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COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010 2010. Compte Administratif 2009.

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010 2010

2 Compte Administratif 2009

3 Résultat Budget Principal - Fonctionnement Dépenses de fonctionnement 2009 :1 900 356.10 Recettes de fonctionnement 2009 : 2 632 073.85 Résultat de fonctionnement 2009 : 731 717.75 (Recettes 2009 – Dépenses 2009 ) Résultat antérieur 2008 à ajouter: 340 186.30 Résultat cumulé de fonctionnement 2009 :+ 1 071 904.05 (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008)

4 Résultat Budget Principal - Investissement Dépenses dInvestissement 2009 :2 808 840.93 Recettes dInvestissement 2009 : 1 813 290.46 Résultat dInvestissement 2009 :- 995 550.47 (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : 852 627.73 Résultat cumulé dinvestissement 2009 : - 142 922.74 (Recettes 2009 – Dépenses 2009 + Résultat antérieur 2008) Restes à réaliser 2009 en dépenses dinvestissement : 1 278 554.38 Restes à réaliser 2009 en recettes dinvestissement : 102 807.00 Déficit des restes à réaliser 2009 :- 1 175 747.38 Soit un besoin de financement dInvestissement 2009 avec RAR : – 1 318 670.12

5 Résultat global de clôture Budget Principal Rappel : Résultat cumulé de fonctionnement 2009 :+ 1 071 904.05 Déficit dinvestissement cumulé 2009 avec RAR : – 1 318 670.12 Soit un déficit global de clôture de – 246 766.07 (Excédent de fonctionnement + Déficit dInvestissement cumulé) Il faut ajouter à ce résultat le résultat du Budget Annexe Papou

6 Résultat Budget Annexe Papou Résultat global de + 619 729.47 Le résultat de Papou sera intégré dans le BP 2010 sous forme de Décision Modificative

7 Résultat Budget Principal et Budget Annexe Résultat global de clôture Budget Principal – 246 766.07 Résultat global de clôture du Budget Annexe Papou de + 619 729.20 Soit un résultat cumulé Budget Principal et Budget Annexe de : + 372 963.40 Lintégration du résultat du lotissement dans le budget principal se fera par délibération du conseil municipal et dune décision modificative du budget principal 2010.

8 Evolution 2008/2009 CA 2008CA 2009VARIATION CA 2008/ CA 2009 Dépenses Fonctionnement1 959 611.441 900 356.10- 3 % Investissement2 154 882.162 808 840.93+ 30 % Recettes Fonctionnement2 592 809.772 632 073.85+ 2 % Investissement3 087 592.631 813 290.46-41%

9 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement DEPENSESCA 2008CA 2009Variation 011 Charges à caractère général 642 866.23698 090.45 + 8.59% 012 Charges de personnel 964 455.40984 514.17 + 2.08% 65 Autres charges de gestion courante 61 233.8268 383.20 + 11.68% Subventions 227453.62111 139.22 -51.14% Charges financières 51 654.2637 682.98 -27.05% Charges exceptionnelles 01 034.08 Total charges réelles de fonctionnement 1 947 663.33 1 900 844.10-2.40%

10 Evolution des principales recettes de fonctionnement RECETTESCA 2008CA 2009 Fiscalité dont : 1 220 170985 382 Produit Taxe dHabitation 672 060543 694 Foncier Bâti (produit) 529 640427 467 Foncier Non Bâti (produit) 18 47014 221 Attribution de Compensation + Dotation de Solidarité Communautaire 558 341845 402 Taxe de séjour 47 26528 173 Dotations (dEtat) 450 785.67437 837.14

11 Principale dépenses dInvestissement réalisées CA 2008CA 2009 OPERATIONS Ecole Elémentaire 38 937.421 800 100.67 Ecole Maternelle 1 734 125.56476 497.18 Place de Roaldès 20525.12237 737.35 REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS EN CAPITAL 197 250158 816

12 Résultat Budget Principal - Investissement - Restes à réaliser Détail des principales opérations : En dépenses Place de Roaldès 17 144.06 Ecole Elémentaire 779 519.00 Ecole Maternelle 250 515.05 Equipement Groupe Scolaire153 653.82 Mobilier + Informatique + Photocopieurs Bibliothèque 27 155.92 En recettes Place Roaldès du Bourg 37 500 Equipement Groupe Scolaire 65 307 Mobilier + Informatique + Photocopieurs

13 Recettes principales dInvestissement RECETTESCA 2008CA 2009 FCTVA 57 169.71537 362.74 Emprunt 650 000 Subventions Département 601 733.06186 764.56 Taxe Locale dEquipement 64 88452 737

