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La plateforme eHealth: concept et état d'avancement Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375.

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1 La plateforme eHealth: concept et état d'avancement Frank Robben Administrateur général Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles Site web BCSS: Site web personnel:

2 2 Le 25 février 2008 Frank Robben But de la plateforme eHealth comment –sur base dune prestation de services et d'un échange dinformations mutuels électroniques bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé –tout en offrant les garanties utiles au niveau de la sécurité de linformation et de la protection de la vie privée quoi –optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé –optimaliser la sécurité du patient –simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé –offrir un soutien optimal à la politique des soins de santé

3 3 Le 25 février 2008 Frank Robben Qu'est-ce que la plateforme ne fait pas ? apporter des modifications à la répartition des tâches concrète entre les différents acteurs des soins de santé enregistrer des données à caractère personnel de manière centralisée monopoliser la prestation de services électronique aux utilisateurs finaux réaliser soi-même des études soutenir soi-même la politique dans le domaine des soins de santé être dirigée sur la base de la technologie plutôt que compte tenu des objectifs contenus dans la vision

4 4 Le 25 février 2008 Frank Robben Fondements prévus plateforme de collaboration pour léchange électronique sécurisé de données relatives aux patients, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés et de prescriptions de soins électroniques entre tous les acteurs des soins de santé –réseau –services de base –normes, standards, spécifications fonctionnelles et techniques et architecture de base en matière de TIC canaux d'ouverture adaptés à lutilisateur Comité sectoriel de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) cadre juridique adapté la plateforme eHealth comme organisation

5 5 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme et standards de collaboration utilisation de linfrastructure réseau existante (Internet, extranet sécurité sociale, FedMAN, …) avec cryptage end-to-end des informations de contenu (concept de réseaux privés virtuels (VPN)) services de base offerts par la plateforme eHealth –gestion des utilisateurs et des accès –orchestration des processus –répertoire des références –logging –codification et dépersonnalisation –time stamping –environnement portail avec notamment un système de content management et un moteur de recherche –boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins

6 6 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme et standards de collaboration un maximum déchanges à laide de messages électroniques structurés dapplication à application un maximum déchanges sur base de standards ouverts ou, à tout le moins, de spécifications ouvertes

7 7 Le 25 février 2008 Frank Robben Répertoire des références contenu –indication, à la demande du patient identifié à laide de son numéro didentification du patient, des endroits où se trouvent les différents types dinformations relatives au patient, aux soins donnés et aux résultats des soins donnés –dune part, table avec relations de soins fixes actuelles entre les prestataires de soins et leurs patients, la nature de la relation, et les dates de début et de fin de la relation –d'autre part, table contenant, outre la relation de soins fixe, les endroits de disponibilité d'informations relatives aux différents patients –éventuellement via un système graduel (répertoire des références général renvoie à des répertoires des références spécifiques par groupe de prestataires de soins ou par établissement de soins) –pas de données de contenu!!!

8 8 Le 25 février 2008 Frank Robben Répertoire des références fonctions –contrôle préventif quant à la légitimé de laccès aux informations relatives à un patient donné –routage des demandes dinformations vers les endroits où se trouvent les informations relatives au patient concerné –possibilité de communication automatique dinformations à certains prestataires de soins

9 9 Le 25 février 2008 Frank Robben Codification et dépersonnalisation la plateforme eHealth est chargée en tant que tierce partie de confiance –de codifier et de dépersonnaliser les informations –de mettre des données codées ou anonymes à la disposition des acteurs des soins de santé, des responsables politiques et des chercheurs contrôle par le Comité sectoriel de la conformité des méthodes de codification et de dépersonnalisation avec la législation en matière de protection de la vie privée la plateforme eHealth même ne soutient ni la politique, ni ne réalise des études !!!

