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Analyse du budget Suivi des politiques Azeddine Akesbi.

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1 Analyse du budget Suivi des politiques Azeddine Akesbi

2 Expérience – connaissance du budget : national, local, institutionnel Expérience – connaissance du budget : national, local, institutionnel Avez-vous des informations sur le budget de linstitution où vous travaillez ou dune institution chargée de satisfaire certains de vos droits / besoins ? Avez-vous des informations sur le budget de linstitution où vous travaillez ou dune institution chargée de satisfaire certains de vos droits / besoins ?

3 Éléments sur le budget : principales composantes – principaux documents Budget (dépenses) de fonctionnement : dépenses de personnel ou de matériel liées au fonctionnement régulier / quotidien dune institution / ministère/ département Budget (dépenses) de fonctionnement : dépenses de personnel ou de matériel liées au fonctionnement régulier / quotidien dune institution / ministère/ département Budget dinvestissement : dépenses déquipement, de constructions ou de matériel qui se consomme sur des périodes plus ou moins longues. Budget dinvestissement : dépenses déquipement, de constructions ou de matériel qui se consomme sur des périodes plus ou moins longues. Dépenses de la dette : remboursement des ressources financières empruntées par lEtat – collectivités locales… Dépenses de la dette : remboursement des ressources financières empruntées par lEtat – collectivités locales…

4 Éléments sur le budget : principales composantes – principaux documents Recettes fiscales Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes non fiscales Principaux documents budgétaires : Projet de Budget de lexécutif Projet de Budget de lexécutif Budget des citoyens (?) Budget des citoyens (?) Rapport préalable au Budget Rapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée Rapport daudit Rapport daudit

5 Données globales du budget 2007 de lEtat marocain I - BUDGET GENERAL I - BUDGET GENERAL I.1- DÉPENSES: I.1- DÉPENSES: Les dépenses du budget général sont ainsi réparties : Les dépenses du budget général sont ainsi réparties : Dép. de fonctionnement :109,55 milliards dhs (56,3%) ; Dép. de fonctionnement :109,55 milliards dhs (56,3%) ; Dép. dinvestissement : 25,95 milliards dhs (13.3%); Dép. dinvestissement : 25,95 milliards dhs (13.3%); Dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante 59,05 milliards dhs (30.3 %); Dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante 59,05 milliards dhs (30.3 %); Total 194,56 milliards dhs. Total 194,56 milliards dhs. Quelles remarques possible de faire ? Quelles remarques possible de faire ?

6 Des questions classiques se posent sur léquilibre Dépenses Investissement - Dépenses de fonctionnement Sur le poids de la dette Sur le contrôle des finances publiques : opacité et transparence

7 Dautres questions sur la fiscalité : qui paie ? quoi ? Le poids de la fiscalité directe et indirecte ? Les exonérations et avantages pour qui ? La taxation des services essentiels ou de luxe ?

8 Questions fondamentales Quels sont les : Objectifs poursuivis ? Objectifs poursuivis ? Priorités nationales, locales, sectorielles, genre, CSP ? Priorités nationales, locales, sectorielles, genre, CSP ? Domaines précis qui intéressent des droits spécifiques ? Domaines précis qui intéressent des droits spécifiques ? Indicateurs et résultas ? Indicateurs et résultas ?

9 Situation et contraintes courantes Faible lisibilité des documents budgétaires et de laccessibilité à linformation pertinente (ou non disponibilité) Faible lisibilité des documents budgétaires et de laccessibilité à linformation pertinente (ou non disponibilité) Compréhension insuffisante des processus budgétaires Compréhension insuffisante des processus budgétaires Faible implication des acteurs clés (parlementaires et société civile) Faible implication des acteurs clés (parlementaires et société civile) Prévisions / réalisations Prévisions / réalisations Autres … (besoin dun travail soutenu et dune expertise / partenariat avec des groupes spécialisés à envisager Autres … (besoin dun travail soutenu et dune expertise / partenariat avec des groupes spécialisés à envisager

10 Analyse des budgets sociaux dans le cadre de linitiative axée sur les services sociaux essentiels Cas du Maroc 20% des dépenses budgétaires et 20% de laide extérieure soient consacrés au financement des services sociaux essentiels. 20% des dépenses budgétaires et 20% de laide extérieure soient consacrés au financement des services sociaux essentiels.