14 Financement des Opérations dInvestissement Montant total des dépenses déquipement 2009 (hors remboursement emprunts) 2 579 157.34 Dont : Autofinancement net 2009 573 101.70 22 % (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement ) – Remboursement des Emprunts (capital) FCTVA + TLE590 099.74 23 % Subventions 186 764.56 7 % (manque subvention école élémentaire) Emprunt 650 000 25 % Encours de dette au 31/12/2009 : 2 016 380.99

15 Affectation du résultat

16 Affectation obligatoire du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section dInvestissement Résultat cumulé de fonctionnement: + 1 071 904.05 Besoin de financement de la section dinvestissement avec RAR : - 1 318 670.12 Affectation du résultat de fonctionnement à la section dInvestissement (compte 1068) pour 1 071 904.05 Soit : Résultat reporté en fonctionnement au BP 2010(ligne 002): 0 Déficit reporté en investissement au BP 2010(ligne 001): 142 922.74

17 Budget Primitif 2010

18 Fonctionnement Dépenses DEPENSESCA 2009BP 2010Evolution 2009/2010 011 Charges à caractère général 698 090.45732 994.985.00% 012 Charges de personnel 984 514.17999 281.901.50% 65 Autres charges de gestion courante 179 522.42188 457.704.98% Charges financières 37 682.9876 000 Charges exceptionnelles 1 034.086 000 Provision pour risque 050 000 Dépenses réelles de fonctionnement 1 900 844.102 052 734.58+ 8 %

19 Fonctionnement Recettes RECETTESCA 2009BP 2010 Produits des services 70 628.5171 689.00 Impôts et taxes (Fiscalité, AC, DSC, Taxe de séjour, Taxe Additionnelle et Droits de Mutation et autres taxes) 2 043 252.692 080 214.00 Dotations 437 837.14408 000.95 Autres produits de gestion courante 13 840.8015 150.00 Atténuations de charges (Remboursement Assurance Personnel) 47 537.8225 553.00 Produits financier 0.890 Produits exceptionnels 18 97529 942.84 Total recettes réelles de fonctionnement 2 632 072.852 630 549.79

20 Programmation des dépenses dInvestissement Programmation Pluriannuelle pour la crèche sous la forme dAutorisations de Programme et de Crédits de Paiement : Les Autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui pourront être engagées de manière pluriannuelle pour cette opération, soit un montant denviron 995 700 Les Crédits de paiement (CP) inscrits au budget constituent la limite supérieure des dépenses mandatées pendant lannée pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations pluriannuelles. Soit pour la crèche : Vote par le Conseil Municipal dune AP à hauteur denviron 995 700 sur les exercices 2010 et 2011 Vote dun CP pour lexercice 2010 à hauteur de 390 000 Restes à Réaliser pour un montant total de 1 278 554.38 Nouvelles dépenses dInvestissement pour un montant denviron 932 700

21 Investissement 2010 hors restes à réaliserEnveloppes prévisionnelles Mairie (opération 10) 58 000 Salles des associations(opération 39) 20 000 Moyens des services techniques(opération45) 10 000 Illuminations de Noël(opération78) 6 000 Plantations commune(opération86) 20 000 Aménagement de léglise(opération112) 50 000 Crèche(opération 79) 390 000 City Stade(opération 104) 60 000 Etude de faisabilité complexe sportif(opération 106) 8000 Etude de faisabilité salle polyvalente(opération 107) 5 000 Etude de faisabilité ateliers municipaux(opération 108) 5 000 Jardins Familiaux(opération 109) 30 000 Toilettes publiques(opération 110) 50 000 Défibrillateurs((opération 111) 4 000 Bibliothèque(opération 101) 46 700 Matériel dentretien de bâtiments(opération 103) 10 000 Europan(opération 113) 15 000 Mobilier du groupe scolaire 40 000 Cluster(opération 105) 80 000 TOTAL OPERATIONS 907 700 Divers Travaux 25 000 TOTAL DEPENSES DINVESTISSEMENT 932 700

22 Dépenses dInvestissement Dépenses Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010TOTAL GENERAL Solde dexécution dInvestissement reporté 0142 922.74 Remboursement des emprunts 0161 097.82 Dépenses déquipement 1 278 554.34932 7002 211 254.34 TOTAL1 278 554.341 236 720.562 515 274.90

23 Financement des Investissement 2010 RECETTES Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010TOTAL GENERAL FCTVA 0 394 189 Subventions Etat Région Département 102 807494 888597 695 Affectation du résultat (excédent de fonctionnement 2009) 01 071 904.05 Emprunt 0 00 Virement de la section de fonctionnement 2010 0 571 815.21 TOTAL102 8072 532 796.262 635 603.26


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