10 10 Le 25 février 2008 Frank Robben Canaux douverture adaptés aux utilisateurs différents supports –ordinateur (portable) –PDA –GSM –… pour chaque groupe cible, organisé de préférence par les prestataires actuels de ce groupe cible (pas de monopole de la plateforme eHealth !) pour chaque groupe cible, au moins une application gratuite, généralement accessible, en vue de l'ouverture intégrée des informations, développée de manière résiduaire par la plateforme eHealth sous forme d'application web si nécessaire une ouverture intégrée maximale des informations que l'utilisateur peut recevoir, indépendamment des sources dinformations

11 11 Le 25 février 2008 Frank Robben Comité sectoriel composé de –représentants de la CPVP –spécialistes indépendants en matière de soins de santé désignés par la Chambre des représentants tâches –accorder des autorisations pour léchange (électronique) de données à caractère personnel relatives à la santé, dans les cas autres que ceux autorisés par la loi –déterminer lorganisation et les directives en matière de sécurité de linformation lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé –formuler des avis et des recommandations en matière de sécurité de linformation lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé –traiter les plaintes en matière dinfraction à la sécurité de linformation lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé

12 12 Le 25 février 2008 Frank Robben Cadre juridique adapté création de la plateforme eHealth en tant qu'organisation, avec détermination de la structure juridique, des missions, des organes de gestion et de concertation et de leur composition possibilité resp. obligation dutiliser le numéro didentification du patient force probante des prescriptions électroniques et des échanges de données électroniques adaptation de la réglementation spécifique en fonction des projets à réaliser

13 13 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme eHealth comme organisation missions –développer une vision et une stratégie en matière de prestation de services et d'échange dinformations électroniques dans les soins de santé, tout en respectant la protection de la vie privée –fixer des normes et standards fonctionnels et techniques en matière de TIC pour la prestation de services et d'échange dinformations électroniques dans les soins de santé –vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent à ces normes et standards –concevoir, développer et gérer une plateforme de collaboration pour léchange électronique de données sécurisé, qui est assortie des services de base connexes (voir supra)

14 14 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme eHealth comme organisation missions –saccorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, lenregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plateforme de collaboration et sur les normes de qualité en la matière –promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets visant à exécuter la vision et la stratégie et qui utilisent la plateforme de collaboration et/ou les services connexes –coordonner les aspects TIC de cet échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients et des prescriptions médicales électroniques –intervenir comme tierce partie de confiance lors de la codification et dépersonnalisation de données à caractère personnel relatives à la santé

15 15 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme eHealth comme organisation missions –être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie –organiser la collaboration avec dautres instances publiques chargées de la coordination de la prestation de services électronique

16 16 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme eHealth comme organisation organes –Comité de gestion prestataires de soins et établissements de soins Ordres des médecins et des pharmaciens mutualités services publics chargés de compétences en matière de soins de santé: SPF Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale, Centre fédéral d'expertise des soins de santé, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé représentants des Ministres de la Santé publique, des Affaires sociales, de l'Informatisation et du Budget ayant voix consultative, des représentants de la Banque Carrefour de la sécurité sociale –Comité de concertation avec groupes de travail: tous les principaux gestionnaires

17 17 Le 25 février 2008 Frank Robben Etat davancement plateforme eHealth existante services de base existants sources authentiques validées actuelles services à valeur ajoutée actuels et en cours de développement législation existante

18 18 Le 25 février 2008 Frank Robben Plateforme avec services de base La plateforme eHealth Patients et prestataires de soins SAVSAVSAV Fournisseurs Utilisateurs Portal eHealth Portal eHealth PortaHealth SVA Site INAMI Site INAMI SVA MyCareNet SVA Portail SS Portail SS SVA Site SPF SS Site SPF SS SVA SAVSAVSAV Plate- forme eHealth