11 Définition des services sociaux essentiels Lapproche se focalise sur les services sociaux de base tels quils ont été définis lors du Sommet social dOslo de 1995 : Lapproche se focalise sur les services sociaux de base tels quils ont été définis lors du Sommet social dOslo de 1995 : Léducation de base qui comprend lenseignement préscolaire, lenseignement primaire et lalphabétisation ; Léducation de base qui comprend lenseignement préscolaire, lenseignement primaire et lalphabétisation ; La Santé de base, à savoir les soins préventifs et curatifs de base, la santé reproductive, y compris la planification familiale, et la nutrition ; La Santé de base, à savoir les soins préventifs et curatifs de base, la santé reproductive, y compris la planification familiale, et la nutrition ; La santé environnementale, et en particulier leau potable et lassainissement en milieu rural et dans les zones périurbaines. La santé environnementale, et en particulier leau potable et lassainissement en milieu rural et dans les zones périurbaines.

12 Parmi les objectifs fixés à lapproche : Parmi les objectifs fixés à lapproche : 1. Déterminer la part du budget national et de laide extérieure affectés au financement des services sociaux essentiels ; 2. Estimer les implications financières pour les services sociaux essentiels de la réalisation de lobjectif 20% - 20% ; 3. Identifier les secteurs où lefficience et leffectivité des services sociaux essentiels peut être améliorée.

13 L'aide aux services sociaux essentiels L'aide aux services sociaux essentiels De 1990 à 1996, les versements nets reçus par le Maroc, dans le cadre de lAide Publique au développement, ont été estimés à 3,4 milliards de dollars, soit 1,20 % de lAide Publique accordée aux pays en développement. De 1990 à 1996, les versements nets reçus par le Maroc, dans le cadre de lAide Publique au développement, ont été estimés à 3,4 milliards de dollars, soit 1,20 % de lAide Publique accordée aux pays en développement. Sur la même période, lAide Publique au développement accordée par les Agences multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 milliards de dollars, soit léquivalent de 1,1 % du montant consacré aux pays en voie de développement et une moyenne de 189,6 millions de dollars par an. Sur la même période, lAide Publique au développement accordée par les Agences multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 milliards de dollars, soit léquivalent de 1,1 % du montant consacré aux pays en voie de développement et une moyenne de 189,6 millions de dollars par an.

14 Les données disponibles par secteur montrent que l'aide porte principalement sur linfrastructure économique et les secteurs productifs (54,4%). Les données disponibles par secteur montrent que l'aide porte principalement sur linfrastructure économique et les secteurs productifs (54,4%). L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et les services représente 23% de l'ensemble. L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et les services représente 23% de l'ensemble. La partie réservée au Services Sociaux Essentiels (SSE) ne semble pas canaliser des ressources importantes de l'Aide Publique, à l'exception des secteurs de l'eau et de l'assainissement. La partie réservée au Services Sociaux Essentiels (SSE) ne semble pas canaliser des ressources importantes de l'Aide Publique, à l'exception des secteurs de l'eau et de l'assainissement.

15 L'analphabétisme et l'éducation de base L'analphabétisme et l'éducation de base Lanalphabétisme demeure important au sein de la population marocaine Lanalphabétisme demeure important au sein de la population marocaine Les campagnes de lutte contre lanalphabétisme : portée et efficacité limitées. Les campagnes de lutte contre lanalphabétisme : portée et efficacité limitées. Le budget très modeste : 69,4 millions de DH entre 1990 et 1998 : 7,7 millions de DH par an Le budget très modeste : 69,4 millions de DH entre 1990 et 1998 : 7,7 millions de DH par an Amélioration depuis quelques années sans se situer au niveau de lampleur des besoins. Amélioration depuis quelques années sans se situer au niveau de lampleur des besoins.

