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Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 1 Syndicat Seurre Val de Saône PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DEAU.

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1 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS Syndicat Seurre Val de Saône PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DEAU POTABLE Présentation du 08 juillet 2013

2 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 LES OUVRAGES DU SERVICE (Données de 2012) 26 communes desservies abonnés soit habitants desservis Exploitation du service délégué à Saur (2011 – 2023) 5 Stations de production : Glanon ( m 3 en 2012), Seurre ( m 3 en 2012), Pagny-le-Château( m 3 en 2012), Magny-les Aubigny ( m 3 en 2012) et lac de Chour (131 m 3 en 2012) soit un total de m 3 produits 220 km de réseau Alimentation en eau Stockage Réseau de distribution Compteurs 8 réservoirs dune capacité totale de m 3 (Etang Pillot : 500 m 3, Charrey sur Saône : 300 m 3, Franxault :300 m 3, Grosbois les Tichey : 200 m 3, Pagny la ville : 300 m 3, Seurre 1 : 270 m 3 et Seurre 2 : 300 m 3, Auvillars sur Saône : 500 m 3 ) compteurs abonnés Branchements branchements dont 96 en plomb (soit 1,8%) 2 (cf. § 3.1. Nature du service)

3 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS A LIMENTATION EN EAU POTABLE [ M 3 ] Hausse globale des volumes deau produits : +29,7% soit m 3 Hausse de la production de Glanon : m 3 soit + 87% Hausse de la production de Seurre : m 3 soit + 27% Hausse de la production de Pagny le Château : m 3 soit + 19% Hausse de la production de Magny les Aubigny : m 3 soit + 23% X (cf. § 4.1. Les ressources en eau)

4 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 A SSIETTE DU SERVICE Le nombre dabonnés augmente pour la période 2008 à 2012 à un rythme moyen de 0,4% par an. (+0,3% en 2012) Les volumes facturés augmentent de 2,7% pour 2012 avec m 3. La consommation moyenne par abonné baisse entre 2008 et 2012 pour une consommation moyenne en 2012 de 85 m 3 /abonné Evolution annuelle Nombre dabonnés ,4% Volumes comptabilisés (m 3 ) ,4% Volume moyen par abonné (m 3 /an)87,885,1-0,8% -1,3% 0,9% +2,3% -2,2%+1,5% +2% - +2,9% 4 1% (cf. § 4.3. Population desservie & § 4.4 Volumes comptabilisés)

5 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 G ESTION DES P ERTES (1/2) 5 Production : m 3 Importations : 0 m 3 Volume mis en distribution : m 3 Exportations : 0 m 3 Pertes : m 3 Volume consommé autorisé : m 3 Consommations comptabilisées : m 3 VNCA : m 3 Volumes non comptés Evolution Rendement du réseau de distribution 79,9%73,4%66,3%-9,8% Indice linéaire de consommation 7 m 3 /j/km5,9 m 3 /j/km6,0 m 3 /j/km+2% Indice linéaire des pertes en réseau 1,8 m 3 /j/km2,1 m 3 /j/km3,1 m 3 /j/km+44% Indice linéaire des volumes non comptés 2,8 m 3 /j/km2,5 m 3 /j/km3,5 m 3 /j/km+39% Volume technique : m 3 1 Volume technique correspond au volume utilisé pour le lavage des filtres des stations de production. 2 VNCA signifie volume non compté autorisé cest-à-dire les volumes estimés des purges de réseau et provenant des essais de poteaux incendie. (cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement ) 1 2

6 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 G ESTION DES P ERTES (2/2) Contractuellement, le délégataire a un engagement de performance sur lindice linéaire de perte (article 36.2) Lindice linéaire de pertes à obtenir dans un délai de 5 ans (soit 2016) est de 1,5 m 3 /j/km. Avec un ILP de 3,06 m 3 /j/km, le délégataire ne respecte pas lobjectif contractuel. Le rendement obtenu est à la limite du seuil défini par le Grenelle (65% +0,2x ILC : 66,2% en 2012) (décret 29/01/12). 6 ILP Seuil à atteindre dans 5 ans (cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement & §10.2 Graphique ILP)