19 19 Le 25 février 2008 Frank Robben La plateforme eHealth service de base –un service développé et mis à la disposition par la plateforme eHealth, qui peut être utilisé par loffreur dun service à valeur ajoutée lors du développement et de loffre dun service à valeur ajoutée service à valeur ajoutée (SVA) –un service mis à la disposition des patients et/ou prestataires de soins –linstance chargée du développement et de la mise à disposition dun service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plateforme eHealth

20 20 Le 25 février 2008 Frank Robben La plateforme eHealth source authentique validée (SAV) –une banque de données contenant des informations auxquelles la plateforme eHealth fait appel –le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (lorganisation de) la qualité des informations mises à la disposition

21 21 Le 25 février 2008 Frank Robben Services de base déjà disponibles réseau, basé sur linfrastructure existante (Internet, Carenet, extranet sécurité sociale, FedMAN, …) environnement portail (https://www.behealth.be), avec notammenthttps://www.behealth.be –système de content management –moteur de recherche boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins gestion intégrée des utilisateurs et des accès orchestration des processus gestion de loggings en cours de développement –codification et dépersonnalisation –time stamping

22 Portail

23

24 24 Le 25 février 2008 Frank Robben Gestion des utilisateurs et des accès but –garantir que seuls les prestataires de soins / établissements de soins autorisés aient accès –aux données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès conformément à la loi ou aux autorisations du Comité sectoriel –relatives aux patients dont les informations personnelles concernées leur sont nécessaires dans le cadre des prestations de soins conditions –gestion des autorisations daccès avec indication de quel prestataire de soins / établissement de soins / application en quelle qualité peut avoir accès dans quelle situation à quels types de données concernant quels patients pour quelle période

25 25 Le 25 février 2008 Frank Robben Gestion des utilisateurs et des accès conditions –authentification de lidentité du prestataire de soins, par exemple au moyen de sa carte didentité électronique –vérification en ligne de la qualité du prestataire de soins par une consultation électronique de la (des) banque(s) de données authentique(s) des prestataires de soins –vérification en ligne des mandats de lutilisateur autorisé à intervenir au nom dun prestataire de soins / établissement de soins par une consultation électronique de la (des) banque(s) de données authentique(s) des mandats –authentification de lidentité du patient au moyen de sa carte didentité électronique ou de sa carte SIS, sauf si une relation de soins fixe est enregistrée entre le prestataire de soins / linstitution de soins et le patient (voir supra, répertoire des références) dans des cas durgence

26 26 Le 25 février 2008 Frank Robben Gestion des utilisateurs et des accès organisation élaborée –l'autorisation d'utiliser un service à valeur ajoutée est accordée par l'offreur du service, si nécessaire moyennant une autorisation du Comité sectoriel –la conformité dune demande daccès concrète avec les autorisations daccès est validée à titre préventif par lorganisme indépendant gérant la plateforme de collaboration –tous les accès font lobjet dune prise de trace (logging) électronique au niveau de lutilisateur afin de pouvoir vérifier par la suite, en cas de plaintes, si laccès était légitime (uniquement qui-quoi-quand, pas de contenu) –laccès aux loggings est protégé de manière stricte

27 27 Le 25 février 2008 Frank Robben Gestion des utilisateurs et des accès organisation élaborée –l'authentification de l'identité intervient en fonction du niveau de sécurité requis à l'aide de la carte didentité électronique un numéro utilisateur, un mot de passe et un token citoyen un numéro utilisateur et un mot de passe –la vérification des qualités et mandats intervient par un accès aux sources authentiques validées –le tout est développé sur base dun modèle générique de policy enforcement

28 28 Le 25 février 2008 Frank Robben Policy Enforcement Model Utilisateur Policy Application (PEP) Application Policy Décision(PDP) Action sur application Demande de décision Réponse de décision Action sur application AUTORISÉE Policy Information (PIP) Information Question/ Réponse Policy Administration (PAP) Recherche Policies Source authentique Policy Information (PIP) Information Question/ Réponse Policy repository Action sur application REFUSÉE Gestionnaire Gestion de lautorisation Source authentique