16 Les dépenses publiques de l'éducation Les dépenses publiques de l'éducation De 1987 à 1997, le budget du Ministère de lEducation Nationale : en moyenne 20,2% du budget de lEtat et 4,5% du PIB. De 1987 à 1997, le budget du Ministère de lEducation Nationale : en moyenne 20,2% du budget de lEtat et 4,5% du PIB. Estimation du budget de l'éducation de base Estimation du budget de l'éducation de base 8,8 milliards de DH sont destinés à léducation de base. 8,8 milliards de DH sont destinés à léducation de base. L'éducation de base représente une partie importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus de 15 % de cette dépense, elle constitue l'essentiel des dépenses dans les services sociaux essentiels. L'éducation de base représente une partie importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus de 15 % de cette dépense, elle constitue l'essentiel des dépenses dans les services sociaux essentiels. Le déficit en matière de scolarisation de base demeure malgré les améliorations du taux de scolarisation Le déficit en matière de scolarisation de base demeure malgré les améliorations du taux de scolarisation

17 Le financement public des soins de santé de base Le financement public des soins de santé de base Le budget du Ministère de la Santé : principale source publique de financement de la santé (environ 1% du PIB) Le budget du Ministère de la Santé : principale source publique de financement de la santé (environ 1% du PIB) La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en 1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants) La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en 1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants) L'essentiel du budget va aux frais de personnel. L'essentiel du budget va aux frais de personnel. Sur les 394 millions de dollars affectés à la santé les soins de santé de base représentent 39%. Sur les 394 millions de dollars affectés à la santé les soins de santé de base représentent 39%. 71% du budget des soins de santé de base, soit 109,2 millions de dollars, sont allés au fonctionnement et 29% à linvestissement (45,2 millions). 71% du budget des soins de santé de base, soit 109,2 millions de dollars, sont allés au fonctionnement et 29% à linvestissement (45,2 millions).

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19 Les SSE sont très largement dominés par l'éducation de base (environ 86%). Les SSE sont très largement dominés par l'éducation de base (environ 86%). La Santé de base se trouve loin dernière, avec 9% Dh, suivie par leau et l'assainissement avec respectivement 3,9% et 0,8%. La Santé de base se trouve loin dernière, avec 9% Dh, suivie par leau et l'assainissement avec respectivement 3,9% et 0,8%. La part réservée à l'alphabétisation est très modeste avec une dépense annuelle moyenne de 7,71 millions de Dh et 0,08% des dépenses en services sociaux essentiels. La part réservée à l'alphabétisation est très modeste avec une dépense annuelle moyenne de 7,71 millions de Dh et 0,08% des dépenses en services sociaux essentiels.

20 Synthèse des dépenses sociales essentielles(en millions de Dh) Année s Education de base AlphaSantéEauAssaTotalSSE Bdg Soc. sur BGE SSE sur Bdg Soc SSE / DP , , ,029,7%56,2%16,70% , , ,631,4%55,4%17,38% , , ,732,1%51,5%16,51% , , ,732,5%50,4%16,40% Dép. Moy – , , ,231,8%53,9%17,12% Stru. Dép. Moy. 85,8%0,1%9,5%3,8%0,8100,0%

21 Evaluation des parts respectives des ressources locales et des fonds de la Coopération Internationale affectés au budget des services sociaux essentiels en 1997/98 (en millions de dollars) Educ. de base Alphabétisatio n Santé de base EAE Total SSE Total dépenses SSE 1 095,1 154,463, ,9 Structure des dépenses SSE 83,4%11,8%4,8%100,0% Ressources locales 1 051,6 104,551, ,0 Structure des ressources locales 87,1%8,6%4,3%100,0% Coopération Internationale 43,549,911,5104,9 Part des ressources locales 96,0%67,7%81,8%92,0% % de la Coopération Internationale 4,0%32,3%18,2%8,0%

