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Quai de Willebroeck, 38 B-1000 Bruxelles Site web BCSS: www.bcss.fgov.bewww.bcss.fgov.be Disparition de la carte SIS.

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1 Quai de Willebroeck, 38 B-1000 Bruxelles Site web BCSS: Disparition de la carte SIS

2 les mutuelles ne distribueront plus de cartes SIS à partir du 1 er janvier 2014 le nouveau système qui se met en place couvre les deux fonctionnalités de la carte SIS – identifier lassuré social – connaître son assurabilité pendant une période transitoire – la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins didentification – les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au-delà du 1 er janvier

3 Disparition de la carte SIS le titre didentité électronique va servir – à identifier de manière certaine lassuré social – à capter son NISS (numéro didentification de sécurité sociale) le NISS est repris sur les différents titres didentité électroniques les titres didentité électroniques valables en Belgique – eID – Kids-ID (enfants < 12 ans) – carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de lUnion européenne qui séjournent en Belgique – titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique 3

4 Disparition de la carte SIS une carte isi + sera distribuée à partir de 2014 – aux personnes qui ne peuvent pas disposer dun titre didentité électronique et qui disposent dune couverture sociale pour se faire soigner en Belgique – à tous les enfants âgés de moins de 12 ans la carte isi + permettra lidentification de son détenteur puisquelle affichera son NISS isi + – « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung » – le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges les mutuelles délivreront les cartes isi + à leurs affiliés qui entrent dans les conditions 4

5 Disparition de la carte SIS les données dassurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré – par l'INAMI – par les mutuelles – par le CIN en présence de lassuré social, le professionnel de la santé consulte en ligne ses données dassurabilité, après avoir introduit comme clé daccès le NISS quil aura capté – sur le titre didentité électronique – sur la carte isi + – sur la carte SIS encore valide (pendant une période transitoire) 5

6 Disparition de la carte SIS en 2013, les pharmaciens inaugurent la consultation de lassurabilité en ligne – actuellement 51% (fin avril 2013) des officines ont déjà recours au nouveau système – lobjectif est darriver pour les pharmaciens à une couverture totale dici juillet 2013 progressivement tous les professionnels de la santé consulteront lassurabilité en ligne 6

7 Disparition de la carte SIS les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de lactualité des données le professionnel de la santé – consulte directement à la source le statut dassurance soins de santé du jour – est en mesure de vérifier si le patient est assuré et, dans le cas dapplication possible du régime du tiers-payant, de déterminer la quote-part à demander directement pour le service fourni il nest plus nécessaire pour les mutuelles de copier ces données sur un support physique ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données 7

8 Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Site web FAQ Disparition progressive de la carte SIS A la Une POUR PLUS DINFORMATION 8


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