29 29 Le 25 février 2008 Frank Robben Policy Enforcement Point (PEP) intercepter la demande dautorisation avec toutes les informations disponibles concernant lutilisateur, laction demandée, les ressources et lenvironnement transmettre la demande dautorisation au Policy Decision Point (PDP) et exiger une décision dautorisation donner accès à lapplication et fournir les justificatifs pertinents Utilisateur Policy Application (PEP) Application Policy Décision(PDP) Action sur application Demande de décision Réponse de décision Action sur application AUTORISÉE Action sur application REFUSÉE

30 30 Le 25 février 2008 Frank Robben Policy Decision Point (PDP) sur la base de la demande dautorisation reçue, recher- cher la policy dautorisation adéquate dans les Policy Administration Points (PAP) évaluer la policy et, au besoin, rechercher les informa- tions pertinentes dans les Policy Information Points (PIP) prendre la décision dautorisation (permit / deny / not applicable) et la communiquer au PEP Policy Application (PEP) Policy Décision(PDP) Demande de décision Réponse de décision Policy Information (PIP) Question/ Réponse Policy Administration (PAP) Recherche Policies Policy Information (PIP) Information Question/ Réponse Information

31 31 Le 25 février 2008 Frank Robben Policy Administration Point (PAP) environnement de sauvegarde et de gestion des policies dautorisation par la (les) personne(s) compétente(s) désignée(s) par le responsable de lapplication mise à la disposition des policies dautorisation pour le PDP PDP PAP Recherche Policies Gestionnaire Gestion de lautorisation Policy repository

32 32 Le 25 février 2008 Frank Robben Policy Information Point (PIP) mise à la disposition du PDP de linformation pour lévaluation des policies dautorisation (sources authentiques avec caractéristiques, mandats, …) PDP PIP1 Information Question/ Réponse Source authentique PIP2 Source authentique Information Question/ Réponse

33 33 Le 25 février 2008 Frank Robben APPLICATIONS AuthorisationAuthen- tication PEP Role Mapper USER PAP Kephas Role Mapper DB PDP Role Provider PIP Attribute Provider Role Provider DB UMAF PIP Attribute Provider DB XYZ WebApp XYZ APPLICATIONS AuthorisationAuthen- tication PEP Role Mapper USER WebApp XYZ PIP Attribute Provider PAP Kephas Role Mapper DB PDP Role Provider Role Provider DB Gestion SAV PIP Attribute Provider DB XYZ PIP Attribute Provider DB Huissier de justice PIP Attribute Provider DB Mandats Plateforme eHealth APPLICATIONS AuthorisationAuthen- tication PEP Role Mapper USER PAP Kephas Provider DB Mandats Secteur social (BCSS) SPF hors social (Fedict) Gestion SAV DB XYZ Architecture

34 34 Le 25 février 2008 Frank Robben Principe de cercles de confiance but –éviter une centralisation inutile –éviter des menaces inutiles pour la protection de la vie privée –éviter des contrôles identiques et des enregistrements multiples de loggings méthode: répartition des tâches entre les instances concernées par la prestation de services électroniques avec des accords précis en ce qui concerne: –quelle instance réalise quelles authentifications, quelles vérifications et quels contrôles à laide de quels moyens et qui en est responsable –la manière selon laquelle les résultats des authentifications, des vérifications et des contrôles réalisés sont communiqués par la voie électronique, d'une manière sécurisée, entre les instances concernées –quelle instance conserve quels loggings –comment veiller à ce qu'en cas d'investigation, à linitiative dun organisme de contrôle ou à l'occasion d'une plainte, un traçage complet puisse avoir lieu: à savoir quelle personne physique a utilisé quel service ou quelle transaction concernant quel citoyen ou quelle entreprise, à quel moment, par le biais de quel canal et pour quelles finalités