22 Le Budget Genre, une perspective stratégique pour légalité Engagement du Maroc à la réalisation des OMD (Le 2 ème rapport national 2005 adopte une démarche gendérisée). Engagement du Maroc à la réalisation des OMD (Le 2 ème rapport national 2005 adopte une démarche gendérisée). Processus dintégration du BSG par le Ministère des Finances et de la Privatisation Processus dintégration du BSG par le Ministère des Finances et de la Privatisation

23 Le concept genre Le genre est un concept qui réfère aux rapports sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi des relations de pouvoir. Le genre est un concept qui réfère aux rapports sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi des relations de pouvoir. Tient compte des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons. Tient compte des préoccupations et des intérêts différenciés des femmes, des hommes, des filles et des garçons. Lapproche porte sur la formulation, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques : éducation, santé, emploi… Lapproche porte sur la formulation, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques : éducation, santé, emploi…

24 Elle Vise à assurer léquité de genre et à améliorer Elle Vise à assurer léquité de genre et à améliorer lefficacité et la cohérence des politiques publiques + une meilleure allocation des lefficacité et la cohérence des politiques publiques + une meilleure allocation des ressources budgétaires. ressources budgétaires. Examine les conséquences différenciées de la répartition des dépenses sur les hommes et les femmes dans le court, moyen et long terme, Examine les conséquences différenciées de la répartition des dépenses sur les hommes et les femmes dans le court, moyen et long terme, Evalue les implications sur les actifs productifs, lemploi, les revenus, laccès au crédit et les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunités. Evalue les implications sur les actifs productifs, lemploi, les revenus, laccès au crédit et les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunités.

25 Résultats attendus du budget Genre Aligner les budgets sur les priorités politiques et sur les engagements internationaux notamment en matière dégalité des sexes et dhabilitation des femmes. Aligner les budgets sur les priorités politiques et sur les engagements internationaux notamment en matière dégalité des sexes et dhabilitation des femmes. Habiliter la société civile à participer dans les débats autour des allocations budgétaires : se dit et ne se fait pas – même les parlementaires ont un rôle très limité. Habiliter la société civile à participer dans les débats autour des allocations budgétaires : se dit et ne se fait pas – même les parlementaires ont un rôle très limité. ladaptation du contrôle à la logique de performance … ladaptation du contrôle à la logique de performance …

26 Présentation institutionnelle du Rapport Genre Présentation institutionnelle du Rapport Genre En 2005, le Rapport Genre annexé au Rapport Economique et Financier (1ère expérience). En 2005, le Rapport Genre annexé au Rapport Economique et Financier (1ère expérience). En 2006 : le Rapport Genre élaboré à part avec une synthèse annexée au Rapport Economique et Financier. En 2006 : le Rapport Genre élaboré à part avec une synthèse annexée au Rapport Economique et Financier. Rapport Genre distribué aux parlementaires. Rapport Genre distribué aux parlementaires. Débat et questions orales au Parlement. Débat et questions orales au Parlement.

27 Pauvreté : 14,2 % en 2004 contre 16,5 % en 1994 dont une majorité de femmes dans le milieu rural. Pauvreté : 14,2 % en 2004 contre 16,5 % en 1994 dont une majorité de femmes dans le milieu rural. Analphabétisme : 39 % en 2006 contre 54,9 % en Analphabétisme : 39 % en 2006 contre 54,9 % en Persistance des inégalités de genre : Persistance des inégalités de genre : Taux dalphabétisation : 69% Hommes contre 45% Femmes en Taux dalphabétisation : 69% Hommes contre 45% Femmes en Mortalité maternelle : 228 pour naissances en 2003 et la mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes. Mortalité maternelle : 228 pour naissances en 2003 et la mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes.

