COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET BUDGET 2010

2 Compte Administratif 2009

3 Résultat Budget Principal - Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : € Recettes de fonctionnement : € Résultat de fonctionnement 2009 : € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : € Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : € (Recettes 2009 – Dépenses Résultat antérieur 2008)

4 Résultat Budget Principal - Investissement
Dépenses d’Investissement : € Recettes d’Investissement : € Résultat d’Investissement : € (Recettes 2009 – Dépenses 2009) Résultat antérieur 2008 à ajouter : € Résultat cumulé d’investissement : € (Recettes – Dépenses Résultat antérieur 2008) Restes à réaliser 2009 en dépenses d’investissement : € Restes à réaliser 2009 en recettes d’investissement : € Déficit des restes à réaliser : € Soit un besoin de financement d’Investissement 2009 avec RAR : – €

5 Résultat global de clôture Budget Principal
Rappel : Résultat cumulé de fonctionnement 2009 : € Déficit d’investissement cumulé 2009 avec RAR : – € € Soit un déficit global de clôture de – € (Excédent de fonctionnement + Déficit d’Investissement cumulé) Il faut ajouter à ce résultat le résultat du Budget Annexe Papou

6 Résultat Budget Annexe Papou
Résultat global de € Le résultat de Papou sera intégré dans le BP 2010 sous forme de Décision Modificative

7 Résultat Budget Principal et Budget Annexe
Résultat global de clôture Budget Principal – € Résultat global de clôture du Budget Annexe Papou de € Soit un résultat cumulé Budget Principal et Budget Annexe de : € L’intégration du résultat du lotissement dans le budget principal se fera par délibération du conseil municipal et d’une décision modificative du budget principal 2010.

8 Evolution 2008/2009 CA 2008 CA 2009 VARIATION CA 2008/ CA 2009
Dépenses Fonctionnement - 3 % Investissement + 30 % Recettes + 2 % -41%

9 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES CA 2008 CA 2009 Variation 011 Charges à caractère général + 8.59% 012 Charges de personnel + 2.08% 65 Autres charges de gestion courante % Subventions -51.14% Charges financières -27.05% Charges exceptionnelles Total charges réelles de fonctionnement -2.40% Augmentation des « charges à caractère général » est liée au fait que jusqu’à fin 2008, les montants des contributions versées à la crèche ainsi qu’au Centre de Loisirs dans le cadre de ces DSP étaient imputées à tort sur le chapitre en tant que subvention. Il ne s’agit pas de subventions versées à des association mais bien de prestations de services L’augmentation des « charges de personnel » est liée en grande partie à celle du Point Majoré Forte baisse du 65 « Autres charges de gestion courante » : Les participations financières autrefois payées au SIVOM OUEST pour les travaux de voirie étaient imputées sur ce compte. Maintenant ce n’est plus le cas car cette compétence a été transférée à la CU. Baisse des charges financières : des emprunts sont arrivés à terme en cours d’année Charges exceptionnelles : TVA vente du local France Télécom

10 Evolution des principales recettes de fonctionnement
CA 2008 CA 2009 Fiscalité dont : Produit Taxe d’Habitation Foncier Bâti (produit) Foncier Non Bâti (produit) 18 470 14 221 Attribution de Compensation + Dotation de Solidarité Communautaire Taxe de séjour 47 265 28 173 Dotations (d’Etat) Evolution de la fiscalité à la baisse de 19% : une partie de la fiscalité a été transférée à la CU en 2009 Taxe de séjour : il manque un versement d’un montant de 9000 € qui a été reçu en décalé et que la commune a encaissé en janvier 2010 Dotations : dotations d’Etat pour l’essentiel

11 Principale dépenses d’Investissement réalisées
CA 2008 CA 2009 OPERATIONS Ecole Elémentaire Ecole Maternelle Place de Roaldès REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS EN CAPITAL

12 Résultat Budget Principal - Investissement - Restes à réaliser
Détail des principales opérations : En dépenses Place de Roaldès € Ecole Elémentaire € Ecole Maternelle € Equipement Groupe Scolaire € Mobilier + Informatique + Photocopieurs Bibliothèque € En recettes Place Roaldès du Bourg € Equipement Groupe Scolaire €

13 Recettes principales d’Investissement
CA 2008 CA 2009 FCTVA Emprunt Subventions Département Taxe Locale d’Equipement 64 884 52 737 FCTVA : Augmentation liée à la signature de la convention pour versement en N-1 au lieu de N-2 Baisse du produit de la TLE car transfert de cette recette à la CU.