7 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 I NDICATEURS DE P ERFORMANCE *Dépassements des normes en pesticides (Lac de Chour), Nitrates (Seurre), et Nickel (Auvillars) 22,3 km de recherche de fuite sur le réseau de la collectivité entrainant 30 réparations de réseau contre 4,1 km de recherche en 2011 effectués par Saur avec 20 réparations. IndicateurDéfinition P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne la microbiologie Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins danalyses microbiologiques effectués dans lannée 100% P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins danalyses physico-chimiques effectués dans lannée 97% 98%82%* P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux deau potable Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau 80% 70% P107.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux deau potable Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte hors branchements 0,82% 1,05%1,06% P108.3 : Indice davancement de la protection de la ressource en eau Niveau davancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel doù provient leau potable distribuée 80% 7 (cf. § 11 Indicateurs de performance)

8 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 O PÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT DE L ANNÉE Renouvellement réalisés par SAUR Vanne électrique du réservoir de Grosbois les Tichey Ballon anti-bélier de la station de Magny les Aubigny Pompe doseuse, pompe de refoulement, laérotherme, la poire de niveau à la station de Pagny le Château Analyseur de nitrates, sondes et vanne électrique sur la station de Seurre Automate, compresseur nord, les vannes sur la station de Glanon Pompe immergée à la station du lac de Chour compteurs (radio-relevés) ont été renouvelés. (il en reste 570 à équiper soit environ 10% du parc) 200 branchements plomb ont été supprimés par le Syndicat ml de réseau ont été renouvelés par le Syndicat Seurre Val de Saône : 680 ml à Bonnencontre et 400 ml à Pouilly sur Saône, 1400ml à Charrey sur Saône et 190 ml à Seurre Renouvellement des canalisations Evolution (%) Longueur de canalisations renouvelées par la Collectivité (km) 2,132,682,48-7% Taux moyen de renouvellement moyenné sur 5 ans 0,82%1,05%1,06%1,4% (cf. § 4.56; Travaux réalisés)

9 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 T ARIF DU SERVICE 9 Hausse de 0,04 /m 3 de la part délégataire suite aux révisions de prix Stabilisation de la part Collectivité, Hausse de 0,04 /m 3 des taxes surtout pour la redevance lutte contre la pollution Hausse de la facture deau de 0,08 /m 3 au 01/01/2012au 01/01/2013 % PUMONTANTPUMONTANT Distribution eau Terme fixe annuel Part de la Collectivité68,23 - Part du Délégataire41,00 43,10 5,1% Consommation Part de la Collectivité0, ,86 0, ,86 - Part de la Collectivité - fonds de renouvellement 0, ,29 0, ,29 - Part du Délégataire0, ,72 0,532 63,83 5,1% Organismes publics Redevance de prélèvement0, ,00 0,060 7,20 -28% Redevance de pollution0, ,40 0,280 33,627% Total HT 315,50 325,11 3,1% TVA à 5,50% 17,35 17,88 3,1% Total Eau potable TTC 332,85 342,99 3,1% Soit le m3 2,77 2,863,1% (cf. § 5.1 Le prix de leau)

10 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 T ARIFICATION DU SERVICE : ÉVOLUTION DE LA FACTURE 120 M 3 10 Répartition de la facture pour 2013 [ TTC] Total : 342,99 Evolution de la facture de 2010 à 2013 [ HT] Prix ( HT°) 293,90 295,26 310,89315,50 325,11 (cf. § 5.1. Le prix de leau)