28 Openbudget intiative et enquête Accès à linformation pertinente : préalable à lanalyse et au suivi des politiques publiques

29 Approche Laccès à linformation budgétaire et financière des citoyens au centre de la démarche Laccès à linformation budgétaire et financière des citoyens au centre de la démarche La disponibilité et la pertinence (et non lexistence de linformation – des détails et non des généralités) La disponibilité et la pertinence (et non lexistence de linformation – des détails et non des généralités) Objectifs : diagnostic et promotion de laccessibilité à linformation Objectifs : diagnostic et promotion de laccessibilité à linformation Souhait détablir un dialogue pour améliorer laccessibilité à linformation Souhait détablir un dialogue pour améliorer laccessibilité à linformation

30 LE PROJET BUDGETAIRE INTERNATIONAL ET LOPEN BUDGET INITIATIVE Création en 1997 Au sein du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques : ONG basée à Washington Objectif : encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaire Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus responsables devant les citoyens et non seulement devant le pouvoir législatif. Moyen : Questionnaire sur louverture du Budget

31 1- Projet Budgétaire International (IBP) : élaboration, recueil davis et dobservations dexpertsI : expérimentation dans 40 pays Septembre 2005 : 60 pays dans le cadre de lIBP Cest quoi Instrument de recueil dinformations composé de 122 questions avec réponses à choix multiples objet Collecter des informations comparatives sur la base de normes internationales sur la base de normes internationales relatives à laccès public à linformation budgétaire relatives à laccès public à linformation budgétaire Les 7 documents budgétaires Projet de Budget de lexécutif Projet de Budget de lexécutif Budget des citoyens Budget des citoyens Rapport préalable au Budget Rapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée Rapports en cours, en milieu et à la fin dannée Rapport daudit Rapport daudit

32 Contenu 91 questions sur laccès public à linformation 91 questions sur laccès public à linformation leur moyenne va former lIBP (Index sur le Budget Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 documents leur moyenne va former lIBP (Index sur le Budget Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 documents la participation publique dans les débats budgétaires la participation publique dans les débats budgétaires le Renforcement de la supervision du pouvoir législatif le Renforcement de la supervision du pouvoir législatif lexistence de solides institutions de contrôle Fondement des critères Contenus et caractère opportun des 7 documents budgétaires 2- Open Budget Initiative

33 Module 1 : Laccessibilité des documents budgétaires DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES Pour les rapports suivants, inscrire oui dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est: Pré-budget Proposition budgétaire de lexécutif Budget des citoyens Document principal Résumé budgétaire * Document annexe 1 Document additi onnel Non produit, même pour un usage interne Non produit Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Non produit Produit et accessible au public, mais seulement sur demande Non produit oui ouioui Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.) Non produit

34 Tableau N°4. Distribution des budgets adoptés et autres rapports DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS Pour les rapports suivants, inscrire «Oui » dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est : Budget adopté Rapports en cours dannée Rapport en milieu dannée Rapport de fin dannée Rapport daudit Non produit, même pour un usage interne Nonproduit Produit pour un usage interne, mais non accessible au public Nonproduit Produit et accessible au public, mais seulement sur demande ouiouiouiouiNonproduit Produit et distribué au public (par exemple, dans les bibliothèques, sur Internet.) Nonproduit

35 Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche quadopte lexécutif pour distribuer les rapports et susciter lintérêt autour de ces derniers ? Pour chaque caractéristique, veuillez inscrire « Oui » si oui, « Non » si non, ou « ND » si non disponible. Budget adopté Rapports en cours dannée Rapport en milieu dannée Rapport de fin dannée Rapport daudit La date de communication est connue au moins un mois à lavance NonNonNonNon Non produit Une notification sur la communication est envoyée à lavance aux usagers et aux médias NonNonNonNon Non produit

36 Module 2 : La proposition budgétaire de lexécutif Exemples de questions Question 1 : Lexécutif publie-t-il un budget des citoyens ou quelque présentation non technique destinés à une large audience et qui décrivent le budget et ses propositions ? A Oui, il fournit un budget des citoyens très informatif. B Oui, il fournit un budget des citoyens quelque peu informatif C Oui, mais le budget des citoyens nest pas très info D Non, il ne fournit pas de budget des citoyens X E Non applicable/autre (veuillez commenter