35 35 Le 25 février 2008 Frank Robben Sources authentiques validées cadastre des prestataires de soins –gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement –contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité dun prestataire de soins identifié à laide de son numéro didentification de la sécurité sociale (NISS) banque de données contenant les agréations de lINAMI –gestionnaire: INAMI –contient des informations relatives à lagréation par lINAMI dun prestataire de soins identifié à laide de son NISS banque de données des personnes mandatées à intervenir au nom dun établissement de soins –gestionnaire: ONSS (partie gestion des utilisateurs entreprises) –contient les informations suivantes: quelles personnes identifiées à laide de leur NISS sont mandatées à utiliser quelles applications au nom de létablissement de soins

36 36 Le 25 février 2008 Frank Robben Services à valeur ajoutée en production –alimentation et consultation du Registre du cancer –Medattest en phase de test –déclaration de naissance électronique (eBirth) –facturation tiers payant en cours de développement –Medic-e –appui prescription de soins électronique dans les hôpitaux –appui dépersonnalisation et codification pour INAMI et AIM

37 37 Le 25 février 2008 Frank Robben Alimentation et consultation du Registre cancer offreur: Fondation Registre du cancer utilisateurs: oncologues au sein des établissements de soins et des laboratoires fonctionnalité: introduire des informations dans le Registre du cancer par la voie électronique et avoir accès aux informations introduites services de base utilisés: –identification et authentification de lidentité de lutilisateur (eID) –vérification de la qualité du médecin avec agréation INAMI –boîte aux lettres électronique (publication de documents) –logging

38 38 Le 25 février 2008 Frank Robben Medattest offreur: INAMI utilisateurs: médecins, dentistes, kinésithérapeutes, logopédistes, orthopédistes, établissements de soins et leurs mandataires fonctionnalité: commander des prescriptions de soins en mode en ligne services de base utilisés –identification et authentification de lidentité de lutilisateur (eID ou numéro utilisateur-mot de passe-token citoyen) –vérification de la qualité des utilisateurs –vérification du mandat –logging

39 39 Le 25 février 2008 Frank Robben Déclaration de naissance électronique offreurs: Fedict, Registre national et Banque Carrefour de la sécurité sociale utilisateurs: médecins, sages-femmes et infirmiers dans les hôpitaux fonctionnalité: déclaration électronique de la naissance d'un enfant services de base utilisés –portail –identification et authentification de lidentité de lutilisateur (eID ou numéro utilisateur-mot de passe-token citoyen) –vérification de la qualité des utilisateurs –vérification du mandat –logging

40 40 Le 25 février 2008 Frank Robben Facturation tiers payant offreur: Collège intermutualiste national utilisateurs: infirmiers, leurs groupements et mandataires fonctionnalité: transmettre les factures tiers payant par la voie électronique aux mutualités services de base utilisés –identification et authentification de lidentité de lutilisateur (eID ou numéro utilisateur-mot de passe-token citoyen) –vérification de la qualité de linfirmier avec agréation INAMI –vérification du mandat –boîte aux lettres électronique (publication de documents) –logging

41 41 Le 25 février 2008 Frank Robben Medic-e offreur: SPF sécurité sociale utilisateurs: médecins évaluant les personnes handicapées fonctionnalité: introduire lévaluation des personnes handicapées par la voie électronique dans le système informatique du SPF Sécurité sociale services de base utilisés –identification et authentification de lidentité de lutilisateur (eID ou numéro utilisateur-mot de passe-token citoyen) –vérification de la qualité du médecin avec agréation INAMI –boîte aux lettres électronique (publication de documents) –logging

