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Caisse dAssurance Maladie des Industries Electrique et Gazière CLPS du 24 janvier 2008.

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1 Caisse dAssurance Maladie des Industries Electrique et Gazière CLPS du 24 janvier 2008

2 Sommaire Contexte Evolutions Principales étapes à venir Impacts sur la gestion des flux Impacts pour les professionnels de santé Communication

3 CLPS du 24 janvier 2008 Contexte Le régime spécial dassurance maladie des IEG –Prestations en nature des risques maladie et maternité –Population protégée : bénéficiaires Ouvrants droit : agents dont retraités Ayants droit : personnes dont rattachées à des retraités –Remboursement : part régime général et part complémentaire Le décret n° du 30 mars 2007 réforme la gestion de ce régime –Création dun organisme de sécurité sociale unique, la CAMIEG, pour en assurer la gestion à la place des CMCAS –Délégation de la gestion des prestations à la CNAMTS

4 CLPS du 24 janvier 2008 Evolutions Ancienne situation : –2 ateliers informatiques concentrateurs pour les flux –106 CMCAS gestionnaires et opérateurs du régime –Affiliation des ressortissants dans chacune de ces caisses Situation cible : –Infogérance dans le réseau de lAssurance Maladie –Affiliation des ressortissants dans une caisse unique Bénéficiaires avec des droits RG et RC attachés à la CPAM des Hauts de Seine Bénéficiaires avec des droits uniquement RC attachés à leur CPAM dorigine La mise en place de la réforme est engagée depuis plusieurs mois, et le transfert dactivité des CMCAS a été progressif –Depuis avril 2007 : La CPAM des Hauts de Seine traite feuilles de soin du régime –Depuis le 1 er janvier 2008 : La CAMIEG gère la mise à jour du fichier des bénéficiaires Cette réorganisation sest faite avec larchitecture technique existante, sans impact pour les professionnels de santé ou bénéficiaires

5 CLPS du 24 janvier 2008 Principales étapes à venir Préparation du paramétrage cible, par anticipation : –Diffusion par le GIE Sesam VITALE dune mise à jour de la table des organismes destinataires (annexe 3) avec la nouvelle caisse CAMIEG –Création par la CNAMTS des boîtes aux lettres de réception des futurs flux de cette caisse Migration des bénéficiaires, après répétition à blanc : –Centralisation des bénéficiaires par la CAMIEG et organisation de leur mutation dans la caisse unique –Mise à jour de la carte VITALE des porteurs du régime, pour changer la caisse de rattachement Bascule des flux : –Fermeture des canaux de réception des anciens flux –Diffusion dune seconde mise à jour de lannexe 3, supprimant les CMCAS de la table des organismes destinataires, afin de permettre didentifier au plus tôt les cartes VITALE non mises à jour Au delà de cette réorganisation des opérateurs, reste à réaliser la bascule technique, qui implique une coordination concernant le dispositif déchange de flux

6 CLPS du 24 janvier 2008 Impacts sur la gestion des flux Carte VITALE à jour (CAMIEG)Carte VITALE pas à jour (CMCAS) Message derreur bloquant sur le poste du PS (code organisme introuvable) Réception dun ARL négatif : Nouvel envoi de la feuille de soin OK Message derreur bloquant sur le poste du PS (code organisme introuvable) Logiciel non mis à jour (uniquement CMCAS) Logiciel mis à jour seulement 1 ère étape (Annexe 3 actuelle : CAMIEG et CMCAS) Logiciel mis à jour 2 étapes (Annexe 3 à venir : Cible seulement CAMIEG) Réception dun ARL négatif : Nouvel envoi de la feuille de soin Principe : Pas de cohabitation des 2 circuits de flux Actuellement : –Les cartes VITALE sont encore toutes codées avec la CMCAS –Aucun flux dégradé ne doit être transmis avec la codification de la nouvelle caisse CAMIEG (pas de traitement des flux) Après la bascule : –Les flux non sécurisés devront être transmis à la CAMIEG VITALE en CIBLE

7 CLPS du 24 janvier 2008 Impacts pour les professionnels de santé Les conventions de tiers payant passées avec des CMCAS sont prorogées et sétendent à lensemble des bénéficiaires Des mises à jour techniques à opérer –Téléchargement de lannexe 3 à effectuer dès à présent pour permettre la lecture des cartes VITALE dès leurs mise à jour –Au moment de la bascule, avec accompagnement plus précis ultérieurement : Pour les PS transmettant en XMODEM, changement éventuel dadresse démission Pour les PS transmettant en smtp, utilisation de la nouvelle boîte aux lettres Téléchargement de la seconde mise à jour de lannexe 3 pour identifier les cartes VITALE non mises à jour La simplification liée au partenariat avec lAssurance Maladie –Léclatement à la source doit concerner uniquement les bénéficiaires relevant du régime pour la seule part complémentaire. Les factures des bénéficiaires affiliés aux 2 parts doivent être transmises dans un même flux –Les justificatifs de télétransmission sont ramassés dans la même enveloppe que ceux du régime général

8 CLPS du 24 janvier 2008 Communication Bénéficiaires Un courrier en janvier sur le changement de gestion du régime Un courrier avant la bascule, incitant les porteurs à mettre à jour leur carte VITALE Professionnels de santé Une information lors du CLPS Diffusion dune lettre réseau de la CNAMTS Information des éditeurs via le GIE SV Des contacts permanents et nationaux Site internet avec un espace dédié aux professionnels de santé Accueil téléphonique national pour les réclamations : – pour les professionnels de santé – pour les bénéficiaires Une adresse postale unique : –CAMIEG NANTERRE Cedex


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