37 Question 2 : Le budget de lexécutif ou dautres documents budgétaires annexes présentent-ils les payements dintérêts sur la dette pour lannée budgétaire ? A Oui, les payements dintérêts sur la dette sont présentés X B Non, les payements dintérêts sur la dette ne sont pas présentés C Non applicable/autre (veuillez commenter

38 Le budget de lexécutif ou dautres documents budgétaires annexes montrent-ils limpact des différentes hypothèses macroéconomiques (i.e. une analyse de sensibilité) sur le budget (incluant les dépenses, les revenus et la dette) ? A Oui, de nombreuses informations sur limpact des hypothèses macroéconomiques sur le budget sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives B Oui, des informations sont présentées, illustrant limpact des principales hypothèses macroéconomiques, mais certaines précisions sont exclues. C Oui, quelques informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes D Non, les informations sur limpact des différentes hypothèses macroéconomiques sur le budget ne sont pas présentées. X E Non applicable/autre (veuillez commenter

39 Question 4 : Le budget de lexécutif ou dautres documents budgétaires annexes présentent-ils des informations sur les transferts intergouvernementaux pour lannée budgétaire au moins? A Oui, de nombreuses informations sur les transferts intergouvernementaux sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitatives B Oui, des informations sont présentées, illustrant les transferts intergouvernementaux essentiels, mais certaines précisions sont exclues. C Oui, certaines informations sont présentées, mais il manque des précisions importantes X D Non, les informations sur les transferts intergouvernementaux ne sont pas présentées. E Non applicable/autre (veuillez commenter

40 Module 3 : Le processus budgétaire Question 1 : La commission législative (ou les commissions) tient-elle des audiences publiques sur le cadre macroéconomique et fiscal présenté dans le budget dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif et du public ? A Oui, des audiences publiques sur le cadre macroéconomiques et fiscal sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et dun grand nombre délecteurs est entendu B Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et de quelques électeurs est entendu. C Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif mais pas celui du public D Non, aucune audience publique sur le cadre fiscal et macroéconomique, dans laquelle le témoignage du pouvoir exécutif et du public est entendu, nest tenue X E Non applicable/autre (veuillez commenter

41 Question 3 : Le corps législatif dispose-t-il de lautorité pour amender le budget présenté par lexécutif ? A Oui, le corps législatif dispose dune autorité illimitée pour amender le budget. B Oui, le corps législatif dispose de lautorité pour amender le budget, avec certaines limitations C Oui, le corps législatif dispose de lautorité pour amender le budget, mais son autorité est très limitée. X D Non, le corps législatif ne dispose daucune autorité pour amender le budget. E Non applicable/autre (veuillez commenter

42 Sélection de pays dans le classement de lIndex sur le Budget Ouvert 1. France Grande Bretagne Afrique du Sud Etats-Unies Suede Norvège Botswana 65

43 22.Jordanie Kenya Tanzanie Ghana Algerie Nigeria Maroc Egypte Chad 5

44 La proposition budgetaire de lexécutif Niveau daccessiblité publique à linformation Score en % France (3) 86 Grande Bretagne (1) 95 USA (5) 81 Suède (7) 78 Jordanie (25) 56 Bangladesh56 Algerie (42) 41 Maroc (52) 17 Egypte (57) 0 Vietnam0 Le rapport pé-budgetaire Niveau daccessiblité publique à linformation Score en % France100 Grande Bretagne (2) 89 USA0 Suède (1) 100 Jordanie0 Bangladesh0 Algerie0 Maroc0 Egypte0 Vietnam0

45 Rapport de fin dannée Score en % France97 Grande Bretagne 87 USA77 Suède83 Jordanie30 Bangladesh0 Algerie30 Maroc7 Egypte57 Vietnam0 Rapport daudit Score en % France92 Grande Bretagne 92 USA100 Suède100 Jordanie58 Bangladesh0 Algerie0 Maroc0 Egypte0 Vietnam0

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