14 Financement des Opérations d’Investissement
Montant total des dépenses d’équipement 2009 (hors remboursement emprunts) € Dont : Autofinancement net € 22 % (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement ) – Remboursement des Emprunts (capital) FCTVA + TLE € % Subventions € % (manque subvention école élémentaire) Emprunt € 25 % Encours de dette au 31/12/2009 : €

15 Affectation du résultat

16 Affectation du résultat
Affectation obligatoire du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement Résultat cumulé de fonctionnement: € Besoin de financement de la section d’investissement avec RAR : € Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’Investissement (compte 1068) pour € Soit : Résultat reporté en fonctionnement au BP 2010(ligne 002): 0 € Déficit reporté en investissement au BP 2010(ligne 001): € Pour combler le déficit de la section d’Investissement, nous sommes obligés d’affecter entièrement l’excédent de la section de fontionnement.

17 Budget Primitif 2010

18 Fonctionnement Dépenses
DEPENSES CA 2009 BP 2010 Evolution 2009/2010 011 Charges à caractère général 5.00% 012 Charges de personnel 1.50% 65 Autres charges de gestion courante 4.98% Charges financières 76 000 Charges exceptionnelles 6 000 Provision pour risque 50 000 Dépenses réelles de fonctionnement + 8 % 011 Augmentation des charges à caractère général liée au fonctionnement du nouveau groupe scolaire 65 « Autres charges de gestion courantes » : emprunts du SDEHG expliquent en partie cette augmentation + on se laisse une marge de manœuvre Charges financières : Augmentation liée aux emprunts contractés au et au Provision pour risque : contentieux SCI Laubis – L’affaire est repassée devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux - la commune a été condamnée

19 Fonctionnement Recettes
CA 2009 BP 2010 Produits des services Impôts et taxes (Fiscalité, AC, DSC, Taxe de séjour, Taxe Additionnelle et Droits de Mutation et autres taxes) Dotations Autres produits de gestion courante Atténuations de charges (Remboursement Assurance Personnel) Produits financier 0.89 Produits exceptionnels 18 975 Total recettes réelles de fonctionnement Produits des services : il s’agit pour l’essentiel des sommes payées par les parents pour la cantine Impôts et taxes : il est proposé d’augmenter les taux de 0.5% (inflation moyenne de 2009 de 0.1%) Produits exceptionnel pour € = il s’agit d’une subvention de fonctionnement versée par le Conseil Général à la commune pour l’enfouissement des réseaux de l’Allée des Tricheries

20 Programmation des dépenses d’Investissement
Programmation Pluriannuelle pour la crèche sous la forme d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement : Les Autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui pourront être engagées de manière pluriannuelle pour cette opération, soit un montant d’environ € Les Crédits de paiement (CP) inscrits au budget constituent la limite supérieure des dépenses mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations pluriannuelles. Soit pour la crèche : Vote par le Conseil Municipal d’une AP à hauteur d’environ € sur les exercices 2010 et 2011 Vote d’un CP pour l’exercice 2010 à hauteur de € Restes à Réaliser pour un montant total de € Nouvelles dépenses d’Investissement pour un montant d’environ €

21 Investissement 2010 hors restes à réaliser Enveloppes prévisionnelles
Mairie (opération 10) 58 000 Salles des associations(opération 39) 20 000 Moyens des services techniques(opération45) 10 000 Illuminations de Noël(opération78) 6 000 Plantations commune(opération86) Aménagement de l’église(opération112) 50 000 Crèche(opération 79) City Stade(opération 104) 60 000 Etude de faisabilité complexe sportif(opération 106) 8000 Etude de faisabilité salle polyvalente(opération 107) 5 000 Etude de faisabilité ateliers municipaux(opération 108) Jardins Familiaux(opération 109) 30 000 Toilettes publiques(opération 110) Défibrillateurs((opération 111) 4 000 Bibliothèque(opération 101) 46 700 Matériel d’entretien de bâtiments(opération 103) Europan(opération 113) 15 000 Mobilier du groupe scolaire 40 000 Cluster(opération 105) 80 000 TOTAL OPERATIONS Divers Travaux 25 000 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

22 Dépenses d’Investissement
Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010 TOTAL GENERAL Solde d’exécution d’Investissement reporté Remboursement des emprunts Dépenses d’équipement TOTAL

23 Financement des Investissement 2010
RECETTES Report des Restes à réaliser CA 2009 BP 2010 TOTAL GENERAL FCTVA Subventions Etat Région Département Affectation du résultat (excédent de fonctionnement 2009) Emprunt Virement de la section de fonctionnement 2010 TOTAL Suréquilibre réel de en ne tenant pas compte d’ une recette d’ordre de 6000 € Nous voyons bien que la collectivité n a pas besoin de recourir à l’emprunt pour financer ses dépenses d’équipement.