11 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 C OMPTES DU DÉLÉGATAIRE [ K ] Evolution Produits 1 024,81 365,4+33% Exploitation du service 489,7421,3-14% Pour mémoire Collectivités et autres organismes 468,0875,087% Travaux attribués à titre exclusif 34,339,916% Produits accessoires 32,629,3-10% Evolution Charges 1 225,11 545,4+26% Evolution Produits 1 024,81 365,4+33% Charges1 225,11 545,4+26% Résultat net -200,2-180,0-10% (cf. § 5.2. Rapport financier du délégataire)

12 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 B UDGET S YNDICAL 12 Recettes du service : ,29 dont ,39 provenant de la vente deau et ,21 du fonds de renouvellement (le reste correspond aux subventions dexploitation et autres produits) Investissements financés en 2012 (Travaux financés par des subventions à hauteur de , le reste est financé par le budget syndical) Etat de la dette du service Encours de la dette au 31 décembre : ,62 Montant remboursé durant l'exercice : ,51 Amortissements réalisés en 2012 : ,46 Communes concernéesNature des travaux Montant (HT) BonnencontreRenouvellement de conduite 680 ml de diamètre nominal 80mm et 26 branchements ,48 Pouilly sur SaôneRenouvellement de conduite 400 ml de diamètre nominal 80mm et 28 branchements Charrey sur SaôneRenouvellement de conduite 1400 ml de diamètre nominal 200mm et 33 branchements Seurre et Jallanges 200 branchements Plomb et renouvellement de 190 ml diamètre nominal 100mm et 145ml diamètre nominal 60mm ,18 Charrey sur SaôneRéhabilitation complète du réservoir sur tour42 638,58 GlanonCréation du forage F ,12 Lac de ChourCréation dun puits et de la tête de puits4 860,00 SeurreTravaux dexhaure suite à létude sur les puits de Seurre (fonds de travaux)2 889,50 Total ,50 (cf. § 5.3. rapport financier de la collectivité)

13 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 A CTIONS DU S YNDICAT (1/2) 13 Le Syndicat a engagé plusieurs actions sur les thèmes suivants : Modélisation du réseau : une mise à jour permanente requise Meilleure connaissance du réseau en matière de pression, de débit et dencrassement. Défense incendie : encadrer lintervention des pompiers (notamment sur les essais de PI) Eviter toutes les perturbations occasionnées sur le réseau. Fiches action : les vulnérabilités des équipements principaux (station de production, château deau, etc….) Vision des investissements à venir et de la méthodologie dintervention. (cf. § Projets à létude en vue daméliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service )

14 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 A CTIONS DU S YNDICAT (2/2) 14 Radio relève : remplacement des compteurs du parc syndical par des compteurs équipés de radio relève Faciliter la relève pour lopérateur et respect de la vie privée des abonnés. (90% du parc est équipé en 2012) Rejets de la station de GLANON : cette station de production qui traite le fer et le manganèse rejette des effluents de lavage des filtres dans le milieu naturel. Mission dévaluer limpact sur la rivière La Saône qui sert dexutoire immédiat. Sectorisation : dès 2013, étape indispensable à la maîtrise des rendements réseaux. Rendement du réseau : lobjectif contractuel du délégataire indice linéaire de perte de 1,5 m 3 /km/j dans un délai de 5 ans. (cf. § Projets à létude en vue daméliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service )

15 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 A NNEXE – D ÉTAIL I NDICATEUR DE GESTION PATRIMONIALE 15 Catégorie Points obtenus en 2011 Points obtenus en 2012 Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 10 Mise à jour du plan au moins annuelle10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année de pose...) 10 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations00 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs) et des servitudes 10 Localisation des branchements pour chaque tronçon du réseau sur plan cadastral 00 Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) 10 Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de branchements 10 Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (avec estimatif chiffré et sur au moins 3 ans) 00 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de renouvellement00 TOTAL70 (cf. § 11.Indicateurs de performance)

16 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 A NNEXE – G RAPHIQUE DE SUIVI DES VOLUMES 16 (cf. § Courbe de suivi pour les volumes et le rendement de réseau)

17 Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS (cf. § 17.1 Synoptique du syndicat )


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