42 42 Le 25 février 2008 Frank Robben Prescription électronique établissements soins examen des fonctionnalités requises –fonctionnalités avant que la prescription puisse être traitée authentification de lidentité du prescripteur vérification de la qualité du prescripteur système garantissant que la prescription ne peut plus être modifiée de manière imperceptible après application des méthodes garantissant lintégrité et la datation électronique authentification de lidentité, vérification de la qualité du prescripteur, garantie de lintégrité et la datation électronique doivent avoir lieu pour toute prescription individuelle le temps nécessaire à lauthentification de lidentité, à la vérification de la qualité et à la garantie de lintégrité ne peut être supérieure à ¼ seconde par prescription un même prescripteur doit pouvoir switcher sans frais entre plusieurs endroits à partir desquels il souhaite rédiger une prescription validation locale selon laquelle la prescription na pas été modifiée suite à lapplication de la méthode visant à garantir lintégrité

43 43 Le 25 février 2008 Frank Robben Prescription électronique établissements soins examen des fonctionnalités requises –fonctionnalités pendant traitement de la prescription la datation électronique doit être demandée immédiatement après lapplication de la méthode visant à garantir lintégrité et avoir lieu dans un délai de 30 secondes au maximum après la demande –exigences dordre organisationnel rapidité de remplacement dun moyen dauthentification si inutilisable traçabilité de celui qui a réalisé quelle opération et à quel moment concernant la création de la prescription (conservée pendant une période définie) traçabilité du contenu et du moment de chaque demande et traitement dune demande de révocation dun moyen dauthentification –point dattention spécifique il y a lieu déviter que les établissements de soins ne soient confrontés pour divers types de processus à différents systèmes dauthentification de lidentité, de vérification de la qualité, de garantie de lintégrité de documents, de datation électronique, …

44 44 Le 25 février 2008 Frank Robben Prescription électronique établissements soins proposition de solution –lauthentification de lidentité et la vérification de la qualité ont lieu au niveau local et interviennent au minimum à laide dun user-id, un mot de passe [et dun élément en possession], à condition que tout prescripteur signe un document selon lequel tout ce qui est, sur le plan de lidentité et des qualités, authentifié à laide de son user-id, son mot de passe [et lélément en sa possession] tombe sous sa responsabilité –les prescriptions font lobjet dun hachage –les résultats du hachage (donc pas le contenu même de la prescription !) font lobjet dun timestamp par la plateforme eHealth –des règles organisationnelles précises en matière de gestion des user- ids, des mots de passe [et des éléments en possession] sont versées dans un arrêté royal en exécution de larticle 21 de lAR n° 78; celles-ci sont basées sur les résultats de Elodis –une réglementation fixant les conditions dans lesquelles des prescriptions complémentaires sont possibles, est en cours délaboration

45 45 Le 25 février 2008 Frank Robben Nouvelles demandes d'appui SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement –révision de l'application en vue de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) –informations sur des projets thérapeutiques –traçage du sang Agence fédérale des médicaments et des produits de santé –application pour les comités éthiques consortium ePrescription (pharmaciens, médecins et mutualités) –prescription électronique dans le secteur ambulatoire Agence flamande soins et santé –VESTA: plateforme d'échange de données entre l'Agence et ses services agréés

46 46 Le 25 février 2008 Frank Robben Législation existante article 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses Un service de l'Etat à gestion séparée, tel que visé à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénommé "Be-Health" est créé au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en vue de la gestion de la plateforme électronique de services relative à l'échange de données de soins de santé. Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les missions et les modalités de gestion et d'exploitation de ce Service de l'Etat à gestion séparée.

47 47 Le 25 février 2008 Frank Robben Facteurs de succès critiques collaboration entre tous les acteurs des soins de santé, basée sur une répartition des tâches plutôt que sur une centralisation des tâches confiance de tous les gestionnaires en ce qui concerne le maintien de lautonomie nécessaire et de la sécurité du système dabord développement de la plateforme déchange et création des organes nécessaires (plateforme eHealth en tant qu'organisation, plateforme de collaboration, Comité sectoriel, …) et ensuite élaboration sur le plan du contenu au sein de ces organes quick wins en combinaison avec une vision à long terme cadre légal


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