globales classées sur 5 ans ; 2 - Tableau sur le rendement actuel et le rendement potentiel des impôts et, taxes entraînants, indicateurs de performance de mobilisation des ressources ; 3 - Tableau de lévolution des dépenses par grandes masses significatives sur les cinq dernières années. 4 - Tableau de simulation basique des recettes budgétaires et des dépenses budgétaires ; 5 - Tableau récapitulatif sur lanalyse du niveau des ressources de la collectivité par rapport aux compétences ; 6 - Tableau récapitulatif sur lanalyse des équilibres financiers Renforcement des capacités financières

7 CONTENU DES DIAGNOSTICS (suite) 7 Potentialités économiques communaux Stratégie de la promotion de léconomie locale Mobilisation des acteurs locaux DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DE LA COMMUNE DEC Indices composites du développement économique local POTENTIALITES ECONOMIQUES LOCALES DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE LECONOMIE LOCALE Produits obtenus 1 - Récapitulation de la population par subdivision territoriale, milieu de résidence et taux de croissance annuelle ; 2 - Récapitulation des activités économiques ; 3 - Statistiques des productions végétales, animales, halieutiques des cinq dernières années ; 4 - Tableau récapitulatif de lanalyse sur les potentialités économiques ; 5 - Tableaux des principaux acteurs et les domaines dintervention ; 6 - Tableau récapitulatif sur lanalyse des dynamiques des principaux acteurs. Renforcement des capacités économiques

8 Organisation 8 Economie locale Finances locales DIOC DEC BASE DE DONNEES DFIC 1.Potentiel fiscal 2.Potentiel ressources non fiscales 3.Analyse des finances 1.Ressources humaines 2.Ressources matérielles 1.Production de la commune 2.Infrastructures économiques 3.Acteurs de la production économique PATRIMOINE DINFRASTRUCTURES Secteurs 1.Education 2.Santé+hygiène 3.Hydraulique 4.Transport 5.Economique 6.Culture & sport Informations 1.Localisation 2.Etat 3.Fonctionnement 4.Gestion SAFIC

9 LE PARIEFIC 9 Où sommes- nous Maintenant ? Où voulons- nous aller ? Comment atteindre les objectifs fixes ? Décrire la situation ; Évaluer les forces et faiblesses Identifier les problèmes et les responsabilités Indiquer les potentialités Mettre fin à la tendance négative Articuler la vision de la communauté Imaginer un idéal réaliste de réalisation Identifier les axes dintervention Formuler les stratégies et les actions à entreprendre par secteur (institution, économie et finances) Élaborer un programme daction qui identifie : Responsables de mise en place Échéancier des activités Estimation des coûts Indicateurs de suivi

10 QUELQUES RESULTATS DANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE Années2004200520062007 BembérékèRECETTES Recettes de fonctionnement73 302 09032 288 90577 277 335110 995 712 * Recettes fiscales59 890 2136 379 69366 967 13595 863 462 * Recettes non fiscales13 411 87725 909 21210 310 20015 132 250 Recettes de transfert15 356 79889 781 638115 167 907138 315 362 * Transferts de fonctionnement15 356 7985 574 32545 535 46031 692 509 * Transfert d'investissement084 207 31369 632 447106 622 853 TOTAL DES RECETTES88 658 888122 070 543192 445 242249 311 074 Evolution des recettes (%)2004/20052005/20062006/20072004/2007 Recettes de fonctionnement-127%58%30% 34% Recettes de transfert83%22%17% 89% TOTAL27%37%23% 64%

11 QUELQUES RESULTATS DANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE DEPENSES Dépenses de fonctionnement 97 295 18874 150 885110 279 667120 598 938 * Fonctionnement commune62 345 29370 968 88595 393 427119 048 938 * Service aux populations34 949 8953 182 00014 886 2401 550 000 Dépenses d'investissement 21 843 21845 725 84479 793 34253 939 343 TOTAL DES DEPENSES119 138 406119 876 729190 073 009174 538 281 Evolution des dépenses (%)2004/20052005/20062006/20072004/2007 Dépenses de fonctionnement-31%33%9% 19% Dépenses d'investissement52%43%-48% 48% TOTAL1%37%-9% 32%

