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E3-MAINH-AM 15 novembre 2005 - 226/05 1 1 Réunion des éditeurs de logiciels hospitaliers du 15 novembre 2005 Caisse national d assurance maladie des travailleurs.

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1 E3-MAINH-AM 15 novembre / Réunion des éditeurs de logiciels hospitaliers du 15 novembre 2005 Caisse national d assurance maladie des travailleurs salariés Ministère de la santé/DHOS- bureau E3 et MAINH ref.226/05 Mise en œuvre de la télétransmission et de la LAM dans les établissements de santé (ex DG)

2 E3-MAINH-AM 15 novembre / Ordre du jour Rappel des objectifs ministériels et des principes de déploiement de la télétransmission hôpitaux - caisses Point sur les spécifications de la norme B2 Planning de déploiement du 1er semestre 2006 Tour de table

3 E3-MAINH-AM 15 novembre / Les principaux chantiers Réforme de lassurance- maladie Participation forfaitaire 1 euro Modulation des tarifs et TM parcours de soins Réforme du financement des établissements de santé EPRD Caisse interlocutrice financière unique Facturation individuelle à l AMO des séjours (GHS et suppléments) et des soins externes Réforme du régime comptable et budgétaire des EPS - gouvernance Codage des médicaments et des prescripteurs Référentiels RPPS / RMES CCAM

4 E3-MAINH-AM 15 novembre / Les principes de la démarche de préparation Une montée en charge cadencée sur un nombre limité de déploiements Une nécessaire synchronisation des actions entre les établissements de santé et les caisses d AM –chantiers fonctionnels –chantiers techniques –chantiers référentiels Une mobilisation de ressources pour des actions d accompagnement et de suivi des éditeurs et des établissements Une organisation de projet coordonnée et démultipliée : –maîtrise d ouvrage AM –maîtrise d ouvrage Ministère

5 E3-MAINH-AM 15 novembre / Plan de mise en oeuvre : 1er semestre 2006 LAM et télétransmission Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Procéder en parallèle aux adaptations des logiciels des ES : –pour assurer au plus tôt la remontée vers les caisses des informations nécessaires au calcul de la participation « un euro » au titre de 2005 puis –pour assurer la mise en œuvre progressive du parcours de soins coordonné dans les ES –pour amorcer le codage des médicaments rétrocédés

6 E3-MAINH-AM 15 novembre / Généraliser la télétransmission en messagerie sécurisée Cadre actuel (protocole national 2003) flux relativement réduits (CMUC, médicaments rétrocédé, migrants) échanges de fichiers FTP ou Xmodem données en clairs ( non chiffrés) liaison point à point limitée au régime général une démarche volontaire (convention local) 50% des FINESS géo reliés à une caisse Cadre cible (protocole national en révision) flux importants : existants + un euro + facturation T2A messagerie (type SMTP) chiffrage des données sensibles ( CCAM…) un point dentrée unique multi- caisse et inter-régime une démarche plus directive et simplifié : un interlocuteur unique objectif de généralisation

7 E3-MAINH-AM 15 novembre / Participation forfaitaire dun euro Principe Impact Textes envoi flux dématérialisées à lAMO sur lactivité ==> déploiement de la télétransmission recueil dun code identifiant PS (second temps) Date d application au 1er janvier 2005 période de fonctionnement dégradé sur 2005 décret n° du 23 décembre 2004 Circulaire en attente montant dun euro par acte ou consultation plafond dun euro par bénéficiaire, jour et médecin plafond de 50 euros par bénéficiaire et année civile recouvré a posterori par l assurance maladie

8 E3-MAINH-AM 15 novembre / Parcours de soins coordonné moteur de facturation externe évaluation des critères par les médecins hospitaliers gestion de lidentifiant médecin mise en œuvre progressive au cours du 1er semestre 2006 arrêté du 28 juillet 2005 : majoration tarifaire arrêté du 4 novembre 2005 : modulation du ticket modérateur circulaire en cours délaboration Pour les patients hors parcours : majoration de tarif : 7 par acte clinique et + 17, 5% sur actes techniques modulation du ticket modérateur avec plafond Principe Impact Textes Date d application

9 E3-MAINH-AM 15 novembre / Codage des médicaments rétrocédés recueil de linformation logiciel rétrocession et moteur de facturation envoi dun flux dématérialisé à lAM à partir de juillet 2006 arrêté en cours de finalisation codage UCD des médicaments facturés codage des natures de prestation codage du prescripteur « marge » de rétrocession Principe Impact Textes Date dapplication

10 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 10 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 10 Principes de déploiement Concevoir un plan de déploiement lisible et crédible Vérifier en amont la qualité des logiciels avant toute mise en production ==> démarche de tests Sassurer d une bonne coordination nationale et régionale dans le cadre d une planification commune des actions ==> renforcement du dispositif de pilotage et d accompagnement dans les régions

11 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 11 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 11 Éditeur GIE SV Éditeur CNDA Hôpital Caisse Pivot Une démarche graduée de tests pour accompagner les adaptations des logiciels et la généralisation de la télé transmission Phase 1Phase 2Phase 3 Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS Vérification chiffrement de transport Vérification qualité logiciel Pré-production Signature dun protocole qualité Phase 4 Test retour Hôpital TP Caisse Pivot

12 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 12 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 12 Composition Un comité national de pilotage opérationnel : –DHOS et MAINH –DSS –assurance maladie (caisses nationales grands régimes) –DGCP Un comité national de coordination : –idem + –représentants établissements de santé –ARH –éditeurs. Dispositif de pilotage national télétransmission-LAM (puis T2A) Missions disponibilité des spécifications en temps utile, linformation et la mobilisation des éditeurs et des établissements, organisation des dispositifs de tests nationaux, élaboration et le suivi du macro- planning de déploiement, coordination des actions entre les parties traitement des difficultés remontant du niveaux régionaux.

13 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 13 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 13 Organisation de projet coordonnée : niveau national Etat Ministère de la santé DHOS / DSS MT2A Minéfi ( DGCP) Assurance maladie UNCAM CNAMTS/ MSA/ CANAM GMSIH ATIH GIE SV GIP CPS MAINH Équipe maîtrise douvrage Equipe maîtrise douvrage Comité décisionnel des directeurs Comité de suivi fédé/ conférence/éditeurs Groupe projet commun Etablissement de santé Editeurs de logiciels ARH Structure nationale SNA Niveau régional

14 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 14 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 14 Composition Un comité régional de pilotage opérationnel : –ARH –organismes assurance maladie pivôt –réseau DGCP (TPG) Un comité régional de coordination : ( animation ARH) –idem + –représentants établissements de santé (fédés..,) - acteurs opérationnels. Dispositif de pilotage régional télétransmission-LAM (puis T2A) Missions animation et information des acteurs concernés préparer le planning de déploiement, de mettre en place un support régional aux établissements de santé, suivi du déploiement régional en veillant au respect des délais, de remonter au niveau national les indicateurs de déploiement et les difficultés rencontrées

15 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 15 E3-MAINH-AM 15 novembre /05 15 Organisation de projet coordonnée : niveau régional et local Hôpitaux/Ministère Assurance maladie ARH Hôpitaux Coordinateur régionale SNA Structure dappui Régionale (MAINH) Fédérations hospitalières Autre régime pivot caisses autres régimes CPAM DGCP Comité régional de pilotage opérationnel suivi Comité régional de coordination


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