12 QUELQUES RESULTATS DANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE RATIOS DE PERFORMANCES Recettes fiscales/Recettes fonct82%20%87%86% Recet non fisc/Recettes fonct18%80%13%14% Recettes transf/Recettes totales17%74%60%55% Taux épargne brute-10%-96%10%15% Dépens fonction/Dépens totales82%62%58%69% Dépens Sce/Dépens fonct.36%4%13%1% Dépenses invest/Dép totales18%38%42%31%

13 QUELQUES RESULTATS DANALYSE DU DIAGNOSTIC FINANCIER DE BEMBEREKE

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17 GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE Problèmes majeurs à résoudre Objectifs d'amélioration V OLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 1.Faible représentativité des femmes au sein des instances de décision Favoriser l'insertion des femmes dans les structures de prises de décision 2. Non maîtrise des objectifs et implications de la décentralisation Promouvoir la citoyenneté 3. Organigramme peu adapte à l'état actuel du personnel Restructurer l'administration communale 4. Moyens de travail insuffisants et inadéquats Doter les services communaux de moyens modernes de travail

18 V OLET FINANCIER 1. Faible niveau de couverture et de mobilisation des ressources Étendre le recensement fiscal aux cinq arrondissements pour accroître les ressources fiscales 2. Faible niveau de recouvrement des taxes locales Mieux organiser le système de recouvrement des taxes locales 3. Le non recouvrement de la TDL Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer leur recouvrement GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

19 VOLET ÉCONOMIQUE 1.Insuffisance de crédit pour le financement des AGR Faciliter l'accès des populations aux crédits 2.Baisse de la fertilité des solsAméliorer la fertilité des sols 3.Mortalité élevée au niveau des animaux domestiques Réduire le taux de mortalité des animaux 4.Mauvaise gestion des organisations paysannes Renforcer les organisations professionnelles 5.Faible développement des activités de contre saison Promouvoir les cultures de contre saison 6.Non organisation des filières prioritaires et porteuses (maïs, manioc, riz, anacarde, volaille, pêche) Promouvoir les filières porteuses dans la commune GRANDES LIGNES DU PARIEFIC DE BEMBEREKE

20 RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE N° Objectifs damélioration Coût total VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 1 Favoriser linsertion des femmes dans les structures de prise de décision 11 650 000 2Promouvoir la citoyenneté 14 036 000 3Restructurer et dynamiser la CLCC 350 000 4Restructurer l'administration communale 18 460 000 5 Doter les services communaux de moyens modernes de travail 13 100 000 TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000 VOLET FINANCIER ET FISCAL 6Etendre le recensement fiscal aux 5 arrondissements 9 115 000 7 Améliorer le niveau de recouvrement des taxes locales 850 000 8 Disposer d'un répertoire des produits taxables à la TDL et assurer le recouvrement 1 779 000 9 Disposer à temps des informations au niveau des acteurs pour un budget réaliste et fiable 1 213 500 TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500

21 RESULTATS DU PARIEFIC DE BEMBEREKE N° Objectifs damélioration Coût total TOTAL VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 57 596 000 TOTAL VOLET FINANCIER ET FISCAL 12 957 500 VOLET ECONOMIQUE 10Faciliter l'accès des populations au crédit 5 590 000 11Améliorer le niveau de fertilité des sols 3 360 000 12Réduire la mortalité au niveau des animaux 3 990 000 13Promouvoir les cultures de contre saison 39 394 000 14Rendre transparente la gestion des OP 7 225 000 15 Promouvoir les filières porteuses de la commune 6 770 000 TOTAL VOLET ECONOMIQUE 66 329 000 TOTAUX136 882 500

22 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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